Directeurs en lutte
Déjà prévus par la loi de 2004 à titre expérimental, mais sans grand succès, les EPEP semblent être un projet important pour le ministère. D’ailleurs, le ministre annonçait la couleur devant la commission des finances du Sénat début juillet : « Nous voulons rationaliser les 57 milliards d’euros en donnant davantage d’autonomie aux établissements et en créant les établissements publics du premier degré, avec des établissements qui aient de vrais patrons, à qui nous puissions déléguer des budgets, qui les gèrent et qui nous rendent compte ».
J. Arthuis (ex-ministre, Président de la Commission des Finances du Sénat depuis 2002) : mais pendant très longtemps, vos inspecteurs décidaient de la création ou de la fermeture d’une classe en fonction du nombre d’élèves inscrits, et donc si on avait pu inscrire des élèves à 15 mois, je pense qu’on l’aurait fait… Franchement, c’était une situation totalement absurde.
Dans nombre de communes rurales, les maires feraient bien de réfléchir à des regroupements d’école sur un seul site Avez-vous des évaluations sur l’efficacité des différents systèmes de
regroupement, concentrés ou non ?
X. Darcos : (après s’être tourné vers ses conseillers) : Je suis obligé d’avouer que nous n’avons pas d’évaluation très objective que je puisse présenter de
manière sérieuse.
J. Arthuis : Comment pourrait-on, en milieu rural, trouver des regroupements entre l’Ecole publique et l’Ecole privée ?
X. Darcos : Question politique compliquée…
G. Longuet (ex-ministre, sénateur) : Le RPI concentré, avec un établissement public au niveau cantonal me semble acceptable ?
X. Darcos : Je suis d’accord avec ça, on peut même considérer que la question de l’Ecole a été la première forme d’intercommunalité. (…) Je le répète,
j’espère pouvoir dans le premier trimestre qui arrive, faire faire une avancée considérable sur la question de l’Etablissement public du premier degré. Pour ne pas dire une avancée définitive. Du
moins je l’espère.
De fait, Xavier Darcos veut aller vite. Une loi est en préparation sur la question, déposée par trois députés UMP. Elle devrait être examinée par le Parlement en janvier 2009.
Doté d’un statut juridique, l’Etablissement Public d’Enseignement Primaire (EPEP) serait piloté par un conseil d’administration (élus locaux, représentants des enseignants, non-enseignants et parents, dirigé par un président). Le directeur deviendrait « l’exécutant des délibérations prises », « rendant compte à l’autorité académique » et chargé « de toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public ». (Article 8)
Le projet de loi prévoit que toute école actuellement à 15 classes passerait automatiquement au statut d’EPEP par arrêté du Préfet. Les communes pourraient décider de regrouper les petites écoles pour atteindre le seuil de 13 classes pour la création d’un EPEP.
Les syndicats majoritaires ont rapidement réagi et rappelé leur opposition à ce projet de création d’EPEP.
Un certain nombre de voix se font entendre pour railler les ambitions du ministre actuellement occupé à « rationaliser » les dépenses de l’Education nationale en supprimant des postes par milliers (enseignants, RASED, remplaçants, stagiaires, MAD…).
« Savez-vous ce qui peut permettre une gestion pédagogique moderne et efficace ? Savez-vous ce qui peut permettre d’assurer une plus grande mixité sociale ? Une meilleure émulation pédagogique ? La mutualisation des moyens en faveur des élèves en difficultés ?
Figurez-vous que c’est la création d’EPEP… »
Il est vrai qu’en ces temps de vaches maigres et d'annonces catastrophiques, ils ont le beau rôle.
Aujourd’hui, c’est le puissant SNPDEN (Syndicat National des Personnels de Direction) qui regroupe les chefs d’établissements du secondaire (proviseurs de lycée et principaux de collège) qui prend publiquement position contre la création d’EPEP. (Cf le communiqué du SNPDEN)
Le SNPDEN contre les EPEP
"Les EPEP, tels qu’ils sont conçus dans cette proposition, conduiront à mobiliser des ressources très importantes, simplement pour faire vivre des structures administratives nouvelles dont l’apport en termes d’efficacité sera contrasté".
Le SNPDEN, syndicat des chefs d'établissement, critique ce projet gouvernemental qui aboutirait à créer une nouvelle catégorie de chefs d'établissement.
"L’expérience des réseaux « Ambition réussite » souligne qu’on pourrait également explorer d’autres voies, s’appuyant sur les réseaux déjà existants d’EPLE, renforcés d’une partie des moyens qu’on s‘apprête aujourd’hui à disperser sans profit évident. D’autre part, la municipalisation de l’enseignement du premier degré qu’induit à terme cette proposition mérite un plus large débat : les enquêtes internationales soulignent, en effet, que les systèmes éducatifs soumis à des autorités locales sont les plus inégalitaires et débouchent sur de moindres performances nationales".
L'autonomie que l'on distribuera à l'école, il faudra la prendre quelque(s) part(s).
Et la position du SNPDEN est savoureuse.
Pas d'EPEP mais, comme pour les ZEP "AB"les écoles rattachées aux collèges, sous l'autorité du principal (qui ont refuser d'embaucher les EVS).
Comme quoi la fragilité de l'école en fait un fromage appétissant pour pas mal de renards.
Je crois vraiment que la déconcentration fait peur, en terme de perte de pouvoir, dans une France encore très Jacobine.
Très bonne remarque Stéphan. Certaines écoles n'ont pas eu leur EVS renouvelée parce qu'aucun principal de collège n'acceptait de gérer leur embauche.
De quel droit viennent-ils se mêler de nos écoles ?
Quelle mouche a piqué les membres du SNPDEN de s'opposer aux EPEP ?
Il ne faut pas chercher très loin l'explication. C'est la peur qui engendre la méfiance.
D'ailleurs, ils le disent eux-mêmes, lorsqu'ils évoquent une "partie des moyens qu’on s‘apprête aujourd’hui à disperser ".
Effectivement, le ministère a consigne de traquer toutes les sources d'économies possibles. Les recteurs font la chasse à la récupération de postes. Ainsi, les petits établissements secondaires, en perdant des élèves ne voient pas partir que des postes d'enseignants. Ceux-ci s'accompagnent de postes administratifs (adjoints, secrétaires...).
Ils craignent que pour habiller les EPËP, on ne déshabille les EPLE. Je pense qu'ils voient clair et que c'est ce qui risque de se produire.
Les sous, toujours les sous... Le nerf de la guerre...
Et ils ne sont pas les seuls à bigler...
Normal que les syndicats fassent tout pour que les dirlos s'effacent.
Il n'y a plus de gâteau, Stéphan. Il fond comme neige au soleil. Il ne reste que des miettes.
Je pense que les responsables du syndicat des proviseurs et principaux essaient d'abord de ne pas tout perdre (ou trop perdre). Ils savent que le gâteau, comme tu dis, risque d'être non pas plus gros mais partagé et que les parts seront d'autant plus petites qu'on en donne aux EPEP. D'où leurs craintes (justifiées, je le répète).
Doit-on comprendre que hors l'EPEP, point de salut pour les "chargés d'école" ?
Il serait pourtant naïf de croire que tous les directeurs vont se retrouver à la tête d'un EPEP.
D'abord parce que beaucoup vont se retrouver sur le carreau du fait des regroupements.
Ensuite parce que d'autres assureront le boulot dans les petites structures regroupées mais distantes et dirigées par un directeur d'EPEP.
Enfin parce que l'on imagine bien qu'il faudra des années voire des dizaines d'années pour arriver au terme de ce projet.
N'oublions pas que 18 ans après, le corps des instituteurs n'est pas éteint bien qu'inscrit dans un texte.
Alors qu'en sera-t-il de cette création d'EPEP laissée à l'appréciation des maires. Si quelques-uns vont se précipiter sur cette possibilité qui leur est offerte, d'autres, beaucoup plus nombreux, ne se sentiront pas concernés car ils n'y seront pas contraints.
Il suffit de voir les difficultés rencontrées dans tout projet soumis à l'intercommunalité pour comprendre que les EPEP, ce n'est pas acquis.
D'où ma question : hors l'EPEP (hypothétique pour beaucoup), point de salut pour le directeur lambda ?
Anne-Marie
Le point d'achoppement, c'est souvent le coût supporté par telle ou telle commune par rapport aux autres.
Bien sûr, on y trouve aussi des susceptibilités d'élus qui veulent garder la paternité d'un projet ou ne sont pas d'accord sur les modifications proposée par leurs homologues.
Mais, le plus souvent, c'est une discussion sans fin sur les dépenses engendrées.
Il faut comprendre les élus, surtout ceux des petites communes. De plus en plus, l'Etat décentralise et leur transfère des compétences. Mais le budget ne correspond pas toujours, loin s'en faut, au transfert de compétences.
Les maires le disent de plus en plus fort : ils en ont assez de devoir augmenter la pression fiscale du fait de transferts non intégralement compensés par les subventions y afférant.
Je pense que ce sera sur ce point précis que la mise en place des EPEP rencontrera le plus de difficultés. Les maires ne sont pas dupes. Si dans un premier temps, une aide leur est apportée, ils devront ensuite mettre la main à la poche, c'est à dire augmenter les impôts locaux. Or, les citoyens arrivent à saturation sur le plan des impôts locaux. Et les maires n'auront pas envie de porter le chapeau pour des projets qui leur sont soumis et qu'ils ne réclament pas à cor et à cri. Il suffit de voir les réactions de l'ANDEV et de l'AMF.
Aussi, Anne-Marie, effectivement, il faut s'attendre à ce que cette réforme importante ait besoin "d'un certain temps" pour couvrir l'ensemble du paysage scolaire français...
Je pense que les EPEP du projet est une porte qui s'entrouve pour tous les dirlos.
En effet difficile d'imaginer des EPEP de 13/15 classes dirigées par directeur reconnu et laisser les autres écoles en l'état. Il y aura un effet "vase communiquant".
De toutes les manières, reconnaître un directeur par un statut c'est donner de l'autonomie aux écoles.
Pour les EPEP, la démarche est la même, ce qui change ce sont les "doses".
Il est certain que pour nous, il aurait mieux valut que ces choix se fassent à une période plus souple au niveau budgétaire.
Nous n'avons pas était entendu et d'autre choix ont été fait (jusqu'aux 60h, alors que l'on donne du temps de "formation personnelle" aux Maîtres Formateurs ET la possibilité, pendant le temps de travail, de faire des heures sup. SIC!).
Une porte juste entrouverte, y glisser le pied, il sera toujours temps de le retirer ou qu'on nous la claque à la figure.