Le 3 avril 2008, nous avions
consacré un article à la RGPP. Récemment, un de nos fidèles lecteurs, notre collègue « Pierrot » nous a signalé la
sortie du « premier rapport d’étape » de la RGPP. L’occasion, pour nous, de faire le point et d’apporter les clés nécessaires à une meilleure compréhension de cette
politique.
RGPP, pour "révision générale des
politiques publiques", processus lancé par Nicolas Sarkozy en juillet 2007.
Il s'agit de redessiner l'organisation de l'administration de l'Etat, dans le seul
et unique but de permettre le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Les justifications avancées sont souvent différentes, s'attachant à l'intérêt général, mais la réalité
est bien sûr autre : seules les considérations financières servent de critères à la mise en place de cette RGPP.
Il s'agit par exemple de revoir totalement l'administration de l'Etat dans les territoires, en fermant bon nombre de sous-préfectures, et en réduisant à peau de chagrin les administrations au
niveau du département, telles la DDASS, ou la DDE par exemple. Résultat, une perte de proximité, de capacité d'accueil du public, et des territoires ruraux plus encore désertifiés.
Concernant les services de soins, la RGPP vise à renforcer l’efficacité des politiques de santé, ce qui se
traduit par la fermeture d’hôpitaux de proximité, dans nos petites villes.
Même chose pour les petits collèges, la moitié des bureaux de poste, les
lignes de chemin de fer "les moins rentables", les 2/3 des casernes militaires sur le territoire, et la plupart de nos consulats en
Europe.
Le 10 juillet 2007, le Premier Ministre lançait le chantier de la "révision générale des
politiques publiques". Voici ce qu'en disait Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique :
"La recherche de la
performance de l’État a conduit de nombreux pays de l’OCDE à réviser leurs politiques publiques, un exercice qui a déjà permis à des Etats comme le Canada de réduire de façon drastique leur
déficit, tout en jetant les bases d’une croissance durable.
En France, nous
allons conduire une révision des politiques publiques suivant trois exigences : celle de la qualité du service rendu au regard des besoins des usagers, celle de l’intérêt des fonctionnaires et
enfin celle d’une rationalisation de la dépense publique.
Pour répondre à ces
trois aspirations, nous allons examiner sans réserve et sans tabou l’intégralité des missions exercées par l’Etat et les moyens qui y sont alloués. Cet inventaire des politiques
publiques va permette d’éclairer les choix qui seront faits pour réorganiser les politiques publiques et tenir les engagements budgétaires de la
France".
En 2008, ministres et conseillers ne parlent pas de rigueur mais de RGPP pour justifier les efforts budgétaires.
Les annonces de
mesures se multiplient : 91 en décembre 2007, 166 en avril 2008 et une centaine en juin dernier, nous en sommes actuellement à 374. Cette avalanche ne constitue pas en soi une
politique cohérente. Elle n'a pour but que de noyer le citoyen sous l'accessoire.
La RGPP s'intéresse
aussi, de très près, à l'Education nationale. Dans son « premier rapport d’étape » rendu public à l’issue du Conseil des ministres du 3
décembre dernier, « six mesures remplissent toutes les conditions d’un avancement satisfaisant ».
Ø Nouvelle organisation du temps scolaire au primaire
Ø Nouveaux programmes de l’école primaire
Ø Stages
de remise à niveau en CM1et CM2
Ø Mise en
place d’une évaluation en CE1 et CM2
Ø Mise en
place des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP)
Ø Mobilisation des enseignants spécialisés
On peut se demander ce
que vient faire ce catalogue de mesures dans un document concernant la RGPP ?
Seule la création d’EPEP
correspond aux critères de la RGPP. Le reste (mise en place de nouveaux programmes,
évaluations CE1 et CM2, stages de remise à niveau…) n’est qu’un catalogue de réformes telles qu’en connaît régulièrement l’école.
Mais ne manque-t-il
pas quelque chose dans ce catalogue ? A y regarder de plus près, on ne voit
rien qui fasse allusion aux suppressions de postes. Simple oubli ? Ou volonté de ne pas effrayer les usagers de l'école ?
Bizarre, quand on sait
que le seul et unique objectif de la RGPP est de répondre aux exigences de Bruxelles. Et pour atteindre cet objectif, le moyen le plus efficace trouvé par le gouvernement consiste à
réduire le nombre de fonctionnaires d'Etat (9 500 policiers et gendarmes dans la Sécurité Publique et 12 000 agents dans l'Education nationale).
Les principales mesures de la RGPP ne figurent pas dans le rapport d’étape publié à l’issue du
conseil des ministres du 3 décembre. Il s’agit des milliers de suppressions de postes d’enseignants. Mais aussi la « sédentarisation » des RASED, les récupérations de budgets alloués
aux associations « amies » de l’Education nationale (OCCE, USEP…). On y ajoutera la suppression annoncée de centaines de petits collèges ruraux… Pourtant, l’essentiel de la RGPP est
là ! Seulement, voilà : Le sujet est sensible. Beaucoup plus que dans tout autre ministère car le nombre d’agents touchés est nettement plus important.
Pendant ce temps, aucune réflexion n'est menée sur les conséquences de la décentralisation. Rappelons l'augmentation des dépenses des collectivités territoriales : 6,5 % en 2006 et encore 6,9 %
en 2007. Les dépenses des collectivités atteignent 209 milliards d'euros contre 270 milliards pour l'Etat...
Chaque année, le nombre de fonctionnaires territoriaux augmente et l'on sait bien que les dérives sont là. Mais il semble plus facile de tailler dans la fonction publique d'Etat que de s'attaquer
aux baronnies locales...
Dommage pour le service public, dommage pour nos territoires de campagne, dommage pour
les usagers.
A bien lire le « premier rapport d’étape », on comprend que les mots sont
choisis et la présentation soignée pour ne pas effrayer les citoyens. Curieusement, les mesures les plus importantes sont toujours annoncées en fin de paragraphe, comme si elles étaient
secondaires…
Exemple 1 : l’essentiel est en fin de
paragraphe
« Organisées autour de six axes de modernisation, ces décisions
redéfinissent les missions de l’Etat, autour d’une véritable priorité pour chaque ministère, comme le développement durable pour le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable
et de l’Aménagement du territoire ou l’influence de la France pour le ministère des Affaires étrangères et européennes.
Ces décisions améliorent l’utilisation des moyens de l’Etat sur le
territoire, pour les concentrer sur les missions opérationnelles, plutôt que sur la gestion des services eux-mêmes. Elles renforcent le service aux usagers, par le développement de guichets
uniques et le recours à Internet.
Elles assouplissent et personnalisent la gestion des ressources
humaines au sein de l’État, en promouvant une mobilité accrue des fonctionnaires, des carrières plus intéressantes et une meilleure reconnaissance du mérite.
Les décisions de la RGPP
vont générer dès 2009 un gain de 30 600 « équivalents temps plein ». Ces décisions structurent le projet de loi de programmation des finances publiques
2009-2011 et permettent ainsi de réaliser 7,7 milliards d’euros d’économies ».
Exemple 2 : l’objectif n° 1 de la RGPP est
classé 6ème et dernier
Ø Adapter les missions
de l’Etat aux défis du XXI ème siècle
Ø Améliorer les
services pour les citoyens et les entreprises
Ø Moderniser et
simplifier l’Etat dans son organisation et ses processus
Ø Valoriser le travail
et le parcours des agents
Ø Responsabiliser par
la culture des résultats
Ø Rétablir l’équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro
Et encore mieux : le sens des mots a son
importance…
Ainsi, dans la phrase énoncée ci-dessus : «Les décisions de la RGPP vont générer dès 2009 un gain de
30 600 « équivalents temps plein ».
Autrement dit, les suppressions de postes (par milliers) vont « générer
un gain » de postes ! Ou l’art de transformer une perte en gain !
On le voit, le « premier rapport d’étape » nous offre un visage
souriant de la RGPP. Mais le miroir est trompeur : en réalité, le vrai visage est masqué.
« Un dispositif
d’exception pour la RGPP : la transparence sur chaque décision », précise le communiqué de presse.
Transparence ou rideau de fumée… ?
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D'après ce que j'avais pu lire quand elle a été lancée, il me semble que c'est une politique qui a été décidée à Bruxelles et imposée aux pays européens pour réduire leurs déficits. Et on disait à l'époque que Sarkozy s'y était engouffré à fond et avec zèle pour montrer l'exemple au moment de prendre la présidence du Conseil de l'Europe.
Tout s'explique. Si on extrapole, on peut penser que les difficultés actuelles en sont la conséquence et que c'est la raison qui a conduit les enseignants à voter pour les syndicats protestataires le 2 décembre. Et si on va encore plus loin, on peut penser que les directeurs sont victimes en bout de chaîne de la RGPP puisqu'ils ne verront pas leur situation s'améliorer.
Mais je vais peut-être un peu loin dans mon raisonnement...
Et surtout, peut-on oublier la réforme des EPEP ? Elle figure dans les mesures de la RGPP comme étant réalisée. Non, on en est au stade de l'expérimentation contrôlée. Encore une fois, le document trompe les gens.
Le 20 novembre, on a bien secoué le cocotier. Il est ébranlé. Les maires ont poursuivi avec le SMA. En ce moment, la réforme du lycée.
Bref, ça sent le roussi... A nous de maintenir la pression pour empêcher la réforme des EPEP ou simplement son extension.
C'est une réforme condamnée par les collègues dans leur grande majorité. Personne n'a envie d'avoir une école qui ressemble à un collège. On ne gagnerait rien à mettre un chef d'établissement dans une école qui a su garder ce quifait sa force : la proximité avec le public.
Il se dit cependant autre chose sur ce sujet-là (les EPE[E]) et notamment dans les stages de formation "Directeurs" actuellement en cours dans des départements : le projet est bien évoqué en tout cas pas rejeté aux calendes grecques contrairement à ce que l'on pourrait penser !
Quant à penser que la "réforme" a été rejetée par les collègues, on peut rêver : la plus grande majorité d'entre eux ignorent dans le fond ce qu'il en est réellement et n'en ont eu d'échos qu'au travers de la campagne électorale "qui vient de s'achever...
Mais où je ne suis pas d'accord avec l'analyse, c'est que pour ce justifier, et il en a drôlement besoin, le gouvernement dit vouloir restructurer les services pour une meilleure réponse aux usagers...
Dans cette perspective, les programmes (plus ligth), l'aménagement du temps scolaire (plus ligth), le soutien (récupération de postes) les stages RAN (amplitude d'ouverture des écoles) + nouveau service) et SMA présentent une cohérence.
La "légitimité", le gouvernement la cherche auprès de l'extérieur : l'opinion publique.
On l'a bien vu pour faire passer le SMA, les 4 jours, le soutien les stages les programmes.
Peu importe les réactions venant de l'intérieur.
Sauf qu'à trop vouloir ... on se brûle les ailes.
Le coup fatal porté à XD c'est l'AMF, les sifflets à Fillon et le "recul" (tout stratégique) de Sakozy sur le SMA (jouant les petits contre les gros plutôt PS) passent mal.
Je n'emploierai plus la terminologie d'EPEP. Trop marqué et ambiguë à la fois, et qui, dans la forme voulue par Darcos (un décret et hop, expérimentation !), est dangereux pour les missions de notre école.
Par contre donner un statut aux écoles reste indispensable.
Voilà ce qu'on écrit les IEN "FSU":
Représentant les inspecteurs, personnels d’encadrement pédagogique de proximité et acteurs clés entre le terrain et le politique, nous tenions à vous alerter d’un malaise aussi patent qu’explosif.
les IEN personnels de proximité !
IEN acteurs de terrain!
Voilà ce dont souffre l'école, d’où vient son malaise.
Contrairement à ce que tu prétends Dédel, on nous détourne de notre mission essentielle dans le tissus social de proximité, d’abord par les choix budgétaires et maintenant par le discours.
La revendication d'autonomie est toujours une bataille, car c'est aller prendre du pouvoir chez le puissant pour le redistribuer aux plus petits.
Et dans une bataille on prend des coups (bas?). Pour ma part j'assume.
L'école doit retrouver sa place et je ne vois pas comment la lui rendre sans lui assurer une existence juridique (nous sommes dans un pays de droit).
Et j’avertis humblement Dédel, que ce n’est pas en pratiquant l’amalgame ni en jouant sur les peurs que l’on s’en sortira grandi.
Ce projet est dans les cartons (droite comme gauche), déjà les Maires ont posé leur jalon : présidence du CA.
Les Chefs d’établissements du secondaire ont pris leur marque : puisque l’école ne veut pas d’un statut, prenons comme référence le collège les écoles en dépendant deviendraient des « satellites »…
Voilà les vrais dangers, laisser la place libre…
Je ne suis pas enseignant. Je ne connais pas votre site. J’y suis arrivé par hasard (EPEP sur moteur de recherche). Le sujet m’intéresse car chargé de « mettre en application » certaines des mesures que vous évoquez. Permettez-moi de rester anonyme : je travaille dans la haute fonction publique et je suis soumis à un devoir de réserve. Notamment sur ce thème puisqu’il entre dans mon domaine de compétences. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet sur divers blogs, soit parce que j’y ai été sollicité par des amis soit parce que j’ai souhaité donner mon avis. Toujours de façon confidentielle, s’entend… Vous voudrez bien m'en excuser.
Pierrot, vous écrivez ceci :
« Il est évident que la RGPP à pour but de diminuer les dépenses de l'état en diminuant le nombre de ses fonctionnaires.
Mais où je ne suis pas d'accord avec l'analyse, c'est que pour ce justifier, et il en a drôlement besoin, le gouvernement dit vouloir restructurer les services pour une meilleure réponse aux usagers... »
C’est justement là que réside le piège… Et croyez-moi, je suis bien placé pour le savoir.
Dans les textes et les dossiers de presse, quelques mots clés semblent résumer la réforme : "mutualisation", "recentrage", "redéploiement", "retour aux fondamentaux", etc.
Dans les faits, derrière ces signaux lancés à l'opinion, une réalité, et une seule : la suppression de milliers de postes (6000 dans la police, 3500 dans la gendarmerie, plus de 12 000 dans l’éducation nationale). Et ce n’est pas fini.
La RGPP fonctionne ainsi : dans les textes, des principes, des formules, des slogans, sans jamais qu'on en tire explicitement les conséquences en terme de suppressions d'emplois. Les exemples de la sécurité et de l'éducation nationale sont très « parlants ».
Il faut donc savoir décrypter cette réforme, travail que ne veulent pas faire les médias, et comprendre que derrière ces annonces, sciemment nombreuses pour noyer le citoyen sous l'accessoire, il n'y a bien qu'un seul objectif : la réduction du nombre de fonctionnaires de l'Etat, au détriment du service public, et dans le but de répondre aux exigences de Bruxelles. Vous l’avez dit dans votre article ; je confirme.
RGPP, sous cet acronyme technocrate, se cache la plus importante opération de destruction du service public jamais opérée en France depuis des décennies.
Les justifications avancées sont souvent différentes, s'attachant à l'intérêt général, mais la réalité est bien sûr autre : seules les considérations financières servent de critères à la mise en place de cette RGPP.
La machine avance, inexorablement. Ce travail de sape du service public avait déjà été largement entamé sous les gouvernements PS et UMP précédents, mais il connaît cette-fois ci une accélération inconnue jusque là.
Aucun département ministériel n'est épargné par cette opération de saccage du service public de l'Etat : Education Nationale, armée, gendarmerie, justice, formation, logement social, etc.
Bonne chance à tous pour mener à bien votre combat.
Cordialement.
Je ne suis pas enseignant. Je ne connais pas votre site. J’y suis arrivé par hasard (RGPP sur moteur de recherche). Le sujet m’intéresse car chargé de « mettre en application » certaines des mesures que vous évoquez.
Vous voudrez bien m’en excuser, mais je n’ai d’autre choix que de rester anonyme : je travaille dans la haute fonction publique et je suis soumis à un devoir de réserve. Notamment par rapport à ce thème puisqu’il entre dans mes champs de compétences. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet sur divers blogs qui ont reproduit mes écrits, soit parce que j’y ai été sollicité par des amis soit parce que j’ai souhaité donner mon avis. Toujours de façon confidentielle, s’entend…
Pierrot, vous écrivez ceci :
« Il est évident que la RGPP à pour but de diminuer les dépenses de l'état en diminuant le nombre de ses fonctionnaires.
Mais où je ne suis pas d'accord avec l'analyse, c'est que pour ce justifier, et il en a drôlement besoin, le gouvernement dit vouloir restructurer les services pour une meilleure réponse aux usagers... »
C’est justement là que réside le piège… Et croyez-moi, je suis bien placé pour le savoir.
Dans les textes et les dossiers de presse, quelques mots clés semblent résumer la réforme : "mutualisation", "recentrage", "redéploiement", "retour aux fondamentaux", etc.
Dans les faits, derrière ces signaux lancés à l'opinion, une réalité, et une seule : la suppression de milliers de postes (6000 dans la police, 3500 dans la gendarmerie, plus de 12 000 dans l’éducation nationale). Et ce n’est pas fini.
La RGPP fonctionne ainsi : dans les textes, des principes, des formules, des slogans, sans jamais qu'on en tire explicitement les conséquences en terme de suppressions d'emplois. Les exemples de la sécurité et de l'éducation nationale sont très « parlants ».
Il faut donc savoir décrypter cette réforme, travail que ne veulent pas faire les médias, et comprendre que derrière ces annonces, sciemment nombreuses pour noyer le citoyen sous l'accessoire, il n'y a bien qu'un seul objectif : la réduction du nombre de fonctionnaires de l'Etat, au détriment du service public, et dans le but de répondre aux exigences de Bruxelles. Vous l’avez dit dans votre article ; je confirme.
RGPP, sous cet acronyme technocrate, se cache la plus importante opération de destruction du service public jamais opérée en France depuis des décennies.
Les justifications avancées sont souvent différentes, s'attachant à l'intérêt général, mais la réalité est bien sûr autre : seules les considérations financières servent de critères à la mise en place de cette RGPP.
La machine avance, inexorablement. Ce travail de sape du service public avait déjà été largement entamé sous les gouvernements PS et UMP précédents, mais il connaît cette-fois ci une accélération inconnue jusque là.
Aucun département ministériel n'est épargné par cette opération de saccage du service public de l'Etat : Education Nationale, armée, gendarmerie, justice, formation, logement social, etc.
Bonne chance à tous pour mener à bien votre combat.
Cordialement.
Je ne suis pas enseignant. Je ne connais pas votre site. J’y suis arrivé par hasard (RGPP sur moteur de recherche). Le sujet m’intéresse car chargé de « mettre en application » certaines des mesures que vous évoquez.
Vous voudrez bien m’en excuser, mais je n’ai d’autre choix que de rester anonyme : je travaille dans la haute fonction publique et je suis soumis à un devoir de réserve. Notamment par rapport à ce thème puisqu’il entre dans mes champs de compétences. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet sur divers blogs qui ont reproduit mes écrits, soit parce que j’y ai été sollicité par des amis soit parce que j’ai souhaité donner mon avis. Toujours de façon confidentielle, s’entend…
Pierrot, vous écrivez ceci :
« Il est évident que la RGPP à pour but de diminuer les dépenses de l'état en diminuant le nombre de ses fonctionnaires.
Mais où je ne suis pas d'accord avec l'analyse, c'est que pour ce justifier, et il en a drôlement besoin, le gouvernement dit vouloir restructurer les services pour une meilleure réponse aux usagers... »
C’est justement là que réside le piège… Et croyez-moi, je suis bien placé pour le savoir.
Dans les textes et les dossiers de presse, quelques mots clés semblent résumer la réforme : "mutualisation", "recentrage", "redéploiement", "retour aux fondamentaux", etc.
Dans les faits, derrière ces signaux lancés à l'opinion, une réalité, et une seule : la suppression de milliers de postes (6000 dans la police, 3500 dans la gendarmerie, plus de 12 000 dans l’éducation nationale). Et ce n’est pas fini.
La RGPP fonctionne ainsi : dans les textes, des principes, des formules, des slogans, sans jamais qu'on en tire explicitement les conséquences en terme de suppressions d'emplois. Les exemples de la sécurité et de l'éducation nationale sont très « parlants ».
Il faut donc savoir décrypter cette réforme, travail que ne veulent pas faire les médias, et comprendre que derrière ces annonces, sciemment nombreuses pour noyer le citoyen sous l'accessoire, il n'y a bien qu'un seul objectif : la réduction du nombre de fonctionnaires de l'Etat, au détriment du service public, et dans le but de répondre aux exigences de Bruxelles. Vous l’avez dit dans votre article ; je confirme.
RGPP, sous cet acronyme technocrate, se cache la plus importante opération de destruction du service public jamais opérée en France depuis des décennies.
Je ne peux pas mieux dire que ce qui est noté dans l’article : « seules les considérations financières servent de critères à la mise en place de la RGPP ».
La machine avance, inexorablement. Ce travail de sape du service public avait déjà été largement entamé sous les gouvernements PS et UMP précédents, mais il connaît cette-fois ci une accélération inconnue jusque là.
Aucun département ministériel n'est épargné par cette opération de saccage du service public de l'Etat : Education Nationale, armée, gendarmerie, justice, formation, logement social, etc.
Bonne chance à tous pour mener à bien votre combat.
Cordialement.
Je répondais à ceux qui prétendent que certaines réformes n'ont rien à voir avec la choucroute et que c'était du domaine du patchwork, du n'importe quoi.
Or, il y a cohérence, elles servent de justification au gouvernement en essayant de s'adjoindre l'opinion publique.
et je disais que le premier train est passé, nonobstant les cris victorieux de certains.
Je prétends aussi, que d'un point de vue politicien, c'est dans les premiers temps du mandat présidentiel que l'on fait passer le plus de "réformes" (j'ai bien mis des " ")...