Le rapport des sénateurs Richert, Férat et Gonthier-Maurin sur le budget de l'éducation nationale, apporte des informations intéressantes. Ainsi sur les profs en surnombre qui sont un des arguments utilisés pour réduire le budget. Les données ministérielles en décomptent 2 662 (dont 500 en lettres, 300 en Eps), un pourcentage infime pour un corps d'un demi-million de fonctionnaires.
Ce rapport permet d’avoir une idée sur les premières orientations budgétaires liées à la commission sur l’évolution du métier d’enseignant.

"Au-delà des mesures détaillées qui seront prises en faveur des personnels, et notamment des enseignants, le ministère de l'éducation nationale a engagé une réflexion approfondie sur l'évolution du métier d'enseignant, dans l'optique de sa réhabilitation.

En effet, si l'ouverture de nouvelles heures supplémentaires permettra d'augmenter le pouvoir d'achat des professeurs qui souhaiteront les assurer, elle ne permettra pas la revalorisation de la carrière des enseignants dans son ensemble. La valeur réelle de celle-ci, votre rapporteur l'a déjà souligné, a stagné pour l'ensemble des corps de professeurs, conduisant à la naissance d'un sentiment latent de dégradation de leurs conditions de vie et de travail.

C'est pourquoi votre rapporteur se félicite de la constitution de la commission sur l'évolution du métier d'enseignant, présidée par M. Marcel Pochard. Celle-ci a reçu un mandat particulièrement large, et s'intéressera non seulement aux professeurs de l'enseignement public, mais aussi à ceux des établissements privés, en particulier agricoles.

De plus, cette commission est chargée d'étudier la « condition enseignante » dans son ensemble, afin de déterminer les évolutions à apporter aux carrières, aux missions et aux obligations de service pour rendre à nouveau pleinement attractif le métier de professeur.

Les conclusions de ses travaux prendront deux formes : un « livre vert », rendu public au cours du mois de décembre, qui esquissera des pistes de réforme qui feront l'objet d'une large concertation. A l'issue de celle-ci, la rédaction d'un « livre blanc » permettra de formaliser des propositions plus précises au cours des premiers mois de l'année 2008, lesquelles seront à leur tour soumise à un dialogue approfondi.

Ce choix d'une conclusion des travaux en deux temps permettra, votre rapporteur en est convaincu, de ne pas craindre de proposer des réformes profondes dans le « livre vert », et de ne les transcrire dans un « livre blanc » qu'une fois qu'elles auront fait l'objet d'un large accord. C'est donc une méthode ambitieuse qui a été choisie pour cette commission dont, votre rapporteur a pu le constater à plusieurs reprises, les enseignants attendent beaucoup.

Reste une incertitude au sujet de l'articulation des travaux de la commission présidée par M. Marcel Pochard et de ceux des auditeurs de la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en juillet 2007 et dont les premières conclusions devraient être connues au début de l'année 2008. Votre rapporteur souhaite que ces deux séries de travaux menés en parallèle soient coordonnées, afin d'aboutir à des pistes de réforme sinon communes, du moins compatibles entre elles.

1. Un effort d'anticipation des conséquences éventuelles des travaux de la commission présidée par M. Marcel Pochard

Une provision de 41 millions d'euros a été constituée afin d'engager la revalorisation du métier d'enseignant

Afin d'anticiper le coût des mesures de revalorisation du métier d'enseignant préconisées par la commission précitée, le présent projet de budget constitue une provision de 41 millions d'euros, ventilée entre les programmes « Enseignement scolaire public du second degré » et « Enseignement privé du premier et du second degré », à hauteur respectivement de 34 et de 7 millions d'euros. Par ailleurs, la répartition des crédits provisionnés entre les programmes n'est qu'indicative, puisque la revalorisation projetée ne concernerait pas seulement les personnels enseignants du second degré public, mais aussi ceux du premier degré. La concentration de la provision sur le seul programme n° 141 est donc purement technique et n'a pas pour objet d'exclure les professeurs des écoles du bénéfice des réformes envisagées.

Les premières mesures devant s'appliquer à compter de la rentrée 2008, cette somme de 41 millions d'euros correspond à un effet en tiers d'année, dont le coût en année pleine s'élèverait à 123 millions d'euros.

Une provision dont le montant reste relativement faible

Sans doute ne s'agit-il là que d'une provision, dont le montant est en lui-même purement indicatif. Cependant, compte tenu des effectifs de personnels concernés, cette dernière apparaît relativement modeste. Au 1er janvier 2007, l'on dénombrait en effet 982 678 enseignants dans l'enseignement public et privé sous contrat. Les crédits provisionnés représentent donc une somme de 41,72 euros par professeur en tiers d'année, soit 125,17 euros par an".

La lecture de ce rapport, qui à aucun moment ne fait allusion à la situation des directeurs d'école, ne laisse entrevoir aucun espoir de revalorisation statutaire ou financière de notre métier. C'est d'autant plus injuste que si la ventilation budgétaire restait en l'état, l'enseignement privé du premier degré serait revalorisé alors que l'équivalent public ne le serait pas... 
On comprend de moins en moins que les syndicats n'aient pas évoqué le problème pourtant majeur de la direction d'école lors de leur audition par la commission sur l'évolution du métier d'enseignant. Regrettable oubli ou volonté délibérée ?

Deux députés interrogent le ministre de l'Education nationale. Le premier sur la situation des directeurs, le second sur les EPEP.

Question de M. Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor)

"M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'écoles maternelles et primaires notamment en milieu rural. Il constate notamment que les directeurs de ces écoles sont souvent les plus jeunes et les derniers arrivés parmi les enseignants faute de volontariat des autres. Il souhaite savoir ce qu'il va mettre en oeuvre pour valoriser la fonction de directeur en école primaire et maternelle afin que les enseignants les plus anciens soient plus motivés par ces fonctions".

Question de M. Folliot Philippe (Nouveau Centre - Tarn)

"M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des décrets d'application de l'article 86 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui permet la création à titre expérimental d'un établissement public pour l'enseignement primaire (EPEP). En effet, la communauté de commune des monts d'Alban en est un parfait exemple : un réseau d'écoles rurales et un centre de ressources scientifiques répondent déjà parfaitement aux attentes, mais, de manière à consolider ces actions collectives, cette collectivité souhaite la mise en place à titre exceptionnel d'un EPEP. Cette démarche leur permettrait de pallier les lourds handicaps que connaît une zone de montagne rurale, qui accorde une grande importance à l'éducation des jeunes. C'est pourquoi il lui demande quels vont être les délais de publication de ces décrets d'application".

Nous sommes en mesure de répondre que les décrets d'application des EPEP seront publiés au printemps 2008. En effet, Un doute subsiste sur le fait de savoir qui présidera ces EPEP...

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