Le 12 mars dernier, dans un entretien au Figaro-Magazine, Nicolas Sarkozy annonçait une "pause" dans les réformes "au second semestre 2011". Ce qui avait été perçu comme une manœuvre électorale à la veille du premier tour des régionales.

Le poids du revers électoral est tel qu’il va peser sur l’ampleur et le rythme des réformes, s’accordent à dire tous les observateurs de la vie politique. Les députés de base rapportent que les citoyens sont « fatigués » des réformes tous azimuts dont les gains annoncés ne sont pas au rendez-vous. Le mini remaniement gouvernemental laisse à penser que la « pause dans les réformes » sera largement anticipée.

Les analystes politiques le savent bien : les grandes réformes structurelles ne peuvent se faire qu’en début de mandat. Le dernier grand projet de ce quinquennat concernera les retraites. Certains l’annoncent d’ailleurs « a minima ».

Pour le reste, Bercy s’emploiera à trouver des économies sans faire trop de vagues. Les marges de manœuvre existent : bouclier fiscal (578 millions d’euros), niches fiscales (73 milliards d’euros en 2008), correction de l‘erreur d’appréciation sur les plus-values à long terme des entreprises (20 milliards d’euros), impôt sur les sociétés (officiellement fixé à 33% mais qui ne dépasse pas 20% grâce aux exonérations…). Il faudra nécessairement agir sur ces leviers car se profilent deux écueils incontournables.

La conjoncture internationale est tout sauf stable. Nulle part la reprise n’est engagée. Comme le disait l’ancien Secrétaire général de FO, André Bergeron : « il n’y a pas de grain à moudre ».

Les agences de notation menacent la France, entre autres pays, sur la gestion de ses finances publiques, l’appelant « à prendre des mesures de réduction des déficits plus crédibles », au risque de voir les notes (AAA) remises en cause. Or, cette évaluation de la solvabilité des Etats a une incidence forte et immédiate sur le taux de rémunération des emprunts et donc sur la dette publique. Ainsi, fait rarissime, le milliardaire Warren Buffet emprunte de l’argent à des taux d’intérêt inférieurs à ceux concédés à l’Etat américain.

Pour ce qui concerne l’Education nationale, Luc Chatel va s’attacher à gérer les réformes lancées par ses prédécesseurs. Son cahier des charges n’est pas modifié et il changera peu. Il lui faut assumer les 16 000 suppressions de postes d’enseignants, conséquence de la décision dogmatique de ne pas renouveler un départ à la retraite sur deux. Il devra aussi défendre la « mastérisation » qui permet également d’économiser des postes.

Comme le souligne Emmanuel Davidenkoff, pour tenter de faire oublier les contestations, Luc Chatel met en avant quelques projets médiatiques :
 -   Les mesures sur le remplacement des professeurs absents, ce qui lui a valu un satisfecit de la FCP
 -   La convocation d’Etats Généraux sur les violences à l’école
 -   La lutte contre l’illettrisme, comme s’y étaient attaqués avant lui François Bayrou, Ségolène Royal ou Gilles de Robien
 -   Les rythmes scolaires avec la remise en question quasiment ouverte de la semaine de quatre jours
 -   La carrière des enseignants avec une revalorisation des plus modestes et une mobilité accrue

Bref, il s’agira pour Luc Chatel de solder les réformes Darcos sans trop heurter l’opinion d’ici 2012. Il y a donc peu de chances de voir d’autres réformes lancées dans les deux années qui précédent l’élection présidentielle.

Le risque de la création d’EPEP s’estompe. Il avait déjà pratiquement disparu avec le retrait de la proposition de loi déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale par les députés Apparu, Geoffroy et Reiss (relire nos articles dans la catégorie "EPEP") en octobre 2008 et les réserves apportées par l’AMF (Association des Maires de France) et l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l’Education des Villes) dont nous avions rendu compte le 01/02/2009 dans un article intitulé « Les maires et l'école : budget, temps scolaire, EPEP… ».

A ce sujet, rappelons les analyses de ces deux associations telles que rapportées par « Localtis.info » le 09/11/2009 :

« Les établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)

L'étude souligne une montée de l'opposition des élus, voire une "radicalisation", concernant le dossier des établissements publics d'enseignement primaire (Epep). En 2001, 32% des maires se déclaraient opposés à l'idée d'attribuer une personnalité morale à l'établissement d'enseignement du premier degré. Ce taux est passé à 43% en 2008.
Il faut dire qu'entretemps, le Parlement a donné un cadre législatif à l'Epep : l'article 86 de la loi du 13 août 2004 a ouvert la possibilité pour une commune, plusieurs communes, un ou plusieurs EPCI, de mettre en place une organisation et une gestion mutualisées des moyens, après avis des conseils des écoles concernés et accord de l'Etat. Or, en raison des oppositions des différents acteurs de l'éducation (syndicats d'enseignants, associations de parents d'élèves, associations d'élus locaux...), deux projets de décrets ont successivement dû être abandonnés. Résultat : aucun décret d'application n'a jusqu'ici vu le jour. "Nous travaillons sur un projet de rédaction avec l'AMF", annonce d'ailleurs à Localtis la présidente de l'Andev.
Selon l'enquête, les associations d'élus locaux redoutent principalement quatre choses. Tout d'abord, le risque d'affecter le lien entre les écoles et les communes : les élus craignent "qu'avec la mise en place systématique des Epep puisse exister un risque de regroupement contraint des écoles et un glissement de la compétence communale". Les maires sont également hostiles aux coûts supplémentaires que les Epep pourraient engendrer. Ils appréhendent en outre de nouvelles fermetures de classes et d'écoles, en raison de "la mutualisation des moyens entre écoles d'une même commune ou entre écoles de communes voisines". Enfin, selon eux, la mise en œuvre expérimentale "remet en cause les prérogatives des communes en matière de financement, de fonctionnement et d'entretien des écoles publiques, qui se trouveront alors transférées aux Epep". Sans compter que "le statut des directeurs d'école n'est toujours pas résolu", ajoute Anne-Sophie Benoit. »

Seuls, certains syndicats continuent d’agiter le chiffon rouge de la création d’EPEP dans le but de maintenir la mobilisation de leurs maigres troupes. Mais y croient-ils vraiment encore ?

Coûts supplémentaires, réticences politiques locales, opposition farouche des syndicats enseignants… les gains prévisibles d’une telle réforme ne seraient pas au rendez-vous, comme nous le disions plus haut. Il y a donc tout lieu de penser que le gouvernement ne prendra pas ce risque au lendemain d’un cuisant revers électoral et à deux ans d’une échéance politique incertaine.

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