Le statut de directeur d'école dans les projets
Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.
Qu'en disent-ils ?
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La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :
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Comme nous l’avions expliqué dans un précédent article intitulé "Elections professionnelles 2011 : les syndicats enseignants contraints à des coalitions", La loi du 20 août 2008 a transposé dans le code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective issues de la « Position commune » adoptée par les partenaires sociaux le 9 avril 2008. Il s’agit d’une réforme en profondeur, reposant notamment sur la fin de la présomption irréfragable de représentativité :
• Instauration d’un critère d’audience aux élections professionnelles, ce critère fondant la légitimité auprès des salariés
• Le niveau d’audience doit être d’au moins 10% des suffrages au 1er tour de l’élection professionnelle
Seules les organisations ayant des élus pouvant signer des accords, les organisations les plus petites ont été contraintes de s’allier pour espérer obtenir un siège. Ainsi, la CSEN-FGAF (SNALC, SNE et SPLEN), la FAEN qui fédère le SNCL (professeurs du second degré), le SNEP (personnels du premier degré), ID (chefs d'établissements), le STIP (personnels du premier degré de Polynésie), le SNAPAI (personnels d’administration et d’intendance), le SAEM (enseignants du premier degré de Mayotte) et le SCENRAC-CFTC-Education qui syndique des enseignants exerçant sur l’ensemble du système éducatif ont présenté des listes d'union sous l'égide de l'Union pour l'Ecole Républicaine.
Autre nouveauté, pour la première fois cette année, le vote était électronique et surtout d’une complexité dénoncée par tous les utilisateurs.
L’élection du comité technique ministériel (CTM)
« Séisme, situation désastreuse, bilan épouvantable, vol de bulletins de votes… », la colère des syndicats enseignants est à son paroxysme. Il faut dire que c’est à un véritable bouleversement que nous venons d’assister avec ces élections professionnelles.
Effectivement, ces mots ne sont pas trop forts si l’on s’en réfère à la participation qui s’est effondrée. En effet, la chute est spectaculaire. Elle passe de plus de 61,3 % en 2008 à 38,5 % en 2011.
Les résultats, quant à eux, sont marqués par de légères évolutions, les principales étant la perte de la majorité absolue de la FSU et la disparition du SNALC. Mais le rapport de forces n'est pas radicalement modifié : la FSU conserve sa première place malgré un léger tassement, passant de 43 % à 41 % des voix. A noter qu’elle perd la majorité absolue (7 sièges sur 15). L'UNSA, passée de 19 % à 21 % des voix, se maintient en deuxième position (4 sièges). En progrès, FO passe en troisième position (1 siège). Les trois derniers sièges sont attribués au SGEN-CFDT, à la CGT et à SUD-Education, tous trois également en progrès.
Dans l’élection du CTM, outre le tassement de la FSU, le fait marquant est sans aucun doute la disparition du SNALC fondu dans l'Union pour l'Ecole Républicaine dont le score est inférieur à celui des votes blancs.
SUD-Education estime que « ces élections sont scandaleuses » et déclare : « Nous ferons tout ce qui sera en notre pouvoir avec l’ensemble des personnels pour faire que cette élection soit la première et la dernière organisée par voie électronique. »
L’UDAS (Union des Alternatives Syndicales) dénonce « le caractère non démocratique du nouveau mode de scrutin électronique pour les raisons suivantes :
Les incompatibilités matérielles ou logicielles qui ont mis les électeurs en difficultés pour voter,
Les nombreuses erreurs du serveur qui ont dissuadé les électeurs de voter,
La non-lisibilité des professions de foi au moment du vote, la difficulté à les trouver sur le site, et leur absence sur support papier, qui ne permettent pas de voter de manière éclairée, mais amène à un vote sur la seule notoriété des organisations syndicales.
La connaissance par les organisations syndicales durant toute la semaine de vote des listes d’émargement. »
L’élection des Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN) est également marquée par une chute brutale de la participation. Ainsi, dans le 1er degré, la participation passe de 62,62 % en 2008 à 41,01 % en 2011.
Les résultats sont plutôt stables.
Le SNUipp-FSU progresse de 1 point, passant de 47,05 % à 48,11 % et conserve la majorité absolue (6 sièges sur 10). Le SE-UNSA a la meilleure progression, passant de 22,95 % à 25,30 % et remporte 3 sièges. Le dernier siège revient au SNUDI-FO qui passe de 7,81 % à 9,37 %.
Les autres syndicats sont en baisse. Le SGEN-CFDT passe de 7,42 % à 6,69 %, SUD EDUCATION de 6,39 % à 5,10 %, la CGT de 2,33 % à 2,03 %, le SNE de 2,59 % à 1,26 %, le SCENRAC-CFTC de 1,34 % à 0,83 %.
Comme on le voit, ces élections professionnelles 2011 auront surtout été marquées par la chute brutale de la participation. Si cette baisse était prévisible, nul ne pouvait en imaginer l’ampleur. Les responsables syndicaux ont vivement réagi, accusant le ministre Luc Chatel d’avoir tout fait pour affaiblir la représentation syndicale.
Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, récuse l’idée d'un désintérêt envers les syndicats. Pour elle, la baisse résulte des nombreux incidents techniques : impossibilité de voter en ligne, personnels restés sans identifiants, nombreux « oubliés » des listes. Elle considère même qu’il y a « vol de bulletins de votes », le dispositif technique mis en place par le ministère ayant empêché de voter de nombreux enseignants.
Thierry Cadart, secrétaire général du SGEN, ne conteste pas les difficultés techniques, mais ne partage pas l’analyse de Bernadette Groison. Il préfère parler de « désaffection » et met en cause la responsabilité des syndicats. « Le gouvernement aurait tort de se baser sur ces résultats pour mener une politique plus répressive. Mais d'une certaine façon, les syndicats ne répondent pas complètement aux attentes des enseignants. Les collègues s'attendent à plus de présence sur le terrain. »
Christian Chevalier, secrétaire général du SE-Unsa met en cause la procédure très complexe et les défaillances du ministère. Comme Thierry Cadart, il se refuse à dédouaner les organisations syndicales d’une part de responsabilité dans cet échec qui « interroge sur les rapports entre syndicats et enseignants. Il n'y a pas que des facteurs techniques, il y a aussi un rapport au syndicalisme, un désintérêt de la chose publique ».
Dans un communiqué commun, le SGEN-CFDT et le SE-Unsa estiment qu'il faut « renforcer le lien avec les personnels et redonner du sens au syndicalisme ».
2011 marque un tournant dans le paysage syndical. Le ministère de l’Education avait la particularité d’être celui où les syndicats avaient la plus grande capacité à mobiliser leurs électeurs tous les trois ans. Ce n’est plus vrai. Souhaitons que les syndicats enseignants, coupés de la base, n’aient pas contribué à faire du ministre le seul gagnant de ces élections. Il reste à espérer qu’ils en tirent toutes les leçons.
Les élections professionnelles ont cela de positif qu'elles obligent les organisations syndicales à débattre de sujets trop souvent occultés pour diverses raisons. La campagne électorale est l'occasion d'évoquer des thèmes parfois volontairement délaissés. Concurrence oblige, le SNUipp se voit actuellement contraint de multiplier les propos bienveillants à l'égard des directeurs d'école.
C'est le cas, notamment, avec la forte exigence exprimée en 2006 dans l'enquête Ifop commandée par le GDID et qui a montré que la demande de reconnaissance du métier était portée par 93 % des directeurs d'école. Depuis, le dossier n'a pas avancé d'un iota malgré les nombreux rapports remis aux différents ministres, ces derniers prenant appui sur le refus obsessionnel des syndicats hostiles à un statut de directeur.
Certains signes d'évolution, certes timides, ont pu être perçus, ici ou là, dans les déclarations de certains dirigeants de syndicats enseignants. Depuis quelques mois, le SNUipp semble, à son tour, prendre conscience de l'impérieuse nécessité de ne pas se couper définitivement des directeurs d'école à l'approche des élections. L'enjeu est de taille...
En guise d'ouverture vers les collègues, le SNUipp nous fait part de l'avancée de sa réflexion sur un sujet qui leur est cher : celui du statut du directeur. Nous avons souhaité reproduire ce texte dans son intégralité.
« La question d’un statut pour les directeurs d’école est souvent évoquée. L’enquête réalisée par le SNUipp fait apparaître que cette préoccupation est d’autant plus forte que la taille de l’école est importante. Ce qui n’est sans doute pas un hasard. Derrière cette question, il y a un légitime besoin de reconnaissance de la fonction et également l’exigence de clarifier les responsabilités juridiques et administratives de celles et ceux qui exercent les fonctions de directeur d’école.
Le SNUipp a toujours travaillé à faire avancer les revendications des directrices et directeurs d’école. Non sans quelques résultats d’ailleurs. La grève administrative des directeurs d’école, conduite dans un cadre unitaire, a permis, entre autre, la généralisation d’une journée de décharge aux écoles de 5 classes, puis son extension aux écoles de 4 classes. Ce qui représente près de 13 000 écoles (26 % des écoles) et plus de 3000 emplois en ETPT.
Dans un contexte où on supprime massivement des emplois à l’éducation nationale, cela mérite d’être rappelé. Ceci dit, tout n’est pas réglé.
L’obscure clarté du statut
Trois séries de questions
méritent d’être posées lorsqu’on évoque la création d’un statut spécifique. On ne peut que regretter qu’elles ne soient pas assez souvent explicitement
posées.
Peut-on évoquer un statut du « directeur d’école » sans réfléchir en parallèle au statut juridique de l’école ? Peut-on parler de direction d’école sans renvoyer au fonctionnement même de l’école ? Pour le SNUipp ce lien est fondamental. Du côté de l’institution, il n’échappera à personne que ceux qui avancent l’idée d’un statut pour la direction sont ceux-là même qui proposent la création d’établissement public du premier degré. L’important ici n’est pas de savoir si c’est bien ou si c’est pas mal mais de mieux cerner les enjeux de cette question. Avant de répondre à la question du statut, il vaut mieux se demander d’abord de quelle école avons-nous besoin ? Cela évitera bien des désagréments par la suite.
Le directeur d’école doit-il rester ou non un enseignant ? Si le fait de devenir directrice ou directeur d’école confère des responsabilités nouvelles, est-on en droit de parler d’un métier différent ? La question mériterait au moins d’être posée car tout ce qui peut être envisagé en matière d’évolution statutaire dépend plus ou moins directement de cette question.
Enfin, de quel statut parle-t-on ? Le problème du mot statut est qu’il est lui-même très ambigu. Il n’est pas tout à fait juste de laisser entendre, par exemple, que les directeurs d’école « n’ont pas de statut ».
Primo, ils sont fonctionnaires de l’Etat et sont donc régis par les statuts généraux de la fonction publique ;
Deuxio,
ils sont, pour ce qui concerne la gestion de leur carrière, assujettis au statut particulier du corps auquel ils appartiennent ;
Tertio, le décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école définit le cadre statutaire des fonctions qu’ils exercent (définition des fonctions, conditions de nomination et d’avancement).
Dans la situation actuelle et juridiquement, les directrices et directeurs d’école sont donc plutôt régis par un statut d’emploi. Ces emplois sont accessibles dès lors qu’ils ont été inscrits sur la liste d’aptitude et le fait d’être nommé dans un de ces emplois entraîne un repositionnement sur la grille indiciaire.
Cette situation peut-être jugée très insuffisante, notamment au regard des avantages matériels que procure la fonction, mais pas seulement.
Vers un nouveau statut des directeurs d’école ? Selon quel scénario ?
Être pour ou contre un nouveau statut n’a de sens que si on est capable de dire ce que l’on met précisément derrière.
Le problème, c’est qu’en restant dans le vague, on permet à ceux qui s’en font une idée bien plus précise d’avancer à couvert. On peut lire, dans le rapport Reiss, que « le statut juridique des directeur d’école pourrait être celui d’un détachement dans le corps des personnels de direction ou dans un emploi fonctionnel ». Il y a en effet plusieurs façons d’envisager les évolutions statutaires liées à la direction d’école. Il est important d’examiner les principales hypothèses avant de pouvoir apporter une réponse.
1° Première hypothèse : la création d’un corps spécifique des directeurs d’école ?
La création d’un corps entraîne ipso facto la création d’un statut particulier pour ce nouveau corps : recrutement, nomination, avancement, etc. Cette hypothèse n’a jamais été évoquée par le ministère car dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la tendance dans la fonction publique est à la fusion de corps et à l’extinction de certains corps, plutôt qu’à la création de nouveaux. Mais la question qui serait immédiatement posée est la suivante : qui accède à ce nouveau corps, compte tenu du fait que, dans une fonction publique de carrière, le mode de recrutement normal dans un corps se fait par le biais d’un concours ?
2° Deuxième hypothèse : le détachement dans le corps des « personnels de direction » ?
Cette hypothèse tient compte du fait qu’il existe déjà un corps des chefs d’établissement au sein de l’éducation nationale, spécialement crée en 2001. Si certaines écoles devenaient des établissements publics, cette hypothèse prendrait une acuité nouvelle. Le statut de chef d’établissement a été obtenu en contrepartie d’une clause de mobilité (la mutation n’est plus un droit mais une obligation) et de conditions particulières d’évaluation. Il n’est pas sûr que les contreparties imposées satisfassent beaucoup de collègues actuellement directeurs/trices.
3° Troisième hypothèse : les emplois fonctionnels ?
Les
emplois fonctionnels sont des postes de responsabilité dans lesquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Au terme du
renouvellement, l’agent est soumis à une obligation de mobilité. La nomination dans un emploi fonctionnel induit un détachement du corps d’origine vers l’emploi et un
reclassement à partir de la grille indiciaire spécifique à l’emploi. Un statut d’emploi décrit les missions, les conditions d’accès et de rémunération propres à chaque catégorie d’emploi.
Contrairement aux deux premières hypothèses, on est complètement dans leposte à profil. La création des emplois fonctionnels et leur multiplication au sein de la fonction
publique déroge au principe selon lequel le grade est distinct de l’emploi, en ce sens que le grade est précisément le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper les emplois qui lui
correspondent. Actuellement un professeur des écoles peut devenir directeur d’école en vertu de son grade, parce que les emplois de directeurs d’école peuvent être pourvus par
des professeurs des écoles. Le glissement vers les emplois fonctionnels s’éloigne des principes d’une fonction publique statutaire, à laquelle une immense majorité de fonctionnaires et d’enseignants restent attachés parce qu’elle offre, sous contrôle des commissions administrative paritaire, des perspectives de
carrière identiques pour tous.
4° Quatrième hypothèse : la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) ?
C’est un peu le nouvel OVNI de la fonction publique. Luc Chatel y a fait vaguement allusion lorsqu’il avait présenté pour la première fois son « pacte de carrière » pour les enseignants. L’idée du GRAF est assez simple : sont éligibles au GRAF les agents de catégorie A ayant effectué au moins 8 ans de détachement sur statut d’emploi durant les dix dernières années, ou, dans leur corps d’origine, 10 ans d’exercice de fonctions « correspondant à un niveau de responsabilité élevé » durant les 12 dernières années. Sur cette base, il appartenait à chaque ministère d’identifier précisément les emplois permettant de prétendre au GRAF. L’idée initiale semblait plutôt être destinée aux agents qui exercent des fonctions d’encadrement ou « managériale ». L’avantage du GRAF sur l’emploi fonctionnel tient au fait que si l’agent n’occupe plus son emploi, il reste titulaire de son grade (et donc de son GRAF). Toutefois les propositions sont encore imprécises et les discussions dans la fonction publique sont au point mort, se heurtant à l’interdit qui pèse aujourd’hui sur toute nouvelle dépense publique.
Ce sont là quelques pistes d’évolution statutaire qui ont pu être ou qui peuvent être envisagées. On voit que cette question n’est pas simple. Et les réponses ne sont pas non plus sans dangers. Pourtant, toutes ces réponses sont loin d’être suffisantes. Au-delà de la question du statut, ou plus précisément de la forme juridique que devrait prendre ce statut, un certain nombre de questions resteraient complètement ouvertes : Quelles missions incombent aux directeurs d’école ? Quelle est la portée de leurs responsabilités juridiques et administratives ? Comment éviter la multiplication des tâches administratives que beaucoup s’accordent à trouver intempestives ?
La création d’un corps et d’un statut des personnels de direction pour le second degré n’a pas diminué la charge de travail des chefs d’établissement ni réduit le poids de leur responsabilité juridique ou administrative. Bien au contraire.
Ce n’est pas le statut en lui-même qui règle toutes les questions auxquelles sont confrontés les directeurs/trices d’école. Le SNUipp n’a pas la prétention de pouvoir apporter une réponse définitive à toutes ces questions mais il ne tient pas non plus faire accroire que par un mot enchanteur on règle toutes les questions.
Pour le SNUipp, la réflexion sur la direction et le fonctionnement de l’école doit se poursuivre avec la profession. La question du temps, la question de l’aide administrative à la direction d’école, la question des besoins de formation spécifiques, la question des moyens financiers qui sont aussi au cœur des préoccupations des collègues nécessitent de construire des réponses collectives, dans l’unité la plus large. »
Si le SNUipp nous fait part de l’avancée de sa réflexion, il ne fait que poser des questions sans leur apporter de réponse. « La réflexion doit poursuivre avec la profession ». Hélas, elle n’a que trop duré. Combien d’années, combien de rapports, combien d’enquêtes… faudra-t-il encore aux syndicats, et notamment au SNUipp pour aboutir à un début de réponse ?
Une phrase est pour le moins surprenante dans le communiqué du SNUipp :
« Dans la situation actuelle et juridiquement, les directrices et directeurs d’école sont donc plutôt régis par un statut d’emploi. » Comment une fonction peut-elle être « plutôt » régie par un statut ? Elle l’est ou ne l’est pas… Cette affirmation n’a aucun fondement juridique. Voilà qui est très curieux dans un texte qui se veut précis dans le domaine juridique… Le SNUipp ne serait-il pas certain de ce qu’il avance ? Du coup, en perdant de sa valeur, son argumentation s’apparente fortement à du racolage à quelques jours des élections professionnelles…
Lorsque le SNUipp aborde la notion de statut pour en faire un « décryptage sans tabou », c’est pour mieux démontrer qu’il ne sied pas à la fonction des directrices et directeurs d’école… (cf notre article du 16/03/11). Sa conclusion est claire et nette : « Un statut implique un nouveau rôle au sein de l’école. Ces modèles pour certains proches du chef d’établissement marquent une « disjonction » nette entre le métier de PE et celui de directeur. Ces orientations modifient la fonction de la direction d’école, l’éloignant du rôle d’animation et de médiation pour aller vers plus de contrôle. Les principaux intéressés pourraient même se trouver confrontés à des missions qu’ils ne revendiquent pas (évaluer le travail des enseignants, recruter du personnel, former les stagiaires…)
Et de conclure que « toutes ces pistes sont inacceptables. Elles ne régleraient d’aucune façon les difficultés rencontrées par les directrices et les directeurs. De plus, en quoi cela améliorerait-il le fonctionnement de l’école ? Une seule certitude, les rapports au sein de l’équipe s’en trouveraient, à terme, modifiés ».
A l’inverse du SNUipp qui reste toujours dans la négation, le SE-Unsa se veut progressiste et constructif. Il refuse nettement le statu quo et fait une série de propositions très intéressantes pour en sortir. Ainsi, dans sa lettre en ligne du 26 septembre, deux pages sont consacrées à la direction et au fonctionnement de l’école.
Le SE-Unsa détaille ses « propositions pour qu’évolution rime avec amélioration ». Il nous a semblé pertinent de reproduire ce texte dans son intégralité.
« Pour les élèves comme pour les
personnels dont les directeurs, le statu-quo n’est plus possible. Il est urgent d’améliorer significativement le fonctionnement éducatif et administratif de l’école primaire sans pour autant
reproduire à l’identique un schéma de l’établissement du second degré qui n’aurait aucune pertinence. Après y avoir consacré une large place lors de son congrès en mars 2010, le SE-Unsa avance
aujourd’hui une palette de propositions concrètes et ambitieuses.
Pour le SE-Unsa, l’école inchangée dans sa structuration depuis Jules Ferry se heurte aujourd’hui à des difficultés structurelles : budget, responsabilités, articulations des temps scolaires et périscolaires... L’école est un local municipal avec un budget municipal qui dans une même journée mène des activités sous la responsabilité de l’Education nationale et d’autres de la municipalité. Pourtant pour les enfants, leurs parents, un seul lieu et souvent avec un interlocuteur identifié, le directeur ou la directrice, dont on attend toujours plus.
Il ne suffira pas seulement de donner du temps et de l’argent aux directeurs pour permettre à l’Ecole de répondre aux défis d’une amélioration des apprentissages, d’une capacité à faire face aux demandes multiples et parfois incohérentes des différents partenaires et bien sûr d’un progrès pour les conditions de travail de tous ses professionnels.
Si cette évolution doit être ambitieuse, elle doit aussi être réaliste, concrète et construite avec la diversité du réseau scolaire sur le territoire. Les schémas imposés d’en haut ça suffit ! L’adhésion locale des acteurs est impérative. En bref, on doit avancer au cas par cas, à la demande du terrain, dans un cadrage national fort et sans oublier de tirer le bilan de ce qu’on a construit avant d’envisager d’arrêter ou de poursuivre.
En parallèle de ces propositions d’évolutions structurelles, le SE-Unsa entend poursuivre son action pour de nouvelles améliorations de la fonction de direction.
1. Un panel de solutions et des conditions
Pour le SE-Unsa, il n’y a pas de solution univoque mais un panel de solutions allant de la création de regroupements pédagogiques d’écoles publiques à la création d’établissements publics communaux ou intercommunaux. Les projets d’EPEP « De Robien » et « Darcos » ne peuvent en aucun cas servir de modèle. Quelles que soient les évolutions, le directeur de cette nouvelle structure doit être un enseignant.
En tout état de cause, toutes les modifications apportées à l’organisation et au fonctionnement de l’école primaire devront poursuivre partout les mêmes objectifs :
- Permettre aux écoles, dans un cadre national fort, d’adapter leur action pédagogique au contexte local, dans le souci d’une plus grande réussite des élèves.
- Améliorer l’offre pédagogique et proposer aux élèves le meilleur en matière d’accueil, de restauration, de locaux et d’équipements sportifs. Cela s’inscrit naturellement dans une conception de l’aménagement du territoire qui veille à maintenir et à améliorer le fonctionnement des services publics en milieu rural, en renforçant la nécessaire mutualisation.
- Donner l’autonomie budgétaire pour la mise en œuvre du projet d’école.
- Faciliter la gestion administrative de l’école.
De plus, la mission du directeur devra être redéfinie afin de clarifier sa responsabilité.
Les conditions du SE-Unsa
Le SE-UNSA pose plusieurs conditions à tout projet de modification de l’organisation de l’école :
- Il doit être élaboré en associant toutes les parties concernées dans une vaste concertation,
- Il doit être approuvé par le conseil d’école de chaque école concernée,
- Il doit répondre aux quatre objectifs cités plus haut,
- Il doit garantir l’indépendance du projet pédagogique vis-à-vis des responsables politiques locaux,
- Il doit garantir une structure de taille humaine et de proximité ;
- Il doit être soumis à l’avis des instances paritaires départementales,
- La nouvelle structure doit pouvoir bénéficier d’un maintien de ses taux d’encadrement sur 3 ans, en personnels enseignants et non-enseignants,
- Le pilotage global de la structure doit être assuré par un enseignant, président des instances institutionnelles de celle-ci,
- Après un bilan du nouveau fonctionnement, l’école ou les écoles peuvent choisir de revenir à la situation antérieure.
Dans le cas des regroupements pédagogiques, un coordonnateur pédagogique, déchargé partiellement d’enseignement, sera chargé du suivi pédagogique.
2. Des améliorations tout de suite pour la fonction de direction.
En parallèle de ces propositions d’évolutions structurelles, le SE-Unsa entend poursuivre son action pour de nouvelles améliorations de la fonction de direction.
Décharges de service : Améliorer le régime de décharge actuel notamment en dissociant direction et charge de classe à partir de 7 classes.
Pour le SE-UNSA la décharge de service doit être un temps qui permet à la directrice ou au directeur de faire face aux tâches de direction qui se multiplient et se complexifient : travail administratif, accueil parents, relation avec les communes, coordination et animation de l’équipe (enseignants et non enseignants), suivi des élèves...
Pour le SE-UNSA, la double mission d’enseignement et de direction est difficile à mener de pair. A partir de 7 classes, les directrices et les directeurs n’auraient plus de classe et seraient des maîtres surnuméraires pour une partie de le leur service avec des heures auprès des élèves, dans le cadre du projet d'école.
En dessous de sept classes, les directrices et directeurs relèveraient toujours d’un régime de décharge. Le SE-UNSA revendique donc :
- écoles de 11 classes et plus : l’intégralité du temps est consacré à la direction ;
- écoles de 9 à 10 classes : 6 heures auprès des élèves ;
- écoles de 7 à 8 classes : un nombre d’heures équivalent à un demi-service devant élèves.
Pour les autres écoles, le SE-UNSA revendique un temps de décharge :
- 3 à 6 classes : un quart de décharge hebdomadaire ;
- 1 à 2 classes : 18 jours répartis régulièrement sur l’année.
Le SE-UNSA revendique également un temps supplémentaire pour les directeurs exerçant en éducation prioritaire, et ceux qui exercent dans une école comprenant une CLIS.
Revalorisation financière : une nécessité
L’ISS mensuelle, indexée sur la valeur du point d’indice, doit être d’un minimum de 250 €. Le SE-UNSA revendique la refonte des groupes ouvrant droit à la BI ainsi que leur revalorisation : G1, 1à 4 classes : 30 pts ; G2, 5 à 9 classes : 50 pts ; G3, 10 à 12 classes : 60 pts ; G4, 13 classes et plus : 70 pts.
Aide à la fonction : ça ne doit plus se discuter.
Le SE-UNSA exige :
- un secrétariat administratif ;
- une formation à la prise de fonction pour les chargés d’école et les faisant fonction de directeur ;
- une formation continue régulière, sur temps de service ;
- un guide précis des attributions du directeur d’école ;
- un guide juridique en ligne actualisé régulièrement ;
- un équipement informatique et une connexion Haut-Débit dédiés au directeur.
- un outil de gestion garantissant la sécurité juridique des élèves et de leur famille.
Si les EVS ont permis la mise en place d’une aide administrative aujourd’hui plébiscitée par la profession, pour le SE-UNSA le recours à l’emploi précaire ne peut être une solution durable. Il revendique la pérennisation des missions par des emplois stables et qualifiés. »
Nous ne reviendrons pas sur cette série de propositions clairement exposées dans cette lettre en ligne. Néanmoins, l’on se demande pourquoi le SE-Unsa n’utilise pas certains mots tels que « métier » ou « statut ». A lire ses propositions détaillées pour un meilleur fonctionnement de l’école, on se dit que la présentation qui en est faite s’accommoderait facilement de l’expression « un nouveau statut pour l’école ». De même, pourquoi continuer d’évoquer la « fonction » du directeur et se refuser à parler de « métier » ?
Même Sébastien Sihr, Secrétaire général du SNUipp, a employé le mot « métier » en octobre 2010 : « Nous savons qu’être directeur, c’est avoir de nombreuses responsabilités, c’est gérer des relations avec la mairie et avec des partenaires extérieurs de plus en plus nombreux. En cela, on peut parler de métier. » Alors pourquoi ce manque d’audace au SE-Unsa ?
Ecrire comme le fait le SE-Unsa « la mission du directeur devra être redéfinie afin de clarifier sa responsabilité », ne revient-il pas à dire qu’il faut doter les directeurs d’un statut ?
En 2011, le mot « STATUT » serait-il encore tabou ? Serait-il assimilé à une trop grosse couleuvre à avaler ? On ne demande qu’à comprendre… les élections professionnelles approchent…
Souvent, le reproche a été fait au SNUipp d’utiliser la formulation « Direction et fonctionnement de l’école » pour éviter d’employer le terme « directeur »… Dans notre précédent article, nous avons souligné que ce mot n’était plus tabou puisqu’on le retrouve dans la presse de ce syndicat.
Tous les articles, toutes les enquêtes du SNUipp reprenaient quasiment toujours la formulation
« direction et fonctionnement de l’école » dans leur intitulé. A tel point que l’on pouvait penser qu’elle était marquée d’un copyright,
comme une sorte de reconnaissance du SNUipp.
Or, quelle surprise de découvrir dans la revue « l’école libératrice » de septembre 2011 que le SE-Unsa reprend la même formule page 22 dans son article relatif aux personnels du premier degré : « Urgence direction et fonctionnement de l’école ». Le titre aurait-il été trouvé lors d’une réunion de travail avec le SNUipp ? Ou plus simplement, le SE-Unsa s’est-il aperçu que son concurrent avait omis d’en déposer les droits de copyright ? En tout cas, la formule semble plaire puisqu’elle est copiée…
Plus surprenant, dans un article consacré aux directeurs, le SE écrit « Les équipes sont épuisées. Elles sont incapables de faire face aux attentes toujours croissantes des familles, de l’institution et des partenaires ». Jusqu’à présent, seul le SNUipp nous parlait d’un travail d’équipe pour évoquer « la direction d’école »…
Autre ressemblance troublante, le SE demande « des améliorations tout de suite pour la fonction de directeur ». Voilà qui rappelle étrangement les reproches faits au SNUipp (cf article précédent). Si le SNUipp se pose la question « fonction ou métier de directeur », pour le SE la réponse est claire : c’est une fonction !
Certes, quelques différences existent entre les deux organisations, notamment sur « la création d’établissements publics communaux ou intercommunaux » à laquelle le SE n’est pas hostile si certaines conditions sont remplies. Cependant, peut-on se satisfaire des revendications exprimées par l’auteur de cet article ?
« Parallèlement à ces propositions d’évolution
structurelle (regroupements pédagogiques, création d’établissements publics…), le SE-Unsa demande des améliorations immédiates pour les directrices
et directeurs. Les décharges de service doivent être toutes augmentées et libérer les directeurs de la charge d’une classe à partir de 7 classes. Ils conserveraient alors des heures
d’enseignement définies en équipe : décloisonnements, projets spécifiques, aide individualisée… L’indemnité mensuelle doit être portée à 250 € et les bonifications indiciaires revalorisées.
Les aides à la fonction comme l’assistance administrative ne doivent plus se discuter. Des emplois stables et qualifiés doivent être créés. »
Des « heures d’enseignement définies en équipe » ? La formule rappelle quelque peu la notion de « conseil des maîtres décisionnaire » chère au SNUipp…
Un directeur déchargé partiellement pour s’occuper des « décloisonnements, projets spécifiques, aide individualisée… ». Là encore, le SE n’est pas très éloigné du « maître supplémentaire » demandé par le SNUipp…
Quand le SE-Unsa évoque les « aides à la fonction comme l’assistance administrative », rien ne le distingue de son principal concurrent…
Le SNUipp et le SE-Unsa se marqueraient-ils à la culotte à quelques semaines des élections professionnelles… ? Stratégie électorale ? Erreur de communication ? Dissensions au sein de l'équipe dirigeante du SE-Unsa ?
Concernant le SE-Unsa, il n’est hélas pas possible de parler d’évolution. Il serait même plus juste d’évoquer une régression tant ce syndicat nous avait donné l’impression, ces dernières années, de mieux prendre en compte les revendications des directeurs. La déception est d’autant plus grande.
Aussi, notre conclusion ne peut être qu'identique à la précédente : Cet article de l’école libératrice consacré à « la direction et au fonctionnement de l’école » suffira-t-il à convaincre les directrices et directeurs à accorder leur confiance au SE-Unsa ? Le doute est permis…
Le SNUipp prendrait-il peu à peu conscience qu’il lui faut s’intéresser davantage aux directrices et
directeurs d’école ? Ou n’est-ce que la proximité des élections professionnelles qui l’incite à ratisser large ? Toujours est-il que le supplément au n° 357 de « Fenêtre sur cours » du 12 septembre 2011 est entièrement
consacré au dossier brûlant intitulé « Direction et fonctionnement de l’école ».
L’on y retrouve des formules choc telles que :
« Halte à la surcharge ! »
«STOP ! La coupe est pleine »
« Je réponds quand j’ai le temps »
« Il faut aider les directeurs »
« Dans l’action pour changer la donne »
« Tout repose sur la direction d’école »
…Etc. Bref, le SNUipp semble dire aux directeurs d’école « Je vous ai compris ! »
Il faut d’ailleurs reconnaître que le terme « directeur » n’est plus un mot tabou dans
la presse du syndicat majoritaire. Lorsque le SNUipp exige la création d’emplois d’aide administrative « pérennes de la fonction publique, avec une
réelle carrière, une grille indiciaire, des droits et une réelle formation », il évoque naturellement les EVS. L’on s’attend tout naturellement qu’il pose les mêmes revendications
s’agissant des directeurs d’école : « réelle carrière, grille indiciaire, droits et réelle formation »… Que nenni !
Certes, le SNUipp déclare que « le ministère doit, sans plus
attendre, ouvrir de véritables négociations sur l’avenir de la direction et du fonctionnement des écoles : missions redéfinies, formation adaptée, temps de décharge revu… »
Hélas ! Le terme « statut » ne figure
pas dans cet édito… Alors, peut-être, aura-t-on la chance de le trouver dans la partie du dossier intitulée « Fonction ? Métier ? Une formation ! »…
« Direction
d’école : un enseignant avec une responsabilité et des compétences multiples. Une fonction qui a fortement évolué… en un métier ?
Dans les textes qui régissent l’école, la
direction d’école est une fonction particulière qu’assure un enseignant du primaire. Ses missions sont définies dans un décret de 1989 (décret 89-122 du 24/02/89).
Admission des élèves, répartition dans les classes, travail des personnels communaux en service à l’école, animation de l’équipe pédagogique, intégration des élèves en situation de handicap… autant de responsabilités qui, avec le temps, se sont multipliées et complexifiées. A cela s’ajoute Base-élèves, accompagnement éducatif… Ces quelques exemples récents, pour certains contestés, montrent que les directrices et directeurs ont dû faire face à de nouvelles exigences. Toutes ces tâches font-elles que dorénavant la direction d’école est devenue un « métier », vocable qui jusqu’ici ne s’est pas imposé ?
Frédéric Saujat a étudié avec son équipe l’activité des directeurs. Il écrivait dans « Fenêtre sur cours » en 2007 : « Si je reprends la définition que j’utilise dans mes travaux, le terme « métier » relève à la fois du sentiment d’appartenir à une histoire commune, à une culture commune, ce qui conduit à la construction de compétences partagées. Il y a quelque chose de cet ordre-là dans ce qui caractérise l’activité du directeur » mais il soulignait, par ailleurs, qu’il y a une résistance à parler de « métier » dans la volonté de garder la continuité avec l’activité de l’enseignant. Pour le SNUipp, il est important que le directeur continue à mener une action pédagogique dans son école pour la cohésion de l’équipe.
Des compétences particulières
Que l’on parle de métier ou non, les compétences demandées aux directrices et directeurs sont-elles les mêmes que celles de l’enseignant dans sa classe ? Non, pourrait-on dire au jugé car la multiplicité des tâches aborde des domaines très différents. Les sollicitations viennent à la fois de prescriptions descendantes (la hiérarchie, l’institution, avec tous les relais que l’on peut imaginer jusqu’à l’IEN de circonscription) mais aussi des prescriptions ascendantes qui viennent soit des usagers de l’école (les parents, les élèves), soit des collègues, soit des problèmes survenus dans l’école. Frédéric Saujat résume : « les compétences que le directeur doit mettre en œuvre sont de plusieurs ordres : des compétences organisationnelles, des compétences d’animation de l’équipe pédagogique, des compétences de contrôle. »
Une formation à inventer
Aujourd’hui, les compétences utiles au directeur ne sont pas définies du fait même qu’elles ne font l’objet d’aucune formation. Le stage proposé par l’institution ressemble plus à une information sur le travail prescrit, les missions du directeur, le fonctionnement de l’école, qu’à une formation à partir de l’activité réelle que le travail de direction requiert.
Comment animer une réunion ? Comment élaborer un projet d’école ? Les directeurs sont obligés de se débrouiller avec ce qu’ils savent faire en puisant dans leur expérience d’enseignants mais ils n’ont pas d’outils professionnels mis à leur dispostion pour mener à bien ces tâches-là.
C’est pourquoi le SNUipp demande une formation spécifique et reconnue des directrices et directeurs, autre mesure indispensable pour que leur travail, leur engagement, soient reconnus. »
S’il est manifeste que le SNUipp progresse dans sa reconnaissance du rôle du directeur d’école, il a encore quelques difficultés avec la reconnaissance du métier de directeur d’école.
Dès le sous-titre de l’article « Une fonction qui a fortement évolué… en un métier ? », l’on peut s’interroger sur la forme de la phrase. Pourquoi la ponctuer d’un point
d’interrogation alors que la question ne se pose plus depuis tant d’années ? Quand tous les observateurs avertis parlent de métier pour qualifier le travail du directeur d’école, le SNUipp
se pose encore la question !
Il convient également de notifier au SNUipp qu’il met la charrue avant les bœufs lorsqu’il écrit « Aujourd’hui, les compétences utiles au directeur ne sont pas définies du fait même qu’elles ne font l’objet d’aucune formation. »
Osons lui dire que si les compétences utiles ne sont pas
définies, c’est parce que la fonction n’est pas reconnue comme un véritable métier et qu’il
n’y a donc pas lieu de lui offrir une formation spécifique. Il faut d’abord reconnaître le métier par un véritable statut professionnel. Les compétences requises et les missions seront alors
clairement définies et une formation adéquate s’imposera d’elle-même…
Enfin, il est à noter que, dans un dossier de 6
pages consacré à la fonction ou au métier de directeur d’école, le SNUipp a réussi la performance de ne pas utiliser une seule fois le mot « statut » !
Une performance qui relève de l’exploit si l’on pense que l’une des colonnes de ce supplément relate
l’enquête réalisée en mai 2011 par le SNUipp pour s’enquérir auprès des principaux intéressés de leurs conditions de travail…
Si évolution il y a, et elle est indéniable, force
est de constater qu’elle est bien lente… Ce nouveau supplément de 6 pages consacré à
« la direction et au fonctionnement de l’école » suffira-t-il à convaincre les directrices et directeurs à accorder leur confiance au
SNUipp ? Le doute est permis…
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