Déjà prévus par la loi de 2004 à titre expérimental, mais sans grand succès, les EPEP semblent être un projet important pour le ministère. D’ailleurs, le ministre annonçait la couleur devant la commission des finances du Sénat début juillet : « Nous voulons rationaliser les 57 milliards d’euros en donnant davantage d’autonomie aux établissements et en créant les établissements publics du premier degré, avec des établissements qui aient de vrais patrons, à qui nous puissions déléguer des budgets, qui les gèrent et qui nous rendent compte ».

J. Arthuis (ex-ministre, Président de la Commission des Finances du Sénat depuis 2002) : mais pendant très longtemps, vos inspecteurs décidaient de la création ou de la fermeture d’une classe en fonction du nombre d’élèves inscrits, et donc si on avait pu inscrire des élèves à 15 mois, je pense qu’on l’aurait fait… Franchement, c’était une situation totalement absurde.

Dans nombre de communes rurales, les maires feraient bien de réfléchir à des regroupements d’école sur un seul site Avez-vous des évaluations sur l’efficacité des différents systèmes de regroupement, concentrés ou non ?

X. Darcos : (après s’être tourné vers ses conseillers) : Je suis obligé d’avouer que nous n’avons pas d’évaluation très objective que je puisse présenter de manière sérieuse.

J. Arthuis : Comment pourrait-on, en milieu rural, trouver des regroupements entre l’Ecole publique et l’Ecole privée ?

 
X. Darcos : Question politique compliquée…

G. Longuet (ex-ministre, sénateur) : Le RPI concentré, avec un établissement public au niveau cantonal me semble acceptable ?

X. Darcos : Je suis d’accord avec ça, on peut même considérer que la question de l’Ecole a été la première forme d’intercommunalité. (…) Je le répète, j’espère pouvoir dans le premier trimestre qui arrive, faire faire une avancée considérable sur la question de l’Etablissement public du premier degré. Pour ne pas dire une avancée définitive. Du moins je l’espère.

De fait, Xavier Darcos veut aller vite. Une loi est en préparation sur la question, déposée par trois députés UMP. Elle devrait être examinée par le Parlement en janvier 2009.

Doté d’un statut juridique, l’Etablissement Public d’Enseignement Primaire (EPEP) serait piloté par un conseil d’administration (élus locaux, représentants des enseignants, non-enseignants et parents, dirigé par un président). Le directeur deviendrait « l’exécutant des délibérations prises », « rendant compte à l’autorité académique » et chargé « de toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public ». (Article 8)

Le projet de loi prévoit que toute école actuellement à 15 classes passerait automatiquement au statut d’EPEP par arrêté du Préfet. Les communes pourraient décider de regrouper les petites écoles pour atteindre le seuil de 13 classes pour la création d’un EPEP.

Les syndicats majoritaires ont rapidement réagi et rappelé leur opposition à ce projet de création d’EPEP.

Un certain nombre de voix se font entendre pour railler les ambitions du ministre actuellement occupé à « rationaliser » les dépenses de l’Education nationale en supprimant des postes par milliers (enseignants, RASED, remplaçants, stagiaires, MAD…).

« Savez-vous ce qui peut permettre une gestion pédagogique moderne et efficace ? Savez-vous ce qui peut permettre d’assurer une plus grande mixité sociale ? Une meilleure émulation pédagogique ? La mutualisation des moyens en faveur des élèves en difficultés ?

Figurez-vous que c’est la création d’EPEP… »

Il est vrai qu’en ces temps de vaches maigres et d'annonces catastrophiques, ils ont le beau rôle.

Aujourd’hui, c’est le puissant SNPDEN (Syndicat National des Personnels de Direction) qui regroupe les chefs d’établissements du secondaire (proviseurs de lycée et principaux de collège) qui prend publiquement position contre la création d’EPEP. (Cf le communiqué du SNPDEN)

Le SNPDEN contre les EPEP

"Les EPEP, tels qu’ils sont conçus dans cette proposition, conduiront à mobiliser des ressources très importantes, simplement pour faire vivre des structures administratives nouvelles dont l’apport en termes d’efficacité sera contrasté".

Le SNPDEN, syndicat des chefs d'établissement, critique ce projet gouvernemental qui aboutirait à créer une nouvelle catégorie de chefs d'établissement.

"L’expérience des réseaux « Ambition réussite » souligne qu’on pourrait également explorer d’autres voies, s’appuyant sur les réseaux déjà existants d’EPLE, renforcés d’une partie des moyens qu’on s‘apprête aujourd’hui à disperser sans profit évident. D’autre part, la municipalisation de l’enseignement du premier degré qu’induit à terme cette proposition mérite un plus large débat : les enquêtes internationales soulignent, en effet, que les systèmes éducatifs soumis à des autorités locales sont les plus inégalitaires et débouchent sur de moindres performances nationales".

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