Philippe Seguin, premier président de la Cour des Comptes, n’a pas manqué de fustiger la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux en présentant le rapport de la Cour sur « les effectifs de l’Etat » de 1980 à 2008.

« L'État se révélant incapable d'analyser les besoins et de programmer ses effectifs en conséquence, sa politique du personnel est dictée principalement par des considérations budgétaires de court terme », a souligné Philippe Seguin.

Il a en outre regretté que cette règle forfaitaire de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux "résulte d'une démarche purement quantitative", sans évaluer la qualité des missions de service public.

Cette règle, limitée en termes de réduction des dépenses et du déficit, l’est également dans le temps. En effet, la pyramide des âges de la fonction publique est telle qu'elle ne pourra fonctionner à très long terme, estime-t-on à la Cour des Comptes. En effet, à partir de 2013, le nombre de départs en retraite dans la fonction publique d'Etat devrait tomber à environ 10.000 par an, ce qui reviendrait à une économie de seulement 5.000 postes.

Pour M. Séguin, étant donné la "dégradation accélérée de nos finances publiques", "il y a urgence à mettre en place une politique globale de gestion du personnel public", gestion actuellement "éclatée" et lacunaire selon le rapport.

La baisse des effectifs dans la Fonction publique d'Etat a été plus importante que prévue, avec 28.000 équivalents temps pleins (ETP) supprimés en 2008, contre 22.921 fixés par la loi de finances, selon un communiqué de l'Elysée publié mercredi à l'issue du Conseil des ministres, précise le journal « l’Expansion ». L'écart "traduit l'anticipation par certains ministères de suppressions de postes prévues dans le cadre du budget 2009-2011", précise un communiqué du ministère du Budget et de la Fonction publique.

Ces réductions d'effectifs interviennent dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), nous en avons largement fait écho sur ce blog (relire nos nombreux articles sur le sujet).

Les syndicats enseignants n’ont pas attendu pour tirer la sonnette d’alarme. Pour le SE-Unsa, « l’addition est particulièrement salée ».

« Le Comité Technique Paritaire Ministériel du 16 décembre a mis à son ordre du jour la répartition des moyens pour la rentrée 2010. Un dénominateur commun à toutes les données qui nous ont été communiquées : faire plus avec moins ! La difficulté de la tâche explique sans doute la communication tardive des documents, moins de 24 heures avant l’ouverture des travaux.

Dans le premier degré, la répartition de 1 650 emplois camoufle mal la diminution importante des moyens pour les écoles. En effet, dans le contexte de la réforme de la formation des enseignants, ce sont 9 182 emplois de stagiaires qui disparaissent. Chacun d’eux exerçait à quart temps devant les élèves. Ce sont donc près de 2 300 équivalents temps plein qui se volatilisent ainsi. Dans le même temps, on annonce l’arrivée de 5 400 élèves supplémentaires dans les écoles. Moins de postes pour plus d’élèves : en la matière l’imagination n’est pas fertile : c’est encore la scolarisation des deux ans et les remplacements qui vont payer leur écot à cette politique ».

[…] « Au moment où l’Etat réussit à trouver trois milliards pour les restaurateurs, il fait payer une addition particulièrement salée à l’Education nationale : les 16 000 emplois économisés représentent une économie de 500 millions d’euros. »

Pour le SE-UNSA, « cette stricte politique budgétaire, qui ne voit dans l’Education nationale qu’un gisement d’économies d’emplois, va à rebours d’une politique ambitieuse : celle de l’investissement dans l’Education », déclare Christian Chevalier, Secrétaire Général du SE-Unsa.

Côté FSU, les réactions sont tout aussi indignées. "Arrêtons ce jeu de massacre en période de crise", a réagi Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, premier syndicat dans la Fonction publique d'Etat (2,5 millions de fonctionnaires), sur France Info.

"Pas étonné" par ces chiffres, il a expliqué que "depuis la mise en œuvre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), on parle de plafond d'emplois : c'est-à-dire que chaque ministère, chaque administration a un nombre maximum d'emplois dont il peut disposer mais il n'est pas obligé d'atteindre ce maximum, il peut faire des économies supplémentaires".

"C'est manifestement ce qui se fait depuis plusieurs années, et je crains que pour 2009 et 2010 on ait le même phénomène de suppressions d'emploi qui viennent s'ajouter à celles déjà prévues par le législateur", a-t-il ajouté.

Paradoxalement, les effectifs de l'ensemble de la fonction publique française ont augmenté de 36% entre 1980 et 2008. Comme nous l’avons déjà expliqué, la progression de l'emploi public résulte essentiellement des collectivités territoriales (+71%). Et, malgré d'importants transferts de compétences aux collectivités, la décentralisation n'a entraîné aucune baisse ni même stabilisation des effectifs de l'Etat, a relevé Philippe Séguin.

"Les effectifs s'ajustent très peu à la baisse de la demande ou des besoins mais sont au contraire très réactifs aux nouvelles sollicitations", a-t-il ajouté.

Ainsi, les effectifs du ministère de l'Agriculture et de ses opérateurs ont doublé alors que le poids de l'agriculture dans l'emploi et la richesse nationale était divisé par deux.

Philippe Seguin note que la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux profite en outre aux "administrations pléthoriques et sous-productives" qui ont moins de mal que les autres à "rendre des effectifs". "On récompense donc les mauvais élèves, ceux qui, au fond de la classe et depuis très longtemps, résistent aux efforts de productivité", tranche Philippe Séguin. "Les personnels de l'État, des collectivités et des hôpitaux sont la principale force du service public. Nous ne pouvons leur offrir comme seule perspective une rationalisation froide et permanente", ajoute-t-il.

C’est pourtant cette perspective que réserve le ministère de l’Education nationale à ses personnels comme le confirme l'édition annuelle de l'Etat de l'école, une publication ministérielle, qui vient de sortir. Cette étude est un bon indicateur du désinvestissement public. Ainsi, apprend-on que, de 2000 à 2009, près de 140 000 emplois d'enseignants ont disparu (1 124 389 à 985 573).

Cette « rationalisation froide et permanente » est, sans nul doute, l’un des éléments qui contribuent au malaise que nous rencontrons dans l’enseignement et dont nous avons rendu compte dans de récents articles.

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