Depuis quelques semaines, un conflit oppose les élus lyonnais aux enseignants de la ville. A l’origine, la réunion, par la municipalité de Lyon, dans les écoles, de représentants des ATSEM et des ATSEP pour évoquer la réorganisation de la semaine scolaire.

Réunis le 18 novembre à l’initiative du SNUDI-FO, 35 collègues de 19 écoles ont lancé l’appel suivant :

« Nous avons pris connaissance des projets de la ville de Lyon qui voudrait mettre en place les EPEP (Etablissements Publics d'Enseignement Primaire) en réorganisant la semaine scolaire.

Dans le cadre de cette réorganisation, les écoles fonctionneraient 4,5 jours par semaine.

Cette organisation conduirait inévitablement à ce que les animations pédagogiques et de nombreux conseils des maîtres soient placés le mercredi après-midi, contraignant ainsi les enseignants à une semaine de 5 jours plein à l'école.

Cette réorganisation serait le prétexte pour mettre en place les EPEP : les EPEP seraient des regroupements d'école gérés par un conseil d’administration où siègeraient majoritairement élus politiques et associations de parents. Ces conseils d'administration auraient toutes compétences en matière de gestion financière, de gestion des postes, de gestion des personnels, de pédagogie.

Les EPEP signifieraient ainsi la disparition de l’école laïque républicaine, la destruction du statut des enseignants fonctionnaires d’Etat et de nombreuses suppressions de poste.

Depuis des années, les ministres successifs (Fillon, De Robien, Darcos, Chatel) ont dû renoncer à mettre en place les EPEP devant la résistance des maires, des collègues et des parents d'élèves. Nous ne comprenons pas pourquoi la ville de Lyon propose son aide au gouvernement en proposant d'expérimenter les EPEP.

Nous sommes fonctionnaires d'Etat, nous voulons le rester. Nous refusons que la ville de Lyon détermine nos obligations de service.

Nous demandons au maire de Lyon de renoncer à ses projets d'EPEP et de réorganisation de la semaine scolaire. »

« Le SNUDI-FO alerte toute la profession ! »
Sa demande d’audience auprès de l’Adjoint au maire chargé de l’éducation ayant été repoussée à fin novembre, le syndicat en pointe sur ce dossier en profite pour rendre public le communiqué suivant :

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Les directeurs, enseignants fonctionnaires d’Etat, n’ont rien à gagner avec les EPEP.

Les directeurs sont confrontés chaque jour davantage à la multiplication des sollicitations, des tâches diverses et des partenaires imposés. Cette situation est le produit direct des orientations ministérielles de remise en cause de nos garanties statutaires de fonctionnaire d’Etat qui impose la flexibilité et la déréglementation pour accélérer les suppressions de postes dans l’Education nationale.

L’empilement des tâches doit cesser.

Ainsi la mastérisation des concours conduit à l’envoi de 50 000 étudiants en stage «  en responsabilité » dans des classes pendant 4 à 5 semaines. Elle transférera immanquablement la prise en charge de la formation de ces étudiants sur les directeurs comme ce fut déjà le cas avec les stages filés.

L’Aide Personnalisée et son cortège de bilans, tableaux de présence, fiches de suivi … désorganisent les écoles et aggravent les conditions de travail des enseignants comme des directeurs. Il faut mettre un terme au processus de déréglementation et de flexibilité.

Cette situation ne saurait être le prétexte pour instrumentaliser les directeurs et en faire le cheval de Troie des EPEP.

« Proposer d’installer dans le 1er degré  une structure ayant les compétences d’un établissement public » au niveau duquel « les modalités d’organisation doivent  se prendre » comme le revendique le SGEN-CFDT, c’est accroître l’autonomie des écoles au détriment d’une réglementation nationale inscrite dans le statut général de la fonction publique et les statuts particuliers.

Qu’est-ce qu’un établissement public composé « des écoles d’un quartier ou d’un chef lieu de canton » ou « d’un collège et des écoles qui l’entourent » sinon un EPEP ?

C’est exactement ce que propose M. F. Reiss, député du Bas Rhin, et initiateur de la proposition de loi sur les EPEP, pour introduire du « contrat dans le statut » et ouvrir la voie au transfert vers les collectivités territoriales.

C’est exactement ce que rejettent les enseignants depuis 5 ans rejoints par 86% des maires selon une étude réalisée pour l’AMF et l’ANDEV en octobre 2009.

Un « statut d’emploi fonctionnel » ou des garanties statutaires  gage de l’indépendance professionnelle

Revendiquer un « statut d’emploi fonctionnel » pour les directeurs au prétexte que « trop de décisions concernant la gestion de l’école sont prises à l’inspection académique (…), à la mairie » revient de fait à les extraire du statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat pour en faire une catégorie à part placée au dessus de leurs collègues enseignants et en dehors de l’Education nationale.

Comme tout emploi fonctionnel, il peut être ouvert à tous les corps de fonctionnaire sans garantir aux directeurs un accès privilégié.

Comme tout emploi fonctionnel, l’accès est conditionné au bon vouloir de la hiérarchie livrant les personnels aux pressions diverses et au mérite.

Il viendrait de plus s’ajouter au dispositif déjà existant de rémunération au mérite (hors classe) décriée par l’ensemble de nos collègues et que le ministre entend amplifier avec le « Pacte de carrière ».

Le SNUDI FO rappelle les propos du député Reiss à propos des perspectives d’accès au poste de directeur d’EPEP pour les actuels directeurs d‘école : « Beaucoup de candidats et bien peu d’élus ».

Ni « statut d’emploi fonctionnel », ni « établissement public », non aux EPEP,  non aux fusions d’écoles, oui à un directeur par école.

La défense des conditions de travail des directeurs nécessite l’ouverture de négociations sur l’amélioration des décharges de service, l’amélioration financière, l’allègement des tâches et la clarification des responsabilités.

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Dans ce texte, le SNUDI-FO affirme clairement son opposition à la « création d’EPEP » mais également à la mise en place d’un « statut d’emploi fonctionnel ». Certes, ce syndicat se prononce pour « l’ouverture de négociations » et « la défense des conditions de travail » mais se garde bien de préciser s’il est favorable ou non à un statut des directeurs.

Il nous semble que « l’amélioration des décharges de service, l’amélioration financière, l’allègement des tâches et la clarification des responsabilités » seraient mieux garanties par un statut professionnel. Qu’en pense le SNUDI-FO ?

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