Comme nous l’avions expliqué dans un précédent article intitulé "Elections professionnelles 2011 : les syndicats enseignants contraints à des coalitions", La loi du 20 août 2008 a transposé dans le code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective issues de la « Position commune » adoptée par les partenaires sociaux le 9 avril 2008. Il s’agit d’une réforme en profondeur, reposant notamment sur la fin de la présomption irréfragable de représentativité :

• Instauration d’un critère d’audience aux élections professionnelles, ce critère fondant la légitimité auprès des salariés

• Le niveau d’audience doit être d’au moins 10% des suffrages au 1er tour de l’élection professionnelle

Seules les organisations ayant des élus pouvant signer des accords, les organisations les plus petites ont été contraintes de s’allier pour espérer obtenir un siège. Ainsi, la CSEN-FGAF (SNALC, SNE et SPLEN), la FAEN qui fédère le SNCL (professeurs du second degré), le SNEP (personnels du premier degré), ID (chefs d'établissements), le STIP (personnels du premier degré de Polynésie), le SNAPAI (personnels d’administration et d’intendance), le SAEM (enseignants du premier degré de Mayotte) et le SCENRAC-CFTC-Education qui syndique des enseignants exerçant sur l’ensemble du système éducatif ont présenté des listes d'union sous l'égide de l'Union pour l'Ecole Républicaine.

Autre nouveauté, pour la première fois cette année, le vote était électronique et surtout d’une complexité dénoncée par tous les utilisateurs.

L’élection du comité technique ministériel (CTM)

« Séisme, situation désastreuse, bilan épouvantable, vol de bulletins de votes… », la colère des syndicats enseignants est à son paroxysme. Il faut dire que c’est à un véritable bouleversement que nous venons d’assister avec ces élections professionnelles.

Effectivement, ces mots ne sont pas trop forts si l’on s’en réfère à la participation qui s’est effondrée. En effet, la chute est spectaculaire. Elle passe de plus de 61,3 % en 2008 à 38,5 % en 2011.

Les résultats, quant à eux, sont marqués par de légères évolutions, les principales étant la perte de la majorité absolue de la FSU et la disparition du SNALC. Mais le rapport de forces n'est pas radicalement modifié : la FSU conserve sa première place  malgré un léger tassement, passant de 43 % à 41 % des voix. A noter qu’elle perd la majorité absolue (7 sièges sur 15). L'UNSA, passée de 19 % à 21 % des voix, se maintient en deuxième position (4 sièges). En progrès, FO passe en troisième position (1 siège). Les trois derniers sièges sont attribués au SGEN-CFDT, à la CGT et à SUD-Education, tous trois également en progrès.

Dans l’élection du CTM, outre le tassement de la FSU, le fait marquant est sans aucun doute la disparition du SNALC fondu dans l'Union pour l'Ecole Républicaine dont le score est inférieur à celui des votes blancs.

SUD-Education estime que « ces élections sont scandaleuses » et déclare : « Nous ferons tout ce qui sera en notre pouvoir avec l’ensemble des personnels pour faire que cette élection soit la première et la dernière organisée par voie électronique. »

L’UDAS (Union des Alternatives Syndicales) dénonce « le caractère non démocratique du nouveau mode de scrutin électronique pour les raisons suivantes :

 Les incompatibilités matérielles ou logicielles qui ont mis les électeurs en difficultés pour voter,

 Les nombreuses erreurs du serveur qui ont dissuadé les électeurs de voter,

 La non-lisibilité des professions de foi au moment du vote, la difficulté à les trouver sur le site, et leur absence sur support papier, qui ne permettent pas de voter de manière éclairée, mais amène à un vote sur la seule notoriété des organisations syndicales.

 La connaissance par les organisations syndicales durant toute la semaine de vote des listes d’émargement. »

L’élection des Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN) est également marquée par une chute brutale de la participation. Ainsi, dans le 1^er degré, la participation passe de 62,62 % en 2008 à 41,01 % en 2011.

Les résultats sont plutôt stables.

Le SNUipp-FSU progresse de 1 point, passant de 47,05 % à 48,11 % et conserve la majorité absolue (6 sièges sur 10). Le SE-UNSA a la meilleure progression, passant de 22,95 % à 25,30 % et remporte 3 sièges. Le dernier siège revient au SNUDI-FO qui passe de 7,81 % à 9,37 %.

Les autres syndicats sont en baisse. Le SGEN-CFDT passe de 7,42 % à 6,69 %, SUD EDUCATION de 6,39 % à 5,10 %, la CGT de 2,33 % à 2,03 %, le SNE de 2,59 % à 1,26 %, le SCENRAC-CFTC de 1,34 % à 0,83 %.

Comme on le voit, ces élections professionnelles 2011 auront surtout été marquées par la chute brutale de la participation. Si cette baisse était prévisible, nul ne pouvait en imaginer l’ampleur. Les responsables syndicaux ont vivement réagi, accusant le ministre Luc Chatel d’avoir tout fait pour affaiblir la représentation syndicale.

Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, récuse l’idée d'un désintérêt envers les syndicats.  Pour elle, la baisse résulte des nombreux incidents techniques : impossibilité de voter en ligne, personnels restés sans identifiants, nombreux « oubliés » des listes. Elle considère même qu’il y a « vol de bulletins de votes », le dispositif technique mis en place par le ministère ayant empêché de voter de nombreux enseignants.

Thierry Cadart, secrétaire général du SGEN, ne conteste pas les difficultés techniques, mais ne partage pas l’analyse de Bernadette Groison. Il préfère parler de « désaffection » et met en cause la responsabilité des syndicats. « Le gouvernement aurait tort de se baser sur ces résultats pour mener une politique plus répressive. Mais d'une certaine façon, les syndicats ne répondent pas complètement aux attentes des enseignants. Les collègues s'attendent à plus de présence sur le terrain. » 

Christian Chevalier, secrétaire général du SE-Unsa met en cause la procédure très complexe et les défaillances du ministère. Comme Thierry Cadart, il se refuse à dédouaner les organisations syndicales d’une part de responsabilité dans cet échec qui « interroge sur les rapports entre syndicats et enseignants. Il n'y a pas que des facteurs techniques, il y a aussi un rapport au syndicalisme, un désintérêt de la chose publique ».

Dans un communiqué commun, le SGEN-CFDT et le SE-Unsa  estiment qu'il faut « renforcer le lien avec les personnels et redonner du sens au syndicalisme ».

2011 marque un tournant dans le paysage syndical. Le ministère de l’Education avait la particularité d’être celui où les syndicats avaient la plus grande capacité à mobiliser leurs électeurs tous les trois ans. Ce n’est plus vrai. Souhaitons que les syndicats enseignants, coupés de la base, n’aient pas contribué à faire du ministre le seul gagnant de ces élections. Il reste à espérer qu’ils en tirent toutes les leçons.

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