Mardi 7 avril 2009
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La révision générale des politiques publiques (RGPP) se
poursuit. Le gouvernement en attend 7,7 milliards d'économies, sur 1 000 milliards
de dépenses.
Tout se passe dans l’ambiance feutrée des ministères, dans la plus grande discrétion mais, en coulisses, les
décisions arrêtées en 2007 et 2008 commencent à être mises en œuvre.
Est-ce à dire que tout va pour le mieux pour la
RGPP ? Pas tout à fait. La réforme du lycée a
été ajournée. D’autres ont été mises en sommeil. C’est le cas de la création d’EPEP. D’autres encore ont été abandonnées sous la pression. C’est le
cas du financement des associations complémentaires (Ligue de l’enseignement, Pupilles de l’enseignement public, Jeunesse au plein air, OCCE,
Éclaireuses et éclaireurs de France, Francas, CEMEA, Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale) reçues par le ministre le 6 avril.
Toutes ces associations avaient été mises en danger à la rentrée 2008 par la décision abrupte du ministère de
leur retirer 25% de leur subvention et de les priver des enseignants détachés qui les font vivre.
Hier, le ministre vient de reconnaître leur utilité. Il leur a
promis son soutien financier à hauteur de 48 millions en 2009 et 49 en 2010. Par ailleurs, "les associations peuvent poursuivre une politique de
recrutement des personnels de l’Education nationale sous le statut du détachement".
L'accord a aussi un impact financier important. "Nous retrouvons le
niveau de financement de 2007 avec une garantie de versement. En cas de restriction, le ministre ne peut pas nous retirer plus de 25% de la subvention annoncée et il doit le faire avant une date
limite. En 2008, on avait été sérieusement pénalisé par le gel de la subvention début octobre qui nous avait posé des problèmes de gestion très sérieux".
Certains objectifs n'ont pas résisté à la crise, comme la baisse des
emplois aidés. « Il y a des ajustements. Mais nous tenons bon sur l'essentiel. La RGPP est le socle du budget triennal 2009-2011. Elle permet le
non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, un objectif maintenu », réplique Bercy.
Malgré ces difficultés, la RGPP avance… Même s’il lui faut prendre parfois des chemins de traverse pour ne
pas heurter l’opinion. Ainsi, pour la réforme de l’école maternelle...
En promettant l'ouverture de "jardins d'éveil" début 2009, Nadine Morano remet en question les efforts réels de Xavier Darcos pour reprendre
contact avec les enseignants de maternelle.
"Dès la rentrée, nous allons expérimenter un autre mode de garde qui
viendra compléter la palette déjà proposée, les jardins d'éveil pour les 2-3 ans". Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, relance la
bataille contre l'école maternelle.
Elle annonce que ces jardins "seront intégrés dans les écoles lorsque cela est possible. Le coût de fonctionnement d'une place de crèche est de
13 000 euros par an, celui d'un jardin d'éveil de 7500 euros. Le financement de 8000 places est prévu dans la nouvelle convention que nous signerons avec la CNAF. Il sera croisé, CAF,
collectivités locales, parents en fonction de leurs revenus comme pour une place de crèche, mais aussi les entreprises qui, dans le cadre de leur politique familiale, pourront financer les places
de jardins d'éveil tout comme elles financent des places de berceaux".
Les organisations syndicales dénoncent le « subterfuge et le
tour de passe-passe » de Nadine Morano.
Le Snuipp a beau jeu de relever que « cette mesure cache mal la volonté d’économiser des
postes à l’école maternelle, de remettre en cause le principe de gratuité et d’aboutir à une réduction des ambitions du service public d’Education. Cette mesure revient sur la loi actuelle qui
prévoit la scolarisation des enfants de moins de trois ans, en priorité, dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ».
« L’annonce du
financement partiel de 8000 places à la rentrée 2009 ne peut cacher la baisse régulière de la scolarisation des élèves de moins de trois ans à l’école maternelle. En effet le taux de
scolarisation des enfants de moins de 3 ans est passé de 35,4 % en 2000 à 21,3 % à la rentrée 2008 (chiffres MEN) : ce sont 14 000 élèves supplémentaires qui chaque année ne
trouvent pas de place à l’école maternelle ! Pour maintenir le même taux de scolarisation en 2008 qu’en 2000 il aurait fallu inscrire 113 000 élèves
supplémentaires ! »
Même constat pour le SE-Unsa qui parle de « plantage » de l’école maternelle.
« Quand on fait émerger des solutions payantes d’un
côté et que l’on fait disparaître en plus grand nombre des solutions gratuites de l’autre, on voit dans quel sens on veut faire bouger la balance. La Cour des Comptes en a fait la démonstration
dans son rapport de septembre 2008. »
Ainsi va la RGPP, cahin-caha, mais qui n’en poursuit pas moins son petit bonhomme de chemin… D’ailleurs,
Bercy prépare pour la fin du mois un deuxième rapport. Depuis un mois, les ministres sont à nouveau auditionnés par le comité de suivi. « En décembre,
nous avions des critères de lancement : y a-t-il un calendrier et des responsables ? Cette fois, nous regardons comment les projets avancent concrètement, en attribuant des feux verts,
orange ou rouges », explique l'entourage d'Éric Woerth, le ministre du Budget. La barre est placée plus haut. « Mais les résultats sont
satisfaisants », ajoute-t-on à Bercy. Parmi les 374 mesures issues de la RGPP, les feux verts devraient dominer.
La RGPP avance lentement mais inexorablement… Reste qu'il faudra attendre un ou deux ans pour savoir si le
gouvernement n'a pas flanché.
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