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Mardi 7 avril 2009 2 07 /04 /Avr /2009 23:17


La révision générale des politiques publiques (RGPP) se poursuit. Le gouvernement en attend 7,7 milliards d'économies, sur 1 000 milliards de dépenses.

Tout se passe dans l’ambiance feutrée des ministères, dans la plus grande discrétion mais, en coulisses, les décisions arrêtées en 2007 et 2008 commencent à être mises en œuvre.

 

Est-ce à dire que tout va pour le mieux pour la RGPP ? Pas tout à fait. La réforme du lycée a été ajournée. D’autres ont été mises en sommeil. C’est le cas de la création d’EPEP. D’autres encore ont été abandonnées sous la pression. C’est le cas du financement des associations complémentaires (Ligue de l’enseignement, Pupilles de l’enseignement public, Jeunesse au plein air, OCCE, Éclaireuses et éclaireurs de France, Francas, CEMEA, Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale) reçues par le ministre le 6 avril.

Toutes ces associations avaient été mises en danger à la rentrée 2008 par la décision abrupte du ministère de leur retirer 25% de leur subvention et de les priver des enseignants détachés qui les font vivre.

Hier, le ministre vient de reconnaître leur utilité. Il leur a promis son soutien financier à hauteur de 48 millions en 2009 et 49 en 2010. Par ailleurs, "les associations peuvent poursuivre une politique de recrutement des personnels de l’Education nationale sous le statut du détachement".

L'accord a aussi un impact financier important. "Nous retrouvons le niveau de financement de 2007 avec une garantie de versement. En cas de restriction, le ministre ne peut pas nous retirer plus de 25% de la subvention annoncée et il doit le faire avant une date limite. En 2008, on avait été sérieusement pénalisé par le gel de la subvention début octobre qui nous avait posé des problèmes de gestion très sérieux".

 

Certains objectifs n'ont pas résisté à la crise, comme la baisse des emplois aidés. « Il y a des ajustements. Mais nous tenons bon sur l'essentiel. La RGPP est le socle du budget triennal 2009-2011. Elle permet le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, un objectif maintenu », réplique Bercy.

 

Malgré ces difficultés, la RGPP avance… Même s’il lui faut prendre parfois des chemins de traverse pour ne pas heurter l’opinion. Ainsi, pour la réforme de l’école maternelle...

En promettant l'ouverture de "jardins d'éveil" début 2009, Nadine Morano remet en question les efforts réels de Xavier Darcos pour reprendre contact avec les enseignants de maternelle.

 

"Dès la rentrée, nous allons expérimenter un autre mode de garde qui viendra compléter la palette déjà proposée, les jardins d'éveil pour les 2-3 ans". Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, relance la bataille contre l'école maternelle.

Elle annonce que ces jardins "seront intégrés dans les écoles lorsque cela est possible. Le coût de fonctionnement d'une place de crèche est de 13 000 euros par an, celui d'un jardin d'éveil de 7500 euros. Le financement de 8000 places est prévu dans la nouvelle convention que nous signerons avec la CNAF. Il sera croisé, CAF, collectivités locales, parents en fonction de leurs revenus comme pour une place de crèche, mais aussi les entreprises qui, dans le cadre de leur politique familiale, pourront financer les places de jardins d'éveil tout comme elles financent des places de berceaux".

 

Les organisations syndicales dénoncent le « subterfuge et le tour de passe-passe » de Nadine Morano.

Le Snuipp a beau jeu de relever que « cette mesure cache mal la volonté d’économiser des postes à l’école maternelle, de remettre en cause le principe de gratuité et d’aboutir à une réduction des ambitions du service public d’Education. Cette mesure revient sur la loi actuelle qui prévoit la scolarisation des enfants de moins de trois ans, en priorité, dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ».

 « L’annonce du financement partiel de 8000 places à la rentrée 2009 ne peut cacher la baisse régulière de la scolarisation des élèves de moins de trois ans à l’école maternelle. En effet le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans est passé de 35,4 % en 2000 à 21,3 % à la rentrée 2008 (chiffres MEN) : ce sont 14 000 élèves supplémentaires qui chaque année ne trouvent pas de place à l’école maternelle ! Pour maintenir le même taux de scolarisation en 2008 qu’en 2000 il aurait fallu inscrire 113 000 élèves supplémentaires ! » 

 

Même constat pour le SE-Unsa qui parle de « plantage » de l’école maternelle.

« Quand on fait émerger des solutions payantes d’un côté et que l’on fait disparaître en plus grand nombre des solutions gratuites de l’autre, on voit dans quel sens on veut faire bouger la balance. La Cour des Comptes en a fait la démonstration dans son rapport de septembre 2008. »

 

Ainsi va la RGPP, cahin-caha, mais qui n’en poursuit pas moins son petit bonhomme de chemin… D’ailleurs, Bercy prépare pour la fin du mois un deuxième rapport. Depuis un mois, les ministres sont à nouveau auditionnés par le comité de suivi. « En décembre, nous avions des critères de lancement : y a-t-il un calendrier et des responsables ? Cette fois, nous regardons comment les projets avancent concrètement, en attribuant des feux verts, orange ou rouges », explique l'entourage d'Éric Woerth, le ministre du Budget. La barre est placée plus haut. « Mais les résultats sont satisfaisants », ajoute-t-on à Bercy. Parmi les 374 mesures issues de la RGPP, les feux verts devraient dominer.

 

La RGPP avance lentement mais inexorablement… Reste qu'il faudra attendre un ou deux ans pour savoir si le gouvernement n'a pas flanché.

 

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