Le Sgen-CFDT publie un « 4 pages » intitulé : « direction et fonctionnement de l’école » entièrement consacré à ses propositions.

« Par delà la simple question de l’organisation de l’école, le Sgen-CFDT revendique une évolution en profondeur du pilotage du système éducatif qui s’appuie et qui accompagne la volonté d’agir des équipes et qui mette fin aux pratiques infantilisantes en cours dans notre ministère.

Avec ce « quatre pages » nous souhaitons commencer à partager ce projet avec vous », écrit Thierry Cadart, secrétaire général.

En préambule, le Sgen rappelle que le débat est récurrent et qu’il « resurgit autour d’une initiative parlementaire ». Le syndicat précise que les problèmes sont de plusieurs ordres :

Les responsabilités qui pèsent sur l’école (pédagogiques, juridiques, administratives...) et particulièrement sa direction se sont amplifiées, complexifiées et diversifiées.

Le modèle ancien encore en vigueur ne répond plus aux exigences de notre époque.

La charge de travail et de responsabilité des directeurs ou des enseignants chargés de direction n’est plus acceptable.

Il faut signaler que si le débat resurgit, c’est aussi grâce à l’initiative du GDID qui a lancé une pétition auprès des directeurs d’école, à destination des syndicats et qui est un appel à intervenir pour la défense et la reconnaissance de tous les personnels, directrices et directeurs compris. Pétition qui connaît un véritable engouement puisque déjà signée par des milliers de collègues.

Le Sgen l’admet volontiers puisqu’il précise que « l’association GDID (Groupement de Défense des Intérêts des Directeurs) contribue elle aussi à relancer l’actualité de cette thématique en proposant un débat national sur la question. Elle a raison de le poser en ces termes mais les solutions ne sont pas simples à élaborer et il faudra beaucoup d’échanges, de débats pour dégager des réponses valides ».

Le « 4 pages » détaille ensuite les propositions du Sgen :

Nous ne pouvons nous satisfaire :

-       Ni du projet EPEP qui transfère l’autorité de l’école primaire, de l’Éducation Nationale vers les communes évacue la question mais ne résout rien au fond. Il complique les relations professionnelles et affaiblit le rôle d’orientation et de contrôle de l’État en particulier en matière éducative.

-       Ni d’un statut de directeur qui réglerait partiellement la situation juridique des directeurs, mais ne changerait rien à la place de l’école dans son environnement social, économique et politique et n’améliorerait pas en lui même les conditions de travail de ces personnels.

C’est pourquoi le Sgen-CFDT s’engage dans ce débat à partir de trois thèmes qui lui semblent essentiels :

1-     La proximité

L’enjeu essentiel est de préserver la relation de proximité qu’entretient l’école avec les familles, les partenaires, et les élus locaux…

Pour cela, dans chaque école, le directeur doit disposer de temps et d’une définition claire de ses tâches et responsabilités. Le Sgen-CFDT propose de recentrer les activités du directeur sur l’animation pédagogique, les relations avec les familles et les partenaires, renforcer les pouvoirs décisionnels du conseil des maîtres et la mise en œuvre des projets d’école, et de l’aider dans ses fonctions administratives et financières, comme celles qui relèvent de la gestion technique et purement administrative. Cela implique de conforter les temps de décharge de service des directeurs et de confier les tâches administratives et comptables à des personnels compétents et responsables sur le plan juridique.

2-     La gestion de l’école

Trop de décisions concernant la gestion de l’école sont prises à l’IA, à la circonscription, au collège, à la mairie, à la caisse des écoles, en raison principalement de questions de taille de la structure, de compétences statutaires des différents personnels… Tout cela est source de déresponsabilisation des acteurs, manque de clarté pour la population et rend les conditions de travail des directeurs, coincés entre injonctions hiérarchiques et diversités des partenaires, de plus en plus insupportables.

L’école a besoin d’exister juridiquement et administrativement.

Les difficultés qui sont apparues pour l’organisation de l’aide personnalisée ont mis en évidence que les modalités d’organisation doivent se prendre au niveau de l’école. En rapprochant le niveau de la prise de décision des enseignants de l’école, c’est l’ensemble des personnels qui y participerait.

Le Sgen-CFDT propose d’installer dans le premier degré une structure ayant les compétences d’un établissement public pour pouvoir assumer ses responsabilités.

• Cet établissement doit être fédérateur pour pouvoir établir des relations claires avec les collectivités locales (mairies et communauté de communes), contracter avec elles et représenter localement l’Éducation nationale.

• Il doit également être mutualisateur et mettre à la disposition des écoles qui le composent un centre documentaire commun, un Rased, des services de santé et sociaux, une antenne informatique ou plus généralement Tice, des liens directs avec diverses structures (MDPH...). Il serait naturel que cet établissement se voit confier des tâches de gestion actuellement dévolues à la circonscription. Cela permettrait de recentrer le rôle de la circonscription sur la formation, l’animation et l’évaluation pédagogique, ces dernières fonctions devant rester extérieures à l’établissement.

Projet d’établissement

Pour cela l’établissement doit fonctionner sur la base d’un projet d’établissement, garder une taille humaine et être doté des personnels administratifs et de direction nécessaires.

L’expérience montre qu’il ne faut pas excéder 500 élèves environ pour garder à une structure des qualités relationnelles (entre adultes comme avec les enfants et les familles).

On peut donc imaginer des établissements composés :

• d’une seule grosse école ou groupe scolaire comme il s’en trouve dans les grandes villes ;

• des écoles d’un quartier ou d’un chef lieu de canton ;

• d’un collège et des écoles qui l’entourent dans certaines zones rurales ou de montagne.

La direction de l’établissement

Les responsabilités confiées nécessitent un statut officiel.

Pour le Sgen-CFDT, ce statut pourrait être un statut d’emploi fonctionnel. Ce statut permet d’exercer les responsabilités de la fonction, ainsi que la reconnaissance financière des responsabilités exercées, mais il est lié à la période d’exercice de cette fonction. Il a le caractère temporaire d’un détachement. S’il souhaite y mettre fin, le personnel revient à son statut précédent ou au statut auquel il aurait accédé entre temps, par voie de concours par exemple. À l’évidence, ce personnel de direction devrait être un directeur d’école qui fait le choix de quitter la classe pour entrer dans ce type de fonction. Cela peut représenter un débouché de carrière ou conduire à d’autres fonctions de direction par la suite...

3-     La démocratie professionnelle

Toute la difficulté est d’articuler la structure de proximité qu’est l’école et la structure de gestion que serait l’établissement de façon à ce que complémentarité ne devienne pas concurrence et que l’une n’étouffe pas l’autre.

Pour le Sgen-CFDT, la seule garantie crédible, c’est de construire un fonctionnement démocratique donnant à chacun la reconnaissance de ses responsabilités au niveau où il intervient. Notamment, si le directeur d’école doit être déchargé de tâches administratives (réponses d’enquêtes, contacts avec des fournisseurs, gestion comptable, montage de financement…) il doit rester le représentant de l’établissement au niveau local. Il faut donc qu’il soit partie prenante dans la vie de l’établissement.

Dans ce cadre un conseil pédagogique, composé de droit de représentants de l’ensemble des écoles composant l’établissement (directeur ou adjoint selon le choix de l’équipe), serait chargé de conduire le projet pédagogique et de formuler en direction du Conseil d’Administration (cf. ci-dessous) toutes demandes liées au fonctionnement pédagogique.

Enfin, comme dans tout établissement public, il faut un conseil d’administration composé par tiers d’élus de l’ensemble des personnels, d’élus des usagers (parents et élèves dans le cas d’un établissement mutualisé avec un collège) et de représentants des collectivités territoriales.

Le Sgen-CFDT ne verrait qu’avantages à ce que le président du Conseil d’Administration (CA) soit élu librement en son sein. Ne pas confondre les rôles de président du CA et de représentant de l’État (directeur de l’établissement) serait un atout pour un véritable débat démocratique au profit de tous.

Pour assurer ces rôles, les personnels qui s’engageraient dans ces mandats devraient bénéficier d’une décharge de service.

Le Sgen souhaite également « clarifier le rôle de chacun » :

« Aujourd’hui, le directeur d’école est tout à la fois un enseignant, un interlocuteur pour tout le monde, un gestionnaire… mais il n’en a pas les moyens, ni en temps ni en légitimité juridique. Et il doit souvent s’appuyer sur une autoformation faute de formation continue suffisante. Le Sgen-CFDT estime qu’on ne trouvera pas de solution à cette situation intenable en maintenant toutes ces fonctions sur la même personne.

C’est pourquoi il verse au débat l’idée de répartir ces fonctions chacune au niveau le plus approprié en établissant des relations démocratiques entre elles. Une telle clarification du fonctionnement permettrait également aux adjoints de mieux identifier des lieux de décision plus proches d’eux et donc d’avoir des possibilités d’expression plus réelles.

Le Sgen-CFDT ne prétend nullement avoir trouvé la solution idéale à tous les problèmes. Existe-t-elle d’ailleurs ? Mais il est prêt à débattre avec l’ensemble de la communauté éducative parce qu’il est urgent de répondre aux problèmes identifiés d’une part et aux inquiétudes des personnels d’autre part ».

Comme nous le voyons, les lignes bougent ou pour être plus précis, disons que le sujet fait débat… Jusque sur les bancs de l’Assemblée nationale où lors de discussion du Projet de Loi de Finances pour 2010, il fut récemment question du statut et du rôle des directeurs d’école.

 Ainsi, au sujet de la formation des enseignants et de leur accompagnement pédagogique, le rapporteur précise : « …Le dernier facteur de faiblesse réside dans le « très mauvais encadrement » des enseignants, au sens où celui-ci ne dispose par des moyens nécessaires pour mettre en place un « collectif » pédagogique où les enseignants se formeraient les uns les autres. Les directeurs d’école du 1^er degré, qui n’ont pas de statut, et les chefs d’établissement du 2^nd degré, qui doivent « faire avec » la liberté pédagogique revendiquée par les professeurs, n’exercent qu’un faible leadership pédagogique sur les équipes enseignantes, pourtant indispensable à la coordination, et par conséquent, à l’efficacité des pratiques d’enseignement et de soutien scolaire.

Ce constat est corroboré par M. Marcel Pochard : « il n’y a rien », aucun « corps intermédiaire », « entre l’enseignant, seul maître à bord, et sa classe », ce qui rend très difficile l’émergence de dynamiques collectives propices à une prise en charge efficace de la difficulté scolaire ».

Ou encore lors de l’intervention du Député Frédéric REISS, auteur de la proposition de loi visant à la création des EPEP : « J'ai bien noté qu'il était prévu de nommer 3 400 nouveaux directeurs à la rentrée prochaine, qui devront accomplir cinq semaines de stage de formation obligatoire, pour une dépense de 1 million d'euros. Il me semble cependant que les directeurs d'école n’attendent pas seulement de la formation, mais aussi un statut, qui devrait s'inscrire dans le cadre de la création d'établissements publics d'enseignement primaire. Doter les écoles de la personnalité morale et d'un statut juridique permettra une gestion pédagogique plus efficace, tant en milieu rural qu'en milieu urbain. Je regrette que la loi du 13 août 2004, qui prévoyait des expérimentations dans ce domaine, n'ait jamais fait l’objet des décrets d'application correspondants, de telle sorte que nous ne disposons d'aucune expérimentation sur les résultats de laquelle nous pourrions nous appuyer pour aller de l'avant. Je souhaiterais donc connaître votre avis sur cette question ».

Et enfin dans la réponse du ministre de l’Education nationale, Luc Chatel : « Je suis également ouvert à une réflexion sur le rôle des directeurs d’école, dont les responsabilités se sont effectivement accrues au cours des dernières années sans qu’un statut propre soit créé à leur destination. C’est par cette question qu’il faudra commencer par s’interroger avant d’envisager une évolution du statut des établissements ».

Bref, chacun s’accorde sur le constat, à savoir que les charges, les missions et les responsabilités des directeurs d’école se sont « effectivement accrues au cours des dernières années sans qu’un statut propre soit créé à leur destination ». Mais, aucun signe tangible ne vient nous laisser le moindre espoir de commencement de règlement ou de solution à court terme.

Alors que le diagnostic a été établi par l’ensemble des acteurs de l’Education nationale, qu’il est corroboré par nombre de rapports ou d’études, le ministre en reste au stade de l’interrogation : « C’est par cette question qu’il faudra commencer par s’interroger avant d’envisager une évolution du statut des établissements ».

Bref, la situation ne semble pas sur le point de s’éclaircir pour les directeurs qui n’aperçoivent pas encore le bout du tunnel et qui, RGPP oblige, devront patienter encore très longtemps avant de voir leur situation évoluer favorablement dans le sens de l’obtention d’un statut. Du discours aux actes, le chemin est souvent long…

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