Après les 11 200 suppressions de postes de 2008, le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, révèle à Libération que 13 500 devraient suivre à la rentrée 2009, sans pour autant dégrader l’enseignement.

 

« Je crois que les professeurs comprendront : c’est l’hyperstructure administrative qui va faire un effort sur elle-même. Nous allons donner l’exemple et resserrer les boulons nous aussi dans l’administration centrale. Nous n’oublions pas d’ailleurs les enseignants. Le président Nicolas Sarkozy a promis que 50 % de ces économies seraient reversées aux enseignants. Cette promesse sera tenue. Dès cette rentrée 2008 les jeunes enseignants qui viennent d’être titularisés verront leur situation matérielle améliorée et bénéficieront, dans la paye du mois de novembre 2008, d’une prime de début de carrière significative dont le montant et la nature seront discutés avec les organisations représentatives ».
   

 

Revaloriser la fonction de directeur d’école

 

« Je veux aussi revaloriser la fonction de directeur d’école dès la rentrée en reconnaissant leur engagement dans la réussite de l’école primaire et en améliorant leur régime indemnitaire. Enfin, pour encourager les enseignants qui ont pris trois heures supplémentaires en plus de leur service hebdomadaire, ces derniers bénéficieront dès l’année scolaire 2008-2009 d’une indemnité supplémentaire de 500 euros par an. Ces éléments d’amélioration de la condition matérielle des enseignants constituent une première étape qui se poursuivra dans les années à venir. Je sais que les enseignants ont été un peu secoués cette année. Mais je n’ai pas changé : je continue à aimer les professeurs et à considérer que leur métier est essentiel. Améliorer la condition enseignante est une mission prioritaire. Au total, dans ce ministère nous serons sans doute moins nombreux, mais la situation morale et matérielle de nos agents sera améliorée ».

 
  

Ramener au bercail les 30 000 personnes qui ne sont pas devant les élèves

 

« Nous voulons que le service reste de qualité et en même temps il nous faut réduire la dépense publique afin de ne pas laisser de dette aux générations futures. Telles sont les données de l’équation pour 2009. J’ai proposé au Premier ministre - et c’est vraisemblablement le chiffre qui sera retenu - le non-renouvellement de 13 500 départs à la retraite. Ce chiffre résulte d’un constat : une meilleure gestion permet de dégager des marges de manœuvre dans l’Education nationale. Nous avons environ 30 000 personnes qui ne sont pas devant les élèves car elles sont dans des services de toute nature. Il s’agit entre autres de mises à disposition dans des administrations, dans des associations, des structures culturelles, sociales, sans doute utiles. Mais ces personnes peuvent être mises au service des élèves, et nous allons les ramener au bercail. Dans le seul système de remplacement, nous avons en outre 50 000 personnes, et ce système n’est mobilisé qu’à 80 %. S’il fonctionnait à 100 %, 10 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pourraient être mobilisés au service des élèves. Je rappelle qu’il ne s’agit pas de licenciements, mais de gens qui partent à la retraite et qu’on ne remplace pas car on utilise de manière plus efficace nos personnels ».

 

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Ne faisons pas la fine bouche avant de connaître les éléments de cette revalorisation. Notre « engagement dans la réussite de l’école primaire » est souligné. Tout comme l’a été le rôle des chefs d’établissement qui ont reçu la fameuse « prime de Noël »…

Cependant, « l’amélioration du régime indemnitaire » suffira-t-elle à rendre attractive la « fonction de directeur d’école » que nous souhaiterions voir devenir « le métier de directeur d’école » car il s’agit bel et bien d’un métier à part entière qui doit être reconnu comme tel par un véritable statut professionnel.

Il ne faudrait pas, comme en 2006, que le ministre se dise quitte de toute évolution de notre métier sous prétexte que « la nation a fait un important effort » pour revaloriser les directeurs d’école.

Il ne faudrait pas, non plus, que les syndicats s’approprient cette « nouvelle avancée » pour se prévaloir de la défense des directeurs à quelques semaines des élections professionnelles.

 

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Texte controversé, la loi sur le service minimum d'accueil à l'école primaire a été adoptée par le Sénat en première lecture le 26 juin. Les sénateurs UMP et centristes ont soutenu le projet qui a quand même été amendé par exemple sur le seuil de gréviste déclanchant le service d'accueil qui est passé de 10 à 20%.

 

Le texte instaure un droit d'accueil dans les écoles. "Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil". Cette formulation avait été critiquée par les syndicats comme ouvrant la porte à la disparition des remplacements.

 

L'article 3 instaure une obligation de négociation avant conflit. "Un préavis de grève concernant les personnels enseignants du premier degré des écoles publiques ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qu'à l'issue d'une négociation préalable entre l'État et ces mêmes organisations". Celle-ci doit pouvoir durer 8 jours avant l'arrêt de travail. L'article va rendre difficiles les préavis glissants.

 

L'article 5 est le plus contesté. Il impose une déclaration préalable aux enseignants du primaire. "Dans le cas où un préavis a été déposé… en vue de la mise en place d’un service d’accueil, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique informe l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures comprenant au moins un jour ouvré avant de participer à la grève, de son intention d’y prendre part".  Cette obligation est nuancée d'une possibilité ouverte récemment par la Cfdt : "l'État et la ou les organisations syndicales… peuvent s'entendre sur les modalités selon lesquelles ces déclarations préalables sont portées à la connaissance de l'autorité administrative". Autrement dit, une déclaration collective pourrait remplacer la déclaration individuelle. Après déclaration, "l’autorité administrative", une formule qui a semblé bien floue à certains sénateurs,  "communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune". Enfin L'article fixe le seuil à partir du quel le SMA se met en place : 20%.

 

L'article 8bis précise que "la responsabilité administrative de l'État est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil. L'État est alors subrogé aux droits de la commune, notamment pour exercer les actions récursoires qui lui sont ouvertes".  Cet article répond aux inquiétudes des maires devant les risques pris.

 

Malgré ces adaptations, le texte pose de nouvelles questions. On voit mal comment les maires des petites communes pourront improviser un service de garde en 48 heures. On a du mal également à croire que ce texte, qui réduit sensiblement le droit de grève des enseignants du primaire, ne déteigne pas sur ceux du secondaire, même si l'accueil des enfants y est assuré. Le texte doit maintenant passer devant l'Assemblée.

 

 

PROJET DE LOI

adopté par le sénat après déclaration d’urgence instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire [ ].

 

Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi dont la teneur suit :

 

Article 1er

I. ‑ L’intitulé du titre III du livre 1^er du code de l’éducation est ainsi rédigé : « L’obligation scolaire, la gratuité et l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ».

 

II. ‑ Le même titre III est complété par un chapitre III intitulé : « L’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ».

 

Article 2

Dans le chapitre III du titre III du livre 1^er du code de l’éducation créé par le II de l’article 1er, il est inséré un article L. 133-1 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-1. – Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique est accueilli pendant le temps scolaire [ ] pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil. »

 

Article 3

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-2 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-2. – I. – Afin de prévenir les conflits, un préavis de grève concernant les personnels enseignants du premier degré des écoles publiques ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qu'à l'issue d'une négociation préalable entre l'État et ces mêmes organisations.

 

« II. – Les règles d’organisation et de déroulement de cette négociation préalable sont fixées par un décret en Conseil d’État qui détermine notamment :

 

« 1° Les conditions dans lesquelles une organisation syndicale représentative procède à la notification à l’autorité administrative des motifs pour lesquels elle envisage de déposer un préavis de grève conformément à l’article L. 2512-2 du code du travail ;

« 2° Le délai dans lequel, à compter de cette notification, l’autorité administrative est tenue de réunir les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification. Ce délai ne peut dépasser trois jours ;

« 3° La durée dont l’autorité administrative et les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification disposent pour conduire la négociation préalable mentionnée au I. Cette durée ne peut excéder huit jours francs à compter de cette notification ;

« 4° Les informations qui doivent être transmises par l’autorité administrative aux organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification en vue de favoriser la réussite du processus de négociation, ainsi que le délai dans lequel ces informations doivent être fournies ;

« 5° Les conditions dans lesquelles la négociation préalable entre les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification et l’autorité administrative se déroule ;

« 6° Les modalités d’élaboration du relevé de conclusions de la négociation préalable ainsi que les informations qui doivent y figurer ;

« 7° Les conditions dans lesquelles les enseignants du premier degré sont informés des motifs du conflit, de la position de l’autorité administrative, de la position des organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification ainsi que les conditions dans lesquelles ils reçoivent communication du relevé de conclusions de la négociation préalable.

 

« III. – Lorsqu’un préavis concernant les personnels enseignants du premier degré des écoles publiques a été déposé dans les conditions prévues par l’article L. 2512-2 du code du travail par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, un nouveau préavis ne peut être déposé par la ou les mêmes organisations et pour les mêmes motifs qu’à l’issue du délai du préavis en cours et avant que la procédure prévue aux I et II n’ait été mise en œuvre. »

 

Article 4

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-3 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-3. – Les enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire publique bénéficient, en cas de grève des enseignants, d’un service d’accueil pendant le temps scolaire [ ]. Sauf lorsque la commune en est chargée en application du troisième alinéa de l'article L. 133‑4, ce service est organisé par l'État. »

 

Article 5

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-4 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-4. – Dans le cas où un préavis a été déposé dans les conditions prévues par l’article L. 2512-2 du code du travail et en vue de la mise en place d’un service d’accueil, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique informe l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures comprenant au moins un jour ouvré avant de participer à la grève, de son intention d’y prendre part.

 

« Dans le cadre de la négociation préalable prévue à l'article L. 133-2, l'État et la ou les organisations syndicales représentatives des personnels qui ont procédé à la notification prévue au II de ce même article peuvent s'entendre sur les modalités selon lesquelles ces déclarations préalables sont portées à la connaissance de l'autorité administrative. En tout état de cause, cette dernière doit être informée, au plus tard quarante‑huit heures avant le début de la grève, du nombre, par école, des personnes ayant déclaré leur intention d'y participer.

 

« L’autorité administrative communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune.

 

« La commune met en place ce service d'accueil à destination des élèves d'une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier alinéa est égal ou supérieur à 20 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans cette école. »

 

Article 6

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-5 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-5. – Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation durant la grève du service mentionné à l’article L. 133-4. Elles sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal. »

 

Article 7

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-6 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-6. – Pour la mise en œuvre du service prévu au troisième alinéa de l'article L. 133-4, la commune peut accueillir les élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement. »

 

Article 7 bis (nouveau)

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-6-1 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-6-1. – Le maire établit la liste des personnes susceptibles de participer à l'organisation du service d'accueil.

« Cette liste est transmise à l'autorité académique qui s'assure, par une vérification opérée dans les conditions prévues au 3° de l'article 706-53-7 du code de procédure pénale, que les personnes volontaires pour participer à l'organisation de ce service ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelle ou violente.

« Lorsque l'autorité académique est conduite à écarter à ce titre certaines personnes de la liste, elle en informe le maire sans divulguer les motifs de l'inscription des personnes en cause sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelle ou violente. »

 

Article 8

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-7 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-7. – L’État verse une compensation financière à chaque commune qui a mis en place le service d’accueil au titre des dépenses exposées pour la rémunération des personnes chargées de cet accueil.

« Cette compensation est fonction du nombre d’élèves accueillis. Son montant et les modalités de son versement sont fixés par décret. 

« Ce décret fixe le montant minimal de la compensation versée à toute commune ayant mis en place le service d'accueil, ainsi que l'indexation de cette dernière. 

« Le versement de cette compensation intervient au maximum trente-cinq jours après notification par le maire, à l'autorité académique ou à son représentant, des éléments nécessaires au calcul de cette compensation. »

 

Article 8 bis (nouveau)

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-7-1 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-7-1. ‑  La responsabilité administrative de l'État est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil. L'État est alors subrogé aux droits de la commune, notamment pour exercer les actions récursoires qui lui sont ouvertes. »

 

Article 9

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-8 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-8. – La commune peut confier par convention à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunale l’organisation pour son compte du service d’accueil. 

« Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, celui‑ci exerce de plein droit la compétence d'organisation des services d'accueil en application du troisième alinéa de l'article L. 133‑4. »

 

Article 10

Les articles L. 133-1, L. 133-3 à L. 133-6, L. 133-6-1, L.133-7 et L. 133-7-1 du code de l'éducation entrent en vigueur à compter de la publication du décret prévu à l'article L. 133-7 du même code et au plus tard le 1er septembre 2008.

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 juin 2008.

            Le Président,

            Signé : Christian PONCELET

 

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L’annonce par le ministère de la suppression des cours du samedi matin et du maintien de l’horaire de travail pour les enseignants par le transfert des cours en soutien avait soulevé de nombreuses questions. Nous avons maintes fois évoqué le travail supplémentaire pour le directeur que constitueraient l’organisation, la mise en place et le suivi de ce soutien.

Nos collègues du GDID ont également fortement réagi exigeant que le directeur soit exonéré de la totalité des 60 heures de soutien. Le SNE-CSEN a porté la même demande auprès du ministère. Les syndicats majoritaires se sont trouvés contraints d’aller dans ce sens. Le SE-Unsa avait obtenu du ministre qu’il indique que la situation des directeurs « ferait l’objet d’un examen particulier ». Le SNUipp a également relayé cette demande. Bref, l’énergie déployée semble avoir porté ses fruits, du moins en partie, si l’on en juge par le courrier que vient de faire parvenir Xavier Darcos à Jean-Claude Halter, Président du SNE.

 

« Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le service des directeurs d’école partiellement déchargés au regard de l’organisation de l’aide personnalisée dans le premier degré. Les directeurs contribuent naturellement à l’organisation et à la coordination des 60 heures d’aide personnalisée telle que définie dans la nouvelle organisation du service des enseignants.

S’il n’est pas possible d’exonérer les directeurs de cette mission de soutien aux élèves, celle-ci doit pouvoir tenir compte du degré de complexité des taches qui leur sont dévolues. Aussi je suis favorable à ce qu’un temps soit consacré, au prorata du nombre de classes que compte l’école, aux missions d’organisation et de coordination sans que ce temps dépasse la moitié du temps total au bénéfice des élèves ».

Il semblerait qu’on s’achemine vers une exemption progressive de ces heures en fonction de la taille de l’école. Une circulaire, en préparation, devrait préciser les décharges horaires dont vont bénéficier les directeurs (de 10h pour les écoles de 3 et 4 classes à 60h pour + de 13 classes).

Encore un effort, monsieur le Ministre !
 

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