En cette période d’actualité réduite inhérente aux vacances d’été, nous poursuivons notre publication de sujets de réflexion plus généraux. Après « le bac » et « la suppression de postes d’enseignants », nous livrons un dernier volet : « la réforme de la fonction publique ».

Cette réforme risque d’avoir des conséquences inattendues pour les directeurs d’école qui réclament un statut particulier. En effet, comme nous le lirons ci-dessous, l’un des objectifs de la réforme est de réduire fortement le nombre de statuts particuliers et de rassembler les corps dans des filières professionnelles. Autant dire que les directeurs d’école, s’ils obtiennent un jour satisfaction, pourraient se retrouver dans un corps élargi regroupant l’ensemble des métiers de direction…

Comme la réforme de l’Etat, la réforme de la fonction publique est perpétuellement à l’ordre du jour. La raison principale étant de nature économique : le poids de la fonction publique dans les finances nationales.

Bilan des deux dernières années

Lorsqu’il dresse le bilan de l’action du gouvernement en matière de fonction publique, Eric Woerth relève que l’engagement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux a été tenu et que l’économie ainsi réalisée a été reportée pour moitié sur les fonctionnaires en exercice.

Il rappelle également les mesures prises pour moderniser la carrière des fonctionnaires : professionnalisation des concours, remplacement progressif de la notation par l’évaluation et suppression des entraves à la mobilité.

Enfin, il insiste sur la poursuite des travaux pour promouvoir une fonction publique de métiers.

L’avenir de la fonction publique

Le statut actuel de la fonction publique date de 1983. Un Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique fait ressortir un fort attachement au modèle français de service public mais aussi une grande attente de rénovation.

Un accès modernisé à la fonction publique, des parcours professionnels plus diversifiés, une gestion des carrières plus individualisée et plus personnalisée, une adaptabilité plus grande à la demande du public : tels sont les objectifs que le débat public a fait apparaître et que le Livre blanc remis au gouvernement a retenus en proposant de construire une fonction publique de métiers.

Une fonction publique de métiers

Réduire le nombre de corps

Il s’agit de supprimer des corps pour créer de véritables « filières professionnelles », inter-administrations, par niveau de qualification.

Selon le rapport, le nombre de corps et de statuts d’emplois, qui était d’une centaine en 1946, a été porté à 1500 à la fin des années 90 et ramené à environ 700 aujourd’hui.

S’agissant de l’organisation statutaire de la fonction publique d’Etat, le gouvernement a prévu, d’une part, de ramener dès la fin de cette année le nombre de corps de 680 à 380, par suppression des corps en voie d’extinction ou à effectifs très réduits et, d’autre part, d’engager un programme de fusion de corps, l’objectif étant de les rapprocher par familles de métiers et de développer leur caractère interministériel..

A terme, il est proposé, comme pour la fonction publique territoriale, 50 à 60 cadres statutaires pour la fonction publique d’Etat.

Réduire le nombre de statuts

Selon Jean-Ludovic Silicani, Conseiller d’Etat et auteur du Livre blanc, la « pulvérisation corporatiste » n’a aucun sens fonctionnel et aucune justification. Non seulement, elle complique la gestion et rigidifie la carrière et la mobilité des agents, mais elle empêche l’adaptation et parfois la continuité même du service public : elle est contraire à l’intérêt général et aux intérêts particuliers.

Il recommande donc de réduire fortement le nombre de statuts particuliers et surtout de changer leur signification. Un statut particulier doit être défini en fonction du domaine (la filière professionnelle) et du niveau de qualification professionnelle des agents qu’il régit et non plus de leur appartenance à telle ou telle administration.

Des statuts fondés sur la qualification des agents et ayant tous une vocation inter administrative : telle est la définition de la fonction publique de métiers.

Quelques chiffres…

Si la revendication des directeurs d’école demeure une exigence incontournable, légitime et toujours d’actualité, la réforme de la fonction publique constitue une nouvelle donne qu’il convient d’intégrer dans la demande de reconnaissance institutionnelle du métier.

Une réflexion doit s’engager dans la profession si l’on veut éviter deux écueils. Le premier écueil serait d’apparaître décalés et en porte-à-faux par rapport aux réformes entreprises, et donc de perpétuer le statu quo actuel qui n’a que trop duré.

Le second écueil, tout aussi redoutable, consisterait à nous emporter comme dans un tourbillon, sans possibilité de peser sur une réforme, ce qui nous éloignerait fortement et durablement de notre demande de statut.

Il convient d’analyser l’évolution en cours, d’en mesurer la portée et de revoir notre stratégie pour mieux adapter nos revendications aux effets induits par la réforme de la fonction publique.

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