Le 29 mai dernier se déroulait la CAPD pour l’accès à la Hors Classe dans l’académie de Lille. L’occasion pour les syndicats de rappeler leur opposition à la proposition ministérielle donnant aux IA la possibilité d’accorder un point supplémentaire aux directeurs d’école.

Nous avons consacré deux articles sur ce thème :

-       Directeurs d’école : Point supplémentaire pour accès à la hors classe (le 18 avril 2009)

-       Accès des directeurs à la HC : le point de la discorde… (le 28 mai 2009)

En préambule de la CAPD du 29 mai, le SNUipp a tenu à faire la déclaration suivante :

Monsieur l'Inspecteur d'Académie,

Avant l’ouverture de la CAPD du 28 mai dernier la délégation du personnel dans son ensemble (Sgen, SNUipp et SE) avait demandé le report à l’ordre du jour du point sur la Hors classe arguant du fait que « La note de service ministérielle du 2 avril dernier indique que les IA peuvent attribuer aux directeurs un point supplémentaire pour le calcul du barème du passage à la hors classe. »

Vous avez fait le choix d’appliquer dès cette année, cette possibilité.

Pourtant, lors du groupe de travail du 12 mai dernier, la délégation du personnel, dans son intégralité, vous avait déjà fait part de son opposition et avait demandé la suspension de cette application par respect et solidarité envers les collègues ayant reporté leur départ à la retraite l'an dernier pensant de bonne foi pouvoir accéder à la hors-classe.

Où est la prise en compte de l’avis unanime des délégués du personnel ?

Avant l'ouverture de cette CAPD, nous attirons votre attention sur le fait que cette bonification est loin
d’être appliquée sur tout le territoire tant au niveau des départements qu’au niveau des académies.

De plus, nous considérons que ce point à l’ordre du jour ne peut être traité sérieusement que si nous avons communication préalable de toutes les informations complètes concernant tous les collègues inscrits au tableau d’avancement à la HC, informations promises le 12 mai puis le 28 mai, en vain.

C’est pourquoi le SNUipp réitère sa demande : « appliquez le barème classique pour cette année, suspendez la possibilité qui vous est offerte d’augmenter d’un point le barème hors classe de tous les directeurs.»

Aujourd’hui l’Inspecteur d’Académie a maintenu sa décision d'attribuer un point supplémentaire dans le barème de la Hors-classe aux directeurs d’école.

Le SNUipp-FSU a demandé un vote à bulletin secret de la CAPD sur cette question. Les dix représentants de l’administration et les dix représentants des personnels (5 SE, 4 SNUipp, 1 Sgen) ont voté de la manière suivante à la question : « Etes-vous favorable à l’application d’un point supplémentaire au barème de l’accès à la hors-classe des professeurs d’écoles pour les directeurs ? »

Pour : 10             Blanc : 4         Contre : 6

Pour le SNUipp, la seule solution à l'avancement dans la carrière doit être la transformation de la HC
en un 12ème échelon. C'est le seul moyen pour que tous les collègues aient la possibilité d'accéder à l'indice terminal de 783.

La Hors Classe telle qu'elle existe est injuste et inaccessible pour près de 9 enseignants sur 10 !

L'analyse des résultats du vote secret demandé par le SNUipp fait apparaître que les 10 voix « pour » sont celles des représentants de l’administration. Les 4 délégués SNUipp ayant voté « contre », cela signifie que les 6 délégués restants (5 SE et 1 SGEN) se sont répartis en 2 « contre » et 4 « blanc ». En tout état de cause, au moins 1 SE a voté « contre ». 

Le SNUIpp-FSU a profité de cette CAPD pour demander à l’Inspecteur d’académie :

-       de fournir à tous les délégués du personnel les documents leur permettant de remplir le mandat pour lequel ils ont été élus

-       d’arrêter le principe de groupe de travail sur les règles départementales qui définissent les départs en stage CAPA-SH, le mouvement, la formation continue, l'inspection/notation.

L’IA a répondu favorablement à ses demandes et les documents tant réclamés devraient être envoyés.

La CAPD sur le point de s’achever, quelle ne fut pas la surprise des participants d’entendre le SNUipp intervenir sur un sujet n’ayant strictement rien à voir avec l’ordre du jour de la réunion…

Nous reproduisons, ci-après, intégralement le communiqué du SNUipp :

-------------------------------------------------------------

« Avant la clôture de la CAPD, le SNUipp-FSU a posé une question innocente :

« Qui arrête la répartition des classes au sein des écoles ? »

Réponse de l’IA :

« La répartition des moyens est arrêtée par le directeur de l’école après avis du conseil des maîtres. Par ailleurs les IEN rappelleront les principes sur les classes ne devant pas être attribuées aux T1, les postes langues et les temps partiels.

Toutefois cela n’est pas systématique et les réalités de chaque école doivent être prises en compte.»

Pour le SNUipp, la répartition des classes et des élèves se fait donc en conseil des maîtres où chacun compte pour un. Ce n'est qu'à l'issue du débat où chacun peut développer son avis que les décisions sont arrêtées. »

-------------------------------------------------------------

Mais pourquoi, diantre, cette question a-t-elle été posée ? Quel intérêt le SNUipp avait-il à questionner l’Inspecteur d’académie sur ce sujet précis ?

Il est pourtant évident que le SNUipp connaît les textes qui régissent les attributions du directeur d’école… Etait-ce pour envoyer un message subliminal à un collègue directeur qui ne respecterait pas la procédure ? Etait-ce pour lancer un avertissement à un IEN souhaitant s’immiscer dans le processus ? Nous savons que dans certaines écoles, l’IEN a été appelé à la rescousse du directeur qui ne veut ou ne peut trancher dans un conflit qui l’oppose à ses adjoints sur l’attribution de classes…

Autre hypothèse : ayant mal vécu sa défaite sur le point supplémentaire accordé aux directeurs pour l’accès à la Hors Classe, le SNUipp a-t-il tout simplement voulu montrer sa mauvaise humeur en rappelant qu’il n’a pas renoncé à instituer un Conseil des Maîtres Décisionnaire ? Etait-ce, pour lui, une manière de relancer le débat ?

Toujours est-il que, ce 29 mai, le SNUipp a manifesté, à deux reprises, son hostilité à la reconnaissance du rôle éminent du directeur dans son école.

Une première fois, en refusant de lui accorder un avantage de carrière. L’aurait-il refusé de la même façon aux psychologues ou aux conseillers pédagogiques s’il s’était agi d’eux ?

Une seconde fois en rappelant inutilement que « chacun compte pour un ».

Que le SNUipp se rassure, les directeurs ne demandent rien d’autre que de « compter pour un » car, pour l’instant, ils ont trop souvent le sentiment ou l’impression de ne « compter pour rien ».

Retour à la page d’accueil

Dépenses éducatives en chute libre, inégalités dans leur répartition : une étude de la D.E.P.P. (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) vient confirmer le sentiment général. Contrairement à ce qu’ont longtemps affirmé plusieurs ministres de l’Education nationale, la dépense intérieure d'éducation ne cesse de diminuer.

De 7,6% en 1995 elle est descendue à 6,8% en 2006 puis à 6,6% en 2007.  La part de l'Etat dans la DIE (dépense intérieure d’éducation) qui était de 61% en 1980 ne représente plus que 55% en 2007. Inversement celle des collectivités locales est passée de 14 à 23%.

En 2007, la dépense intérieure d’éducation (DIE) – mesure de l’effort consenti par la collectivité nationale pour le fonctionnement et le développement du système éducatif de la métropole et des DOM – est estimée à 125,3 milliards d’euros, ce qui correspond à 1 970 euros par habitant, ou encore à 6,6 % du produit intérieur brut (PIB).

Globalement, de 1980 à 2007, la dépense intérieure d’éducation, avec un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, a crû légèrement plus vite que le PIB (2,2 %).

De multiples facteurs expliquent la croissance du coût de la DIE sur le long terme : l’accroissement du nombre d’élèves et d’étudiants, les modifications de la structure de cette population scolaire, avec une augmentation des filières plus coûteuses (enseignement supérieur, filières technologiques…) et surtout l’augmentation du coût unitaire de chaque élève (en fonction des taux d’encadrement, des revalorisations salariales des enseignants…).

Depuis 1996, la dépense d’éducation progresse moins vite que le PIB et sa part au sein du PIB décroît régulièrement, atteignant 6,6 % en 2007.

Les dépenses de personnel représentent les trois quarts de la dépense d’éducation : 52,6 % pour le personnel enseignant (soit 53,8 milliards d’euros) et 22,4 % pour le personnel non enseignant (soit 22,9milliards d’euros). Les autres dépenses de fonctionnement représentent 16,2 % de l’ensemble et les dépenses d’investissement 8,8 %.

Mais on constate des différences selon le niveau d’enseignement. Les dépenses en personnel non enseignant, par exemple, sont nettement plus importantes dans l’enseignement préélémentaire (32,3%de l’ensemble) que dans l’enseignement élémentaire (22,5 %) ou dans l’enseignement du second degré (18,5 %) en raison de la présence des « agents territoriaux spécialisés d’écoles maternelles » (ATSEM) rémunérés par les communes.

La dépense moyenne par élève du premier degré (1) s’élève à 5 350 euros (y compris les dépenses concernant les élèves relevant de l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés, ASH). Le coût d’un élève scolarisé dans le préélémentaire (4 970 euros) reste inférieur à celui d’un élève scolarisé dans l’élémentaire (5 440 euros) : le coût des ATSEM encadrant les enfants du préélémentaire est largement compensé par le coût de classes à plus faible effectif dans l’élémentaire et par les autres dépenses de fonctionnement plus importantes pour ce niveau d’enseignement.

De 1980 à 2007, la dépense moyenne par élève du premier degré a augmenté de 79% en prix constants, soit 2,2 % en moyenne par an. Cette forte croissance résulte d’une baisse des effectifs d’élèves du premier degré et d’une revalorisation des carrières des enseignants (avec la création du corps des professeurs des écoles).

Comparaisons internationales

La France se positionne différemment selon le niveau d’enseignement. Pour l’enseignement élémentaire, la France se situe en dessous de la moyenne (avec une dépense de 5 370 PPA dollars (2) contre 6 250 pour la moyenne des pays de l’OCDE), nettement en retrait par rapport aux États-Unis, à la Suède, à l’Italie…mais au-dessus de l’Allemagne.

L’État finance 55%du système éducatif, les collectivités territoriales 23%, notamment grâce aux transferts de crédits.

Le financement « initial » de l’Éducation (3) – c’est-à-dire ce qui est à la charge effective des financeurs avant transferts entre les différents agents économiques – est assuré essentiellement par l’État (63 %). Ce poids de l’État dans le financement s’explique par sa part prépondérante dans la prise en charge des rémunérations des personnels, de loin le premier poste de dépenses du système éducatif. Par ailleurs, l’État transfère des subventions d’investissement vers les collectivités territoriales au titre de la décentralisation et des bourses d’études vers les ménages.

Au sein de l’État, le ministère de l’Éducation nationale est le premier financeur initial, avec 55 % de l’ensemble de la DIE, en incluant les charges sociales rattachées correspondant aux charges sociales employeur de l’État.

Les collectivités territoriales occupent la deuxième position, assurant 22,8 % du financement initial de la DIE, dont 12,6 % pour les seules communes.

L’effort des collectivités territoriales pour les établissements dont elles ont reçu la charge est nettement supérieur aux dotations qui leur sont transférées. Ainsi, par exemple, en 2007, les régions et les départements ont dépensé pour l’équipement, la rénovation et la construction des établissements du second degré, six fois plus que le montant perçu (5,7 milliards d’euros contre 0,94 milliard d’euros).

Les communes assurent 39,2 % du financement initial du premier degré, en rémunérant les personnels non enseignants qui interviennent dans les écoles, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’investissement de celles-ci.

(1)    La dépense moyenne d’éducation par élève pour l’année est calculée en rapportant la totalité des dépenses et des activités dans les établissements publics et privés, à l’exclusion des activités de formation continue ou extrascolaires.

(2)    PPA dollars : la parité de pouvoir d’achat exprimée en dollars est un indicateur qui permet d’établir une comparaison, entre pays, du pouvoir d’achat des devises nationales en neutralisant les différences de prix. Pour ce faire, il est défini un panier de consommation type.

(3)    La distinction entre financement initial et financement final sous-entend l’existence de transferts entre les différentes unités de financement. Par exemple, les bourses d’études constituent un transfert entre l’État et les ménages. En financement initial, les bourses seront affectées à l’État qui les verse, déterminant la charge effectivement supportée par cet agent, tandis que les dépenses des ménages seront évaluées après déduction des bourses reçues. En revanche, si cette dotation est comptabilisée dans les dépenses des ménages, on parlera de financeur final, notion qui permet d’étudier la relation entre le dernier financeur et le producteur, ou l’activité.

Xavier Darcos, à la suite de Nicolas Sarkozy, martèle un slogan : « moins mais mieux », c’est-à-dire moins d’heures de cours et moins d’enseignants. La formule incantatoire laisse dans l’ombre les conséquences réelles de la diminution de l’encadrement sur la formation. En fin de compte, quel sera le prix de la suppression de dizaines de milliers de postes de professeurs, et qui en supportera les conséquences ?

Dans un entretien au Monde, Xavier Darcos justifiait la diminution des dépenses dans l’éducation en disant que « notre devoir est de continuer à alléger le fardeau que nous léguons aux générations futures » (Le Monde, 7 novembre 2008).

Certes, on ne peut indéfiniment charger la dette. Ce sont nos élèves actuels et leurs enfants qui devront s’en acquitter. Cependant, notre devoir n’est-il pas de donner aux nouvelles générations plus encore qu’hier les moyens de comprendre le monde ?

Condorcet ne disait rien d’autre, quand il écrivait que « l'instruction publique est un devoir de la société à l'égard des citoyens ». Oui, ce « devoir de justice » a un prix. Refuser de le payer aujourd’hui, c’est courir le risque de devoir en payer chèrement les conséquences demain.

Retour à la page d’accueil

Le 18 avril dernier, nous avons consacré un article à l’annonce faite par le ministre d’accorder un point supplémentaire aux directeurs d’école pour favoriser leur accès à la Hors Classe.

Les syndicats ont immédiatement réagi à la circulaire ministérielle. Sujet brûlant, en effet, que celui d’accorder un « avantage » aux directeurs d’école.

Si le SNE-CSEN s’est félicité « d’avoir obtenu un avantage substantiel dans l’accélération de la carrière des directeurs d’école », la CGT Educ’Action et le SNUipp ont entonné le thème de « la division pour mieux régner »…

Un mois plus tard, il nous a semblé intéressant de faire le point sur la façon dont cette mesure s’est traduite dans les faits lors des CAPD.

Selon les informations qui nous sont parvenues à ce jour, les IA semblent avoir largement suivi la circulaire ministérielle leur offrant la possibilité d’accorder ce point supplémentaire aux directeurs d’école.

Dans la plupart des départements, les syndicats ont tenté de dissuader l’IA d’user de cette prérogative. En vain, le plus souvent.

Nous publions, ci-après, quelques-unes des réactions significatives des principaux syndicats au moment où se tiennent les CAPD :

---------------------------------------------------------------------

SNUipp – Hauts-de-Seine

« L’inspecteur d’académie a répondu défavorablement à notre demande (alors qu’il en avait la possibilité) de ne pas modifier le barème pour l’accès à la hors classe. Au barème existant, sera ajouté un point direction.

Ce point supplémentaire renforcera l’injustice entre les fonctions. Sur les 50 premiers de la liste, 74% sont des directeurs, 14% des adjoints et 12% des enseignants spécialisés. Si l’ancien barème avait été maintenu 30% de directeurs auraient été promus 34% d’adjoints et 36% d’enseignants spécialisés. Nous avons rappelé, avec force, que la fonction occupée ne devait pas influer sur l’accès à la Hors Classe.

Est-il déméritant à ce point de faire le choix de rester en classe ? De plus, nous avons souligné et regretté que les fonctions de directeur ne soient autrement reconnues que par l’ajout de ce point qui ne répond nullement aux préoccupations et difficultés actuelles de ceux-ci. La reconnaissance de la spécificité de la direction d’école passe par des mesures qui concernent l’ensemble des directeurs et non 36 d’entre eux ! »

---------------------------------------------------------------------

SE-Unsa – Nord

« Ainsi, notre Inspecteur d’Académie, à « l’invitation » du cabinet du ministre, nous a annoncé qu’il bonifiait d’un point le barème hors-classe des directrices et directeurs.

Bien sûr, les collègues concernés par ce point ne seront pas mécontents de l’avoir obtenu. Mais fallait-il déshabiller Paul pour habiller Jacques ? Si l’on compte les collègues au barème maximal bénéficiant d’un point supplémentaire (enseignants REP et directeurs), on arrive à 121. Or il y aura 120 promus.

Autant dire que pour les collègues qui pouvaient raisonnablement prétendre accéder à la hors-classe au regard du barème 2008, ce sera peau de chagrin. Bien sûr, un certain nombre des 120 premiers préfèreront maintenir leur projet de partir à la retraite que de passer à la hors-classe et les 40 ou 50 collègues qui ont refait un an pour accéder à la hors classe seront sans doute « repêchés »…

Il n’empêche. Un certain nombre d’entre eux sans doute le devront à l’accord obtenu auprès du ministre par le SE-UNSA l’an dernier : l’amélioration du ratio hors-classe qui s’était traduit en 2008 par 30 promus supplémentaires dans notre département. Nous continuons de nous battre pour que ce ration soit une nouvelle fois amélioré : la hors-classe, ça doit être pour tout le monde.

Pour mémoire, le rapport Silicani rendu en avril 2008 au président de la République proposait que le traitement des enseignants soit composé d’une part fixe (75%) et d’une part variable (25%). Il préconisait aussi que « l’accès au dernier grade de chaque cadre statutaire ou d’emploi soit conditionné au fait d’avoir occupé, pendant au moins trois ans, un ou plusieurs postes comportant des responsabilités ou des sujétions particulièrement lourdes », en d’autres termes que l’accès à la hors-classe soit interdit aux adjoints travaillant en milieu ordinaire.

Imparable pour tenir l’engagement de faire accéder 15% des collègues à la hors-classe (1,6% actuellement !) :

Plutôt que d’augmenter le nombre de promus, il suffit de réduire le nombre de promouvables.»

---------------------------------------------------------------------

SNUipp - Cantal

« L’administration avait fait le choix de modifier le barème pour l’accès à la hors classe en donnant un point aux directeurs d’école, et ce, sans concertation avec les délégués du personnels ni même en avoir informé les collègues.

Nous avons rejeté ce manque de transparence et noté que si la fonction de directeur doit être revalorisée, ce n’est pas au détriment des autres enseignants. Or, le choix de majorer d’un point le barème des directeurs bouleverse considérablement les conditions d’accès à la hors classe et freine le passage à tous les non directeurs.

L’IA a tenu compte de notre demande et propose un nouveau classement sans ajouter de point aux directeurs ».

---------------------------------------------------------------------

Sgen -Alsace

« Bonification des directeurs pour l’accès à la hors-classe des PE : Le ministère a informé l’IA de la possibilité de donner un point de bonification aux directeurs pour accéder à la hors-classe. Pour le Sgen-CFDT, cette mesure n’est pas la bonne manière de répondre à la nécessaire amélioration des conditions de travail et de rémunération des directeurs. En effet, elle aurait pour conséquence de réduire considérablement la possibilité pour un PE adjoint d’accéder à la hors classe.

Le Sgen-CFDT revendique une reconnaissance de l’engagement des directeurs par une augmentation des décharges et des indemnités. De plus, une aide administrative doit être envisagée pour les écoles maternelles et élémentaires.»

---------------------------------------------------------------------

SNUDI-FO - Vienne

« Un point supplémentaire de barème pour la hors-classe pour certains directeurs d’école « méritants », mesure qui met en place « le salaire au mérite » !

Sur le fond, si le SNUDI-FO prend acte du fait que le Ministère reconnaît que les directeurs sont amenés à fournir un investissement personnel, force est de constater que compte tenu du nombre extrêmement limité d’accès à la hors classe, il y aura très peu de collègues directeurs qui pourront bénéficier de cette promotion.

De plus cette mesure apparaît comme une mesure discriminatoire et inégalitaire aux yeux des professeurs des écoles qui n’exercent pas sur des postes de direction et qui demandent également que leur investissement professionnel soit reconnu à travers une augmentation salariale conséquente, notamment par l’augmentation du point d’indice pour tous.

Au contraire ces collègues seront fondés à considérer que non seulement ils sont exclus définitivement du passage à la hors classe, mais que cette proposition est prise à leur détriment. En effet, la mesure préconisée n’aboutit qu’à la répartition différente de la somme globale consacrée au passage à la hors classe puisque aucune place supplémentaire n’est créée. De fait, elle conduit à rompre l’unité du corps des professeurs des écoles et à instaurer un système de promotion uniquement fondé sur le critère du « mérite » et sa reconnaissance par l’IA, ce que notre syndicat ne peut accepter.

Cette mesure d’octroi d’un point supplémentaire apparaît comme un effet d’annonce quelque peu démagogique ».

---------------------------------------------------------------------

SNUDI-FO – Oise

« Le ministère prévoit d’accorder un point supplémentaire aux directeurs d’école. Il appartient aux IA de « choisir » d’attribuer ou non ce point à tous les directeurs ou partiellement (selon quels critères ?).

De facto, la généralisation d’attribution du point aurait pour conséquence d’intégrer uniquement les directeurs en fin de carrière au détriment de tous les collègues. Sans vouloir opposer telle ou telle catégorie de personnel, c’est un choix politique du ministère qui est contestable en rompant une égalité de traitement entre les personnels dans l’accès à la hors classe. »

---------------------------------------------------------------------

On le constate, les syndicats acceptent mal l’idée d’accorder un avantage (si minime soit-il) aux directeurs d’école. Division pour les uns, injustice pour les autres… Manifestement, l’IA du Cantal s’est laissé convaincre…

Certes, les dirigeants syndicaux accompagnent leur protestation d’un couplet sur la « nécessité de reconnaître l’engagement des directeurs » mais, hélas, on ne les voit guère donner suite à leurs propos généreux et mener une action vigoureuse dans ce sens… « Paroles, paroles, paroles… ».

Autre préoccupation et nouveau sujet de colère : les syndicats n’ont plus le privilège d’annoncer aux enseignants le résultat du mouvement du personnel (mutations et nominations).

Jusqu’à présent, les jours de CAPD, les délégués du personnel tenaient des permanences téléphoniques pour informer les collègues en attente d’un poste. C’était le bon temps : celui où le syndicat se montre au service des enseignants, de tous les enseignants. Planait alors le doux parfum d’une cogestion tranquille. Les représentants du personnel apparaissaient comme garants de la régularité des opérations. Ils étaient donc très logiquement « payés de retour ». Le champ de syndicalisation attirait nombre de débutants convaincus de pouvoir compter sur l’aide utile, voire indispensable des syndicats. Et, cerise sur le gâteau, ces derniers jouissaient du privilège exclusif de la communication des résultats du mouvement.  

Xavier Darcos en a décidé autrement : « Informer les enseignants, cela fait partie des missions de l’Administration » avec probablement, en arrière-pensée, l’idée de faire croire que les syndicats ne seraient que des porteurs d’informations.

Les responsables syndicaux y ont vu une « attaque déguisée » contre les organisations qu’ils représentent et une volonté de minimiser l’action des délégués du personnel. Ils considèrent qu’il s’agit d’une véritable « négation du paritarisme ».

Les syndicats sont d’autant plus en colère qu’ils sont court-circuités par les IA qui communiquent les résultats provisoires avant même la tenue des CAPD.

En effet, dans certains départements, les enseignants peuvent prendre connaissance de leur future nomination sur iProf « sous réserve de vérification par la CAPD ».

Dans d’autres départements, l’annonce de l’IA se fait par mail, téléphone ou même SMS comme en Loire-Atlantique… Jamais, l’Education nationale n'aura autant été à la pointe du progrès…

Ainsi, le déplore le SNUDI-FO de l’Oise :

« Le SNUDI FO a appris avec une grande surprise, mardi 5 mai dans la journée, par des collègues, que les résultats du mouvement départemental étaient déjà divulgués aux enseignants concernés par un message de l’administration sur leur boîte I-PROF !  Ce procédé qui, de plus, n’a pas été soumis à l’approbation des commissaires paritaires, est une nouvelle remise en cause du paritarisme, après la suppression envisagée des CAPD des 2e et 3e phases du mouvement ».

Pour l’IA, « la divulgation du projet de mouvement sur I-Prof suit clairement les consignes ministérielles portées dans la circulaire des permutations et mutations. L’IA ne renie pas pour autant la position de confidentialité qu’il défendait auparavant. Il remarque que plusieurs syndicats informaient les collègues avant la CAPD depuis des années et que cette nouvelle mesure a au moins le mérite d’informer tous les collègues alors qu’ils ne s’adressaient pas tous aux syndicats avant ».

Retour à la page d’accueil