1. Une table ronde avant l’été pour redéfinir les ORS (obligations réglementaires de service) des enseignants et pour remplacer les décrets de 1950.
2. Dans l’attente, proposer un moratoire ou une suspension du décret de Robien du 14 février 2007 sur la suppression des décharges pour responsabilités exceptionnelles. Ce décret cristallise toutes les oppositions car il supprime 45 000 heures à la rentrée 2007, soit 2 800 équivalents temps plein .
3. Rendre aux professeurs d’éducation physique et sportive qui s’occupent de l’UNSS (union nationale du sport scolaire), les mercredi et les week-ends, les heures supplémentaires rémunérant ce service rendu, s’il est rendu.
4. Simplifier le système d’accès aux différents corps de professeurs ; faciliter l’entrée dans le métier. Voir Annexe 1.
5. Créer une prime de métier, selon du typologie des métiers à lister lors de la table ronde générale.
6. Augmenter le stock des H.S. (heures supplémentaires) mises à la disposition de l’établissement et abroger le décret du 30/07/98 réduisant de 17 % le taux des H.S. par rapport à l’heure normale.
7. Prévoir la rémunération, pour les volontaires, de travaux de soutien scolaire de toute nature.
8. Donner aux enseignants, sous forme d’un « pass », un accès gratuit à tous les lieux de culture, notamment les bibliothèques et les musées.
9. Repenser les fins de carrières (dernier tiers ou dernier quart) : modulation du service, charges différentes, mobilité, droit à une année sabbatique…
10. Affecter les agrégés conformément à leur statut (lycée, classes préparatoires).
11. Éviter les premières affectations dans des établissements sensibles, sauf pour les professeurs volontaires.
12. Mettre en œuvre énergiquement la protection statutaire des fonctionnaires de l’éducation nationale, sur le modèle des fonctionnaires de justice.
13. Garantir dans les établissements et les écoles un environnement numérique et des lieux de travail équipés et isolés.
14. Les professeurs de France représentent la moitié de la fonction publique. Ils doivent recevoir en plus grand nombre les honneurs de
la République
, notamment dans les listes des nominations dans les ordres nationaux.
Revenir sur ce décret présentera certes un avantage politique puisqu’il symbolisera une volonté de rupture, mais aussi (je dois le signaler) un inconvénient budgétaire : il faudra dégager 40 M€ en gestion 2007 et 100 à 120 M€ en loi de finances 2008 (au moyen d’un collectif budgétaire, un redéploiement propre au ministère à cette hauteur n’étant pas envisageable) pour compenser en heures supplémentaires les 3000 ETP que le décret décharges a permis d’économiser.