Le statut de directeur d'école dans les projets
Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.
Qu'en disent-ils ?
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La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :
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Un amendement du groupe socialiste du Sénat a été adopté à l’unanimité en deuxième lecture de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, le 29 mars 2011 : il abroge la possibilité d’expérimenter pour une durée de cinq ans les EPEP (établissements publics d’enseignement primaire), en supprimant l’article 86 de la loi du 13 août 2004. « Cette disposition expérimentale n’a jamais été mise en œuvre depuis sept ans. Aucun décret d’application n’est venu préciser l’organisation et le fonctionnement des EPEP », constate le groupe socialiste, qui estime que « le rétablissement de cette expérimentation n’aurait aucun sens ».
Selon les sénateurs socialistes, « les regroupements d’écoles maternelles et élémentaires en un seul établissement, avec un seul directeur, représentent avant tout un outil d’intensification de la RGPP » et sont « fortement contestée par la communauté éducative ».
Les EPEP « auraient surtout conduit à des fermetures de classes plus discrètes que dans les écoles de petite taille, particulièrement en milieu rural », affirment-ils encore. « En parallèle, les collectivités locales auraient été contraintes de recruter et donc de financer les emplois de vie scolaire, en charge notamment de l’assistance administrative aux directeurs d’école, ces mêmes postes que le gouvernement supprime par milliers. »
S’ils « se félicitent de l’adoption de cet amendement », les sénateurs restent « cependant très vigilants et veilleront à ce que l’unanimité obtenue au Sénat ne soit pas ignorée » lorsque la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit sera examinée en commission mixte paritaire.
En effet, chat échaudé craint l’eau froide… C’est la seconde fois que pareil amendement est voté par les sénateurs. Déjà, le 14 décembre
dernier, en première lecture, les sénateurs socialistes avaient réussi à convaincre leurs collègues de mettre fin à l'existence légale des EPEP, au motif que le décret d'application nécessaire à
l'entrée en vigueur de la mesure n'était pas paru, six ans après la publication de la loi. Patatras, le 1er février dernier, en deuxième lecture, les députés ont rétabli la faculté d'expérimenter
les EPEP.
Selon le ministère de l'Education nationale, la création d'EPEP devait favoriser "la gestion mutualisée de
moyens destinés aux écoles maternelles et élémentaires". Des écoles et des regroupements d'écoles relevant principalement, "mais non
exclusivement", de l'éducation prioritaire ou situés en zone rurale, devaient être concernés. Mais l'idée d'expérimenter ces établissements a suscité un tollé dans le monde syndical et
enseignant et chez les élus locaux, ceux-ci redoutant des fermetures de classe en milieu rural. La mesure semblait être passée aux oubliettes jusqu'au dépôt en septembre 2008 d'une proposition de
loi rendant obligatoire la création d'un EPEP dès qu'une école comprend quinze classes. Mais la proposition de loi n'a finalement jamais été examinée. En septembre dernier, un rapport que le
député Frédéric Reiss a remis au Premier ministre a mis de nouveau à l'actualité les EPEP en préconisant leur expérimentation.
Les sénateurs ayant de nouveau la balle, ils ont maintenu leur position, contre l'avis du gouvernement. Cette adoption sera soumise à la commission mixte paritaire, qui peut encore décider du maintien de l'article. Un revirement en dernier recours, lors de l'adoption finale de la proposition de loi de simplification, n'est pas non plus à exclure.
Interrogé par des journalistes, Frédéric Reiss indique « attendre la mouture définitive de la proposition de loi ». « Nous allons tenter de rétablir la possibilité d’expérimenter les EPEP en Commission Mixte Paritaire. Si nous n’y parvenons pas, nous redéposerons une nouvelle proposition de loi », annonce-t-il.
Pour Françoise Cartron, sénatrice PS, cette création d’EPEP est essentiellement motivée par la RGPP, "qui tient lieu, là encore, de seule politique puisque, dans une des écoles du regroupement, il est dit qu'il serait nécessaire de pouvoir mutualiser les moyens".
Les réactions syndicales
Cette nouvelle bataille d’amendements entre sénateurs et députés est favorablement accueillie par les syndicats, même s’ils savent que la partie n’est pas gagnée. Parmi les premières réactions, celle du SI.EN-Unsa qui déclare que « l'avis de décès précède l'acte de naissance... »
Le SNEP-FAEN « accueille favorablement cette décision et dénonce les regroupements d'écoles maternelles et élémentaires en un seul établissement, avec un seul directeur. En effet, cela va à l'encontre de la gestion humaine des écoles et ne répond qu'à l'objectif de diminution des dettes publiques ! »
Fin du 3ème round… Début du 4ème… pas plus tard que le 5 avril avec la réunion de la "Mission d'information du Sénat sur l'organisation territoriale du système éducatif et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation".
Cette mission pilotée par les sénateurs Serge Lagauche (PS) et Jean-Claude Carle (UMP), recevait le 5 avril les représentants des collectivités locales et des associations de parents.
Ce jour-là, deux questions à l’ordre du jour :
- Faut-il décentraliser l'éducation nationale ?
- Faut-il faire évoluer le statut des établissements et créer des EPEP, des établissements publics de l'enseignement primaire ?
Sur la seconde question, Jean-Jacques Hazan, président de la Fcpe, s’interroge : "croit-on que c'est parce qu'on va forcer la naissance d'un EPLE qu'on va créer de vrais directeurs quand les instits sont plutôt hostiles ?". Pour Mathieu Hanotin, vice-président du Conseil général du 93, représentant l'ADF, « ce dont on a besoin c'est de mutualisation entre les établissements scolaires ».
"Il faut développer la coopération entre école, collège" demande Yves Fournel, vice-président de la commission éducation de l'Association des maires des grandes villes de France. Il invite à développer des établissements publics locaux de coopération éducative en partenariat entre état et collectivités locales.
A l'exception de la Peep, les participants manifestent leur opposition aux EPEP, les établissements publics de l'enseignement primaire.
La Mission d’information du Sénat rendra un rapport d'étape le 4 mai et son rapport final fin juin.
Le Congrès du SE-UNSA, réuni à Brest du 17 au 19 mars, a adopté le rapport d'activité à plus de 92%. Le syndicat avait choisi « Imaginons demain » comme slogan en vue de l’élaboration de son projet pour les quatre années à venir.
Comme prévu, parmi les thèmes abordés, figurait l’évolution de l’école en un possible « Etablissement public d’enseignement du premier degré (EPEP) ». Hasard de calendrier, le jour-même de l’ouverture du congrès syndical, le 17 mars, le député Frédéric REISS se voyait confier, par le Premier Ministre, une mission temporaire de six mois intitulée « Les directeurs d'écoles et le statut des écoles maternelles et élémentaires ».
Le thème des EPEP a été examiné en commission puis en séance plénière lors du Congrès de Brest. Il a donné lieu, comme il fallait s’y attendre, à de vifs débats entre partisans de l’évolution du statut de l’école et ceux qui redoutent de voir l’école primaire ressembler à un établissement du second degré, type collège.
Comme au SNUipp, les opposants au statut d’EPEP craignent l’émergence d’une « tutelle hiérarchique » que résume ainsi Joël Péhau, Secrétaire national, chargé de la formation : « Beaucoup de nos collègues craignent de se voir imposer un supérieur hiérarchique, alors que le directeur d’école aujourd’hui n’en est pas un ».
Les débats sont ouverts et chacun peut s’exprimer librement. Les opposants font part de leurs interrogations et de leurs craintes.
« On en a discuté en section locale. En quoi l’établissement public va améliorer le fonctionnement de l’école ? Nous n’avons pas trouvé de réponse. Les collègues du second degré nous ont présenté les mauvais côtés. Exemple: même si on est élu au CA, on n’a pas beaucoup d’action sur le budget. Inversement les chefs d’établissement peuvent recruter des vacataires, profiler des postes, veut-on la même chose pour le premier degré ? » interroge un délégué des sections du Gard, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
« Si on instaure un statut des directeurs d’école, cela implique la création d’un concours, interne et externe, et donc la possibilité de recruter des cadres hors Éducation nationale », analyse un représentant de l’Aude.
Christian Chevalier, Secrétaire Général, se veut rassurant : « S’il y a une direction, c’est forcément un enseignant, culturellement, c’est obligatoire ». Et de rappeler la nécessité de poser des « garde-fous », à commencer par le refus des projets d’Epep menés sous Gilles de Robien et Xavier Darcos.
Le SE-Unsa pose ses exigences et parmi celles-ci « la possibilité de revenir à une structure antérieure » et « l’impossibilité pour le directeur d’école d’être un supérieur hiérarchique », soit-il enseignant. « C’est un rempart important pour le SE et pour la profession, qui répond à une crainte épidermique des enseignants du premier degré de perdre leur indépendance », même s’il faut réfléchir à la « direction d’école ». « Elle est en crise. Les enseignants s’investissent de moins en moins pour contribuer au fonctionnement de l’école. Les directeurs ont de plus en plus de travail et de moins en moins de temps. »
Autre exigence posée par Christian Chevalier : l’établissement public doit « rester à taille humaine » et tenir compte des spécificités locales : « Il n’y a pas de solution univoque. On ne peut pas proposer la même chose pour une école à deux classes que pour une à 25. »
Les témoignages affluent, comme celui d’un représentant d’Indre-et-Loire « J’ai dans mon département pas mal de collègues qui passent aujourd’hui l’agrément de direction pour être prêts le jour où les Epep se mettront en place et avoir des écoles à quatorze classes totalement déchargées »
Les résistances continuent de se faire entendre. Certains délégués regrettent que le débat n’ait pas, d’abord, été porté dans chaque section avant d’aborder le Congrès et souhaiteraient une « consultation de la base ».
« On ne sait pas comment notre positionnement sera perçu par les adhérents », déclare un représentant de la Vendée, évoquant un « danger pour la profession » et « pour la représentativité ». Pour certains représentants, « il faut qu’une vraie concertation ait lieu. Il faut qu’elle soit le plus large possible ». D’autres encore disent leur inquiétude : « la situation n’est pas mûre, nous n’avons pas assez discuté avec les collèges. Dans ma section, nous avons débattu des EPEP trois quarts d’heures, ce sera très dur d’expliciter cette prise de position lundi ».
Réponse de Joël Péhau : « Je comprends que les sections aient pu être déçues, que les débats n’aient peut-être pas été organisés au niveau local car c’est difficile, mais lors de la journée des militants c’est un sujet que nous avons identifié dès le début comme important. Nous avons joué le jeu du débat ».
Christian Chevalier invite le congrès à « faire un choix responsable ». « Ce sont des débats compliqués parce qu’ils ont des conséquences à la fois sur le syndicat mais aussi sur la profession. Si dès lundi j’ai un mail de Frédéric Reiss qui demande à nous rencontrer, on fait quoi ? Soit on ne lui dit rien, soit on arrive avec quelque chose en main ».
Dix sections départementales (sur 134) demandent que soit gommée du projet syndical toute référence explicite à « l’établissement public ». Après de longs débats, cette proposition est rejetée « par 80 % des délégués du congrès ».
« Nous avons eu ce débat de manière parcellaire mais je souhaite sortir de ce congrès avec quelques éléments tangibles afin de tracer des lignes jaunes à ne pas franchir. Ce débat ne sera pas clos dans cette salle. Il continuera via une consultation, qu’il faudra déterminer, et dans le conseil national du mois de mai et du mois de septembre. En mai, il ne sera pas trop tard, Frédéric Reiss doit rendre un rapport d’étape en juin », pousuit le secrétaire général.
« Nous irons discuter avec le ministère sans a priori, puis nous montrerons le projet au conseil national, pour voir ce qui amendable, négociable, ou détestable, selon le texte », conclut Claire Krepper.
Le 12 mars dernier, dans un entretien au Figaro-Magazine, Nicolas Sarkozy annonçait une "pause" dans les réformes "au second semestre 2011". Ce qui avait été perçu comme une manœuvre électorale à la veille du premier tour des régionales.
Le poids du revers électoral est tel qu’il va peser sur l’ampleur et le rythme des réformes, s’accordent à dire tous les observateurs de la vie politique. Les députés de base rapportent que les citoyens sont « fatigués » des réformes tous azimuts dont les gains annoncés ne sont pas au rendez-vous. Le mini remaniement gouvernemental laisse à penser que la « pause dans les réformes » sera largement anticipée.
Les analystes politiques le savent bien : les grandes réformes structurelles ne peuvent se faire qu’en début de mandat. Le dernier grand projet de ce quinquennat concernera les retraites. Certains l’annoncent d’ailleurs « a minima ».
Pour le reste, Bercy s’emploiera à trouver des économies sans faire trop de vagues. Les marges de manœuvre existent : bouclier fiscal (578 millions d’euros), niches fiscales (73 milliards d’euros en 2008), correction de l‘erreur d’appréciation sur les plus-values à long terme des entreprises (20 milliards d’euros), impôt sur les sociétés (officiellement fixé à 33% mais qui ne dépasse pas 20% grâce aux exonérations…). Il faudra nécessairement agir sur ces leviers car se profilent deux écueils incontournables.
La conjoncture internationale est tout sauf stable. Nulle part la reprise n’est engagée. Comme le disait l’ancien Secrétaire général de FO, André Bergeron : « il n’y a pas de grain à moudre ».
Les agences de notation menacent la France, entre autres pays, sur la gestion de ses finances publiques, l’appelant « à prendre des mesures de réduction des déficits plus crédibles », au risque de voir les notes (AAA) remises en cause. Or, cette évaluation de la solvabilité des Etats a une incidence forte et immédiate sur le taux de rémunération des emprunts et donc sur la dette publique. Ainsi, fait rarissime, le milliardaire Warren Buffet emprunte de l’argent à des taux d’intérêt inférieurs à ceux concédés à l’Etat américain.
Pour ce qui concerne l’Education nationale, Luc Chatel va s’attacher à gérer les réformes lancées par ses prédécesseurs. Son cahier des charges n’est pas modifié et il changera peu. Il lui faut assumer les 16 000 suppressions de postes d’enseignants, conséquence de la décision dogmatique de ne pas renouveler un départ à la retraite sur deux. Il devra aussi défendre la « mastérisation » qui permet également d’économiser des postes.
Comme le souligne Emmanuel
Davidenkoff,
pour tenter de faire oublier les contestations, Luc Chatel
met en avant quelques projets médiatiques :
- Les mesures sur le
remplacement des professeurs absents, ce qui lui a valu un satisfecit de la FCP
-
La convocation d’Etats Généraux sur les violences à l’école
- La lutte contre
l’illettrisme, comme s’y étaient attaqués avant lui François Bayrou, Ségolène Royal ou Gilles de Robien
- Les rythmes scolaires avec la remise en question quasiment ouverte de la semaine de quatre
jours
- La carrière des enseignants avec une revalorisation des plus modestes et
une mobilité accrue
Bref, il s’agira pour Luc Chatel de solder les réformes Darcos sans trop heurter l’opinion d’ici 2012. Il y a donc peu de chances de voir d’autres réformes lancées dans les deux années qui précédent l’élection présidentielle.
Le risque de la création d’EPEP s’estompe. Il avait déjà pratiquement disparu avec le retrait de la proposition de loi déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale par les députés Apparu, Geoffroy et Reiss (relire nos articles dans la catégorie "EPEP") en octobre 2008 et les réserves apportées par l’AMF (Association des Maires de France) et l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l’Education des Villes) dont nous avions rendu compte le 01/02/2009 dans un article intitulé « Les maires et l'école : budget, temps scolaire, EPEP… ».
A ce sujet, rappelons les analyses de ces deux associations telles que rapportées par « Localtis.info » le 09/11/2009 :
« Les établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)
L'étude souligne une montée
de l'opposition des élus, voire une "radicalisation", concernant le dossier des établissements publics d'enseignement primaire
(Epep). En 2001, 32% des maires se déclaraient opposés à
l'idée d'attribuer une personnalité morale à l'établissement d'enseignement du premier degré. Ce taux est passé à 43% en 2008.
Il faut dire qu'entretemps, le Parlement a donné un cadre législatif à l'Epep :
l'article 86 de la loi du 13 août 2004 a ouvert la possibilité pour une commune, plusieurs communes, un ou plusieurs EPCI, de mettre en place une organisation et une gestion mutualisées des
moyens, après avis des conseils des écoles concernés et accord de l'Etat. Or, en raison des oppositions des différents acteurs de l'éducation (syndicats d'enseignants, associations de parents
d'élèves, associations d'élus locaux...), deux projets de décrets ont successivement dû être abandonnés. Résultat : aucun décret d'application n'a jusqu'ici vu le jour. "Nous travaillons sur un projet de rédaction avec l'AMF", annonce d'ailleurs à Localtis la présidente de l'Andev.
Selon l'enquête, les associations d'élus
locaux redoutent principalement quatre choses. Tout d'abord, le risque d'affecter le lien entre les écoles et les communes : les élus craignent
"qu'avec la mise en place systématique des Epep puisse exister un risque de regroupement contraint des écoles et un glissement de la compétence
communale". Les maires sont également hostiles aux coûts supplémentaires que les Epep pourraient engendrer. Ils appréhendent en outre de nouvelles fermetures de classes et d'écoles, en raison de "la mutualisation des moyens
entre écoles d'une même commune ou entre écoles de communes voisines". Enfin, selon eux, la mise en œuvre expérimentale "remet en cause les prérogatives des communes en matière de financement, de fonctionnement et d'entretien des écoles publiques, qui se trouveront alors transférées
aux Epep". Sans compter que "le statut des directeurs d'école n'est toujours pas résolu", ajoute Anne-Sophie Benoit. »
Seuls, certains syndicats continuent d’agiter le chiffon rouge de la création d’EPEP dans le but de maintenir la mobilisation de leurs maigres troupes. Mais y croient-ils vraiment encore ?
Coûts supplémentaires, réticences politiques locales, opposition farouche des syndicats enseignants… les gains prévisibles d’une telle réforme ne seraient pas au rendez-vous, comme nous le disions plus haut. Il y a donc tout lieu de penser que le gouvernement ne prendra pas ce risque au lendemain d’un cuisant revers électoral et à deux ans d’une échéance politique incertaine.
L'Association Française des Administrateurs de l'Education (AFAE) organise son colloque annuel les 26, 27 et 28 mars 2010 à Bordeaux.
Fondée en 1978, l’AFAE se définit comme un espace d’échanges, de libre expression et de proposition et rassemble, en dehors de tout dogmatisme et de toute préoccupation politique ou syndicale, des personnels qui exercent des fonctions de responsabilité à tous les échelons du système éducatif, tous ceux qui, par leur action, leur engagement ou leurs recherches, veulent concourir à la qualité, à l’efficacité et au renouveau du service public d’éducation.
Ses objectifs :
- confronter les expériences entre administrateurs,
- établir un dialogue constructif entre praticiens, chercheurs et décideurs,
- apporter, par une réflexion originale, un éclairage neuf sur les pratiques éducatives et administratives et d’anticiper les évolutions en
cours,
- identifier les besoins du système éducatif en matière d’administration, de gestion et d’animation, et de proposer des réponses concrètes
d’application.
- développer des échanges fructueux avec ses homologues étrangers.
Le thème de ce XXXIIème colloque sera « Relation entre équipe de direction et équipe enseignante »
Ce colloque recouvre l’ensemble du système scolaire et examine plutôt la situation du second degré, il est vrai. Néanmoins, nous avons décidé de nous pencher sur ses travaux qui concernent également le premier degré puisqu’une réflexion concerne directement la transformation des écoles en « établissements publics ».
En préambule, l’AFAE pose la question de la réussite des élèves et de l’efficacité du système éducatif.
« Equipe de direction, équipe enseignante : à partir de la question des représentations et des attentes que les différents acteurs ont les uns des autres et au-delà des tensions entre les sphères pédagogiques et administratives, la réflexion se dirigera vers la recherche des conditions d’une action commune des équipes pour une meilleure efficacité du système éducatif et pour le développement de relations humaines de qualité. Car si l’objectif affirmé de part et d’autre est de permettre la réussite de tous les élèves, il reste à s’interroger sur les moyens d’y parvenir ensemble.
Traiter de la relation entre personnels de direction et corps enseignant revient à se placer au carrefour de deux malaises profonds de personnes censées coopérer pour relever un défi de tous les contraires. Représentant de l’État, le chef d’établissement a pour mission de susciter et de gérer une démocratie locale. Chef hiérarchique d’un fonctionnaire lié par un contrat de droit public, il n’en maîtrise ni le recrutement ni le statut. Ancien enseignant (ou recruté dans le système éducatif), il lui est demandé de se structurer à partir de son expérience mais tout autant de s’en débarrasser ».
Pour Boumédiene SID-LAKHDAR, enseignant au lycée d’Alembert à Paris, « le chef d’établissement doit être garant d’une distance hiérarchique compatible avec son rôle de direction et d’impartialité. L’affectif introduit fatalement la suspicion du contraire, c’est inévitable.
La situation est d’autant plus compliquée qu’elle met en jeu des facteurs perturbants car :
Les enseignants sont, ne le cachons pas, historiquement et massivement rattachés à une “communauté” idéologiquement marquée. Cette dernière, surtout après la fin des années soixante, s’est toujours mal accordée avec les notions de commandement, de direction, d’autorité. Et c’est parmi ”les leurs” que sont désignés les personnels de direction à qui l’on attribue de plus en plus de pouvoirs. »
Il reste naturellement à définir ce qu’on entend par « équipe »
« Justement : de quelles équipes parle-t-on ? Si le principe du singulier (de l’unité ?) d’une équipe de direction semble acquis a priori, encore faudra-t-il s’appliquer à en décrire les facteurs de cohésion et à en délimiter les contours : dans le premier degré, qui assume réellement la direction en dehors de l’IEN ? »
Sur ce sujet, nous retiendrons la réflexion de Ghislaine MATRINGE IGEN
La question des rapports entre la direction et les équipes pédagogiques des établissements scolaires fait depuis longtemps l’objet de débats en France. Les relations entre les dirigeants des établissements et les enseignants ont sensiblement évolué depuis une vingtaine d’années. L’anglicisme "leadership" permet-il d’éclairer les nouveaux rapports de l’équipe de direction avec les équipes pédagogiques ? Pour bien cadrer le débat, il est nécessaire de distinguer l’école dans le premier et le second degré.
Les écoles primaires sont dirigées par des directeurs d’école qui ont gardé leur statut d’enseignant. Selon la taille de l’école et le nombre de classes, ils peuvent continuer à enseigner ou être déchargés, en partie ou en totalité, de leur enseignement devant les élèves. Il résulte de ce positionnement qu’ils ont gardé, avec leur statut de professeur, une forme de légitimité pédagogique "naturelle" sur leurs collègues. Seul un enseignant peut en effet être directeur. Leur rôle pédagogique est évident et prioritaire, même si les tâches d’administration et de gestion les occupent de plus en plus, mais leur autorité est toute relative sur leurs pairs.
La situation est autre dans le second degré. Jusqu’en 1988, les chefs d’établissement en France étaient des enseignants qu’on détachait dans ces fonctions après une sélection qui reposait sur un dossier de candidature et une série d’entretiens avec la hiérarchie. A partir de 1988, leur mode de recrutement change en même temps qu’on crée un nouveau statut spécifique, celui des personnels de direction.
La création d’un statut particulier a présenté de nombreux avantages, notamment en termes de carrière et de reconnaissance sociale et institutionnelle, mais, en même temps, les personnels de direction se sont éloignés de leur corps d’origine et cette rupture est vécue encore souvent par les enseignants comme une forme de trahison. Il faut donc que les chefs d’établissement reconquièrent littéralement leur légitimité pédagogique sur le terrain. »
Catherine MOISAN, IGEN, Directrice des affaires scolaires de la Ville de Paris de 2001 à 2009, s’intéresse particulièrement à la situation statutaire des écoles primaires et pose la problématique suivante :
« La transformation du mode de gestion du premier degré impose-t-elle la création d’établissements publics ?
1 – La France, l’Irlande et Chypre sont aujourd’hui les seuls pays européens où les écoles n’ont aucune autonomie et où aucune expérimentation n’est lancée dans ce domaine.
Alors que les EPLE existent depuis maintenant 25 ans dans le second degré, quelles sont les raisons qui font obstacle à toute avancée dans l’autonomie des écoles ?
En premier lieu la tradition de l’école communale correspondait à une école rurale, gérée par une petite commune, tradition qui perdure alors que plus de 80% de la population française vit en milieu urbain.
En second lieu, la taille des écoles représente un obstacle réel à une reproduction à l’identique de structures telles que les EPLE (66% des écoles publiques n’ont pas plus de 5 classes et 7% seulement en ont plus de 10).
En troisième lieu, un obstacle majeur provient des refus successifs de la part des organisations syndicales de toute évolution de la hiérarchie des enseignants du premier degré (échec célèbre du statut de maître directeur).
Enfin, le système français persiste dans son mode de gouvernance "top down", ce qui nuit gravement à toute adaptation à des situations locales diversifiées et à toute expérimentation.
2 – Quelles sont les conséquences de cette absence d’autonomie ?
Du point de vue d’une grande ville comme Paris, la déperdition d’énergie est considérable. L’achat par la Ville des fournitures scolaires sans interlocuteurs statutairement responsables financièrement conduit à une inadéquation de moyens et à un gâchis fréquent (caves d’écoles encombrées de fournitures inutilisées et listes d’achats à payer par les familles).
A chaque fois que la nécessité d’un financement de proximité se pose dans les écoles (emplois jeunes, RAR, programmes européens), nous inventons des "usines à gaz" qui passent souvent par un EPLE support, ou bien, nous assistons à des modes de financement dont la régularité pose problème (coopératives scolaires, associations diverses).
Les directeurs d’école, ne pouvant exercer aucune responsabilité officielle, sont infantilisés. Tout repose sur leur charisme personnel en matière d’animation de leurs équipes. Ils sont souvent débordés par les tâches administratives, pour lesquelles ils sont peu formés.
Le responsable pédagogique, l’inspecteur, est souvent lointain avec un nombre important d’enseignants dans sa circonscription alors que les compétences pédagogiques en matière d’accompagnement et d’évaluation du directeur d’école ne sont pas utilisées. Et pourtant, l’obstacle de la "non légitimité" dans la discipline enseignée n’existe pas, contrairement au cas des chefs d’établissement du second degré.
3 – Oui, il faut une autonomie avec un chef d’établissement dans le premier degré. Mais gardons nous bien de ne pas reproduire sur toutes les écoles de France le même schéma.
Plusieurs scénarii ont été envisagés au cours du temps pour la structure de cette autonomie : l’école (avec le problème des petites structures), la circonscription (souvent trop grande), le collège (mais le secteur correspond souvent à plusieurs écoles). Les dernières tentatives (projet de loi sur les EPEP) tentaient, sans pour autant aboutir, de résoudre le problème des réseaux d’écoles rurales et ne présentait pas de solution opérationnelle pour les véritables sujets d’autonomie et de responsabilité (financière et pédagogique). De plus, le décret d’application n’a jamais été publié.
Alors pourquoi ne pas expérimenter plusieurs types de solutions ?
A titre d’exemple, dans une grande ville comme Paris, il est tout à fait possible d’envisager la création d’établissements publics regroupant plusieurs écoles dans le même bâtiment ou dans des locaux proches (les "groupes scolaires"). Ceux ci représentent facilement 35 classes, soit plus de 700 élèves et une cinquantaine d’adultes tout compris. Il est clair que cette solution n’est pas adaptée aux réseaux ruraux pour lesquels il faudra faire preuve d’imagination.
La méthode
expérimentale permettrait également d’examiner et de répondre à deux questions sensibles :
- Les compétences (autres que financières) du chef de ce nouvel établissement : ses responsabilités
pédagogiques, son rôle d’encadrement et les conséquences sur les missions des inspecteurs.
- Les coûts induits de ces créations, et les équilibres de
financement entre l’État et les communes notamment pour des emplois de personnels administratifs nécessaires au fonctionnement.
En conclusion, plutôt que d’essayer de résoudre le problème des structures des écoles rurales par la création d’établissements publics, inversons la problématique : nous avons besoin d’autonomie et de responsabilité dans le premier degré, inventons et expérimentons des solutions diverses et ÉVALUONS les résultats ! »
Comme nous le voyons, les questions sont multiples et les réponses souvent complexes. L’AFAE semble disposée à mener une réflexion ouverte et complète sur le sujet. C’est donc avec intérêt que nous en suivrons les travaux.
La ville de Nogent sur Marne (94) est en passe de battre un record : celui de la plus grande école primaire de France avec ses 27 classes et 700 élèves de la grande section maternelle au CM2.
L’an dernier, déjà, le maire de Nogent, J. Martin, avait évoqué ce projet de fusion des deux écoles voisines : Paul Bert et Guy Môquet. L’affaire avait alors fait grand bruit et nous nous en étions fait l’écho (relire nos articles référencés ci-dessous).
L’IA avait même « dépouillé » l’école P. Bert de son poste de direction. Hormis le SNUDI-FO 94, les syndicats avaient été étrangement absents devant ce qui ressemblait à une forme de collusion entre la mairie et l’Inspection académique.
Pétitions, manifestations, délégation de parents au ministère et menace de grève des enseignants avaient contraint l’IA à nommer une directrice à titre provisoire. Le maire avait alors déclaré ne pas vouloir faire aboutir ce projet contre les parents.
Mais voilà, le 19 janvier dernier, la proposition du maire refait surface. J. Martin précise que ce projet de fusion des écoles sera présenté à l’inspection dès la fin de ce mois. Comme l’an dernier, la municipalité semble bénéficier du soutien bienveillant de l’Education nationale. L’inspecteur de circonscription, Marc Teulier, rappelle qu’il s’agit d’un projet municipal et ne manifeste aucune réticence : « Je ne pense pas que le fonctionnement soit forcément plus harmonieux ou moins harmonieux en fonction du nombre de classes. Certaines grosses écoles tournent très bien car l’équipe s’entend bien tandis que des petites écoles ne fonctionnent pas bien car l’équipe ne s’entend pas. Nous avons organisé ces derniers temps plusieurs réunions avec les deux écoles et ce n’est pas vraiment un problème de travailler avec quinze enseignants ou trente. De plus, si l’école maternelle Galliéni [extension prévue dans quelques années] récupère ses grandes sections, l’école descendra à 23 classes ».
Mutualiser les investissements
Pour le maire (UMP) de la ville, J. Martin, ce regroupement devrait permettre d’investir dans de nouveaux équipements, qui seront installés entre les cours des deux écoles voisines et mutualisés, comme une bibliothèque, un laboratoire de langue et encore une salle informatique avec un tableau interactif. L’élu souhaite également faire rejaillir la bonne réputation de l’école Guy Môquet sur sa voisine Paul Bert, davantage considérée comme l’école du quartier populaire.
Monsieur le maire semble pressé de fusionner les deux écoles sans même attendre l’extension de la maternelle Galliéni qui pourrait récupérer les grandes sections de Guy Môquet. « Nous souhaitons continuer dans la lancée 2009-2010 en allant vers une seule école car l’organisation et le fonctionnement resteront similaires. Je ne vois donc pas de raison à ne pas le faire, en dehors du nombre de classes. C’est le seul élément qui peut faire peur. Or, aujourd’hui, les deux directeurs gèrent déjà 27 classes au total, réparties dans leurs deux établissements. Et dans le fonctionnement de chaque classe, cela ne changera rien. Donc pourquoi attendre ? ».
Quelques échanges assez vifs opposent l’élu aux parents qui redoutent la création de ce mastodonte que certains appellent déjà « l’usine de la zone ».
« Qu’est-ce que cela change concrètement en termes de budget et de personnel ? », demande un parent.
« La seule chose qui changera, sera la possibilité de proposer davantage d’équipements comme la salle informatique, le laboratoire de langue et la bibliothèque, car ils seront mutualisés entre les deux écoles. L’objectif du projet n’est pas de faire des économies mais des investissements appropriés et partagés », explique le maire.
« Pourquoi ne pas mutualiser ces équipements sans fusionner puisqu’ils seront situés entre les deux écoles et que les deux directeurs auront juste à se répartir les plages horaires pour les utiliser, ce qui ne pose pas de problème s’ils s’entendent bien ? », poursuit un autre parent.
« Dans ce cas, cela deviendrait un collectif municipal ! », réplique le maire. Votre problème est que vous refusez simplement le nombre de classes alors que vous dites vous-même que si les directeurs s’entendent, tout va bien. Dans ce cas, autant entériner tout de suite le rapprochement. Si je ne faisais pas ce projet, vous me reprocheriez dans dix ans de ne pas avoir posé la question aujourd’hui, car dans dix ans, ce sera fait, malgré vous, parce qu’il n’y aura pas d’autre solution. Car je ne vais pas disperser des écoles dans toute la ville simplement parce qu’il y a des augmentations d’effectif ! Qui va payer la gestion de ces écoles ? Il n’y a pas d’alternative. Le seul problème est que vous avez peur du nombre de classes, quelque soit ce que l’on dit ».
« Mais ce n’est pas la ville qui paie le directeur »
« Ce n’est pas ce qui coûte le plus cher ! » conclue le maire.
La direction de l’établissement
Se pose naturellement la question de la direction de l’école. Un seul directeur sera-t-il suffisant pour gérer un établissement de cette taille ?
« J’essaierai de faire en sorte qu’il y ait quelqu’un, et pas un emploi précaire, au moins un mi-temps », promet l’inspecteur Marc Teulier.
Qu’en pensent les enseignants ?
« Certains sont pour, d’autres contre. C’est vrai que certains enseignants ont tendance – et c’est humain- à avoir un lien affectif avec leur école et penser que c’est LEUR école, mais ce n’est pas leur école », rapporte la directrice de l’école Paul Bert.
Difficile d’en savoir plus car l’IEN indique qu’il est trop tard pour réunir un conseil d’école avant la décision de l’inspection qui doit être prise début février pour permettre aux enseignants qui veulent partir de demander leur mutation…
Il restera ensuite à soumettre, pour avis, ce projet de rapprochement au C.D.E.N. (Conseil Départemental de l’Education Nationale où siègent le Préfet, le Président du Conseil Général, des élus et des représentants des personnels), à éclaircir le statut du nouvel établissement (fusion…).
Après validation par l’Education nationale, le conseil municipal pourra enfin l’entériner par un vote.
Le maire ne compte pas s’arrêter en si bon chemin dans sa volonté de restructurer les écoles de sa ville. Après avoir rassemblé deux écoles en un établissement de 18 classes, il envisage de regrouper une école maternelle et une école élémentaire comptant respectivement 8 et 17 classes…
L’exemple de Nogent sur Marne préfigure-t-il ce que seront, demain, les écoles primaires françaises ? Ces « rapprochements » seront-ils une façon de contourner les EPEP ? La réflexion devrait s’engager rapidement, notamment dans les organisations syndicales, avant toute frénésie de généralisation…
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