Directeurs en lutte


Dépenses éducatives en chute libre, inégalités dans leur répartition : une étude de la D.E.P.P. (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) vient confirmer le sentiment général. Contrairement à ce qu’ont longtemps affirmé plusieurs ministres de l’Education nationale, la dépense intérieure d'éducation ne cesse de diminuer.

De 7,6% en 1995 elle est descendue à 6,8% en 2006 puis à 6,6% en 2007.  La part de l'Etat dans la DIE (dépense intérieure d’éducation) qui était de 61% en 1980 ne représente plus que 55% en 2007. Inversement celle des collectivités locales est passée de 14 à 23%.

 

En 2007, la dépense intérieure d’éducation (DIE) – mesure de l’effort consenti par la collectivité nationale pour le fonctionnement et le développement du système éducatif de la métropole et des DOM – est estimée à 125,3 milliards d’euros, ce qui correspond à 1 970 euros par habitant, ou encore à 6,6 % du produit intérieur brut (PIB).

Globalement, de 1980 à 2007, la dépense intérieure d’éducation, avec un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, a crû légèrement plus vite que le PIB (2,2 %).

 

De multiples facteurs expliquent la croissance du coût de la DIE sur le long terme : l’accroissement du nombre d’élèves et d’étudiants, les modifications de la structure de cette population scolaire, avec une augmentation des filières plus coûteuses (enseignement supérieur, filières technologiques…) et surtout l’augmentation du coût unitaire de chaque élève (en fonction des taux d’encadrement, des revalorisations salariales des enseignants…).

 

Depuis 1996, la dépense d’éducation progresse moins vite que le PIB et sa part au sein du PIB décroît régulièrement, atteignant 6,6 % en 2007.

 

 

Evolution de la part de la dépense intérieure d'éducation (DIE) dans le PIB

           

 

DIE

 

DIE

Croissance

Croissance

 

en prix courants

Part

aux prix 2007

annuelle*

annuelle*

 

(milliards

DIE/PIB

(milliards

de la DIE

du PIB

 

d'euros)

(en %)

d'euros)

prix 2007 (en %)

prix 2007 (en %)

1980

28,5

6,4

67,9

 

 

1985

50,7

6,7

78,8

3,0

2,0

1990

68,0

6,6

90,4

2,8

3,2

1995

91,3

7,6

111,1

4,2

1,2

2000

104,9

7,3

121,5

1,8

2,8

2001

107,3

7,2

121,9

0,3

1,9

2002

110,8

7,2

122,9

0,8

1,0

2003

113,1

7,1

123,1

0,2

1,1

2004

115,6

7,0

123,8

0,6

2,5

2005

117,5

6,8

123,4

-0,3

1,9

2006

122,1

6,8

125,1

1,4

2,2

2007

125,3

6,6

125,3

0,2

2,2

 

 

 

Les dépenses de personnel représentent les trois quarts de la dépense d’éducation : 52,6 % pour le personnel enseignant (soit 53,8 milliards d’euros) et 22,4 % pour le personnel non enseignant (soit 22,9milliards d’euros). Les autres dépenses de fonctionnement représentent 16,2 % de l’ensemble et les dépenses d’investissement 8,8 %.

 

Mais on constate des différences selon le niveau d’enseignement. Les dépenses en personnel non enseignant, par exemple, sont nettement plus importantes dans l’enseignement préélémentaire (32,3%de l’ensemble) que dans l’enseignement élémentaire (22,5 %) ou dans l’enseignement du second degré (18,5 %) en raison de la présence des « agents territoriaux spécialisés d’écoles maternelles » (ATSEM) rémunérés par les communes.

 

La dépense moyenne par élève du premier degré (1) s’élève à 5 350 euros (y compris les dépenses concernant les élèves relevant de l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés, ASH). Le coût d’un élève scolarisé dans le préélémentaire (4 970 euros) reste inférieur à celui d’un élève scolarisé dans l’élémentaire (5 440 euros) : le coût des ATSEM encadrant les enfants du préélémentaire est largement compensé par le coût de classes à plus faible effectif dans l’élémentaire et par les autres dépenses de fonctionnement plus importantes pour ce niveau d’enseignement.

 

De 1980 à 2007, la dépense moyenne par élève du premier degré a augmenté de 79% en prix constants, soit 2,2 % en moyenne par an. Cette forte croissance résulte d’une baisse des effectifs d’élèves du premier degré et d’une revalorisation des carrières des enseignants (avec la création du corps des professeurs des écoles).

 

 

Comparaisons internationales

 

La France se positionne différemment selon le niveau d’enseignement. Pour l’enseignement élémentaire, la France se situe en dessous de la moyenne (avec une dépense de 5 370 PPA dollars (2) contre 6 250 pour la moyenne des pays de l’OCDE), nettement en retrait par rapport aux États-Unis, à la Suède, à l’Italie…mais au-dessus de l’Allemagne.

 

 

L’État finance 55%du système éducatif, les collectivités territoriales 23%, notamment grâce aux transferts de crédits.

 

Le financement « initial » de l’Éducation (3) – c’est-à-dire ce qui est à la charge effective des financeurs avant transferts entre les différents agents économiques – est assuré essentiellement par l’État (63 %). Ce poids de l’État dans le financement s’explique par sa part prépondérante dans la prise en charge des rémunérations des personnels, de loin le premier poste de dépenses du système éducatif. Par ailleurs, l’État transfère des subventions d’investissement vers les collectivités territoriales au titre de la décentralisation et des bourses d’études vers les ménages.

Au sein de l’État, le ministère de l’Éducation nationale est le premier financeur initial, avec 55 % de l’ensemble de la DIE, en incluant les charges sociales rattachées correspondant aux charges sociales employeur de l’État.

 

Les collectivités territoriales occupent la deuxième position, assurant 22,8 % du financement initial de la DIE, dont 12,6 % pour les seules communes.

 

L’effort des collectivités territoriales pour les établissements dont elles ont reçu la charge est nettement supérieur aux dotations qui leur sont transférées. Ainsi, par exemple, en 2007, les régions et les départements ont dépensé pour l’équipement, la rénovation et la construction des établissements du second degré, six fois plus que le montant perçu (5,7 milliards d’euros contre 0,94 milliard d’euros).

Les communes assurent 39,2 % du financement initial du premier degré, en rémunérant les personnels non enseignants qui interviennent dans les écoles, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’investissement de celles-ci.

 

 

(1)    La dépense moyenne d’éducation par élève pour l’année est calculée en rapportant la totalité des dépenses et des activités dans les établissements publics et privés, à l’exclusion des activités de formation continue ou extrascolaires.

 

 

(2)    PPA dollars : la parité de pouvoir d’achat exprimée en dollars est un indicateur qui permet d’établir une comparaison, entre pays, du pouvoir d’achat des devises nationales en neutralisant les différences de prix. Pour ce faire, il est défini un panier de consommation type.

 

 

(3)    La distinction entre financement initial et financement final sous-entend l’existence de transferts entre les différentes unités de financement. Par exemple, les bourses d’études constituent un transfert entre l’État et les ménages. En financement initial, les bourses seront affectées à l’État qui les verse, déterminant la charge effectivement supportée par cet agent, tandis que les dépenses des ménages seront évaluées après déduction des bourses reçues. En revanche, si cette dotation est comptabilisée dans les dépenses des ménages, on parlera de financeur final, notion qui permet d’étudier la relation entre le dernier financeur et le producteur, ou l’activité.

 

 

Xavier Darcos, à la suite de Nicolas Sarkozy, martèle un slogan : « moins mais mieux », c’est-à-dire moins d’heures de cours et moins d’enseignants. La formule incantatoire laisse dans l’ombre les conséquences réelles de la diminution de l’encadrement sur la formation. En fin de compte, quel sera le prix de la suppression de dizaines de milliers de postes de professeurs, et qui en supportera les conséquences ?

 

Dans un entretien au Monde, Xavier Darcos justifiait la diminution des dépenses dans l’éducation en disant que « notre devoir est de continuer à alléger le fardeau que nous léguons aux générations futures » (Le Monde, 7 novembre 2008).

 

Certes, on ne peut indéfiniment charger la dette. Ce sont nos élèves actuels et leurs enfants qui devront s’en acquitter. Cependant, notre devoir n’est-il pas de donner aux nouvelles générations plus encore qu’hier les moyens de comprendre le monde ?

Condorcet ne disait rien d’autre, quand il écrivait que « l'instruction publique est un devoir de la société à l'égard des citoyens ». Oui, ce « devoir de justice » a un prix. Refuser de le payer aujourd’hui, c’est courir le risque de devoir en payer chèrement les conséquences demain.

 

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Mer 3 jun 2009 34 commentaires

Article très intéressant qui montre clairement l’objectif du gouvernement : se désengager de l’Education nationale pour, à terme, la municipaliser le plus possible.

Les municipalités devront mettre des crédits importants. Toutes ne le pourront pas, évidemment et on a ira vers une école à vitesse différente selon la richesse des communes. Une inégalité inquiétante.

 

On comprend mieux le souhait de Robien et Darcos de créer les EPEP. Une façon d’obliger les communes à mettre le pied à l’étrier puis de leur laisser le bébé.

Il y a donc à craindre que le projet soit un jour relancé.

 

Ce qui est rassurant, tout de même, c’est que les municipalités ne voient pas d’un bon œil le transfert de compétences qui n’est pas suivi des fonds équivalents. Elles auront donc peu d’intérêt à se lancer dans les EPEP et c’est une bonne chose.

Mais, restons très vigilants.
Théo62 - le 04/06/2009 à 08h20
Pas de quoi être optimiste sur le sort des dirlos quand on lit cela. Ce n'est pas demain qu'on nous donnera un statut. Chaque sou compte, semble-t-il. Or un statut coûterait et c'est forcément l'Etat qui le prendrait en charge. A moins qu'on en vienne un jour à la solution adoptée à Paris concernant les décharges. Mais ça ne réglerait en rien le problème de la reconnaissance statutaire.
Moira377 - le 04/06/2009 à 09h10
Je précise tout de suite que je suis absolument contre toute mesure qui tend à faire des économies (récupérer de l'argent) dans le MEN, mais que je suis persuadé qu'il faille absolument réformer son fonctionnement:
C'est vrai à tous les étages, Primaire, secondaire, université.
Faire mieux avec les moyens nécessaires (ce qui est plus que de faire juste avec  l'indispensable)
Et je pense que de ne pas réformer, ne vouloir que maintenir l'existant, c'est du pain bénit pour la droite (et pour d'autres?)
D'ailleurs, la manière dont Darcos s'y prend avec les partenaires sociaux, montre bien sa volonté de ne pas négocier.... Tant mieux pour la plupart des syndicats qui n'y tiennent pas non plus.
Et quand on contourne cette culture de l'affrontement en nommant des "médiateurs" (assez souvent quand même): Thélot, Descoings... On commente leur rapport avec condescendance:
- Rien de nouveau, c'est du réchauffé, on le sait depuis...
Sauf que l'on ne fait rien depuis... sauf à remiser ces rapport dans les sous-sols des ministères.

Cette façon d'aborder les problèmes essentiels pour notre société par des procédés uniquement politiciens, est illustré par le commentaire 1 de Théo.

Les municipalités devront mettre des crédits importants. Toutes ne le pourront pasévidemment et on (a?) ira vers une école à vitesse différente selon la richesse des communes. Une inégalité inquiétante.
> Pourquoi l'emploi du futur? On est en plein dedans, il n'y a qu'à lire l'article ou à s'intéresser à ce qui se passe autour de nous?
Quelles pistes pour "gommer" ces inégalités inquiétantes? (faut dire qu'à part donner la possibilité à l'école de gérer un budget, il n'y a pas grand chose... Et ça veut dire statut d'établissement)... Aucune!

On comprend mieux le souhait de Robien et Darcos de créer les EPEP. Une façon d’obliger les communes à mettre le pied à l’étrier puis de leur laisser le bébé.
Il y a donc à craindre que le projet soit un jour relancé.

Donner plus d'autonomie aux écoles par le biais d'un statut d'établissement est bien antérieur à de Robien. C'est inscrit en filigrane dans la loi de 89 et l'instauration du PE.
Et ce statut d'établissement c'est comme "les langues" d'Ésope. Ce n'est pas l'EPEP qui serait le mieux ou le pire, c'est le contenu du statut, ce que l'on en fait.
Or, il est bien plus facile de stigmatiser la chose que de proposer un contenu.

À ce titre, la réticence des Maires est paradoxale. En effet, ils n'ont pas voulu des EPEP parce qu'ils y voyaient la rupture du lien commune/école.
Exactement à l'inverse de l'analyse des syndicats qui ont dénoncé une "municipalisation" (mot porteur de crainte) de l'école..

Il y a donc à craindre que le projet soit un jour relancé.
La crainte, la peur, la défensive... mais quel projet pour l'école?
Ma crainte, c'est que vous ne serez pas prêts et qu'il passera tel quel (rappel: Darcos a reculé à cause du mouvement lycéens concordant avec ceux de Grèce), comme le reste.
Et vous nous resservirez les mêmes futurs... 

Ce qui est rassurant, tout de même, c’est que les municipalités ne voient pas d’un bon œil le transfert de compétences qui n’est pas suivi des fonds équivalents. Elles auront donc peu d’intérêt à se lancer dans les EPEP et c’est une bonne chose.
Bof, je crois au contraire que les municipalités (comme toutes les instances locales) ont moins de mal à relever les impôts, et si le "projet" penche pour du vrai du côté municipal, les Maires iront... Un pouvoir local supplémentaire et l'école, de plus, c'est gratifiant... 

Mais, restons très vigilants.
, on peut compter sur vous!
> nouveaux programmes, DUER, SRAN, 60HS, SMA...
Tiens je viens de recevoir de notre IA un bilan de compétences à faire passer aux "A/E VS":
...organiser à l’issue de chaque année scolaire un entretien qui permettra l’évaluation de chaque agent ainsi qu’une analyse de ses besoins de formation. La personne la plus indiquée pour conduire cette évaluation est un personnel sous la responsabilité duquel l’agent travaille au quotidien et qui est donc le mieux à même d’apprécier son travail, ses résultats et ses besoins de formation. 

... Il y a 9 pages d'annexes à remplir!

La fête de fin d'année, les commandes, le dernier CE, les inscriptions, le DUER... L'évaluation des 3 AVS de l'école (que je ne ferai pas!).
Tu me fais rire avec tes craintes au futur!

 



Pierrot - le 04/06/2009 à 10h46

@ Pierrot

"
la manière dont Darcos s'y prend avec les partenaires sociaux, montre bien sa volonté de ne pas négocier.... Tant mieux pour la plupart des syndicats qui n'y tiennent pas non plus."

En commençant la lecture de ta phrase, je me disais "tiens Pierrot est perspicace". Ben oui, tu dis que Darcos ne veut pas négocier. Exact.
Mais la seconde partie de ton propos est purement gratuite. Comment peux-tu affirmer que les syndicats n'ont pas cette volonté ? Je t'invite à relire tous nos communiqués. Nous n'arrêtons pas de nous plaindre de n'être ni entendus, ni associés aux principales réformes. Nous ne cessons de regretter qu'elles soient imposées sans concertation. Je pense que tu as une telle haine des syndicats que tu ne nous lis pas du tout. Tu vois, tu rates des infos intéressantes qui t'éviteraient des contrevérités...
Dedel - le 04/06/2009 à 13h43

@ Pierrot

"
la manière dont Darcos s'y prend avec les partenaires sociaux, montre bien sa volonté de ne pas négocier.... Tant mieux pour la plupart des syndicats qui n'y tiennent pas non plus."

En commençant la lecture de ta phrase, je me disais "tiens Pierrot est perspicace". Ben oui, tu dis que Darcos ne veut pas négocier. Exact.
Mais la seconde partie de ton propos est purement gratuite. Comment peux-tu affirmer que les syndicats n'ont pas cette volonté ? Je t'invite à relire tous nos communiqués. Nous n'arrêtons pas de nous plaindre de n'être ni entendus, ni associés aux principales réformes. Nous ne cessons de regretter qu'elles soient imposées sans concertation. Je pense que tu as une telle haine des syndicats que tu ne nous lis pas du tout. Tu vois, tu rates des infos intéressantes qui t'éviteraient des contrevérités...
Dedel - le 04/06/2009 à 13h44

@ Pierrot

"
la manière dont Darcos s'y prend avec les partenaires sociaux, montre bien sa volonté de ne pas négocier.... Tant mieux pour la plupart des syndicats qui n'y tiennent pas non plus."

En commençant la lecture de ta phrase, je me disais "tiens Pierrot est perspicace". Ben oui, tu dis que Darcos ne veut pas négocier. Exact.
Mais la seconde partie de ton propos est purement gratuite. Comment peux-tu affirmer que les syndicats n'ont pas cette volonté ? Je t'invite à relire tous nos communiqués. Nous n'arrêtons pas de nous plaindre de n'être ni entendus, ni associés aux principales réformes. Nous ne cessons de regretter qu'elles soient imposées sans concertation. Je pense que tu as une telle haine des syndicats que tu ne nous lis pas du tout. Tu vois, tu rates des infos intéressantes qui t'éviteraient des contrevérités...
Dedel - le 04/06/2009 à 13h46

@ Pierrot

"
la manière dont Darcos s'y prend avec les partenaires sociaux, montre bien sa volonté de ne pas négocier.... Tant mieux pour la plupart des syndicats qui n'y tiennent pas non plus."

En commençant la lecture de ta phrase, je me disais "tiens Pierrot est perspicace". Ben oui, tu dis que Darcos ne veut pas négocier. Exact.
Mais la seconde partie de ton propos est purement gratuite. Comment peux-tu affirmer que les syndicats n'ont pas cette volonté ? Je t'invite à relire tous nos communiqués. Nous n'arrêtons pas de nous plaindre de n'être ni entendus, ni associés aux principales réformes. Nous ne cessons de regretter qu'elles soient imposées sans concertation. Je pense que tu as une telle haine des syndicats que tu ne nous lis pas du tout. Tu vois, tu rates des infos intéressantes qui t'éviteraient des contrevérités...
Dedel - le 04/06/2009 à 13h48

Mon commentaire a été coupé (censuré ?)...

suite :

Je relève un autre point de ton commentaire :


"
je crois au contraire que les municipalités (comme toutes les instances locales) ont moins de mal à relever les impôts, et si le "projet" penche pour du vrai du côté municipal, les Maires iront... Un pouvoir local supplémentaire et l'école, de plus, c'est gratifiant... "

Tu te tropes. De plus en plus souvent, les maires rechignent à augmenter les impôts. Ils sont tellement sollicités et surtout tellement confrontés au transfert de compétences non financées qu'ils n'arrivent plus à tout faire entrer dans le budget de leur commune. Jusqu'à ces dernières années, ils n'hésitaient pas à augmenter les impôts de leurs concitoyens. Mais ça passe de moins en moins facilement. Et d'autant que nous sommes en période de crise économique qui touche les foyers les plus modestes et mêmes moyens.
Alors, on aura une réaction de maires qui vont serrer les budgets pour ne pas alourdir la pression fiscale.
Quant au pouvoir local que tu sembles appeler de tes vœux, crois-tu que ce soit souhaitable ? Tu as envie de perdre le caractère national de l'Education ? C'est justement ce qui préserve l'égalité entre les citoyens. Tu imagines ce que deviendrait l'école si elle était soumise aux aléas financiers et à la volonté politique d'élus de terrain ?
Non, ce n'est ni souhaitable, ni acceptable.

Dedel - le 04/06/2009 à 13h50
Dédel, on va éviter les procès d'intentions et te prie de me croire sur "écriture":
1- Je n'ai AUCUNE HAINE vis à vis des syndicats. Je pense qu'ils se trompent (pas tous, il est idiot de généraliser, je parle plus particulièrement des syndicats de "fonctionnaires").

Je dis et redis qu'il faut être au moins 2 pour avoir un niveau de dialogue acceptable. Je t'accorde, et c'était le sens de mon commentaire que l'attitude du gouvernement (je ne parle même pas du MEDEF) ne favorise pas la négociation, mais je te le répète, en face il n'y a rien.
Quelles sont les propositions au sujet de l'évolution de l'école.
Il y a eu des États Généraux du fonctionnement de l'école et de la direction.
Allez, on laisse de côté la "direction"...
Mais sur le fonctionnement de l'école, quelles sont les propositions, les pistes de discussion, les éléments d'un débat?

Que ce genre de critiques ne te plaisent pas, OK, mais les ignorer (car tu ne réponds JAMAIS) sous couvert de "haine" des autres est puéril et révélateur.

2-Je tiens absolument à une Éducation NATIONALE, viscéralement même.
N'empêche que je trouve stupide de nier les liens école/commune (la communale...), et mon propos est d'envisager une évolution qui préserverait le caractère de service public de proximité, que devrait rester l'école.
Avec notre fonctionnement Jacobin, utile pour installer les fondements d'une nation, on arrive au contraire à éloigner les services de leur public.
ex: qui est l'interlocuteur des parents d'un enfant handicapé?

a) National:
> les programmes
> le recrutement et la formation
> les diplômes
b) déconcentré (et pas décentralisé)
> la gestion
...

Et comme nous sommes dans un pays de droit, je reste persuadé que cela doit passer par des statuts.
Et, une énième fois, je ne discute pas du "terme", mais du contenu.

Une autre question Dédel (c'est vrai que je suis optimiste).
> l'évolution de l'école ces 15 dernières années, c'est-à-dire un faux statu quo, a-t-il préservé l'égalité entre les citoyens?

Je te fais le même reproche qu'à Théo, tu manies le slogan, tu agites des craintes et parles d'un futur que nous vivons difficilement au quotidiennement...


Pierrot - le 04/06/2009 à 16h53
il faut être au moins 2 pour avoir un niveau de dialogue acceptable

Lu et approuvé à 100% !
Pascal+Oudot - le 04/06/2009 à 17h25