Directeurs en lutte
La Cour des comptes publie un rapport thématique intitulé « Les communes et l’école de la République » le 16 décembre 2008.
Ce rapport a été élaboré par un comité rédactionnel et par un comité de pilotage, à partir des enquêtes effectuées par la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.
Nous avons décidé d’en publier de larges extraits dans nos colonnes. Notamment ceux qui traitent de l’EPEP et du statut du directeur d’école.
« Une expérimentation inaboutie : l’EPEP »
La Cour dresse le constat de « l’expérience inaboutie de l’établissement public d’enseignement primaire – EPEP » : l’absence de publication du décret d’application déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’EPEP n’a pas permis d’engager des expérimentations et la conduit « à se demander si l’EPEP est toujours d’actualité ».
Il est vrai que depuis de nombreuses années, on assiste à un développement de l’intercommunalité alors que l’organisation des écoles évolue peu.
Il faut cependant noter l’augmentation régulière du nombre de RPI (regroupement pédagogique intercommunal), ainsi que la proposition de loi sur les EPEP qui devrait permettre de faire évoluer la situation actuelle des écoles d’au moins 15 classes.
En effet, une proposition de loi relative à la création des EPEP a été déposée le 25 septembre 2008 et devrait être examinée au cours du premier trimestre 2009. Cette proposition a pour but de relancer la mise en place de ces établissements dont l’expérimentation était prévue dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Ce projet prévoit la création d’EPEP à partir de 15 classes, et facultative à partir de 13 classes. Les collectivités territoriales auraient également la possibilité de regrouper plusieurs écoles pour permettre la création d’un EPEP.
Ces EPEP seraient dotés d’une autonomie juridique et financière et seraient dirigés par un directeur, qui deviendrait le représentant de l’Etat à l’école et l’interlocuteur unique des collectivités territoriales. La mise en place de ces établissements implique donc nécessairement de réfléchir au statut de ces directeurs d’EPEP notamment par rapport à celui de directeur d’école.
Le décret d’application, sur lequel un avis positif a été rendu par le Conseil d’Etat, n’était pas encore publié lors de la rédaction du présent rapport. L’EPEP soulève, en effet, de nombreuses questions relatives au statut de l'école primaire et à celui de ses directeurs, qui ont entraîné des réactions réservées. L’absence d’un lien clairement établi entre les principaux problèmes de l’enseignement du premier degré et les caractéristiques du statut actuel de l'école a été évoquée pour mettre en doute l’intérêt de ce nouveau cadre juridique, de même que l’existence d’autres dispositifs qui permettent d’ores et déjà une organisation spécifique des écoles sans formalisation juridique nouvelle, que ce soit en zone rurale, avec les écoles intercommunales, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ou les réseaux d'écoles (RRE), ou bien en zone urbaine, avec les réseaux ambition-réussite.
L’absence de publication du décret d’application ne permet pas d’engager des expérimentations. Elle conduit même à se demander si l’EPEP est toujours d’actualité.
Les caisses des écoles ont une « utilité juridique », dans la mesure où les écoles ne disposent pas de la personnalité morale.
La question se poserait en d’autres termes, si l’établissement public d’enseignement primaire (EPEP) voyait le jour. Cette nouvelle entité, disposant de la personnalité morale, deviendrait le porteur juridique de l’ensemble des projets et actions actuellement poursuivis par les caisses des écoles.
« Les conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école »
Le cadre de gestion dans lequel s’insèrent les relations entre la commune et ses écoles pourrait être amélioré. La fonction de directeur d’école est aujourd’hui considérée comme peu attractive alors qu’elle recouvre l’exercice d’une responsabilité essentielle pour le bon fonctionnement de l’école et constitue un lien indispensable permettant d’articuler les préoccupations pédagogiques qui sont de la compétence exclusive des enseignants et les questions administratives qui relèvent d’un domaine partagé avec les autorités communales. Cette fonction de direction gagnerait à être redéfinie.
Aussi est-il recommandé : aux services de l’Etat concernés de favoriser une résorption des disparités constatées, notamment :
Ø en redéfinissant la fonction de directeur d’école pour que celle-ci soit en adéquation avec les responsabilités administratives qui résultent de la mise en œuvre d’une politique publique partagée impliquant des actions diversifiées.
Ø La fonction de directeur d’école doit en conséquence être redéfinie et mieux organisée dans un cadre institutionnel rénové.
Rappelant l’accroissement et la diversification des tâches et des responsabilités des directeurs d’école, la Cour formule un double constat :
Ø le régime des décharges de service mobilise des moyens importants et laisse encore [4 directeurs d’école sur 10] à l’écart de l’attribution de décharges spécifiques ;
Ø le nombre de postes vacants illustre la nette désaffectation pour cette fonction.
A - Les conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école
1 - L’extension des charges et responsabilités des directeurs
La charge de travail et les responsabilités des directeurs d'écoles se sont considérablement accrues au cours des 10 dernières années : le directeur d’école doit non seulement assurer la coordination entre les enseignants, diffuser les instructions, les objectifs et les programmes officiels, gérer l'accueil et la sécurité des élèves, mais il est également l'interlocuteur des parents, du maire, des associations périscolaires ou des aides-éducateurs. Il a donc besoin de temps pour assumer ces tâches importantes dans la vie de l’école.
Les tâches et responsabilités du directeur d’école sont diverses et mériteraient d’être mieux définies. Ce constat a suscité de nombreuses propositions visant à conforter son rôle. Ainsi le rapport de la commission Fauroux a proposé de lui attribuer un statut de chef d’établissement.
Par la suite, le rapport Pair a repris cette suggestion, et a proposé de créer un établissement public d’enseignement du premier degré ayant pour vocation de rassembler les écoles relevant du secteur d’un même collège. Enfin, le rapport Ferrier a proposé de « conforter les directeurs d’écoles dans leurs attributions et d’améliorer leur situation en matière de décharges d’enseignement ».
La volonté affichée d’accorder des décharges aux enseignants acceptant d’assurer les fonctions de directeur d’école se traduit, en pratique, par l’affectation de moyens importants.
2 - L’extension des décharges d’enseignement
La direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) a ainsi indiqué que 8 996 emplois (soit 2,9 % de l’effectif total des corps d’enseignants) étaient affectés à la rentrée 2005 aux décharges de directeurs d’école. De 2001 à 2005, 1 195 emplois supplémentaires, soit 27 % des emplois créés, ont été implantés au titre de l’encadrement des établissements scolaires.
Par ailleurs, dans les zones d’éducation prioritaire, les régimes de décharges sont plus favorables que sur le reste du territoire : le surcoût correspondant est estimé par la DGESCO à 500 emplois environ.
Enfin, par une note de service n°2006-104 du 21 juin 2006, une extension du régime actuel des décharges a été décidée en faveur des directeurs des écoles de quatre classes, ce qui a augmenté encore les moyens affectés à cette politique : le coût de cette attribution d’un quart de décharge aux directeurs d’écoles de quatre classes est évalué à 1 700 emplois. Cette réforme laisse toutefois encore à l’écart de l’attribution de décharges spécifiques environ 42 % des directeurs d’école primaire. Il s’agit pour l’essentiel de directeurs de petits établissements.
Cette question des décharges est d’autant plus sensible qu’une nette désaffection pour la fonction de directeur d’école se manifeste depuis plusieurs années.
De ce fait, bon nombre d’établissements scolaires demeurent dépourvus d’encadrement. La DGESCO a ainsi indiqué à la Cour que les postes de direction étaient vacants dans 4 196 écoles à la rentrée 2005, même si les fonctions correspondantes étaient généralement assurées par un enseignant chargé de l’intérim pour la durée de l’année scolaire. Parmi celles-ci, 2 913 étaient des écoles de deux à quatre classes, 1 168 des écoles de cinq à neuf classes et 195 des écoles de 10 classes et plus. En définitive, la DGESCO constatait que 69,4 % des postes de direction étaient vacants dans les écoles de deux à quatre classes, ce qui est considérable.
Paris : un cas particulier
La ville de Paris consent un important effort budgétaire en faveur des directeurs d’écoles. Le recteur de l’académie de Paris indique à cet égard qu’ « une des raisons qui expliquent le financement complémentaire de la part de la Ville de Paris est la part prise par les directeurs à des tâches administratives qu’ils accomplissent dans certains cas pour la commune (décompte des effectifs, service de cantine, service d’études, collecte des participations des parents) ».
L’intervention de la ville de Paris a donc pour résultat que tous les directeurs d’école parisiens bénéficient d’au moins une demi-décharge, quelle que soit la taille de leur école.
B – La désaffection pour la fonction de directeur d’école
S’agissant des directions vacantes, il faut tout d’abord préciser que sont appelés « vacants » les emplois de direction pourvus au titre de l'année scolaire à titre provisoire par des enseignants du premier degré non inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école ou non nommés à titre définitif selon les dispositifs du décret n° 89-122 du 24 février 1989. Il n’y a donc pas absence d’exercice de fonctions. Ces « vacances » donnent lieu à une nomination d'un enseignant chargé de l'intérim pour la durée de l'année scolaire.
Le nombre d'emplois de directeur d'école maternelle et élémentaire de deux classes et plus, hors écoles spécialisées et hors écoles d’application, ainsi occupés à titre provisoire, a décru depuis 1999.
sept-08
sept-07
sept-06
sept-05
sept-04
3218
3564
3900
4196
4443
sept-03
sept-02
sept-01
sept-00
sept-99
4675
4557
4536
4505
4105
En 2007, les « vacances » représentaient 8 % du nombre des directions ordinaires. L’ensemble des mesures prises en faveur des directeurs d’école depuis 2002 (conditions d’accès, revalorisation indemnitaire et indiciaire) a eu un impact positif sur la situation de la direction d’école.
Les directeurs d’école bénéficient au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2008-2009 d’une revalorisation de l’indemnité de sujétions spéciales (ISS) qui était de 1295 euros depuis janvier 2007. Ils vont percevoir une part complémentaire d’ISS versée en une seule fois. Le taux de cette part complémentaire est de 200 € pour les directeurs des écoles comptant de une à quatre classes, de 400 € pour les directeurs des écoles comptant de cinq à neuf classes et de 600 € pour les directeurs des écoles comptant dix classes et plus.
La Cour recommande de redéfinir la fonction de directeur d’école, qui recouvre l’exercice d’une responsabilité essentielle pour le bon fonctionnement de l’école et constitue un lien indispensable permettant d’articuler les préoccupations pédagogiques et les questions administratives.
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Ce rapport de la Cour des Comptes, pour important qu’il soit, n’est qu’un rapport de plus sur le fonctionnement des écoles et la situation de leurs directeurs.
A peine remis au ministre, ne risque-t-il pas de se retrouver très vite aux côtés des nombreux autres rapports qui s’entassent dans les armoires du ministère ?
Il y a tout lieu de le penser pour plusieurs raisons :
- L’affaiblissement du ministre est tel qu’il a perdu la maîtrise de la communication, élément essentiel dans la mise en place de réformes
- X. Darcos a marqué un certain nombre de reculs importants sur diverses réformes qu’il présentait comme capitales à ses yeux
Enfin, s’agissant particulièrement des EPEP, Claude Thélot, Inspecteur Général de l’Education Nationale, a déclaré que « chacun sait qu’il faut transformer les écoles primaires en établissements publics mais cela ne se fera pas car les syndicats enseignants y sont opposés ».
X. Darcos a récemment fait comprendre que, « nonobstant la proposition de loi émanant d’un groupe de trois députés, il n’ouvrirait pas ce dossier ». (cf notre article « X. Darcos : après les annonces, les reculs).
Et comme le déclare très justement Luc Ferry, dans le Figaro : « Malheureusement quand on reporte une réforme, ça signifie en langage politique qu'elle est enterrée ».
Radubonnet, l'école n'appartient pas aux enseignants.
Radelacasquette la pensée unique c'est toi qui l'exprime le mieux
Rasduchapeau, la Cour des Comptes, on la cite souvent quand ses avis arrangent.
Radubéret, tu le connais toi le chômdu?
Et l'argument "ceux qui ne connaissent pas l'école", un sommet Raduképi, Darcos... Reiss...
Allonge-toi et prends une tisane.
Merci Ralbol ! enfin quelqu'un qui innove ! on avait jusqu'à présent tout lu ou du moins pensait-on : le petit chef, le DRH, le patron...Il nous manquait le "capitaine d'industrie"...J'aime beaucoup l'expression : elle fleure bon la France de l'avant et après-guerre (tu nous diras Ralbol laquelle en tentant de ne pas remonter trop loin dans l'histoire !)
Au demeurant à cet archaïsme de ta...pensée, je vois un remède bien éloigné de ceux préconisés par Pierrot : un petit stage de remise sur pied en H. P. afin de t'éviter des émois et des énervements ainsi que des écarts de langage qui sont bien éloignés de la Raison !
Profite de tes vacances pour y faire un tour et (éventuellement) reviens-nous en bonne forme !
Combien de rapports mettant en lumière des scandales financiers, des dépenses exagérées, des gaspillages de deniers publics sont restés lettre morte ! Tout cela est connu et ces juges le regrettent amèrement. Mais c'est la triste réalité de leur travail, au demeurant souvent très fouillé, très précis et qui, hélas, n'intéresse que quelques journalistes et encore, l'espace de quelques jours...
Voilà ce que dit Philippe Seguin, Premier Président à la Cour des Comptes, au journal Le Monde :
« L'organisation de l'école primaire n'a pas changé depuis Jules Ferry : à l'Etat de définir les programmes et de recruter les enseignants, tandis que les mairies s'occupent des murs. Or tout a changé autour de cette organisation ».
Tout a changé et pourtant, pour le directeur, le statut quo perdure. C’est inouï mais c’est comme ça. Quand je raconte à des amis cadres dans le privé la façon dont fonctionne l’école, ils ont quelques difficultés à me croire. Quand je leur dis que nous en sommes encore à devoir compter sur les fêtes, les tombolas, les ventes de gâteaux… pour améliorer l’ordinaire, ils sont bouche bée.
Quand je leur dis qu’il n’existe aucun lien de hiérarchie entre la directrice que je suis et mes adjoints, ils me demandent comment faire fonctionner l’école si tous ne marchent pas dans la même direction…
Je veux bien croire que tous ces rapports ne servent pas à grand-chose, d’ailleurs je le sais, mais je me dis qu’à force de répéter, d’écrire toujours les mêmes réalités, ces dernières finiront bien par s’imposer un jour. Je rêve sans doute mais je me dis qu’il n’est pas possible que tant de rapports, tant de personnages haut placés (à la Cour des Comptes, à l’IGEN…) prennent conscience de ce qu’il faudrait faire pour améliorer le fonctionnement de l’école et que ça ne se traduise pas dans la réalité.
Voilà qui m'apprendra à écrire moins vite...
Tous ceux qui pondent des rapports ou de simples notes sur le sujet n'imaginent pas une seconde que l'école peut fonctionner mieux que maintenant et autrement qu'en créant ces usines à gaz. A leur décharge, faut dire qu'ils ne connaissent pas l'école. Le plus souvent, ils sont en service commandé. Ils savent que c'est dans l'air du temps et ne veulent pas aller à l'encontre.
Ils manquent en fait d'imagination. Et comme ces beaux messieurs (excusez-moi, mesdames) ne daignent pas s'entourer des avis de ceux qui connaissent l'école... forcément, ils écrivent parfois des choses qui ne sont pas très pertinentes.
Circonstance aggravante, ils ne contactent que très peu, voire jamais, les organisations syndicales pour s'imprégner de ce que ressentent les enseignants. Ce serait une façon de prendre la température du terrain et surtout, ça éviterait au ministre, s'il en tient compte, de ne pas se lancer dans des opérations qui se retournent ensuite contre lui et l'obligent à des reculs comme actuellement.
On touche, là, la limite de l'intérêt de tous ces rapports qui sont concoctés par des hauts fonctionnaires qui croient connaître le fonctionnement de l'école mieux que ceux qui pratiquent le métier.
Ce sont des gens de bonne foi, intelligents à n'en pas douter mais qui croient détenir la science infuse et qui se permettent de penser à la place des acteurs de terrain. C'est voué à l'échec et ce n'est pas surprenant que les rapports s'entassent sur des étagères poussiéreuses sans que les ministres s'en inspirent. Eux, plus politiques, connaissent le danger de tous ces rouages pas très démocratiques et ils ont raison de s'en méfier.
La Cour des Comptes se demande si la création d'EPEP est "est toujours d’actualité "... Eh non, cher M. Seguin ! C'est fini. On n'en parlera une prochaine fois... Lors de la prochaine campagne électorale. Puis on l'oubliera de nouveau et les pauvres directeurs attendront. Ils en ont l'habitude.
Car, peut-être ne le savez-vous, M. Seguin, mais cette fois, oui, ça y est : M. Darcos a cédé... Comme les autres. Tous les ministres de l’éducation avant lui avaient connu les mêmes mésaventures. Après Allègre, Ferry, Fillon, Robien il faudra ajouter à la longue liste de ces ministres secoués par la rue Xavier Darcos. Le schéma est tellement simple. Une tentative de réforme de l’archaïque Education Nationale tout d’abord. Un début de contestation, ensuite. Et un retrait de la loi enfin. Xavier Darcos a lâché. Et pour faire un plus beau paquet, il renonce aussi à soutenir la proposition de loi portant création d’EPEP. Un beau cadeau de Noël pour les syndicats.
Nicolas Sarkozy avait déclaré qu’il ne céderait pas. Lui qui aime à répéter lors des réunions avec les députés de la majorité, que ces prédécesseurs avaient tous reculé et que lui ne le ferait pas. Il a appliqué cette maxime lors de la réforme des régimes spéciaux. Là il semble avoir changé d’avis. Car il ne faut pas se leurrer c’est l’omni président qui a décrété ce report. En effet vendredi, Xavier Darcos a réaffirmé qu’il n’abandonnerait pas. Qu’il irait jusqu’au bout. Mais voilà le Président ordonne, le ministre exécute.
La France est-elle réformable ? Cet évènement récent nous montre que non. Le troupeau des syndicats dicte la loi aux différents ministres avec comme armes ultimes les grèves et les manifestations. Nicolas Sarkozy avait dit il y a maintenant un an « Ce n’est pas la rue qui gouverne ». Mais elle a encore gagné.
On a tendance à dire que la droite est conservatrice. Mais ce sont plutôt les syndicats qui le sont, arcboutés sur leurs petits privilèges criant au scandale quand un homme politique tente de réformer. Il faut se souvenir que les grandes lois de l’école ont été proposées par les syndicats. Or aujourd’hui, plus de proposition, seulement de la contestation.
En tout cas une chose est sûre, contrairement à ce qu’il voulait laisser paraître, Monsieur Darcos est finalement un ministre comme les autres !
), mais, comme dans les rencontres sportives, pour être bon, il faut du répondant en face...Jules Ferry s'y connaissait en "écoles" où avait-il un projet de société?
Nous souffrons de ce genre d'amalgame et de laisser l'école à ceux qui disent la connaître.
Et ce n'est pas parce que l'on est enseignant que l'on est un spécialiste du système:
Savoir un peu est mieux que rien,
mais le sage ne connaît vraiment que ce qu'il a vu en entier
>Ce sur quoi les observateurs avertis du système sont d'accord, c'est sur la nécessité de doter l'école d'un statut juridique.
offrir la "boîte à outils" en quelque sorte.
Ce sur quoi ils divergent: les outils à mettre dans cette boîte.
Les syndicats contestataires, eux, refusent la boîte.
Donc, pour la remplir les élus (normal dans un système démocratiques) cherchent ailleurs des partenaires, et s'ils n'en trouvent pas, ils prennent l'opinion publique à témoin et foncent tant qu'ils ont le vent en poupe... (Ce qu'a fait Darcos).
Pour dire qu'il est démagogique de dire qu'un établissement public est une usine à gaz.
On peut le craindre, mais il ne l'est pas à priori.
À priori, c'est le moyen d'adapter l'école aux défis d'une société qui à drôlement changée depuis 1881.
Je sauterai, par charité, le passage où tu dis que ces personnages sont en service commandé, grotesque venant de toi.
Mais te rappellerai que la FCPE, entendu par la commission Thélot s'était prononcée pour le statut du directeur.
Sur la "représentation syndicale" qui serait écartée de toute concertation sur le sujet.
1- j'ai fait un petit calcul, qui vaut ce qui vaut:
dans le primaire:
• 341 000 inscrits
> syndicats classés contestataires (SNUipp + FO + CGT + SUD) = 140 000 voix (grosso modo).
De plus les syndicats (tous) ont bien été auditionnés par la commission parlementaire.
Il n'est donc pas juste de dire que les syndicats ne sont pas consultés, que la profession est majoritairement contre et qu'il n'y aurait que les "scientistes infuseés" qui se masturberait avec ce genre de rapport.
C'est du mépris au mieux, du domaine de la jalousie au pire.
On s'émeut à juste titre du devenir de 3000 RASED et on se fout de 3000 directrices & directeurs nommés d'office.
Si ces directeurs s'agitent en disant "coucou on est là et on en bave!"
"coucou, svp, lisez tous les rapports, même les vôtres sur notre situation et tirez en des revendications claires"
On nous traite de Caoral corporatiste.
C'est aussi du mépris.
Est-ce voué à l'échec?
Là, mon opinion diverge de celle de D.E.L .
Il n'y a qu'à voir comment le plus gros du paquet de réformes pour le primaire est passé.
on peut envisager, sans grand risque de se tromper, que le prochain paquet passera, malheureusement, de la même façon.
Car ce rapport n'est pas seulement un rapport de plus, c'est un rapport de mieux, qui participe à forger des convictions et à ébranler les murs que dressent les conservateurs de tous poils.
Le soucis que je partage avec beaucoup d'entre vous, c'est de savoir quels outils on va nous mettre dans la boîte.
C'est pour cela que j'apprécie le report du dépôt de la loi.
Cela permet de peser sur le choix des outils.
Mais je crains 2 choses:
- le tempérament de Sarkozy qui peut très bien faire sortir les décrets sur l'expérimentation des EPEP Darcos (première mouture), qui sont de vraies usines à gaz.
_ le blocage du SNUipp qui fera tourner le GVT vers d'autres partenaires (les Maires ont déjà demandé la présidence du CA, les principaux de collèges la direction d'un collège élargit à son bassin d'écoles...)
Marrant de voir que l'on a les amis que l'on mérite : les miens trouvent celà plutôt intéressant de voir des adultes qui sont capables de (j'exagère un peu) s'autogèrer au milieu de cette jungle hiérarchique et technocratique. Quand ils te parlent de leurs réunions hierarchiques hebdomadaires(individuelles et collectives) de bilans d'objectifs, çà fait "rêver"... Encore une fois un encadrement de nos missions(statut non hiérarchique), oui, des EPEP non. Les syndicats ne font qu'exprimer ce que la base ressent et à voir les résultats, on serait tenter d' en déduire qu'une forte majorité d'enseignants pensent de même sur cette question.
Voilà un rapport où suinte la pensée unique : les EPEP ! La tarte à la crème du moment ! Personne n'en veut. Ils n'ont pas encore compris ? Décidément, y a que ceux qui ne connaissent pas l'école qui veulent transformer le dirlo en capitaine d'industrie, le petit doigt sur la couture du pantalon pour faire exécuter les ordres d'un CA !
Enième rapport sur le statut des dirlos... Ils n'en veulent pas les enseignants de ce "machin" !