Le statut de directeur d'école dans les projets
Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.
Qu'en disent-ils ?
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La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :
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Les deux derniers articles publiés sur ce site dans lesquels Delphine puis Jacques ont ouvertement pris position pour un statut hiérarchique de la direction d’école, ont suscité un nombre important de réactions (commentaires et courriers directs). A la lecture de ces réactions et des arguments échangés, nous pouvons tirer deux enseignements :
- la nécessité d’un statut apparaît clairement. Ce n’est pas une surprise puisque 93 % des directeurs avaient déjà exprimé cette volonté en septembre 2006 dans la consultation commandée à l’IFOP par le GDID.
- la nature du statut fait débat. Le tabou de la hiérarchie commence à se fissurer, semble-t-il. Des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour dire leur attachement à un statut de type hiérarchique, non pas dans le but de noter ou sanctionner les collègues mais plutôt d’asseoir son autorité au sein de l’école.
Dans le camp majoritaire favorable au statut, nous avons pu noter une opposition entre les collègues qui considèrent que le statut original proposé par le GDID est une bonne réponse au problème et ceux qui pensent qu’une évolution a eu lieu depuis 2006 et qu’il faut aller au-delà de ce texte et tendre vers un statut plus proche de celui d’un chef d’établissement.
Afin de permettre à
chacun de se faire une idée plus précise des références citées ici ou là, nous avons pensé qu’il n’était peut-être pas inutile de relire le projet proposé par nos collègues du GDID. Aussi, nous
permettons-nous de le publier à l’attention de ceux qui ne le connaîtraient pas encore.
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Projet de statut élaboré par le GDID (texte et commentaires sur le site du GDID)
Article 1
Il est créé
un corps des directeurs des écoles du premier degré.
Le corps de directeurs d'école est distinct de celui des I.E.N.
et n'intervient en rien dans l'évaluation ni la notation des enseignants du premier degré.
Article 2
Conditions d'exercice de la direction d'école
Le temps de travail consacré à l'exercice de la direction d'école est déterminé par le nombre d'élèves de l'école:
- 6 heures par semaine de décharge d'enseignement pour une école de moins de 75 élèves
- 12 heures par semaine pour une école de 75 à 150 élèves- temps complet de direction au-dessus de 150 élèves
- dans le cadre d'un temps complet de décharge d'enseignement, le directeur reste dans l'obligation dune mission et d'un travail pédagogique, hors contexte classe, par la prise en charge de
groupes d'élèves, dans le cadre des projets de l'équipe pédagogique et/ou du Projet d'Ecole, ou du soutien scolaire. Ce volume horaire serait de 6 heures pour une école de 150 à 200 élèves, de 3
heures pour une école de plus de 200 élèves.
- Si l'école est située en Z.E.P. ou fonctionne dans le cadre d'un R.P.I. dirigé par un directeur unique, les normes établies seront abaissées à 60 et 125 élèves.
Article 3
Conditions de nomination dans le corps des directeurs d'école du premier degré
Les directeurs d'école sont recrutés par concours interne, réservé exclusivement aux enseignants du premier degré ayant au minimum 5 années d'ancienneté de service d'enseignement.
Ce concours ouvre droit à une formation qualifiante.
Article 4
Les responsabilités du directeur d'école
Le directeur veille au bon fonctionnement de l'école, au respect des droits et devoirs de l'ensemble des membres de la communauté éducative et au maintien du caractère laïque et gratuit de l'école publique.
Il assure l'application du règlement intérieur de l'école, dont il est le garant.
Article 5
Conditions d'exercice de la responsabilité à l'égard des élèves
Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production d'un certificat d'inscription délivré par le maire.
Il veille à la fréquentation régulière de l'école.
Le directeur d'école prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin, après avis du Conseil des maîtres, il organise l'accueil et la surveillance des élèves, ainsi que le dialogue avec leurs familles.
Article 6
Conditions d'exercice de la responsabilité à l'égard des enseignants
Après débat du conseil des maîtres, en cas de désaccord :
- Le directeur d'école répartit les élèves dans les classes.
- Le directeur d'école attribue leurs classes aux instituteurs et professeurs d'école.
- Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, en particulier en ce qui concerne les locaux scolaires pour les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement.
- Il définit les conditions indispensables à la sécurité des personnes, biens et locaux.
- Le directeur d'école veille à la diffusion auprès des maîtres de l'école des programmes officiels et instructions annexes
Article 7
Conditions d'exercice de la responsabilité à l'égard des personnels non enseignants
Le directeur d'école organise le travail des personnels communaux en service dans l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, et pendant le temps scolaire, sont placés sous son autorité.
Dans le cas des écoles maternelles, le directeur d'école, en liaison avec les services de la commune, organise le service des A.T.S.E.M. dans un souci d'équité entre les classes et du bon fonctionnement du service public.
Il n'exerce aucune responsabilité dans les temps de restauration autres que celles contractualisées entre la commune ou l'association organisatrice et lui-même.
Le directeur d'école autorise la présence d'intervenants d'extérieurs bénévoles dans l'école, dans le respect des lois en vigueur et de la laïcité de l'école publique
Article 8
Conditions d'exercice de la responsabilité à l'égard des parents d'élèves
Le directeur d'école organise les élections des délégués des parents d'élèves au conseil d'école.
Le directeur d'école réunit et préside ce conseil d'école dont il prépare l'ordre du jour après consultation avec les représentants des parents d'élèves et les enseignants.
Il valide et rend public le compte-rendu des délibérations établi par le(s) secrétaire(s) de séance.
Article 9
Conditions d'exercice de la responsabilité à l'égard des autorités locales
Le directeur d'école représente l'institution scolaire auprès de la commune et des autres collectivités territoriales. A ce titre, après avis du Conseil d'Ecole, il est co-signataire des conventions d'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement.
Le directeur d'école contribue à la protection de l'enfance en liaison avec les services compétents.
Article 10
Conditions d'exercice de la responsabilité par rapport à la sécurité des biens, personnes et locaux
Le directeur d'école est responsable en ces domaines pendant les temps scolaires.
Dans ce cadre, le directeur d'école :
- organise les exercices d'évacuation incendie
- participe aux visites des Commissions Communales de Sécurité
- organise, avec l'aide des services municipaux, le P.P.M.S. de son école, document dont il demande validation technique aux services municipaux ou préfectoraux concernés.
- tient à jour les registres de sécurité et registres H.S.T.
- signale aux autorités locales tout risque et danger potentiel
- décide, en l'attente, des mesures conservatoires à prendre
Article 11
Formation
Le directeur d'école doit bénéficier d'une formation initiale d'un mois qui lui permette d'acquérir et de développer les compétences nécessaires à l'exercice de ses responsabilités :
1 - Formation à l'encadrement, communication, gestion des conflits
2 - Stage dans les écoles
3 - Formation à la comptabilité publique, la gestion, l'utilisation des outils de communication modernes et de l'informatique
4 - Formation juridique
5 - Stages dans divers services administratifs
- l'inspection académique
- la mairie
- l'inspection de circonscription
- les services spécialisés de l'enfance (services sociaux, de police, justice)
Le directeur d'école bénéficie d'une formation continue de 6 jours par an regroupant l'ensemble des directeurs d'une circonscription sur un ordre du jour établi avec eux
Article 12
Rémunération
La grille indiciaire du corps des directeurs d'école du premier degré s'établit ainsi : (cf sur le site du GDID)
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Soit 1958 € brut en début de carrière et un salaire terminal de 3687 € au 11° échelon. |
Article 13
Droit des personnes du corps des directeurs d'école du premier degré
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, le présent statut reconnaît à chaque directeur d'école le droit d'adhérer ou non à un syndicat représentatif de la profession et de bénéficier de l'ensemble des droits syndicaux des enseignants du premier degré
Le directeur d'école du premier degré n'étant pas fonctionnaire d'autorité, il n'est pas soumis au devoir de réserve.
Article 14
Intégration dans le nouveau corps
A réussite du concours, le nouveau directeur d'école conserve dans ce nouveau corps l'échelon qui était le sien dans le corps de professeur des écoles.
Les directeurs d'école actuellement en poste depuis un minimum d'une année sont intégrés dans le corps des directeurs d'école sur simple demande, et sont dispensés de tout concours.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration et pris en compte dans le calcul indiciaire.
Les enseignants n'étant pas actuellement en poste de direction, mais ayant effectué 5 années consécutives à la direction d'une école pourront être intégrés sur demande de leur part.
Article 15
Retour dans le corps d'origine
Un directeur d'école peut démissionner du corps des directeurs d'école du premier degré. Cette démission, signalée par courrier à l'Inspection Académique de son département, prendra effet à la fin de l'année scolaire en cours.
Ce directeur d'école serait alors reversé dans son corps d'origine de professeur des écoles.
Article 16
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès à la fonction de directeur d'école mais non encore nommés conservent pour l'application du présent statut le bénéfice des droits liés à leur inscription.
Article 17
Les fonctionnaires
retraités qui exerçaient les fonctions de directeur d'école sont rattachés, à compter du 1er janvier … au corps des directeurs d'école du premier degré.
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S'il est indispensable de se battre pour un statut, celui - ci ne doit pas être l'occasion de transformer les directeurs des écoles que nous sommes en principaux d'un nouveau genre sans pour autant résoudre les vrais problèmes qui nous bouffent la vie au quotidien. Quelqu'un a signifié dans le forum précédent que la revendication d'un statut non hierarchique appartenait déjà au passé et que le temps présent était celui de la revendication d'un statut hierarchique; j'ai lu la suite et j'ai été consterné par certaines interventions faites de confusions et surtout d'une demande larvée d'un petit pouvoir qui serait censé résoudre tous les problèmes. Il est vrai, comme je le constate en ce moment, que la masse des problèmes à résoudre nous donnerait envie d'imposer quelques consignes de bon sens à nos collègues. Pas une solution, un pis - aller.
Le changement de nature de la revendication des directeurs pour un statut hierarchique n'est revendiqué que par une infime minorité de personnes pour des raisons qui ne concernent pas le métier que j'exerce qui est aussi d'être à l'écoute des collègues de mon école et aussi d'apporter des pistes de réflexion, des projets originaux... Aucun des collègues directeurs et directrices de mon secteur ne voudraient de cette évolution alors que l'idée du statut dont l'objet est une reconnaissance d'un métier spécifique autant que des moyens de l'exercer fait trop lentement son chemin. Beaucoup parmi les collègues adjoints se battraient contre.
Contre - productif et sans aucun intérêt pour nous.La facilité et la courte - vue.
Notre métier mérite mieux, sa définition ne peut se réduire, heureusement, au seul terme de 'directeur'. On aura d'ailleurs plus de facilité à convaincre 'plus haut' si nous sommes prêts à assumer d'autres tâches indispensables qui nous permettraient du même coup de ne pas être coupés de la pédagogie et de la relation avec les élèves.
Il n'est pas interdit de réfléchir pour pouvoir convaincre mais il nous faudra plus de cohérence et de détermination.
Ne vous tromperiez-vous pas d'ennemi, Thierry Fabre ?
-Parce qu'il se permet de demander que l'on se bouge le fion?
Alors que l'on se fait traiter allègrement de "facho" d'un côté et de "mou de la trique" de l'autre ?
Alors que nous avons réuni 93% des directrices et directeurs autour d'un concept de nature à faire évoluer notre situation ultra-verrouillée par ceux-là même qui l'ont enfermée dans un débat purement idéologie ?
On traite en ennemi quelqu'un à qui l'on dit: que peux-tu faire pour la cause des dirlottes et dirlos?
Le ton est une chose tout à fait suggestive quand il s'agit d'écrit. On peut le remarquer, le souligner, mais à ne s'attacher qu'à sa forme, on peut vite douter de la volonté de se situer sur le fond.
Dire que le statut proposé ne définit pas une autorité sur les adjoints est mensonger, il n'y a qu'à lire l'article 6.
•il y a discussion au sein du CM, et dans la grande majorité des cas, ça suffit.
S'il y a désaccord (différence d'opinion), le dirlo décide.
Aucun risque de blocage, ni de mise en minorité.
il tranche.
-Le contester aujourd'hui (alors que les EPEP sont expérimentés, que le MEN n'est pas dans la demande, et que tout est plutôt fait pour nous bâillonner) c'est vouloir soit la suppression du CM et du CE, soit re-bipolariser le débat, donc l'enterrer.
L'important a été souligné:
-ce statut représente une avancée de nature à sortir de la crise.
-il est fonctionnel
-il est rassembleur
PS:Delphine, tu as raison de comparer avec le décret qui régit notre fonction.
Le problème c'est que personne ne le connaît... La coutume à pris le pas :
« le dirlo est un enseignant comme les autres ».
Même la plupart des dirlos tombent des nues quand ils le lisent attentivement.
C'est bien à cause des responsabilités et de l'autorité que nous "confère" ce décret que notre fonction est devenue un métier et qu'il faille sortir de l'ambiguïté: fonction / métier.
C'est à ce niveau que se situe le problème, la reconnaissance. Pas ailleurs.
Dans la Fonction publique comme dans le Privé , la Hiérarchie représente une organisation de type " échelle" comprenant certains pouvoirs. Ces pouvoirs conférant une autorité.
Il est faux d'associer Hiérarchie et Notation et le législateur l' a bien précisé dans les textes concernant la Fonction publique:
celui qui a pouvoir de notation devient Chef de Service , on peut donc être supérieur hiérarchique sans pouvoir de notation...
L' IEN est un supérieur hiérarchique avec pouvoirs ( autorisation d'absence, convocation aux réunions, cas spécifiques d'inscription d'élèves...etc) sans pouvoir de notation , en effet c'est l' IA ( Chef des Services ) qui a ce pouvoir là .
Le Statut tel que proposé par le GDID , reconnaissance du métier, peut être "hiérarchique" ( si le mot n'est plus tabou) dans le sens où il adjoindra aux responsabilités des directeurs des pouvoirs d'éxécution de celles-ci , et le pouvoir de notation, de regard purement pédagogique rester tel quel au niveau de l'IA.
Il est certain que tant que le directeur restera simplement un enseignant chargé de direction, le flou artistique entretenu nuira grandement au fonctionnement des écoles par les dysfonctionnements engendrés en fonction des équipes.
Un Statut qui clarifie nos missions, nous donne autorité pour exercer pleinement celles-ci, et par conséquent nous place qu'on le veuille ou pas dans une position hiérarchique de fait ( elle est implicite actuellement mais sans être écrite dans le marbre ! on lui donne un autre nom " autorité fonctionnelle", elle peut être aussi bafouée !) , pourquoi pas.
Alors revoyons la définition de Hiérarchie.
Ayant travaillé dans une grosse entreprise nationale , mon supérieur hiérarchique avait autorité sur des missions que j'exécutais sans pouvoir me juger , seul mon Chef de Centre le pouvait .
Ai-je-été clair ?
On devine au travers de ton commentaire que tu es partisan d'une notation adminsitrative des enseignants, notation qui serait délivrée par le dirlo...
Ceci dit, tu te gardes bien de répondre à mes pauvres arguments à l'encontre de cette notation.
Ca fait un peu discours syndical, cette suite d'affirmations sans raison, de postulats sans démonstrations....
Tu te gardes bien aussi de répondre à quelques questions pourtant claires et précises que j'ai posé par ailleurs...
Quand au rôle hiérarchique des IEN, tu as tout faux: l'IEN ne possède qu'une autorité par délégation et n'est pas notre supérieur hiérarchique direct, au sens administratif du terme. Je tiens à ta disposition l'ensemble des textes qui vont du statut de la fonction publique de 1946 au dernières lois Anicet Le Pors, en passant par les textes péchés sur le site du SIEN, le principal syndicat des IEN...
Une précision toute perso: je ne pense pas qu'il soit utile que l'école se transforme en entreprise... et que l'on aille décalquer dans notre mammouth favori les errances du privé. On a déjà assez des notres...
Une autre précision: il n'est aucun mot tabou, "hiérarchie" pas plus qu'un autre. Il est par contre une réalité: 99,99 % des dirlos se tapent de ces distinguos subtils, attendent, comme Pierrot le souligne, une reconnaissance de leur taf, et se reconnaissent plus dans notre projet que dans ces débats byzantins qui font du sexe des anges un sujet d'étude incomparable...
J'attends donc encore réponse à mes questions, et commence à douter de plus en plus de la réalité de ces ouvriers de la vingt-cinquième heure, qui nous ont laissé faire tout le boulot et prétendent maintenant venir toucher les dividendes de leur inactivité...
Thierry fabre
PS Un message deplus qui ne sera sans doute pas diffusé... Pas grave, si c'est encore le cas, je le mettrai en ligne sur le site Le Dirlo, un peu plus honnête dens sa pratique et franc du collier dans ses interventions...
je maintiens et confirme que l'on peut avoir un poste hiérarchique sans pouvoir de notation et bien d'autres pouvoirs qui confirment certaines autorités.
Un seul exemple , de par les pouvoirs qu'a l'IEN, il est de fait dans certains domaines, notre supérieur hiérarchique sans avoir le pouvoir de notation.
Donc , il est envisageable de parler de Statut Hiérarchique sans pouvoir de notation mais avec possibilités de décider dans certains domaines pour les directeurs.
Je trouve que tu as tendance à vite cataloguer les personnes, à répondre par injonctions, cette attitude risque d'éloigner du GDID plus que d'amener vers le GDID.
La discussion sur le Statut , autorité, pouvoirs , hiérarchie reste ouverte , il faut aussi entendre les collègues , ne pas se figer dans une posture qui peut fossiliser.
Je regette simplement qu'il ne puisse pas y avoir de contacts entre DEL et le GDID, je reconnais que le souhait d'indépendance totale peut se comprendre cependant je souhaiterais connaître les motivations des responsables de DEL quant à la création de ce Blog.
Merci , pour vos publications et vos mises au point.