RASED

Mercredi 3 décembre, la pétition qui recueille plus de 200 000 signatures sera remise au ministère. Les organisations signataires appellent les enseignants franciliens à se réunir devant le Sénat à 9heures à l'occasion du vote du budget. Le Snuipp organisera des rassemblements dans les départements.

A Paris c'est un mouvement collectif de désobéissance qui apparaît. Les sections parisiennes du Snuipp, de Sud, de la Cgt et de CNT appellent les enseignants à généraliser la suspension de l'aide personnalisée en solidarité avec les Rased (des dispositifs d'aide spécialisée supprimés partiellement à la rentrée 2009).

Le SMA  en examen…

"Je m’étonne donc que le Président de la République cède à cette facilité consistant à stigmatiser Paris faute de reconnaître la dimension improvisée et potentiellement dangereuse de ce texte de loi". Bertrand Delanoë répond aux propos de N Sarkozy sur le service minimum d'accueil (SMA). Il rappelle que "le congrès des Maires de France réuni depuis deux jours, a fait apparaître de manière évidente les difficultés rencontrées par toutes les communes françaises, quelles que soient leur taille et leur tendance politique, pour mettre en œuvre le SMA". Xavier Darcos a d'ailleurs annoncé qu'il recevra mardi 2 Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France.

Les syndicats reçus par Darcos

"Le climat est en train de changer" dit-on rue de Grenelle. "A partir de la semaine prochaine, nous recommençons les discussions syndicales sur tous les sujets, il n'y a pas de sujet tabou" a déclaré Xavier Darcos lors du Salon de l'éducation. Après le succès de la manifestation du 20 novembre, les syndicats du primaire lui avaient envoyé un "préavis" de 5 jours.

Les associations complémentaires reçues par Darcos

Lors de l’inauguration du Salon Européen de l'Education ce vendredi matin 28 novembre 2008, le Ministre de l'Education nationale, Monsieur Xavier Darcos, a rencontré les responsables nationaux des Associations éducatives complémentaires de l'Enseignement public. Il s'est engagé à les faire recevoir dans les meilleurs délais « afin de répondre à leurs attentes, renouer le dialogue, et trouver ainsi des solutions garantissant le développement des activités des associations éducatives, indispensables à des millions d'enfants et de jeunes ».

Les associations éducatives prennent acte de cette affirmation du Ministre.

Le 6 octobre les associations complémentaires, comme les Cemea, la Foeven, les Francas, la JPA, la Ligue de l'enseignement, l'OCCE, avaient reçu un courrier annonçant une coupe d'un quart de leur subvention et la suppression du financement de nombreux postes : 350 dès l'an prochain.

Les élections professionnelles

A quoi servent les syndicats enseignants ? La réponse pourrait être donnée le 2 décembre à l'occasion des élections des représentants des enseignants dans les commissions administratives paritaires.

Deux points seront particulièrement à observer.

Le premier c'est le taux de participation. Sa baisse régulière ces dernières années va-t-elle stopper ou s'accélérer ? En 1999, 77% des enseignants du premier degré avaient voté. Ils n'étaient plus que 61% en 2005. Cette évolution n'est sans doute pas pour rien dans les décisions gouvernementales. On a vu récemment le ministère fuir le dialogue syndical. L'élection a lieu au moment où le ministre promet de le reprendre. Nul doute donc qu'il n'ait les yeux braqués sur ces résultats. Un faible taux de participation l'encouragerait à les ignorer.

Le second relève du rapport de force. En 2005 on avait assisté à une érosion sensible du Sgen Cfdt (-2%) au bénéfice du Se-Unsa dans le secondaire, du Snuipp au primaire. Il est vrai que les syndicats ont mené des mouvements unitaires ces derniers mois. Mais des pommes de discorde demeurent.

En pleine mutation accélérée du système éducatif, cette élection arrive aussi au moment où le système de cogestion de l'Ecole est mis à mal. C'est dire son importance.

Fonctionnement

Le fonctionnement des commissions administratives paritaires est basé sur deux principes :

ü  Le paritarisme : Les C.A.P. comprennent un nombre égal de représentants de l'administration et des organisations syndicales de fonctionnaires. La durée de leur mandat est de trois ans.

ü  Le rôle consultatif sur certains textes et décisions. Les avis ou les propositions émis par les C.A.P. ne lient pas l'administration qui conserve son pouvoir de décision.

Elles sont, comme toute instance paritaire, un espace privilégié au sein duquel se développe le dialogue social qui est une des garanties fondamentales énoncée par le statut général des fonctionnaires.

Attributions

Ces commissions interviennent aux différentes étapes de la vie professionnelle. Elles se prononcent sur les décisions qui interviennent dans le déroulement de votre carrière professionnelle : recrutement (titularisations ou refus de titularisation, nominations au choix, intégrations), affectation, notation, mutation, détachement (sauf détachements de droit), disponibilité (sauf disponibilité de droit), mobilité, formation, licenciement (pour insuffisance professionnelle, suite à un refus de réintégration après disponibilité), ainsi qu'en matière disciplinaire (sauf avertissement et blâme). On distingue les décisions d'ordre individuel et les décisions d'ordre collectif.

Les commissions administratives paritaires académiques traitent des sujets relevant de la compétence du recteur, alors que les C.A.P. nationales

Ces élections revêtent une importance capitale pour les organisations syndicales car elles sont le reflet de leur représentativité. En effet, cette dernière ne peut plus être mesurée par le nombre d’adhérents tant celui-ci a fondu depuis 20 ans.

Il s’agit donc pour les enseignants de se prononcer sur les programmes des différents syndicats appelés à nous représenter lors des négociations sur la défense des retraites, des salaires, des conditions de travail…

Pour les directeurs d’école, un critère supplémentaire guidera leur vote : quel syndicat pour les représenter ? Le choix est restreint. Il sera déterminant pour l'avenir de leur combat... 

En effet, peu nombreux sont les syndicats soucieux de soutenir l’idée d’un statut pourtant plébiscité par 93 % de la profession lors de la consultation IFOP / GDID en septembre 2006.

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