La crise aidant, la « chasse au gaspi Â» est ouverte dans l’Education nationale. Un objectif, un seul : supprimer le maximum de postes budgétaires en remettant dans les classes des enseignants affectés à d’autres tâches (RASED, MAD…).

Ainsi, 67 députés UMP déposent une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d’autres tâches que l’enseignement.

Éric CIOTTI, Jean BARDET, Jacques Alain BÉNISTI, Thierry BENOIT, Marc BERNIER, Étienne BLANC, Émile BLESSIG, Claude BODIN, Valérie BOYER, Chantal BRUNEL, Dominique CAILLAUD, Patrice CALMÉJANE, Bernard CARAYON, René COUANAU, Alain COUSIN, Jean-Michel COUVE, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Jacques DOMERGUE, Christian ESTROSI, Daniel FASQUELLE, Marc FRANCINA, Guy GEOFFROY, Alain GEST, Claude GOASGUEN, François-Michel GONNOT, Arlette GROSSKOST, Jacques GROSPERRIN, Jean-Claude GUIBAL, Maryse JOISSAINS-MASINI, Laure de LA RAUDIÈRE, Patrick LABAUNE, Marc LE FUR, Michel LEJEUNE, Jean-Louis LÉONARD, Daniel MACH, Guy MALHERBE, Richard MALLIÉ, Thierry MARIANI, Philippe Armand MARTIN, Henriette MARTINEZ, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Marie MORISSET, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Yanick PATERNOTTE, Bernard PERRUT, Jean-Frédéric POISSON, Michel RAISON, Éric RAOULT, Jacques REMILLER, Valérie ROSSO-DEBORD, Jean-Marc ROUBAUD, Bruno SANDRAS, Francis SAINT-LÉGER, Jean-Pierre SCHOSTECK, Michel SORDI, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Georges TRON, Christian VANNESTE, Isabelle VASSEUR, Gérard VOISIN et Michel VOISIN

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le budget du ministère de l’éducation nationale constitue le premier poste du budget de l’État. Alors que la réduction du déficit public et la rationalisation des dépenses sont une priorité nationale, il paraît opportun de s’interroger sur le bon emploi des deniers publics en matière d’éducation.

En mars 2005, un rapport de la Cour des comptes remis au président de la commission des finances de l’époque assure que 97 000 professeurs n’enseignent pas ou sont occupés par d’autres tâches mais sont rémunérés par l’éducation nationale. En équivalent temps plein, cela représenterait 32 000 postes soit près de 5 % des effectifs. Selon l’inspection générale des finances, cette mauvaise gestion du personnel éducatif coûterait 1,65 milliard d’euros par an au contribuable.

Un rapport d’information présenté sous la précédente mandature, par Monsieur Jean-Yves Chamard, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan avait confirmé ce constat.

Parallèlement, en 2007, le ministre de l’éducation nationale estime que le nombre de professeurs du second degré qui n’enseignent pas est de 23 200.

Cette estimation recouvre 3 types de situation :

– des décharges qui paraissent justifiées, telles que les décharges syndicales ou de direction d’école...

– des situations de mobilité dans la fonction publique : les diverses décharges statutaires ou non statutaires, les mises à disposition, les enseignants affectés à diverses fonctions administratives, certains détachements, disponibilités, ou placements temporaires hors du système éducatif.

– des cas de sous-utilisation du personnel éducatif tels que les surnombres d’enseignants par discipline ou des remplaçants inoccupés.

Cette dernière catégorie, sans nul doute la plus problématique, recouvre selon la Cour des comptes 11 400 postes. Il s’agit de remplaçants auxquels il n’est jamais fait appel mais aussi des enseignants en sureffectif dans des matières comme le russe, l’allemand ou l’éducation physique.

À l’heure actuelle, aucune étude ne semble pouvoir identifier et chiffrer clairement le nombre d’enseignants concernés en distinguant les différentes situations évoquées. Aussi, afin de disposer d’éléments statistiques irréfutables, il vous est demandé d’adopter cette proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête chargée d’établir un constat précis de ce phénomène.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête parlementaire de trente membres relative aux enseignants des premier et second degrés non affectés ou affectés à d’autres tâches que l’enseignement.

Elle devra évaluer le nombre d’enseignants qui n’exercent pas devant des élèves, analyser les raisons qui conduisent à cette situation et déterminer le coût précis que cela représente pour l’État et le contribuable.

Le ministère organise la fin des Rased

Selon des informations émanant de plusieurs départements, les inspecteurs d’académie ont d’ores et déjà reçu la consigne de préparer la fermeture de 3000 postes E et G entraînant la suppression d’un tiers des RASED dès cette année.

Les inspecteurs d’académie sont chargés de repérer dans des écoles des postes d’enseignants partant en retraite ; certains de ces postes seraient fléchés et les maîtres E ou G seront nommés sur ces postes classe dès la rentrée 2009.

1. Le principe retenu par le MEN est celui de la sédentarisation des maîtres E et G : derrière cette formule, il faut entendre que ces enseignants vont intégrer le mouvement général, et être nommés sur des postes ordinaires qui seront cependant fléchés afin qu’ils puissent continuer à percevoir leurs indemnités spécifiques. Cette opération ne donne pas lieu à des ouvertures de classes nouvelles, hors celles prévues dans le cadre de la réalisation ordinaire de la carte scolaire annuelle. Les postes de psychologues sont maintenus.

2. Les postes libérés sont fermés après le départ de leur titulaire. L’opération se déroulera en trois ans, au rythme de 30% de « sédentarisations » par an. Il est probable que les IA verront leur obligation de réaliser l’objectif formulée sous la forme d’une dotation négative d’emplois.

 
3. Sur le poste qui est attribué aux ex maîtres E et G, une classe ordinaire, donc, est attachée une mission d’aide et de conseil qu’ils exercent dans l’école, relative à la gestion de la difficulté scolaire ; l’aide personnalisée reste cependant le seul mode d’action mis en oeuvre auprès des élèves.

 
4. Hors l’objectif général, déjà énoncé dans la note du ministère du Budget, les IA ont carte blanche pour réaliser l’opération : le choix des enseignants E et G quittant leur emploi, celui des écoles où ils vont s’installer, tout relève de leur décision, dans les cadres habituels fixés par les CAPD et CTPD. Une piste alternative à celle décrite aux points précédents est possible : la possibilité pour les maîtres E et G visés de postuler des CLIS, des établissements du secteur médicosocial ou des SEGPA, à charge pour les IA d’organiser pour ces volontaires des formations complémentaires dans les options qu’ils auront choisies.

5. Il est mis fin aux formations initiales et continuées des options E et G dès la rentrée 2009.

Pour le SNUipp cette façon de procéder provoque "désorganisation et perte d’efficacité de l’école". "Alors qu’il prétend faire de la difficulté scolaire sa priorité, le ministre supprime en réalité un dispositif qui concerne plusieurs centaines de milliers d’élèves". Le Snuipp demande que le ministre revienne sur les suppressions de postes dans le projet de budget et qu’une réelle concertation s’organise avec les principaux intéressés sur l'avenir des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté.

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