Le 3 décembre, le budget de l’Education nationale était en discussion devant le Sénat. A cette occasion, les questions de sénateurs ont permis au ministre de préciser sa pensée sur divers sujets. Nous avons retenu quelques-uns d’entre eux qui intéressent particulièrement les enseignants.

RPI et EPEP

Petites écoles primaire en zone rurale

M. Gilbert Barbier (Sénateur du Jura RDSE).  - Pour conserver les petites structures menacées par la démographie, on a créé des regroupements pédagogiques intercommunaux, chaque école accueillant les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique.

L'émiettement des petites structures présente des inconvénients. Ainsi, les enfants doivent souvent prendre le car quatre fois par jour : le matin pour se rendre à l'école, le soir pour rentrer chez eux, à midi pour l'aller-retour à la cantine. S'ajoute le changement déstabilisant d'école à chaque nouvelle classe. En outre, les maîtres d'un même cycle sont privés d'échanges avec leurs collègues, alors que le partage d'informations est particulièrement utile aux jeunes enseignants. Enfin, la dispersion fait obstacle aux activités collectives, notamment sportives ou artistiques.

L'État semble vouloir aujourd'hui concentrer l'offre éducative dans des établissements publics d'enseignement primaire, qui devraient favoriser la gestion mutualisée des moyens dévolus aux écoles maternelles et élémentaires, mais les décrets d'application ne sont toujours pas publiés. Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale comporte des critères totalement irréalistes dans des secteurs très ruraux, où il faudrait au moins trois RPI pour créer un établissement public d'enseignement primaire d'une quinzaine de classes !

Farouchement à attachés aux liens entre communes et écoles publiques, les maires sont hostiles à cette orientation. Pourquoi abandonner les formes consensuelles de regroupement ?

Ériger l'école publique en établissement public autonome compliquerait les prises de décision et gênerait la maîtrise des dépenses par les maires.

D'autre part, quelles seront les conséquences de ce projet sur la carte scolaire ? Je souhaite que la création de ces établissements publics soit exclusivement fondée sur le volontariat.

Pouvez-vous nous préciser vos intentions ?

M. Xavier Darcos, ministre.  - En ce qui concerne les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dans les zones rurales, par lesquels des petites communes peuvent s'associer pour regrouper leurs élèves par classes de niveaux, les inconvénients que vous mentionnez ne sont pas négligeables : il est vrai qu'il n'est pas très bon pour des enfants en bas âge de changer souvent d'environnement, de professeurs, et parfois d'amis. Mais il y aurait aussi beaucoup d'inconvénients à laisser ces enfants dans de petites classes isolées.

L'opportunité de créer un RPI doit être laissée à l'appréciation des élus. Vous avez évoqué la structure existant dans le nord du pays dolois ; je me souviens moi-même de sa mise en place au début des années 1990, lorsque j'étais inspecteur d'académie. Je crois que ce genre de regroupement est dans l'intérêt des collectivités, mais je n'ai pas de doctrine fixée sur la question.

Pour ce qui est des établissements publics du premier degré, il est vrai qu'une réforme est depuis longtemps dans nos cartons, et nous déposerons probablement un projet de loi visant à améliorer ce dispositif. Celui-ci est plutôt destiné au milieu urbain qu'au milieu rural : il est beaucoup plus pertinent de regrouper toutes les écoles d'une ville de 35 ou 40 000 habitants autour d'un établissement public, dirigé par un directeur unique, interlocuteur direct du maire, que de regrouper des écoles éparpillées dans les campagnes, où les structures intercommunales suffisent.

Nous n'imposerons évidemment pas cette solution. Mais je suis persuadé que l'augmentation du nombre d'établissements publics est une bonne idée, qu'elle permettra de mutualiser les moyens, de doter enfin les écoles primaires d'une structure comptable - vous savez qu'aujourd'hui, pour acheter un timbre, il faut s'adresser à la caisse des écoles... - et de mieux gérer le recours aux intervenants extérieurs. Le directeur sera un enseignant. Je pense qu'il s'agit d'un dispositif très utile, mais il n'est pas question de le généraliser : on créera des établissements publics là où on en aura besoin.

RASED

Avenir des Rased

Mme Françoise Cartron (Sénatrice de la Gironde PS).  - Je souhaite revenir sur un sujet qui nous a déjà beaucoup occupés : la suppression des Rased. Vous avez pu constater l'inquiétude et l'incompréhension des parents et des enseignants à l'annonce de cette mesure. Celle-ci ne semble avoir pour objectif que de compenser la diminution des effectifs.

Jusqu'ici les Rased donnaient pleine satisfaction : ils jouaient un rôle très important auprès des élèves en difficulté. Avant de les supprimer, on aurait au moins dû procéder à une évaluation du dispositif, et engager une concertation avec les personnes concernées !

Certes, vous avez instauré des heures de soutien personnalisé. Mais je suis désolée de le dire : ce n'est pas la même chose ! A l'origine, telles que vous nous les aviez présentées, les heures de soutien étaient censées répondre à des besoins ponctuels des élèves, des interrogations sur tel ou tel point du programme. Mais le dispositif est dévoyé : en Gironde par exemple, dans ma commune, les heures de soutien sont fixées entre midi et deux heures !

M. Xavier Darcos, ministre.  - Ce n'est pas souhaitable.

Mme Françoise Cartron.  - Je suis bien d'accord. Pendant la pause du déjeuner, à l'heure où les élèves ont besoin de se ressourcer, comment ce soutien scolaire pourrait-il porter ces fruits ?

Ma question touche donc à un sujet plus général que la suppression des Rased : quelle est la cohérence de votre politique en matière de la lutte contre l'échec scolaire ? Vous remplacez un dispositif qui fonctionne bien par un autre dont les modalités d'applications sont floues. (Marques d'impatience à droite)

Après la suppression des maîtres E et G, les 8 000 emplois de Rased restants sont-ils condamnés à disparaître ?

Mme Françoise Cartron.  - Que proposerez-vous à ces milliers d'enseignants spécialisés que vous utilisez pour combler les coupes sombres effectuées dans les effectifs de l'éducation nationale, et comment comptez-vous tirer parti de leur savoir-faire ? (Applaudissements à gauche)

M. Xavier Darcos, ministre.  - J'ai déjà répondu plusieurs fois, mais je veux bien recommencer : ter repetita placent ! Toute la politique conduite à l'école primaire vise à lutter contre l'échec scolaire, par une meilleure organisation des programmes, l'instauration d'heures de soutien, une campagne éducative dans les zones d'éducation prioritaire, des évaluations, l'amélioration du management des inspections. Nous sommes partis du constat que 15 % des élèves arrivent en sixième avec de grandes difficultés scolaires. Un fils d'ouvrier a sept fois plus de chances de ne pas savoir lire à l'âge de 10 ans qu'un fils de cadre ! C'est bien beau de dire que l'école républicaine fonctionnait parfaitement jusqu'à mon arrivée, mais est-ce cela, la République ? (Protestations à gauche, marques d'approbation à droite)

Avec 380 000 professeurs du premier degré et 12 000 membres des Rased, ce n'est pas parce que nous décidons d'affecter certains de ces derniers là où l'on a le plus besoin d'eux que les difficultés vont exploser et que nous abandonnons la lutte contre l'échec scolaire ! C'est une vue de l'esprit ! (Mêmes mouvements) Je comprends que cette réforme agace et gêne, mais j'en ai vu d'autres ! Je persiste à penser que l'échec scolaire doit être traité globalement, non par des personnels spécialisés, mais par l'ensemble des enseignants et des intervenants : c'est ma doctrine de fond. Je reconnais qu'elle n'est pas facile à vendre ! Mais je la défends de bonne foi. Je n'ai pas voulu cette réforme parce que je serais à 3 000 postes près !

Mme Christiane Demontès (Sénatrice du Rhône PS).  - Trop, c'est trop !

M. Yannick Bodin (Sénateur de la Seine-et-Marne PS).  - Le taux d'encadrement des élèves va chuter !

M. Xavier Darcos, ministre.  - Vous m'avez déjà dit la même chose l'année dernière, mais vous verrez : à la rentrée 2009, le taux d'encadrement sera le même. Nous réduirons les effectifs en ne renouvelant pas certains emplois, sans que cela affecte le face-à-face des enseignants et des élèves.

Je reconnais, madame Cartron, qu'il n'est pas bon que les heures de soutien aient lieu pendant la pause méridienne. Nous sommes encore dans une phase d'adaptation, mais après un an les choses iront mieux. Je fais confiance aux enseignants. Cette mesure peut d'ailleurs être appliquée différemment selon les lieux : je reviens de Normandie où les deux heures de soutien sont réparties entre le lundi et le jeudi en fin de journée, et tout se passe très bien.

Je le répète : la première mission de l'école primaire est de lutter contre l'échec scolaire.

Ecole maternelle

Xavier Darcos s'excuse

Xavier Darcos a présenté ses excuses lors du débat sur le budget de l'éducation nationale au Sénat. "L'école maternelle est une véritable école, qui accueille la totalité des enfants de 3 ans : c'est bien pourquoi nous l'avons dotée d'un vrai programme d'enseignement ! Quand j'ai dit, en réponse à une question sur la scolarisation des enfants dès 18 mois, qu'il ne fallait pas confondre le métier d'enseignant à la maternelle avec celui de puéricultrice, certains y ont vu une remise en cause des maîtres de maternelle ; mais telle n'était pas du tout mon intention, et si je les ai blessés, je m'en excuse auprès d'eux !"

Le 3 juillet 2008, il avait déclaré en commission au Sénat : "Est-ce qu’il est vraiment logique, alors que nous sommes si soucieux de la bonne utilisation des crédits de l’Etat, que nous fassions passer des concours à bac + 5 à des personnes dont la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants ou de leur changer les couches ?"

Le 3 décembre, à propos de la scolarisation à deux ans, en réponse au sénateur PS Jean-Luc Fichet, Xavier Darcos a annoncé son intention de geler la situation. "La scolarisation des tous petits pose deux types de questions. D'abord, est-elle utile à l'enfant et permet-elle d'améliorer les résultats scolaires ? Je n'ai pas d'avis définitif sur le sujet car les multiples controverses n'ont pas permis de trancher le débat. En revanche, l'école maternelle a ses programmes et ses ambitions et la scolarisation des tous petits risquerait de modifier la nature même de cette école. En second lieu, que faut-il faire pour les enfants de 18 mois à 3 ans ?..." Dans l'attente de solutions collectives pour l'accueil des plus petits, le statu quo prévaudra… Il se situe ainsi en retrait par rapport au rapport Papon demandant la suppression de la scolarisation à deux ans. Saura-t-il pour autant résister à la tentation d'utiliser les crédits de celle-ci pour d'autres taches ?

Les IEN s'interrogent

La suppression des Rased, les débats sur la maternelle…, tout cela crée des tensions qui interrogent les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN). Venues des régions, plusieurs déclarations témoignent de l'ambiance morose chez ce corps chargé en première ligne de faire appliquer les décisions du ministre.

Ainsi des inspecteurs du Nord expliquent que "les crispations du terrain sont très fortes, les IEN sont parfois des cibles privilégiées et faciles… En ce qui concerne le service d’accueil en cas de grève, les IEN souhaitent rester dans l’application du Texte et ne pas être amenés à interroger les maires".

Dans le Val d'Oise, les inspecteurs estiment que "au-delà de la suppression des Rased, la compréhension globale de la politique éducative est actuellement problématique : mise en place des EPEP, suppression des IUFM et de la formation initiale, interrogations sur la formation continue, devenir de la scolarisation des enfants de deux ans, évolution du système de remplacements, perspectives pour l’éducation prioritaire, …  L’absence de lisibilité globale génère une légitime inquiétude chez les enseignants, inquiétude qui compromet la sérénité nécessaire à la qualité des apprentissages. En outre, la multiplication des indemnités et des primes alimente une logique de division des personnels incompatible avec le travail d’équipe dont l’école a impérieusement besoin pour assurer la cohérence des parcours scolaires".

Elections professionnelles

Selon les premières informations, la participation serait en hausse par rapport à 2005… Résultats vendredi 5 décembre.

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