S’il est maintenant admis par les responsables politiques (ministres, parlementaires, chargés de missions, IGEN…) que la « fonction » de directeur d’école est devenue un « métier » à part entière, il est navrant de constater que de grosses résistances subsistent encore, notamment chez les syndicats enseignants.

Politiquement frileux, aucun des différents ministres de l’Education n’a osé affronter ces résistances (oppositions parfois) qui sont un frein à une véritable reconnaissance institutionnelle. Or, cette reconnaissance institutionnelle passe par un statut juridique de directeur d’école fortement réclamé par 93 % des collègues.

Ce statut doit-il s’accompagner de la création d’un corps de directeurs d’école ? Effectivement, la question du statut peut aller de pair avec celle de la création d’un nouveau corps. Nouveau métier, nouveau corps, nouveau statut... Nous sommes nombreux à le penser et à le souhaiter. Hélas, nous avons toutes raisons de penser que ce n’est plus possible. En effet, c’est à contre-courant de la restructuration de la fonction publique qui, dans le cadre de la modernisation de l’Etat, procède à une fusion des corps existants et à leur regroupement en grandes filières de la « fonction publique de métiers ».

C’est ce que nous avions déjà indiqué, le 12 mai 2008, dans un article intitulé « La création d'un corps des directeurs d'école : hautement improbable ». Nous rappelions alors la volonté du gouvernement de réduire le « déterminisme » lié au statut de l’agent et simplifier l’organisation statutaire de la fonction publique de l’État.

Nous écrivions aussi :

« En lieu et place des quelque 700 unités statutaires actuelles de l'Etat (plus de 500 corps et environ 150 statuts d’emplois) relevant du statut général (c’est-à-dire hors militaires, magistrats judiciaires et agents des assemblées parlementaires), il est proposé de mettre en place un nombre restreint de « cadres statutaires » regroupés en quelques grandes filières professionnelles. Les actuels corps seraient fusionnés pour constituer ces nouveaux cadres statutaires. Les statuts d’emplois seraient supprimés. Chaque cadre serait doté d’un statut pris par décret.

Il est possible d’identifier sept filières professionnelles : filière d’administration générale ; filière financière et fiscale ; filière sociale ; filière de l’éducation et de la recherche ; filière culturelle ; filière technique ; filière de la sécurité.

Comme dans la fonction publique territoriale, le concept de filière professionnelle n’aurait pas de portée juridique. Un décret unique pourrait fixer les statuts de l’ensemble des cadres statutaires de chaque filière.

Les agents des cadres statutaires de l'ensemble des filières professionnelles auraient vocation à exercer leurs fonctions dans toutes les administrations (même si la correspondance entre certains cadres statutaires et certaines administrations serait plus marquée : tel est notamment le cas pour la filière de l'éducation). En effet, contrairement aux corps actuels qui sont, en général, liés à un ministère donné, un cadre statutaire correspondrait, on l'a dit, à un ensemble de qualifications et de métiers pouvant être exercés dans l'ensemble des administrations ».

Deux ans plus tard, où en est cette réforme ?

Un « point d'étape du programme de fusion des corps dans la fonction publique » a permis de mesurer le degré d’avancement de la réforme. Silencieusement, dans le cadre de la RGPP et appuyée sur le « livre blanc sur l’avenir de la fonction publique », la réforme se met en place. En avril 2009, il fut même décidé de donner un coup d’accélérateur aux fusions de corps et de cadres d’emplois.

« Depuis 2005, le Gouvernement a conduit un programme de fusion de corps important permettant d'ici au 1er janvier 2010 de passer de 685 à 380 corps :

-       305 corps auront été supprimés entre 2005 et 2010 soit près de 50 % de réduction (la quasi-totalité est déjà effective)

-       Plus de 80% des fusions ont concerné les catégories C (254 sur les 305) dont le nombre de corps a lui même été réduit de 80 %.

Au 1er janvier 2010, la Fonction publique de l'Etat se décompose en 380 corps dont :

-       Catégorie A : 223 (60 %)   

-       Catégorie B : 91 (25 %)

-       Catégorie C : 66 (15 %)

La réduction du nombre de corps a permis que la Fonction publique de l'Etat concentre aujourd'hui 90 % de ses effectifs sur 140 corps. C'était plus de deux fois plus en 2005 (340 corps). En revanche, 124 corps comptent moins de 150 agents chacun. »

Nous sommes actuellement dans la mise en œuvre de la troisième orientation du Livre Blanc ("refonder et simplifier l'organisation statutaire générale pour construire une fonction publique de métiers") qui devrait aboutir à la fusion de corps et d'extinction de corps (notamment les plus petits).

Dans ces conditions, il semble vain de réclamer la création d’un corps spécifique de directeurs du 1^er degré. En bonne logique, dans le cadre du regroupement des métiers, la reconnaissance statutaire devrait plutôt s’accompagner d’un reversement des directeurs d’école dans le corps des personnels de direction de l’Education nationale.

Ce corps, mis en place par le décret « René Monory » n^o 88-343 du 11 avril 1988 pour répondre à la situation nouvelle créée par les lois de décentralisation (1982-1983), comprend les proviseurs, les principaux mais aussi leurs adjoints. Les directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée (EREA – ERPD) appartiennent souvent au corps des personnels de direction de l'éducation nationale.

« Un corps unique affirmerait une reconnaissance institutionnelle indispensable à une égale reconnaissance des diverses tâches ». Telle est la proposition de la CFDT pour les différents cadres d’emplois d’inspecteurs. Ne pourrait-on appliquer ce principe aux directeurs d’école dont le métier s’apparente de plus en plus à celui des chefs d’établissement ?

Ne pourrait-on également, comme le fait le SGEN-CFDT pour les inspecteurs, revendiquer « un concours unique pour un corps unique, adapté aux spécificités de la fonction » ?

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