Dépenses éducatives en chute libre, inégalités dans leur répartition : une étude de la D.E.P.P. (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) vient confirmer le sentiment général. Contrairement à ce qu’ont longtemps affirmé plusieurs ministres de l’Education nationale, la dépense intérieure d'éducation ne cesse de diminuer.

De 7,6% en 1995 elle est descendue à 6,8% en 2006 puis à 6,6% en 2007.  La part de l'Etat dans la DIE (dépense intérieure d’éducation) qui était de 61% en 1980 ne représente plus que 55% en 2007. Inversement celle des collectivités locales est passée de 14 à 23%.

En 2007, la dépense intérieure d’éducation (DIE) – mesure de l’effort consenti par la collectivité nationale pour le fonctionnement et le développement du système éducatif de la métropole et des DOM – est estimée à 125,3 milliards d’euros, ce qui correspond à 1 970 euros par habitant, ou encore à 6,6 % du produit intérieur brut (PIB).

Globalement, de 1980 à 2007, la dépense intérieure d’éducation, avec un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, a crû légèrement plus vite que le PIB (2,2 %).

De multiples facteurs expliquent la croissance du coût de la DIE sur le long terme : l’accroissement du nombre d’élèves et d’étudiants, les modifications de la structure de cette population scolaire, avec une augmentation des filières plus coûteuses (enseignement supérieur, filières technologiques…) et surtout l’augmentation du coût unitaire de chaque élève (en fonction des taux d’encadrement, des revalorisations salariales des enseignants…).

Depuis 1996, la dépense d’éducation progresse moins vite que le PIB et sa part au sein du PIB décroît régulièrement, atteignant 6,6 % en 2007.

Les dépenses de personnel représentent les trois quarts de la dépense d’éducation : 52,6 % pour le personnel enseignant (soit 53,8 milliards d’euros) et 22,4 % pour le personnel non enseignant (soit 22,9milliards d’euros). Les autres dépenses de fonctionnement représentent 16,2 % de l’ensemble et les dépenses d’investissement 8,8 %.

Mais on constate des différences selon le niveau d’enseignement. Les dépenses en personnel non enseignant, par exemple, sont nettement plus importantes dans l’enseignement préélémentaire (32,3%de l’ensemble) que dans l’enseignement élémentaire (22,5 %) ou dans l’enseignement du second degré (18,5 %) en raison de la présence des « agents territoriaux spécialisés d’écoles maternelles » (ATSEM) rémunérés par les communes.

La dépense moyenne par élève du premier degré (1) s’élève à 5 350 euros (y compris les dépenses concernant les élèves relevant de l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés, ASH). Le coût d’un élève scolarisé dans le préélémentaire (4 970 euros) reste inférieur à celui d’un élève scolarisé dans l’élémentaire (5 440 euros) : le coût des ATSEM encadrant les enfants du préélémentaire est largement compensé par le coût de classes à plus faible effectif dans l’élémentaire et par les autres dépenses de fonctionnement plus importantes pour ce niveau d’enseignement.

De 1980 à 2007, la dépense moyenne par élève du premier degré a augmenté de 79% en prix constants, soit 2,2 % en moyenne par an. Cette forte croissance résulte d’une baisse des effectifs d’élèves du premier degré et d’une revalorisation des carrières des enseignants (avec la création du corps des professeurs des écoles).

Comparaisons internationales

La France se positionne différemment selon le niveau d’enseignement. Pour l’enseignement élémentaire, la France se situe en dessous de la moyenne (avec une dépense de 5 370 PPA dollars (2) contre 6 250 pour la moyenne des pays de l’OCDE), nettement en retrait par rapport aux États-Unis, à la Suède, à l’Italie…mais au-dessus de l’Allemagne.

L’État finance 55%du système éducatif, les collectivités territoriales 23%, notamment grâce aux transferts de crédits.

Le financement « initial » de l’Éducation (3) – c’est-à-dire ce qui est à la charge effective des financeurs avant transferts entre les différents agents économiques – est assuré essentiellement par l’État (63 %). Ce poids de l’État dans le financement s’explique par sa part prépondérante dans la prise en charge des rémunérations des personnels, de loin le premier poste de dépenses du système éducatif. Par ailleurs, l’État transfère des subventions d’investissement vers les collectivités territoriales au titre de la décentralisation et des bourses d’études vers les ménages.

Au sein de l’État, le ministère de l’Éducation nationale est le premier financeur initial, avec 55 % de l’ensemble de la DIE, en incluant les charges sociales rattachées correspondant aux charges sociales employeur de l’État.

Les collectivités territoriales occupent la deuxième position, assurant 22,8 % du financement initial de la DIE, dont 12,6 % pour les seules communes.

L’effort des collectivités territoriales pour les établissements dont elles ont reçu la charge est nettement supérieur aux dotations qui leur sont transférées. Ainsi, par exemple, en 2007, les régions et les départements ont dépensé pour l’équipement, la rénovation et la construction des établissements du second degré, six fois plus que le montant perçu (5,7 milliards d’euros contre 0,94 milliard d’euros).

Les communes assurent 39,2 % du financement initial du premier degré, en rémunérant les personnels non enseignants qui interviennent dans les écoles, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’investissement de celles-ci.

(1)    La dépense moyenne d’éducation par élève pour l’année est calculée en rapportant la totalité des dépenses et des activités dans les établissements publics et privés, à l’exclusion des activités de formation continue ou extrascolaires.

(2)    PPA dollars : la parité de pouvoir d’achat exprimée en dollars est un indicateur qui permet d’établir une comparaison, entre pays, du pouvoir d’achat des devises nationales en neutralisant les différences de prix. Pour ce faire, il est défini un panier de consommation type.

(3)    La distinction entre financement initial et financement final sous-entend l’existence de transferts entre les différentes unités de financement. Par exemple, les bourses d’études constituent un transfert entre l’État et les ménages. En financement initial, les bourses seront affectées à l’État qui les verse, déterminant la charge effectivement supportée par cet agent, tandis que les dépenses des ménages seront évaluées après déduction des bourses reçues. En revanche, si cette dotation est comptabilisée dans les dépenses des ménages, on parlera de financeur final, notion qui permet d’étudier la relation entre le dernier financeur et le producteur, ou l’activité.

Xavier Darcos, à la suite de Nicolas Sarkozy, martèle un slogan : « moins mais mieux », c’est-à-dire moins d’heures de cours et moins d’enseignants. La formule incantatoire laisse dans l’ombre les conséquences réelles de la diminution de l’encadrement sur la formation. En fin de compte, quel sera le prix de la suppression de dizaines de milliers de postes de professeurs, et qui en supportera les conséquences ?

Dans un entretien au Monde, Xavier Darcos justifiait la diminution des dépenses dans l’éducation en disant que « notre devoir est de continuer à alléger le fardeau que nous léguons aux générations futures » (Le Monde, 7 novembre 2008).

Certes, on ne peut indéfiniment charger la dette. Ce sont nos élèves actuels et leurs enfants qui devront s’en acquitter. Cependant, notre devoir n’est-il pas de donner aux nouvelles générations plus encore qu’hier les moyens de comprendre le monde ?

Condorcet ne disait rien d’autre, quand il écrivait que « l'instruction publique est un devoir de la société à l'égard des citoyens ». Oui, ce « devoir de justice » a un prix. Refuser de le payer aujourd’hui, c’est courir le risque de devoir en payer chèrement les conséquences demain.

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