Liste des députés favorables au statut de directeur d'école
La nouvelle Assemblée Nationale compte 45 députés réélus ayant appuyé notre demande d'un statut de directeur d'école sous la précédente législature.
1 PC
3 UDF - maj. présid.
19 PS
21 UMP
1 Divers Droite
Rapport OCDE
(Jean-Pierre Obin, IGEN)
1ère
partie
2ème partie
9
La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :
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Depuis le mois d’avril, Frédéric Reiss, chargé par le ministre de l’Éducation nationale d’une mission sur les directions d’écoles, recueille les points de vue d'associations, parents d’élèves, syndicats enseignants et représentants de l’Éducation nationale. Il s’est ainsi rendu dans différentes académies (Bordeaux, Nantes, Nice, Paris...).
Dans une interview à l’AEF, le député dresse le constat de ses premières auditions.
Statut du directeur d’école
« Quand on demande aux enseignants si le directeur doit avoir un statut, la réponse est “oui” à une grande majorité, rapporte-t-il dans une interview accordé à AEF. Mais tout le monde ne met pas la même chose derrière le terme « statut » ».
« Lorsqu’on les interroge sur le fait que le directeur doit être représentant de l’État, elle est déjà plus nuancée », ajoute le député.
Mais il ne peut que constater que les enseignants auditionnés se prononcent systématiquement « contre » un statut de directeur hiérarchique.
Création d’EPEP
La possibilité de mettre en place des établissements publics dans le premier degré est reçue « de manière mitigée » par la profession. Les enseignants rencontrés, sont globalement « assez défavorables aux Epep ».
Les cycles à l’école primaire
Cette politique de cycles, mise en place par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, n’a jamais été vraiment mise en œuvre si l’on en croit de nombreux rapports ou audits réalisés ces dernières années. Certains rapports récents vont même jusqu’à attribuer cet échec de la mise en place des cycles à l’absence de pilotage des écoles primaires. Pourtant, « vingt ans après la loi Jospin, tous mes interlocuteurs me vantent le principe des cycles, si critiqués au début, et me disent combien ils jouent un rôle essentiel dans le continuum des apprentissages », déclare Frédéric Reiss…
Après avoir reçu, écouté (« sans entendre », selon le SNUipp), Frédéric Reiss vient d'exposer au directeur de cabinet du ministre de l'Education les premières pistes de son travail.
Le directeur d’école doit pouvoir jouer le rôle d’un véritable pilote du projet d’école. « Le statut que je vais proposer, quel qu’il soit, devra permettre au directeur d’obtenir l’adhésion des enseignants au projet d’école. » Dans un souci de continuité des cycles, le député estime qu’ « il est important d’avoir un directeur unique pour la maternelle et l’élémentaire ». De même, il fera des propositions pour que le directeur assure le lien CM2/sixième, qui constitue aujourd’hui une « marche infranchissable pour certains élèves ».
« ... car la situation le justifie pleinement, mais ce n’est qu’une solution parmi d’autres. », ce qui permettrait « notamment aux écoles de signer des contrats d’emplois vie scolaire (EVS). Aujourd’hui, cette charge revient aux EPLE ».
Le député se défend pourtant de vouloir imposer les EPEP « d’autant que je suis juste en train de me plonger dans le fonctionnement des regroupements, des réseaux, des RPI ».
Fédéric Reiss préconise également d'améliorer la prise en compte des années de direction d'école dans la retraite, de revoir les temps de décharge, de structurer l'intercommunalité, de favoriser l'émergence d'établissements du socle commun et de laisser davantage de place à l'expérimentation.
Il précise que son rapport ne se limitera pas à une proposition unique : « Je peux d’ores et déjà dire que je ne proposerai pas une solution au ministre [de l’Éducation nationale] mais différentes solutions qui dépendront de la taille et de la situation des écoles, selon qu’elles sont situées en zone rurale ou urbaine ».
Il devrait rendre son rapport définitif à Luc Chatel « la troisième semaine de septembre 2010 ».
François Baroin, ministre du Budget, vient de présenter le quatrième rapport d’étape et les décisions du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques.
Le Conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par le Président de la République a adopté une série de près de 150 nouvelles mesures pour la période 2011-2013.
« Cette nouvelle étape de la RGPP contribuera également à la réduction des dépenses publiques. Les nouvelles mesures permettront de dégager une économie de 10 milliards d’euros et de réduire les effectifs de l’État à hauteur de 100 000 postes. De 2007 à 2012, cet exercice aura conduit à ne pas remplacer plus de 150 000 fonctionnaires et à ramener les effectifs de l’État à ceux du début des années 1990. »
Chaque ministère dresse le bilan des actions mises en place et leur degré de réalisation. Ainsi, « la RGPP au ministère de l’Education nationale a conduit à mettre en œuvre dans le premier degré une nouvelle organisation du temps scolaire, avec notamment la création d’un créneau de deux heures par semaine dédié à une aide personnalisée. Cette réforme a été complétée par la réécriture des programmes afin de renforcer les priorités du socle commun de connaissances et la maîtrise de la lecture. L’analyse des résultats des évaluations nationales CE1 et CM2 permet d’en mesurer l’efficacité.
Afin de renforcer encore la lutte contre l’échec scolaire, le ministère poursuit ses efforts dans deux directions :
- Renforcer le soutien scolaire à l’aide des stages de remise à niveau
- Optimiser l’organisation scolaire et la mettre au service des objectifs de lutte contre l’échec scolaire et d’ancrage du socle commun de connaissances. Cette mesure concerne l’organisation du réseau des écoles. Le ministère travaille à la création de groupements d’établissements, nommés « Etablissements du socle commun », constitués autour d’un collège. Au-delà de la rationalisation de l’organisation et d’une plus grande souplesse de l’action pédagogique, cette mesure vise à renforcer la continuité des apprentissages du socle commun et la communication entre les enseignants des 1er et 2nd degrés, au bénéfice des élèves et de leurs familles. Cette mesure s’accompagnera d’une optimisation de la taille des classes, prenant en compte les spécificités de chaque établissement. »
Dans le précédent rapport d’étape de la RGPP, le ministère se l’Education nationale se félicitait de l’état d’avancement des réformes programmées. Parmi les 6 mesures visant à l’amélioration de la réussite scolaire à l’école primaire, seule l’une d’entre elles restait affublée d’un clignotant rouge (selon la nomenclature utilisée) : la mise en place des établissements publics de l’enseignement primaires (EPEP).
Dans le quatrième et tout récent rapport d’étape, cette mesure n’apparaît plus. Elle est littéralement passée sous silence. En revanche, elle semble remplacée par « la création de groupements d’établissements, nommés ‘’Etablissements du socle commun’’ ».
En avril 2010, un rapport parlementaire propose d’expérimenter des « réseaux du socle commun » sur le modèle des
RAR, de restructurer l’Igen autour de grands champs, d’instaurer la bivalence pour les enseignants ou encore de remplacer dès 2012 le diplôme national du brevet (DNB) par une attestation
de compétences.
Considérant que le socle commun conduit à envisager le parcours de l’élève de l’école primaire à la Troisième, le député Frédéric Reiss (actuellement chargé d’une mission sur le statut des écoles) estime qu’il convient de réorganiser les structures pédagogiques des premier et second degrés pour tirer toutes les conséquences de la réforme votée par le Parlement en 2005.
« De manière plus profonde et plus prospective, le socle commun des connaissances et de compétences couvrant la scolarité obligatoire, n’est-il pas logique d’envisager, pour des raisons d’efficacité pédagogique évidentes, de regrouper, dans un avenir pas trop lointain, écoles primaires et collège(s) sous un même établissement ? L’heure n’est pas encore venue, mais une nouvelle architecture des enseignements du premier et du second degré devrait être ainsi mise en place autour d’"écoles du socle commun ».
En attendant ces « établissements du socle commun », une première étape pourrait être franchie en s’appuyant sur une organisation déjà existante, les réseaux « ambition réussite » mis en place à partir de 2006. On sait que chaque réseau est piloté localement par un principal de collège, pour le second degré, et par un inspecteur de l’éducation nationale pour le premier degré. Un comité exécutif réunit ainsi le principal du collège, son adjoint, l’inspecteur et les directeurs des écoles.
Aucune annonce gouvernementale n’ayant accompagné la publication de ce quatrième rapport d’étape de la RGPP, quelques questions subsistent qui intéressent les directeurs d’école :
- La création des EPEP est-elle abandonnée ?
- Que seront réellement ces « établissements du socle commun constitués autour d’un collège » ?
- Quel serait le rôle du directeur d’école par rapport au principal du collège ?
- Les enseignants des écoles seraient-ils sous la tutelle du principal de collège ?
- Quel serait le statut du directeur d’école dans ce nouvel établissement ?
- A terme, le nouvel établissement serait-il le fruit d’une fusion des écoles et du collège ?
- Les syndicats enseignants approuvent-ils ce dispositif ?
Bref, beaucoup d’interrogations…
A quoi servent les différents rapports remis au gouvernement ? La question mérite d’être posée tant on a l’impression que les ministères n’en tiennent aucun compte. C’est le cas dans l’Education nationale.
Dans un rapport publié le 12 mai et intitulé " L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ", la Cour des comptes préconise d'investir davantage dans l'école primaire et dans l'accompagnement des élèves en difficulté.
La France fait " en proportion moins d'efforts en direction du primaire" alors qu'il s'agit du "moment le plus important pour l'élève ", déplore Didier Migaud. Dans ses recommandations, le rapport de la Cour des comptes préconise d'"accroître la part des financements allouée à l'école primaire, en privilégiant le traitement de la difficulté scolaire".
Or, on apprend que, dans le même temps, le ministre de l’Education nationale demande aux recteurs « de dégager les gisements d'emploi possibles » pour répondre à l’exigence gouvernementale de supprimer 16 000 postes en 2011.
Le document ministériel énumère tous les « leviers » possibles pour encore et toujours dégraisser le mammouth.
Les mesures les plus faciles ont déjà été prises :
- suppression de postes de remplaçants à tel point que certaines académies doivent faire appel à des vacataires (étudiants, retraités)
- suppression de certaines options en lycée
- baisse du taux de redoublement
- baisse de l’offre de scolarisation des moins de trois ans
- suppression d’enseignants spécialisés (maîtres E et G, RASED)
- préparation du bac professionnel en 3 ans au lieu de 4
- réforme du lycée
- réforme de la formation des enseignants
En trois ans, 50 000 postes ont été supprimés. En 2012, 80 000 auront été détruits. Le plus difficile est à venir car la saignée a été si forte qu’il faut maintenant faire preuve de la plus grande imagination pour trouver quelques traces de gras sur le dos du mammouth.
Les IA sont chargés d’explorer toutes les pistes pour supprimer des postes dans les 3 années à venir. Oublié le rapport de la Cour des Comptes. Oublié le classement PISA. Seule doit être prise en compte la règle comptable du « un sur deux » qui est devenue la politique éducative de l’Education nationale.
Certaines mesures drastiques concernent la suppression de collèges de moins de 400 élèves, la réduction de personnels administratifs en EPLE, la rationalisation de l’offre éducative en lycée ou de formation en lycée professionnel… Nous nous attacherons, ici, à ne décrire que les mesures touchant le premier degré.
Schéma d’emplois 2011 – 2013
Contexte : mobiliser les gisements d’efficience visant à respecter la contrainte du non remplacement d’un départ sur deux pour la période 2011/2013, sans dégrader les performances globales.
Les gisements d’efficience peuvent relever :
- de décisions nationales à caractère réglementaire déclinées au niveau académique (ex des mesures relatives au temps de travail des enseignants)
- de la mobilisation de certaines marges identifiées dans les académies, aidée et accompagnée solidairement par l’administration centrale, qu’il s’agisse de finalités nouvelles à atteindre ou des différentes modalités pour y parvenir (ex taille des classes, remplacement, traitement des enseignants hors les classes et des décharges…)
A partir des différents éléments disponibles depuis RGPP 1, une mission IGF a conduit des études depuis septembre 2009 avec quatre académies sur le rendement de leviers « à la main des académies »
Les pistes identifiées ne constituent pas une liste fermée : chaque académie peut la compléter par des leviers qu’elle estime être en capacité de mobiliser.
Principales marges de manœuvre recommandées par le ministère : les leviers académiques identifiés
L’augmentation de la taille des classes
Le relèvement des seuils d’ouverture et de fermeture
« L’augmentation de la taille moyenne des classes a un impact direct et très important sur les besoins en E.T.P. dans le premier degré. La définition et l’utilisation des seuils d’ouverture et de fermeture de classes peuvent contribuer efficacement à une augmentation du nombre moyen d’élèves par classe.
En théorie, une augmentation de 1 élève par classe en moyenne devrait se traduire, au niveau national, par une économie de près de 10 000 classes, soit un peu plus de 4% du contingent total. »
La réduction du nombre d’écoles
« La fermeture de petites écoles est progressive sur le moyen terme et peut encore progresser, en accord avec les communes concernées. En effet, à la rentrée 2009, on recensait 4 971 écoles à classe unique et 11 538 écoles avaient une ou deux classes, soit 23,56 % des écoles. Le nombre de RPI a augmenté ces dix dernières années : il est passé de 4 636 à 4 879 mais dans certaines académies, des regroupements de ce type devraient être développés. »
La réduction du besoin de remplacement et ouverture du vivier de remplacement
« Il s’agit pour l’académie d’explorer une voie qui consiste à organiser tout ou partie des sessions de formation continue en dehors des pics d’absence (automne et printemps) ou mieux, en dehors du temps scolaire (mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires) »
« Une piste d’optimisation du coût en emplois du remplacement réside dans le recours à des non titulaires en substitution à des titulaires pour assurer une part du remplacement, les non titulaires présentant une ressource plus flexible dont le rendement est proche de 100 %. »
La baisse de la scolarisation des enfants de moins de trois ans
« Il s’agit pour les académies de mesurer les gains en emplois qui peuvent être générés par une baisse de la scolarisation à deux ans lorsque celle-ci peut être considérée comme le « fruit de l’histoire » et ne correspond pas aux objectifs d’égalité des chances assignés à cette politique. Cette mesure s’adresse essentiellement aux académies dont le taux de scolarisation à deux ans excède significativement le taux moyen national. »
Sédentarisation des enseignants « hors la classe »
RASED
« La durée de l’enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s’ajoutent deux heures d’aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Cet effort représente l’équivalent de 16 000 postes d’enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin.
Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED doit évoluer.
Plusieurs scénarios doivent être examinés :
- suppression des seuls maîtres G (non-remplacement des départs en retraite et affectation en classe) et poursuite de la politique de sédentarisation des maîtres E dans les écoles où la difficulté scolaire se manifeste le plus (sans économie) ;
- suppression des maîtres G et des maîtres E ; pour ces derniers, il convient d’estimer quel est le besoin de maîtres E maintenus en « surnuméraires » dans les écoles, voire dans des structures ad hoc (milieu rural par exemple) ;
- un troisième scénario intègre, en plus du scénario précédent, la mise en extinction des psychologues scolaires.
Coordination / Animation pédagogique
S’agissant des conseillers pédagogiques ou « faisant fonction » (environ 3 620 emplois), le ratio d’encadrement moyen est de 89 enseignants par conseiller et le ratio le plus élevé de 116 enseignants par conseiller. Il est probable que la « bonne cible » nationale est comprise entre les deux. Aussi, vous est-il demandé de procéder à un examen de l’activité des conseillers pédagogiques et de leur productivité.
Pour les personnels affectés à d’autres fonctions (animation, coordination, activités au profit d’autres organismes), la pertinence de ces missions doit être réévaluée.
Cela concerne plus précisément :
- Les enseignants affectés à l’enseignement à l’extérieur des écoles (1 987,5 emplois)
- Les personnels en situations diverses (MAD, fonctions exceptionnelles, PACD/PALD, décharges syndicales) (1 783,5 emplois)
Ce vivier doit être recentré sur les missions prioritaires du système éducatif et constitue une véritable marge.
Intervenants en langue étrangère (intervenants extérieurs et assistants étrangers)
Depuis plusieurs années, le cursus des professeurs des écoles leur permet d’être habilités à enseigner les langues vivantes à l’école. Ce sera également le cas des professeurs des écoles recrutés à compter de la rentrée 2010.
Il convient donc de s’interroger sur le potentiel des personnels extérieurs à l’école destinés à l’enseignement des langues vivantes.
Les premières réactions n’ont pas tardé.
C'est le SNPI Fsu, syndicat des inspecteurs, qui réagit le plus sévèrement aux documents ministériels, "Il est nécessaire que chaque inspecteur refuse mensonges et manipulations ainsi que le soutien à une politique de démantèlement de la fonction publique aux conséquences désastreuses… Jusque-là n’avaient été tentées que des transformations partielles ; cette fois-ci, c’est un ensemble de mesures dont les conséquences seront désastreuses pour la réussite scolaire des élèves. Le système éducatif déjà ébranlé par les mesures précédentes n’a jamais été aussi gravement menacé".
La Fnaren, une association qui réunit des enseignants des Rased, dénonce les nouvelles suppressions de postes envisagées. "Supprimer de nouveaux postes aurait pour conséquence immédiate de voir s'élever encore le nombre d'élèves en grande difficulté scolaire et de détériorer le climat des écoles".
Pour le SE-Unsa, "tous les postes Rased devront donc être maintenus : ceux tenus par des titulaires Capa-Sh, par des faisant fonction ainsi que les postes vacants".
Enfin le Snuipp, souligne les contradictions entre le projet ministériel et les attentes de la société. "Alors que la Cour des comptes vient de dénoncer l’insuffisance du pourcentage du PIB consacré à l’école primaire et d’indiquer que le nombre d’élèves poursuit son augmentation, le ministre demande… l’examen et le chiffrage d’hypothèses inacceptables et insupportables pour l’avenir des élèves. "
"Il s’agit avec le schéma d’emploi 2011-2013 d’une véritable hémorragie d’emplois envisagée dans les écoles élémentaires et maternelles qui n’a qu’un but : ne pas remplacer un enseignant sur deux partant en retraite".
"Enseignants, parents, élus et citoyens doivent pouvoir connaître les conséquences des décisions prises en matière budgétaire. Le SNUipp rappelle qu’il demande l’abandon du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part en retraite. Dès le mois de juin, il appelle les enseignants des écoles à participer aux initiatives qui seront décidées en faveur de l’emploi. Il proposera à toutes les organisations et associations partenaires de tenir une initiative d’ampleur nationale en faveur de l’école ".
Les chiffres viennent de tomber : le déficit public de la France a représenté 7,5% de son PIB en 2009, tandis que le poids de la dette a atteint 77,6%, annonce l'Insee.
Nicolas Sarkozy prépare un plan de rigueur qui ne dit pas son nom. Réunis par le chef du gouvernement, les ministres ont été priés de trouver des solutions « sans dépenser plus » pour faire face aux contraintes de leur ministère.
Ainsi, Brice Hortefeux a été le premier à réduire les dépenses engagées pour le confort et la sécurité de certaines personnalités dont les anciens ministres. C’est ainsi que Rachida Dati a été privée de sa 607 de fonction, de son chauffeur et de ses gardes du corps.
Au ministère de l’Education nationale, la situation est plus préoccupante puisque 16 000 postes sont déjà supprimés cette année. Parmi ceux-ci, 9182 emplois de stagiaires PE2 dans le cadre de la nouvelle formation des enseignants. Affectés pour l’essentiel sur les décharges des écoles à 4 classes. Problème pour l’Etat dont la signature du protocole en 2006 l’oblige à assurer les décharges administratives des directeurs de ces écoles au même titre que les autres de 5 classes et plus. Quadrature du cercle pour les IA car on sait que le gouvernement ne mettra pas un euro supplémentaire pour régler ce problème inédit.
Luc Chatel invite les recteurs à respecter la signature de l’Etat (protocole De Robien) et leur demande de garantir une décharge à partir de 4 classes. Pour y parvenir, un plan de « solidarité » sera proposé aux syndicats dans les prochaines semaines avant son application à la rentrée de septembre 2010.
Les premières indications vont dans le sens d’un partage des « moyens mis à la disposition de tous les directeurs déchargés ». Ainsi, les décharges complètes abandonneraient 1 jour par semaine et les ½ décharges se verraient amputer d’un jour toutes les 2 semaines. Selon les premiers calculs du ministère, les directeurs d'école de 4 classes devraient tous pouvoir bénéficier d'une journée de décharge par semaine. Un véritable casse-tête pour les IEN…
Les premières réactions syndicales n’ont pas tardé. Le SE-Unsa, signataire du protocole, est le plus virulent et « exige que le ministère applique les textes qu’il a signés ».
Le département du Nord expérimentera cette année l'application d'aide à la gestion et au pilotage de
l'affectation des élèves pour l'entrée au collège.
L'objectif de ce projet est de :
- Gérer l’affectation des élèves en 6° en tenant compte des mesures prises pour l’assouplissement de la carte scolaire
- Dématérialiser le dossier d’entrée en classe de 6° de collège public
- Simplifier les procédures
- Disposer d’indicateurs départementaux sur l’affectation
1° Phase : la constitution dans BE1D de la liste des élèves entrant au collège du 22 mars au 31 mars
- Le directeur d’école sélectionne dans BE1D les élèves susceptibles d’entrer au collège (sortants de CM2…)
- Le directeur d’école valide et transmet la liste des élèves sélectionnés à l’IA (du 22 mars au 26 mars)
- L’IA valide et transfère le fichier constitué de l’ensemble des listes des élèves des écoles (y compris l’école virtuelle) de BE1D dans l’application AFFELNET (du 29 au 31 mars)
2° Phase : du 1er avril au 23 avril Collecte des demandes des familles.
1° étape : Mise à jour des informations concernant l’élève
- Le directeur d’école édite dans AFFELNET 6° la fiche de liaison volet 1 des élèves susceptibles d’entrer au collège et la transmet aux responsables de l’élève du
- Les responsables de l’élève mettent à jour les données concernant l’élève notamment son adresse à la rentrée scolaire
- Le directeur d’école saisit dans AFFELNET 6° les données modifiées par les parents.
2° Phase : du 26 avril au 14 mai Collecte des demandes des familles et saisie des vœux dans Affelnet
2° étape : La demande d’affectation en collège par les familles
- Le directeur d’école édite le volet 2 pré-rempli de la fiche de liaison avec le collège de secteur correspondant à l’adresse de l’élève et le fait parvenir aux familles.
- La famille exprime ses souhaits concernant la(les) langue(s), le régime ainsi qu’une éventuelle demande de dérogation . (Date butoir de retour des demandes des familles et des dossiers de dérogation le 5 mai)
- Le directeur d’école saisit dans AFFELNET 6° les informations portées sur le volet 2 (jusqu’au 14 mai)
PREMIER CONSEIL DES MAÎTRES DU 26 AVRIL AU 30 AVRIL
DEUXIEME CONSEIL DES MAÎTRES DU 17 MAI AU 21 MAI
3°phase l’affectation du 7 au 10 juin
Edition de listes des élèves affectés :
- dans le département à IA DSDEN
- par collège d’affectation à Principal IEN
- par école
d’origine
à Directeur IEN
Edition de la liste des élèves n’ayant pas obtenu de vœu hors secteur
Ainsi que le dit le projet, l'un des objectifs est la simplification des procédures. Certes,
pour l'Administration, probablement. Pour les directrices et les directeurs d'école, cela reste à prouver...
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