Les syndicats du primaire SNUipp-FSU et SE-Unsa et la fédération de parents d'élèves FCPE ont salué la suppression de la référence à la nationalité des élèves de la base de données "Base élèves", annoncée mercredi par le ministère de l'Education.

"Base élèves", base de données informatique lancée en 2004 dans le primaire, à titre expérimental, est un logiciel d'aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national.

Trois références --la nationalité, la date d'entrée sur le territoire, la langue parlée à la maison et la culture d'origine--, aujourd'hui facultatives, vont être retirés de cette base de données, a annoncé le ministère mercredi.

Se félicitant de cette décision, le SNUipp-FSU a assuré, dans un communiqué, qu'il poursuivrait "ses interventions et ses actions afin notamment de demander l'arrêt de l'expérimentation et qu'un bilan soit fait".

Dans un communiqué séparé, le SE-Unsa a estimé que la suppression de ces trois références levait "toute ambiguïté sur un possible détournement de renseignements à des fins policières étrangères aux objectifs de l'Ecole publique".

Il a rappelé avoir donné la consigne syndicale de ne pas remplir ces trois champs "dans le contexte de la +chasse aux sans-papiers+". Le syndicat s'est dit par ailleurs "favorable à la mise à disposition d'outils modernes de gestion susceptibles de faciliter le travail des personnels et le suivi pédagogique des élèves sur l'ensemble de la scolarité obligatoire".

Selon la FCPE enfin, "l'informatisation de ces données ne présentait d'ailleurs aucun intérêt pour le suivi des enfants".

Plus généralement, elle a rappelé dans un communiqué son "exigence concernant la sécurisation de fichiers informatiques ainsi constitués", et a demandé "une totale garantie du fait que ces données ne pourront être utilisées par quiconque en dehors de l'institution scolaire, notamment pour des visées politiques et commerciales".

Elle a également demandé la suppression, "en fin d'année ou dès que leur conservation n'est plus pertinente", des références fournies par les directeurs dans "Base élèves" aux "absences" et aux "recours au Rased" (accompagnement spécifique des élèves en grande difficulté).

Il «couvre les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux), et les fonctionnaires comme les agents contractuels», ajoute le communiqué.

Ce décret devrait permettre aux enseignants du premier degré d'entrer dans le dispositif dont ils étaient à priori exclus puisque le texte initial ne prévoyait de défiscaliser que les heures supplémentaires concernant l'employeur principal.

Or, les enseignants du primaire effectuent la quasi totalité de leurs heures sup (90 %) en dehors des heures de classe et de l'activité principale pour le compte des collectivités territoriales (études surveillées et activités péri-éducatives).

Il conviendra de vérifier les avis d'imposition de 2008 afin de s'assurer que la rémunération des études surveillées n'est pas prise en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

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