Dimanche 10 mai 2009
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22:53
Eric Woerth, en charge du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vient d’entamer les discussions avec les principaux ministres du gouvernement. Il s’agit de fixer les plafonds
d’emploi à respecter en 2010 pour chacun des ministères.
Nicolas Sarkozy a été clair : la
résorption du déficit public en sortie de crise ne passera pas par des hausses d'impôts mais par une baisse de la dépense. Ce
principe trouve une première traduction concrète à l'occasion des négociations entamées à Bercy.
Les débats risquent d’être encore plus
compliqués que les années précédentes : pour la première fois, le gouvernement entend appliquer strictement le principe du non-remplacement d’un
fonctionnaire sur deux partant à la retraite. « La France doit réduire ses frais de fonctionnement pour accroître ses capacités d'investissement. Quelles que soient les difficultés, je ne
reviendrai pas sur mon engagement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite », a rappelé Nicolas Sarkozy fin mars, lors de son déplacement à Saint-Quentin.
Le tableau ci-dessous montre clairement
les objectifs fixés en 2010.
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L'évolution
des effectifs de la fonction publique
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2008
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2009
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2010
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Départs à la
retraite (en ETP)
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68 411
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68 740
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68 500
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Suppressions de
postes (en ETP)
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22 791
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30 529
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34 250
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Soit taux de non
remplacement
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33%
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44%
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50%
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Economie
nette (en millions d'euros)
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233
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388
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478
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ETP : en
équivalent temps plein
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Bercy
estime à 68 500 les départs à la retraite l'année prochaine. Ils pourraient être un peu moins nombreux que prévu du fait de l'allongement des durées de carrières.
La stricte application du
non-remplacement d'un départ sur deux doit donc porter le nombre de suppressions de postes « entre 33.000 et 35.000 ». L'économie générée atteindrait alors 956 millions d'euros, dont la
moitié allouée au pouvoir d'achat des agents, soit une économie nette de 478 millions d’euros.
Très peu de ministères seront épargnés par la règle
du « 1 sur 2 ». Parmi les
exceptions : les universités, qui conserveront l'an prochain les 450 postes qui devaient être
supprimés, suite à la mobilisation des enseignants-chercheurs. La Justice qui poursuit la modernisation de l'administration pénitentiaire, devrait
être, elle aussi, partiellement exonérée.
Pour conserver la moyenne du « 1
sur 2 », d’autres ministères perdront plus de la moitié des postes libérés par les départs à la retraite. Ce sera le cas des ministères des
Finances, des Affaires étrangères, du Développement durable
(MEEDDAT) et de la Défense.
Quant à l’Education nationale, il lui sera demandé de faire un effort significatif.
En 2009, 62% des départs à la retraite ont encore été remplacés. Beaucoup trop, estime Bercy. 21 200 postes pourraient être supprimés. Ce serait nettement plus qu'en
2008 et 2009 (11 000 et 13 500).
Le cap fixé en 2010 sera le même en
2011. Les salaires et
retraites des fonctionnaires représentant 43 % des dépenses de l'Etat, la réduction des effectifs est, pour le gouvernement, la pierre angulaire de la maîtrise des dépenses publiques.
« La fonction publique n'est pas la plus exposée à la crise », a rappelé Eric Woerth.
Autant dire que le budget consacré à
améliorer les carrières sera réduit à la partie congrue. Or, on sait qu’un statut passe inévitablement par un effort budgétaire conséquent. En effet, pour nécessaire qu’elle soit, la reconnaissance statutaire des directeurs d'école doit s’accompagner d’une amélioration en moyens (des décharges, notamment) et d’une revalorisation
indiciaire.
Alors, 2009, 2010 et 2011… Faudra-t-il
attendre la sortie de la crise ou la prochaine élection présidentielle pour espérer un engagement en notre faveur ? L’espoir fait vivre, dit-on… à condition d'être patient. Probablement, nous faudra-t-il prendre en main notre destin et nous rappeler au bon souvenir
de nos élus et de nos ministres si nous ne voulons pas attendre trop longtemps au risque de désespérer certains de nos collègues directeurs.
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