Dans le cadre de l’activité de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Jean-Pierre Obin Inspecteur général de l’éducation nationale a présenté un rapport en Mai 2007. Le rapport de la France a été réalisé dans le cadre de l’activité du comité des politiques d’éducation de l’OCDE intitulée « Améliorer la direction des établissements scolaires ».

Nous avons retenu les principales indications de ce rapport de 72 pages. Nous les avons résumées afin de les publier plus facilement.

Ce rapport définit les directions d'établissement scolaire en France et en souligne les particularités. Le dernier quart de cette étude concerne la crise actuelle des directions et propose des recommandations. 

INTRODUCTION

"Le titre même de l’étude « Améliorer la direction des établissements scolaires » pose un premier problème à l’expert français, celui de la terminologie employée. Dans le contexte français en effet, la notion très précise « d’établissement scolaire » renvoie pour l’instant exclusivement au second degré public, où les collèges, les lycées et les lycées professionnels, disposant d’un statut juridique d’établissement public, sont ainsi dénommés. Mais un rapide examen du contenu demandé par l’OCDE pour les études nationales indique qu’il n’en est rien et qu’à l’évidence ces rapports doivent porter sur l’ensemble de l’enseignement scolaire, primaire et secondaire, public et privé, ce qui pour nous, Français, renvoie presque systématiquement à la description de trois séries différentes d’institutions, de modes d’organisation et de dispositifs, en fait à trois « systèmes » cloisonnés : le premier degré public, le second degré public et l’enseignement privé, en très grande majorité catholique, catégories qui structurent donc la majorité du contenu de ce rapport.

Le premier degré : une organisation administrative et pédagogique de proximité

Les écoles primaires ne bénéficient d’aucune autonomie administrative et financière ; contrairement aux établissements scolaires du second degré, elles ne possèdent pas la personnalité morale et juridique. Ce sont, sur le plan administratif, de simples services municipaux. Le directeur d’école n’a donc aucune responsabilité financière ou juridique, le premier échelon de l’organisation administrative scolaire étant la « circonscription », dirigée par un inspecteur de l’éducation nationale (IEN) aidé de conseillers pédagogiques. 
Une décentralisation sur les communes exigeant parfois des regroupements : Les près de 40 000 communes françaises expliquent la petitesse et la dispersion de beaucoup d’écoles, et pas seulement en zone rurale. C’est pourquoi le ministère de l’éducation nationale incite de plus en plus les établissements primaires à se regrouper et à créer des réseaux intercommunaux d’écoles, visant la complémentarité des apports pédagogiques, notamment en matière de langues vivantes, d’activités artistiques ou périscolaires. Le système primaire reste très dépendant des communes qui détiennent la responsabilité des locaux, des personnels non enseignant.

La loi 2004-809 du 13 août 2004 a permis en principe la création à titre expérimental d’un nouveau type d’établissement public, l’établissement public d’enseignement primaire (EPEP), doté de la personnalité morale et juridique et d’une autonomie administrative et financière. Pour l’instant (fin 2006) cette possibilité n’a pas été exploitée, faute de décret d’application et surtout de volonté politique. Cependant, une déclaration ministérielle de décembre 2006 semble indiquer l’existence d’une nouvelle volonté gouvernementale d’expérimenter ce statut.

Les syndicats de dirigeants scolaires

En ce qui concerne plus spécialement la direction des écoles (premier degré) et des établissements scolaires (second degré), la situation syndicale est différente. Dans les écoles primaires, les « directeurs d’école » qui sont statutairement des enseignants chargés d’une fonction, n’ont pas d’organisation syndicale autonome ; ce qui ne les a pas empêchés de mener depuis plusieurs années une « grève administrative » très suivie pour obtenir des améliorations de leurs conditions de travail. Dans le secondaire, en revanche, les chefs d’établissement et leurs adjoints, qui ont le même statut de « personnels de direction », sont fortement syndiqués dans une organisation, le SNPDEN (Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale, affilié à l’UNSA) qui a obtenu 69 % des suffrages aux élections professionnelles de décembre 2005. Depuis quelques années, une nouvelle organisation, I&D (Indépendance et direction) tente de lui faire concurrence (20 % des voix en 2005.) La représentativité du SNPDEN en a fait ces dernières années le partenaire incontournable, et parfois unique, de la direction de l’encadrement du ministère de l’éducation nationale, pour toutes les opérations de gestion des carrières et d’amélioration statutaire.

Dans le premier degré, les écoles primaires publiques ne bénéficient pas de la personnalité morale et juridique et n’ont pas d’autonomie financière ; sur le plan juridique, ce sont des services municipaux ; ce statut a peu évolué depuis leur création en 1833. Le « directeur d’école » est donc un instituteur ou (de plus en plus souvent) un professeur des écoles qui, tout en conservant ce statut, est simplement chargé, le plus fréquemment à temps partiel, de fonctions administratives et pédagogiques, et qui continue d’être géré dans son corps d’origine.

Les directeurs d’école ont un statut d’emploi défini par le décret du 24 février 1989. Ils sont recrutés sur une liste d’aptitude élaborée au niveau départemental et établie par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN), autrement dit par le représentant départemental du ministre de l’éducation nationale. 
Dans le second degré, un statut de corps. Le décret du 11 décembre 2001 définit un « statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement et de formation relevant du ministre de l’Éducation nationale ». 
Dans le premier degré, une position non hiérarchique Ce sont les articles 2 à 4 du décret du 24 février 1989 qui définissent les « fonctions du directeur d’école » qui sont de trois types : administratives, pédagogiques et partenariales. 
La difficile animation de l’équipe pédagogique Un bon observateur de l’école primaire, l’inspecteur général Jean Ferrier, remarque que la culture des instituteurs les pousse plutôt vers l’isolement et l’individualisme, et que la nouvelle notion « d’équipe pédagogique » (ensemble des enseignants d’une école) reste souvent un cadre vide, ce qui ne facilite pas l’action des directeurs d’école. A l’école primaire, écrit-il, « les réunions de concertation sont escamotées, souvent dépouillées de réels objets de débat (…) Les échanges induits par les conseils de classe dans le second degré, même s’ils sont minimes, n’ont pas d’équivalents à l’école primaire. Le travail en équipe est embryonnaire ; chacun craint de s’exposer s’il s’agit d’échanger sur les difficultés d’élèves ou redoute de perdre sa liberté pédagogique quand il faut travailler à la conception de projets(…) ».

Dans l’enseignement privé, des dispositions spécifiques
L’immense majorité des établissements privés des premier et second degrés sont aujourd’hui associés à l’Etat par contrat ; leur très grande majorité est catholique. Ils sont encadrés par le Secrétariat général de l’enseignement catholique, qui édicte un certain nombre de normes ainsi que les statuts des différents personnels, notamment des chefs d’établissement.
Les chefs d’établissement privé catholique : Dans ce cadre juridique, et contrairement aux enseignants, le chef d’établissement privé n’est ni certifié, ni rémunéré, ni contrôlé par l’Etat. Il est, sur tous les aspects de sa carrière régi par un statut défini par le SGEC et adopté par le Conseil national de l’enseignement catholique : statut du 19 octobre 1996 pour le chef d’établissement du second degré, et statut du 1er avril 2006 pour celui du premier degré.

(Suite dans un prochain article)

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Xavier ­Darcos veut "diviser par trois l'échec scolaire lourd"

Dans un "document d'orientation" remis le vendredi 9 novembre aux syndicats, Xavier Darcos expose pour la première fois de manière détaillée ses "propositions" pour une réforme du primaire. Le ministre de l'éducation fixe un objectif ambitieux : "Diviser par trois, d'ici à la fin de cette mandature, le nombre d'élèves en situation d'échec lourd", actuellement estimé à 15% dans un rapport rendu fin août par le Haut Conseil de l'éducation.

Les moyens de parvenir à cet objectif, sur lesquels "la discussion reste ouverte, même si les principes sont tracés", a déclaré M.Darcos au Monde, sont déclinés dans ce document. Parmi les éléments les plus saillants et qui n'avaient pas encore été évoqués ces dernières semaines figure un renforcement de l'évaluation : celle des acquis des élèves, qui sera systématiquement communiquée aux familles, comme celle des écoles et des enseignants, contrepartie d'une "liberté pédagogique" solennellement réaffirmée, laissant aux enseignants le choix des méthodes.

Ne croyant pas aux vertus du redoublement, M. Darcos annonce aussi sa volonté d'en "faire diminuer significativement le taux" à l'école primaire : de 18% aujourd'hui, la proportion d'élèves ayant redoublé au moins une fois devrait devenir "inférieure à 10%". Le document souligne d'autre part qu'il faut "distinguer plus clairement" les temps scolaires consacrés à la transmission des savoirs et ceux voués à l'accompagnement éducatif. Les nombreuses "sollicitations" que reçoit l'école, est-il écrit, "empiètent par trop sur le temps qui doit être consacré aux apprentissages fondamentaux".

"PETITS GROUPES"

Interrogé, M. Darcos précise qu'il n'entend pas proscrire les sorties scolaires ou les classes vertes et qu'il faut "laisser respirer les écoles", mais réaffirme son souci des "résultats". Autre point crucial : la révision des programmes dans le sens d'une "clarification" de leurs objectifs se fera de sorte qu'ils respecteront "un cahier des charges précis". Ils "fixeront les contenus à enseigner pour chaque année scolaire, dans le cadre des cycles" (la scolarité primaire est divisée depuis 1989 en trois cycles d'apprentissages, englobant chacun plusieurs classes), qui ne devraient donc pas être remis en cause.

En revanche, "la répartition des enseignements se fera à partir de blocs horaires qui donneront une priorité absolue à l'apprentissage de la langue française". La règle est aujourd'hui une "fourchette" de 5 à 7 heures par semaine consacrées spécifiquement au français. Le document ne fixe pas de chiffre pour l'avenir, mais M. Darcos admet qu'il "rêve" d'instaurer 8 heures hebdomadaires de français.

Ce projet reprend le principe affirmé dès l'annonce, fin août, de la suppression de l'école du samedi matin : les deux heures libérées sur l'emploi du temps des élèves seront consacrées aux 15% d'entre eux le plus en difficulté. Ce temps "restera inclus dans les horaires de service" des enseignants qui, avec l'accord des familles, accueilleront ces élèves "par petits groupes, en dehors des horaires de classe collective". Précisant qu'il ne s'agira "en aucun cas" d'un examen d'entrée en 6e, le texte confirme qu'un "stage de remise à niveau entre la fin du CM1 et le commencement de la scolarité au collège" sera proposé aux élèves en difficulté dans la maîtrise du langage. A l'objection, émise par les syndicats, selon laquelle les élèves en échec sont peu nombreux dans certaines écoles et majoritaires dans d'autres, le ministre oppose sa détermination à "surinvestir" là où les difficultés sont les plus grandes. Le document précise que dans ces écoles le principe "plus de maîtres que de classes", revendication traditionnelle du SNUipp-FSU, syndicat majoritaire, "pourra être retenu" et que la relation avec les familles y sera "renforcée". M. Darcos a indiqué au Monde que les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) seront maintenus et "stabilisés", au terme d'un travail "au petit point", consistant à renforcer leurs liens avec les écoles. Enfin, sur la maternelle, le document insiste sur la nécessité de renforcer la formation spécifique, initiale et continue, des enseignants.

Le ministre de l'éducation réaffirme que ses propositions restent à peaufiner avec ses partenaires et qu'il n'a pas de "circulaire écrite d'avance". Il a d'ailleurs signé, le jeudi 8, un "protocole de discussion" avec le SNUipp-FSU et le SGEN-CFDT. Un troisième syndicat, le SE-UNSA, a fait connaître son accord et doit formaliser lundi 12 novembre sa signature. Fixant le cadre de la discussion, ce texte ne vaut pas approbation du contenu du document d'orientation, insiste M. Darcos. Le ministre n'est cependant pas fâché d'avoir obtenu, à 10 jours d'une grève nationale, le paraphe de trois syndicats. La finalisation des mesures, dont "on verra", dit-il, si elles sont "approuvées ou non", est prévue pour janvier.       Luc Cédelle  LE MONDE  -  10.11.07

 
Service minimum à l'école primaire en cas de grève

Le ministre Xavier Darcos a assuré vendredi 24 août, sur Europe 1 qu'il allait "s'inspirer" du rapport du Haut Conseil de l'Education. Ce rapport, on le sait, dresse un constat très sévère sur l'école primaire. Le HCE fait également des propositions pour améliorer le fonctionnement et l'efficacité de l'école.

En 1998, un rapport similaire avait déjà été rendu à Ségolène Royal. Il n'avait donné lieu à aucune suite. Comme la plupart des publications de ce type, il avait reçu les honneurs d'un enterrement de première classe. En sera-t-il de même cette fois-ci malgré les promesses ministérielles de s'en inspirer ?

Rien ne permet d'en être assuré. En effet, plusieurs faits n'incitent pas à un optimisme démesuré...

Certes, le ministre a déclaré :

"Il est toujours intéressant d'avoir un avis extérieur, c'est stimulant et nous allons nous inspirer évidemment de ce que nous dit le HCE pour faire en sorte que l'école primaire soit plus réactive, plus centrée sur les fondamentaux et surtout qu'elle se préoccupe de ceux qui sont le plus en difficulté".

MAIS, il a également rappelé que le contenu du rapport s'appuyait sur "les années antérieures à 2004" et que, "depuis, la loi Fillon a répondu à une partie des difficultés que rencontrait l'école primaire".
"Nous savions déjà ce que dit le HCE", a-t-il précisé, en référence au constat que 15% des élèves du primaire rencontrent de très grandes difficultés dans les apprentissages fondamentaux et que 25% ne sont pas en mesure de suivre au collège.
"Les enfants dont les difficultés sont repérées assez tôt ont parfois du mal à se récupérer, jusqu'à la 6ème", a-t-il confirmé, en ajoutant que "c'est un domaine sur lequel nous allons travailler".

Autrement dit, ce rapport, pour intéressant qu'il soit, est presque caduc puisque la loi Fillon a en partie résolu les problèmes dénoncés.

Ensuite, il faut garder à l'esprit que le président de la République a hésité jusqu'au dernier moment entre Xavier Darcos et Michel Barnier pour le poste de ministre de l'Education nationale. Nicolas Sarkozy ne faisait pas confiance à Xavier Darcos pour réformer ce ministère sachant qu'il est issu du sérail...

Enfin, il convient de noter que le ministre de l'Education nationale ne figure qu'en 9ème position protocolaire du gouvernement, ce qui ne le place pas au rang des priorités.

Si l'on ajoute qu'il devra se heurter aux syndicats dits majoritaires notamment pour ce qui concerne le statut des directeurs, il y a malheureusement à craindre que ce rapport connaisse la même destinée que ses prédécesseurs et qu'une fois encore, la montagne accouche d'une souris...

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