Parmi les messages que nous adressent nos collègues, un nombre très important d'entre eux concerne la représentation syndicale des directeurs.

De plus en plus de collègues manifestent leur mécontentement vis-à-vis des syndicats enseignants et suggèrent de nous rassembler en organisation syndicale. Beaucoup nous interrogent sur la possibilité de création d'un syndicat spécifique aux directeurs d'école.

En France, un syndicat professionnel ou catégoriel est une forme particulière d'association, régie par le livre IV du Code du travail. Il a pour but la défense des intérêts de ses membres.

Dans la fonction publique, les syndicats siègent dans les Commissions administratives paritaires au prorata de leur représentativité aux élections professionnelles.

Les directeurs d'école ne peuvent être représentés en tant que directeurs. Appartenant au corps des professeurs des écoles, ils contribuent à élire des représentants de l'ensemble de la profession.  

Toute représentation des directeurs en Commission Administrative Paritaire passe nécessairement par la création d'un Corps de directeurs d'école.

Décret 82-451 du 28/05/1982 modifié par le décret 84-955 du 25 octobre 1984

Organisation - Article 2

Une commission administrative paritaire est créée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre intéressé pour chaque corps de fonctionnaires.

Composition - Article 7 modifié par le décret 97-40 du 20 janvier 1997

Les membres des commissions administratives paritaires sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.

[...] Dans le cas où la structure d'un corps se trouve modifiée par l'intervention d'un texte organique, il peut être mis fin sans condition de durée au mandat des membres des commissions administratives compétentes par arrêté du ministre intéressé.

Il est procédé à un renouvellement général de la commission pour la durée du mandat restant à couvrir.

Les textes rendent possible la création d'une représentation spécifique des directeurs. Plusieurs étapes sont cependant indispensables :

     1 - reconnaissance par un statut

     2 - création d'un corps (ou rattachement à un corps de direction existant)

     3 - création d'un syndicat

     4 - reconnaissance institutionnelle

     5 - organisation d'élections professionnelles

On comprend mieux l'hostilité des syndicats actuels à la reconnaissance de la profession par un statut qui serait la première étape vers une éventuelle "émancipation" accompagnée d'une perte d'influence des organisations existantes...

 Retour