De nombreux collègues s'interrogent sur le devenir des EPEP. Beaucoup s’inquiètent d’un éventuel vote de la proposition de loi déposée par les 3 députés UMP.

De nombreuses raisons nous confortent dans notre idée que cette proposition de loi ne sera pas examinée par le Parlement au cours de cette session.

Nous avons d’abord appris de Monsieur Benoist Apparu, député UMP de la Marne et co-auteur du texte que l’examen de la proposition de loi portant création des EPEP, initialement prévu en janvier 2009, est repoussé à février-mars. Le député évoque un "problème de calendrier" dû au retard pris dans l’examen de certains textes à l’Assemblée nationale.

De son côté, lors d’une rencontre avec le SE et le SI.EN, Monsieur Frédéric Reiss, député UMP du Bas-Rhin et rapporteur de la proposition de loi, précise que "le projet relatif à l’EPEP est trop important pour être traité dans le cadre d’une niche parlementaire".

Dans le même temps, Xavier Darcos déclare que le projet « n’est plus d’actualité ». Il n’en parle d’ailleurs pas lors de la présentation de son « plan d’action 2009 », le 22 janvier dernier.

Rappelons que 500 postes administratifs avaient été prévus au budget pour les EPEP. Depuis, nous savons que leur répartition n’a pas été présentée au CTPM. Le comité technique paritaire ministériel (C.T.P.M.) est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration.

Les C.T.P.M. sont consultés sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à à l'élaboration des règles statutaires.

Un communiqué du SGEN-CFDT nous en apprend un peu plus :

Les E.P.E.P.

Les mesures mises au vote du budget ont été retirées.
Le dossier est en stand-by.
Nous ne nous en plaindrons pas même si le Sgen-CFDT reste ouvert à une évolution des structures du 1er degré.

Toutes ces raisons sont naturellement liées à l’affaiblissement politique et à la dégradation de la crédibilité de Xavier Darcos dont l’action est fortement contestée depuis plusieurs mois (grèves, manifestations, pétitions). Le ministre a d’ailleurs multiplié les annonces pour essayer de calmer le jeu politico-syndical (excuses sur la maternelle, reculs sur les RASED, les EPEP, le lycée…).

Il convient d’y ajouter le peu d’intérêt manifesté par les maires comme en témoigne l’enquête réalisée par l’AMF et l’ANDEV. Quelles que soient les réserves que nous avons émises sur l'interprétation de cette consultation, il n'en reste pas moins que les chiffres publiés sont portés à la connaissance du ministre et renforcent sa décision de ne plus toucher à ce dossier brûlant...
 

Autant de faits et de propos qui nous permettent d’affirmer que la proposition de loi portant création des EPEP ne sera pas présentée en 2009. La situation politique du pays s’est tellement détériorée qu’il y a tout lieu de penser que cette loi ne pourra plus être votée sous le quinquennat de l’actuel président de la République.

D’ailleurs, en fin connaisseur, Luc Ferry, ancien ministre de l’Education nationale, n’a-t-il pas déclaré au Figaro : « Malheureusement quand on reporte une réforme, ça signifie en langage politique qu'elle est enterrée »…

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