A quoi servent les différents rapports remis au gouvernement ? La question mérite d’être posée tant on a l’impression que les ministères n’en tiennent aucun compte. C’est le cas dans l’Education nationale.

 

Dans un rapport publié le 12 mai et intitulé " L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ", la Cour des comptes préconise d'investir davantage dans l'école primaire et dans l'accompagnement des élèves en difficulté.

La France fait " en proportion moins d'efforts en direction du primaire" alors qu'il s'agit du "moment le plus important pour l'élève ", déplore Didier Migaud. Dans ses recommandations, le rapport de la Cour des comptes préconise d'"accroître la part des financements allouée à l'école primaire, en privilégiant le traitement de la difficulté scolaire".

Or, on apprend que, dans le même temps, le ministre de l’Education nationale demande aux recteurs « de dégager les gisements d'emploi possibles » pour répondre à l’exigence gouvernementale de supprimer 16 000 postes en 2011.

Le document ministériel énumère tous les « leviers » possibles pour encore et toujours dégraisser le mammouth.

 

Les mesures les plus faciles ont déjà été prises :

-       suppression de postes de remplaçants à tel point que certaines académies doivent faire appel à des vacataires (étudiants, retraités)

-       suppression de certaines options en lycée

-       baisse du taux de redoublement

-       baisse de l’offre de scolarisation des moins de trois ans

-       suppression d’enseignants spécialisés (maîtres E et G, RASED)

-       préparation du bac professionnel en 3 ans au lieu de 4

-       réforme du lycée

-       réforme de la formation des enseignants

 

En trois ans, 50 000 postes ont été supprimés. En 2012, 80 000 auront été détruits. Le plus difficile est à venir car la saignée a été si forte qu’il faut maintenant faire preuve de la plus grande imagination pour trouver quelques traces de gras sur le dos du mammouth.

Les IA sont chargés d’explorer toutes les pistes pour supprimer des postes dans les 3 années à venir. Oublié le rapport de la Cour des Comptes. Oublié le classement PISA. Seule doit être prise en compte la règle comptable du « un sur deux » qui est devenue la politique éducative de l’Education nationale.

 

Certaines mesures drastiques concernent la suppression de collèges de moins de 400 élèves, la réduction de personnels administratifs en EPLE, la rationalisation de l’offre éducative en lycée ou de formation en lycée professionnel… Nous nous attacherons, ici, à ne décrire que les mesures touchant le premier degré.

 

Schéma d’emplois 2011 – 2013

 

Contexte : mobiliser les gisements d’efficience visant à respecter la contrainte du non remplacement d’un départ sur deux pour la période 2011/2013, sans dégrader les performances globales.

 

Les gisements d’efficience peuvent relever :

-       de décisions nationales à caractère réglementaire déclinées au niveau académique (ex des mesures relatives au temps de travail des enseignants)

-       de la mobilisation de certaines marges identifiées dans les académies, aidée et accompagnée solidairement par l’administration centrale, qu’il s’agisse de finalités nouvelles à atteindre ou des  différentes modalités pour y parvenir (ex taille des classes, remplacement, traitement des enseignants hors les classes et des décharges…)

 

A partir des différents éléments disponibles depuis RGPP 1, une mission IGF a conduit des études depuis septembre 2009 avec quatre académies sur le rendement de leviers « à la main des académies »

Les pistes identifiées ne constituent pas une liste fermée : chaque académie peut la compléter par des leviers qu’elle estime être en capacité de mobiliser.

 

 

Principales marges de manœuvre recommandées par le ministère : les leviers académiques identifiés

 

L’augmentation de la taille des classes

 

Le relèvement des seuils d’ouverture et de fermeture

« L’augmentation de la taille moyenne des classes a un impact direct et très important sur les besoins en E.T.P. dans le premier degré. La définition et l’utilisation des seuils d’ouverture et de fermeture de classes peuvent contribuer efficacement à une augmentation du nombre moyen d’élèves par classe.

En théorie, une augmentation de 1 élève par classe en moyenne devrait se traduire, au niveau national, par une économie de près de 10 000 classes, soit un peu plus de 4% du contingent total. »

 

La réduction du nombre d’écoles

« La fermeture de petites écoles est progressive sur le moyen terme et peut encore progresser, en accord avec les communes concernées. En effet,  à la rentrée 2009, on recensait 4 971 écoles à classe unique et 11 538 écoles avaient une ou deux classes, soit 23,56 % des écoles. Le nombre de RPI a augmenté ces dix dernières années : il est passé de 4 636 à 4 879 mais dans certaines académies, des regroupements de ce type devraient être développés. »

 

La réduction du besoin de remplacement et ouverture du vivier de remplacement

« Il s’agit pour l’académie d’explorer une voie qui consiste à organiser tout ou partie des sessions de formation continue en dehors des pics d’absence (automne et printemps) ou mieux, en dehors du temps scolaire (mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires) »

« Une piste d’optimisation du coût en emplois du remplacement réside dans le recours à des non titulaires en substitution à des titulaires pour assurer une part du remplacement, les non titulaires présentant une ressource plus flexible dont le rendement est proche de 100 %. »

 

La baisse de la scolarisation des enfants de moins de trois ans

« Il s’agit pour les académies de mesurer les gains en emplois qui peuvent être générés par une baisse de la scolarisation à deux ans lorsque celle-ci peut être considérée comme le « fruit de l’histoire » et ne correspond pas aux objectifs d’égalité des chances assignés à cette politique. Cette mesure s’adresse essentiellement aux académies dont le taux de scolarisation à deux ans excède significativement le taux moyen national. »

 

Sédentarisation des enseignants « hors la classe »

 

RASED

« La durée de l’enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s’ajoutent deux heures d’aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Cet effort représente l’équivalent de 16 000 postes d’enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin.

Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED doit évoluer.

 

Plusieurs scénarios doivent être examinés :

 

-       suppression des seuls maîtres G (non-remplacement des départs en retraite et affectation en classe) et poursuite de la politique de sédentarisation des maîtres E dans les écoles où la difficulté scolaire se manifeste le plus (sans économie) ;

-       suppression des maîtres G et des maîtres E ; pour ces derniers, il convient d’estimer quel est le besoin de maîtres E maintenus en « surnuméraires » dans les écoles, voire dans des structures ad hoc (milieu rural par exemple) ;

-       un troisième scénario intègre, en plus du scénario précédent, la mise en extinction des psychologues scolaires.

 

Coordination / Animation pédagogique

S’agissant des conseillers pédagogiques ou « faisant fonction » (environ 3 620 emplois), le ratio d’encadrement moyen est de 89 enseignants par conseiller et le ratio le plus élevé de 116 enseignants par conseiller. Il est probable que la « bonne cible » nationale est comprise entre les deux. Aussi, vous est-il demandé de procéder à un examen de l’activité des conseillers pédagogiques et de leur productivité.

 

Pour les personnels affectés à d’autres fonctions (animation, coordination, activités au profit d’autres organismes), la pertinence de ces missions doit être réévaluée.

Cela concerne plus précisément :

 - Les enseignants affectés à l’enseignement à l’extérieur des écoles (1 987,5 emplois)

 - Les personnels en situations diverses (MAD, fonctions exceptionnelles, PACD/PALD, décharges syndicales) (1 783,5 emplois)

 

Ce vivier doit être recentré sur les missions prioritaires du système éducatif et constitue une véritable marge.

 

Intervenants en langue étrangère (intervenants extérieurs et assistants étrangers)

Depuis plusieurs années, le cursus des professeurs des écoles leur permet d’être habilités à enseigner les langues vivantes à l’école. Ce sera également le cas des professeurs des écoles recrutés à compter de la rentrée 2010.

Il convient donc de s’interroger sur le potentiel des personnels extérieurs à l’école destinés à l’enseignement des langues vivantes.

 

 

Les premières réactions n’ont pas tardé.  

 

C'est le SNPI Fsu, syndicat des inspecteurs, qui réagit le plus sévèrement aux documents ministériels, "Il est nécessaire que chaque inspecteur refuse mensonges et manipulations ainsi que le soutien à une politique de démantèlement de la fonction publique aux conséquences désastreuses… Jusque-là n’avaient été tentées que des transformations partielles ; cette fois-ci, c’est un ensemble de mesures dont les conséquences seront désastreuses pour la réussite scolaire des élèves. Le système éducatif déjà ébranlé par les mesures précédentes n’a jamais été aussi gravement menacé".

 

La Fnaren, une association qui réunit des enseignants des Rased, dénonce les nouvelles suppressions de postes envisagées. "Supprimer de nouveaux postes aurait pour conséquence immédiate de voir s'élever encore le nombre d'élèves en grande difficulté scolaire et de détériorer le climat des écoles".

 

Pour le SE-Unsa, "tous les postes Rased devront donc être maintenus : ceux tenus par des titulaires Capa-Sh, par des faisant fonction ainsi que les postes vacants".

 

Enfin le Snuipp, souligne les contradictions entre le projet ministériel et les attentes de la société. "Alors que la Cour des comptes vient de dénoncer l’insuffisance du pourcentage du PIB consacré à l’école primaire et d’indiquer que le nombre d’élèves poursuit son augmentation, le ministre demande… l’examen et le chiffrage d’hypothèses inacceptables et insupportables pour l’avenir des élèves. "

"Il s’agit avec le schéma d’emploi 2011-2013 d’une véritable hémorragie d’emplois envisagée dans les écoles élémentaires et maternelles qui n’a qu’un but : ne pas remplacer un enseignant sur deux partant en retraite".

"Enseignants, parents, élus et citoyens doivent pouvoir connaître les conséquences des décisions prises en matière budgétaire. Le SNUipp rappelle qu’il demande l’abandon du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part en retraite. Dès le mois de juin, il appelle les enseignants des écoles à participer aux initiatives qui seront décidées en faveur de l’emploi. Il proposera à toutes les organisations et associations partenaires de tenir une initiative d’ampleur nationale en faveur de l’école ".

 

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