A quoi servent les différents rapports remis au gouvernement ? La question mérite d’être posée tant on a l’impression que les ministères n’en tiennent aucun compte. C’est le cas dans l’Education nationale.

 

Dans un rapport publié le 12 mai et intitulé " L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ", la Cour des comptes préconise d'investir davantage dans l'école primaire et dans l'accompagnement des élèves en difficulté.

La France fait " en proportion moins d'efforts en direction du primaire" alors qu'il s'agit du "moment le plus important pour l'élève ", déplore Didier Migaud. Dans ses recommandations, le rapport de la Cour des comptes préconise d'"accroître la part des financements allouée à l'école primaire, en privilégiant le traitement de la difficulté scolaire".

Or, on apprend que, dans le même temps, le ministre de l’Education nationale demande aux recteurs « de dégager les gisements d'emploi possibles » pour répondre à l’exigence gouvernementale de supprimer 16 000 postes en 2011.

Le document ministériel énumère tous les « leviers » possibles pour encore et toujours dégraisser le mammouth.

 

Les mesures les plus faciles ont déjà été prises :

-       suppression de postes de remplaçants à tel point que certaines académies doivent faire appel à des vacataires (étudiants, retraités)

-       suppression de certaines options en lycée

-       baisse du taux de redoublement

-       baisse de l’offre de scolarisation des moins de trois ans

-       suppression d’enseignants spécialisés (maîtres E et G, RASED)

-       préparation du bac professionnel en 3 ans au lieu de 4

-       réforme du lycée

-       réforme de la formation des enseignants

 

En trois ans, 50 000 postes ont été supprimés. En 2012, 80 000 auront été détruits. Le plus difficile est à venir car la saignée a été si forte qu’il faut maintenant faire preuve de la plus grande imagination pour trouver quelques traces de gras sur le dos du mammouth.

Les IA sont chargés d’explorer toutes les pistes pour supprimer des postes dans les 3 années à venir. Oublié le rapport de la Cour des Comptes. Oublié le classement PISA. Seule doit être prise en compte la règle comptable du « un sur deux » qui est devenue la politique éducative de l’Education nationale.

 

Certaines mesures drastiques concernent la suppression de collèges de moins de 400 élèves, la réduction de personnels administratifs en EPLE, la rationalisation de l’offre éducative en lycée ou de formation en lycée professionnel… Nous nous attacherons, ici, à ne décrire que les mesures touchant le premier degré.

 

Schéma d’emplois 2011 – 2013

 

Contexte : mobiliser les gisements d’efficience visant à respecter la contrainte du non remplacement d’un départ sur deux pour la période 2011/2013, sans dégrader les performances globales.

 

Les gisements d’efficience peuvent relever :

-       de décisions nationales à caractère réglementaire déclinées au niveau académique (ex des mesures relatives au temps de travail des enseignants)

-       de la mobilisation de certaines marges identifiées dans les académies, aidée et accompagnée solidairement par l’administration centrale, qu’il s’agisse de finalités nouvelles à atteindre ou des  différentes modalités pour y parvenir (ex taille des classes, remplacement, traitement des enseignants hors les classes et des décharges…)

 

A partir des différents éléments disponibles depuis RGPP 1, une mission IGF a conduit des études depuis septembre 2009 avec quatre académies sur le rendement de leviers « à la main des académies »

Les pistes identifiées ne constituent pas une liste fermée : chaque académie peut la compléter par des leviers qu’elle estime être en capacité de mobiliser.

 

 

Principales marges de manœuvre recommandées par le ministère : les leviers académiques identifiés

 

L’augmentation de la taille des classes

 

Le relèvement des seuils d’ouverture et de fermeture

« L’augmentation de la taille moyenne des classes a un impact direct et très important sur les besoins en E.T.P. dans le premier degré. La définition et l’utilisation des seuils d’ouverture et de fermeture de classes peuvent contribuer efficacement à une augmentation du nombre moyen d’élèves par classe.

En théorie, une augmentation de 1 élève par classe en moyenne devrait se traduire, au niveau national, par une économie de près de 10 000 classes, soit un peu plus de 4% du contingent total. »

 

La réduction du nombre d’écoles

« La fermeture de petites écoles est progressive sur le moyen terme et peut encore progresser, en accord avec les communes concernées. En effet,  à la rentrée 2009, on recensait 4 971 écoles à classe unique et 11 538 écoles avaient une ou deux classes, soit 23,56 % des écoles. Le nombre de RPI a augmenté ces dix dernières années : il est passé de 4 636 à 4 879 mais dans certaines académies, des regroupements de ce type devraient être développés. »

 

La réduction du besoin de remplacement et ouverture du vivier de remplacement

« Il s’agit pour l’académie d’explorer une voie qui consiste à organiser tout ou partie des sessions de formation continue en dehors des pics d’absence (automne et printemps) ou mieux, en dehors du temps scolaire (mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires) »

« Une piste d’optimisation du coût en emplois du remplacement réside dans le recours à des non titulaires en substitution à des titulaires pour assurer une part du remplacement, les non titulaires présentant une ressource plus flexible dont le rendement est proche de 100 %. »

 

La baisse de la scolarisation des enfants de moins de trois ans

« Il s’agit pour les académies de mesurer les gains en emplois qui peuvent être générés par une baisse de la scolarisation à deux ans lorsque celle-ci peut être considérée comme le « fruit de l’histoire » et ne correspond pas aux objectifs d’égalité des chances assignés à cette politique. Cette mesure s’adresse essentiellement aux académies dont le taux de scolarisation à deux ans excède significativement le taux moyen national. »

 

Sédentarisation des enseignants « hors la classe »

 

RASED

« La durée de l’enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s’ajoutent deux heures d’aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Cet effort représente l’équivalent de 16 000 postes d’enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin.

Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED doit évoluer.

 

Plusieurs scénarios doivent être examinés :

 

-       suppression des seuls maîtres G (non-remplacement des départs en retraite et affectation en classe) et poursuite de la politique de sédentarisation des maîtres E dans les écoles où la difficulté scolaire se manifeste le plus (sans économie) ;

-       suppression des maîtres G et des maîtres E ; pour ces derniers, il convient d’estimer quel est le besoin de maîtres E maintenus en « surnuméraires » dans les écoles, voire dans des structures ad hoc (milieu rural par exemple) ;

-       un troisième scénario intègre, en plus du scénario précédent, la mise en extinction des psychologues scolaires.

 

Coordination / Animation pédagogique

S’agissant des conseillers pédagogiques ou « faisant fonction » (environ 3 620 emplois), le ratio d’encadrement moyen est de 89 enseignants par conseiller et le ratio le plus élevé de 116 enseignants par conseiller. Il est probable que la « bonne cible » nationale est comprise entre les deux. Aussi, vous est-il demandé de procéder à un examen de l’activité des conseillers pédagogiques et de leur productivité.

 

Pour les personnels affectés à d’autres fonctions (animation, coordination, activités au profit d’autres organismes), la pertinence de ces missions doit être réévaluée.

Cela concerne plus précisément :

 - Les enseignants affectés à l’enseignement à l’extérieur des écoles (1 987,5 emplois)

 - Les personnels en situations diverses (MAD, fonctions exceptionnelles, PACD/PALD, décharges syndicales) (1 783,5 emplois)

 

Ce vivier doit être recentré sur les missions prioritaires du système éducatif et constitue une véritable marge.

 

Intervenants en langue étrangère (intervenants extérieurs et assistants étrangers)

Depuis plusieurs années, le cursus des professeurs des écoles leur permet d’être habilités à enseigner les langues vivantes à l’école. Ce sera également le cas des professeurs des écoles recrutés à compter de la rentrée 2010.

Il convient donc de s’interroger sur le potentiel des personnels extérieurs à l’école destinés à l’enseignement des langues vivantes.

 

 

Les premières réactions n’ont pas tardé.  

 

C'est le SNPI Fsu, syndicat des inspecteurs, qui réagit le plus sévèrement aux documents ministériels, "Il est nécessaire que chaque inspecteur refuse mensonges et manipulations ainsi que le soutien à une politique de démantèlement de la fonction publique aux conséquences désastreuses… Jusque-là n’avaient été tentées que des transformations partielles ; cette fois-ci, c’est un ensemble de mesures dont les conséquences seront désastreuses pour la réussite scolaire des élèves. Le système éducatif déjà ébranlé par les mesures précédentes n’a jamais été aussi gravement menacé".

 

La Fnaren, une association qui réunit des enseignants des Rased, dénonce les nouvelles suppressions de postes envisagées. "Supprimer de nouveaux postes aurait pour conséquence immédiate de voir s'élever encore le nombre d'élèves en grande difficulté scolaire et de détériorer le climat des écoles".

 

Pour le SE-Unsa, "tous les postes Rased devront donc être maintenus : ceux tenus par des titulaires Capa-Sh, par des faisant fonction ainsi que les postes vacants".

 

Enfin le Snuipp, souligne les contradictions entre le projet ministériel et les attentes de la société. "Alors que la Cour des comptes vient de dénoncer l’insuffisance du pourcentage du PIB consacré à l’école primaire et d’indiquer que le nombre d’élèves poursuit son augmentation, le ministre demande… l’examen et le chiffrage d’hypothèses inacceptables et insupportables pour l’avenir des élèves. "

"Il s’agit avec le schéma d’emploi 2011-2013 d’une véritable hémorragie d’emplois envisagée dans les écoles élémentaires et maternelles qui n’a qu’un but : ne pas remplacer un enseignant sur deux partant en retraite".

"Enseignants, parents, élus et citoyens doivent pouvoir connaître les conséquences des décisions prises en matière budgétaire. Le SNUipp rappelle qu’il demande l’abandon du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part en retraite. Dès le mois de juin, il appelle les enseignants des écoles à participer aux initiatives qui seront décidées en faveur de l’emploi. Il proposera à toutes les organisations et associations partenaires de tenir une initiative d’ampleur nationale en faveur de l’école ".

 

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Le département du Nord expérimentera cette année l'application d'aide à la gestion et au pilotage de l'affectation des élèves pour l'entrée au collège.

L'objectif de ce projet est de :

-       Gérer l’affectation des élèves en 6° en tenant compte des mesures prises pour l’assouplissement de la carte scolaire

-       Dématérialiser le dossier d’entrée en classe de 6° de collège public

-       Simplifier les procédures

-       Disposer d’indicateurs départementaux sur l’affectation

 

1° Phase : la constitution dans BE1D de la liste des élèves entrant au collège du 22 mars au 31 mars

-       Le directeur d’école sélectionne dans BE1D les élèves susceptibles d’entrer au collège (sortants de CM2…)

-       Le directeur d’école valide et transmet la liste des élèves sélectionnés à l’IA (du 22 mars au 26 mars)

-       L’IA valide et transfère le fichier constitué de l’ensemble des listes des élèves des écoles (y compris l’école virtuelle) de BE1D  dans l’application AFFELNET (du 29 au 31 mars)

 

2° Phase : du 1er avril au 23 avril Collecte des demandes des familles.

1° étape : Mise à jour des informations concernant l’élève

-       Le directeur d’école édite dans AFFELNET 6° la fiche de liaison volet 1 des élèves susceptibles d’entrer au collège et la transmet aux  responsables de l’élève du

-       Les responsables de l’élève mettent à jour les données concernant l’élève notamment son adresse à la rentrée scolaire

-       Le directeur d’école saisit dans AFFELNET 6° les données modifiées par les parents.

 

2° Phase : du 26 avril au 14 mai Collecte  des demandes des familles et saisie des vœux dans Affelnet

2° étape : La demande d’affectation en collège par les familles

-       Le directeur d’école édite  le volet 2 pré-rempli de la fiche de liaison avec le collège de secteur correspondant à l’adresse de l’élève et le fait parvenir aux familles.

-       La famille  exprime ses souhaits concernant la(les) langue(s), le régime ainsi qu’une éventuelle demande de dérogation . (Date butoir de retour des demandes des familles et des dossiers de dérogation le 5 mai)

-       Le directeur d’école saisit dans AFFELNET 6° les informations portées sur le volet 2 (jusqu’au 14 mai)

PREMIER CONSEIL DES MAÎTRES DU 26 AVRIL AU 30 AVRIL

DEUXIEME CONSEIL DES MAÎTRES DU 17 MAI AU 21 MAI

 

3°phase l’affectation du 7 au 10 juin

Edition de listes des élèves affectés :

-      dans le département à IA DSDEN

-      par collège d’affectation à Principal IEN

-      par école d’origine à Directeur IEN

Edition de la liste des élèves n’ayant pas obtenu de vœu hors secteur 

Ainsi que le dit le projet, l'un des objectifs est la simplification des procédures. Certes, pour l'Administration, probablement. Pour les directrices et les directeurs d'école, cela reste à prouver...

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Philippe CLAUS, Inspecteur général de l’éducation nationale, et Odile ROZE, Inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, viennent de remettre un rapport intitulé «Troisième note de synthèse sur la mise en œuvre de la réforme de l’enseignement primaire ». Cette note permet à l’Inspection générale de donner son avis sur "la mise en œuvre de la réforme de l’enseignement primaire".

 

La semaine de quatre jours.

 

Elle fatigue élèves et enseignants. Les temps de dialogue avec les parents sont plus difficiles.

il se confirme que, de l’avis général des enseignants, le temps manque pour faire tout le programme d’enseignement. Le rapport invite le ministre à agir en installant la classe le mercredi matin. « Il est indispensable de lutter contre les habitudes de grignotage du temps installées avec les sorties scolaires et les interventions extérieures, qui déconcentrent les élèves et qui font perdre beaucoup de temps sur les apprentissages ».

 

Les 60 heures d’aide personnalisée.

 

"Le bilan est positif ", mais… les effets sur la réussite des élèves ne se voient pas franchement. Les directeurs, les enseignants et les parents sont contents ("sauf quelques centaines d’opposants déclarés"). L’aide est "vécue comme un privilège", mais "l’apport pédagogique de l’encadrement n’a certainement pas été à la hauteur des attentes". L’aide personnalisée ne permet d’infléchir que les difficultés légères.

Le rôle des directeurs d’école a été localement déterminant pour faire en sorte que la réflexion des enseignants soit d’abord pédagogique. La mission avait recommandé de supprimer, après cette première année de mise en place, le temps accordé pour l’organisation, sauf pour les directeurs d’école. Ce temps peut en effet être pris sur le temps de concertation institutionnel.

 

Les évaluations CM2 et CE1

 

L’IG concède que l’opposition syndicale a rencontré un "écho indéniable" auprès des enseignants. Mais grâce à l’investissement des IEN (et malgré les "points faibles" de l’application nationale), 70% des résultats sont remontés pour les CM2, 85% pour les CE1.

 

Les nouveaux programmes

 

S’ils ne sont plus remis en cause, dit le rapport, il apparaît que les enseignants ne maîtrisent pas l’organisation du travail en « modules » de temps dont la durée et le rythme n’entrent pas dans les routines hebdomadaires. Les enseignants ne programment pas assez  "rigoureusement" les répartitions.

 

Les stages de remise à niveau

 

Les enseignants "prennent conscience de l’intérêt financier et pédagogique" de ce dispositif, même si certains se comportent en "mercenaires". Mais l’IG confesse qu’aucun bilan qualitatif ni quantitatif n’est disponible, sauf quelques "bilans déclaratifs". "Il conviendrait donc d’évaluer l’effet de ces stages"…

 

Les relations IEN / enseignants

 

Les IEN étant fortement incités à aller au contact des enseignants pour la mise en œuvre de la réforme ou pour "contrer les opposants",  la "relation hiérarchique s’est renforcée" et "le succès des réformes a apaisé les tensions" malgré la "désinformation" des élus du personnel hostiles "par principe" aux réformes…

 

Aide aux élèves en difficulté

 

Le  rapport pointe la plus grande confusion dans l’articulation entre les différentes aides : aide individualisée, prise en charge par les RASED désormais "recentrés", autres dispositifs subsistant (PPRE, accompagnement éducatif, réussite éducative…). Les RASED ne jouent pas assez "le rôle de conseil auprès des enseignants attendu d’eux". Le rapport rappelle donc que le PPRE doit être davantage une "référence du projet d’aide global" qu’un dispositif spécifique et supplémentaire.

 

L’organisation de l’enseignement primaire

 

L’IGEN constate que les IEN croulent sous les tâches administratives et les injonctions, et souhaite qu’ils se recentrent sur leurs missions de contrôle et d’animation pédagogique, dans le cadre d’une circonscription où leurs conseillers seraient mieux reconnus par une "évolution de leur cadre réglementaire" et de leurs indemnités.

Le rapport recommande de "déconcentrer" une partie de leurs tâches sur les écoles, en modifiant le statut des écoles pour leur donner une existence juridique d'établissement  (les EPEP).

Les IG notent également l’évolution du rôle du directeur d’école et sa difficulté à arbitrer les conflits et à jouer un rôle plus grand dans la "mise en œuvre de la politique de l’Etat", faute de statut hiérarchique.

 

Ci-dessous, l’extrait du rapport concernant la création des EPEP et le rôle du directeur d’école.

 

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Cette année exceptionnelle par le nombre et la simultanéité des réformes a été d’une exigence exceptionnelle pour l’implication personnelle des cadres qui ont mobilisé toute leur force d’engagement, de loyauté et de conviction.

Jusqu’où peut-on aller encore dans la mobilisation des IEN, pour mener de front les tâches d’encadrement pédagogique induites par les nouvelles mesures, le suivi des organisations des écoles et des services des enseignants, l’affinement des inspections à la suite des évaluations, l’accroissement des journées de formation à organiser, la négociation avec les autorités locales sur les temps scolaire et péri-scolaire, le dialogue avec les équipes sur les projets d’école, le suivi des élèves qui relèvent d’un projet particulier ou d’une autorisation, le dialogue avec les parents en situation de conflit avec l’école, etc. ?

Sachant que toutes les réformes aboutissent à augmenter l’information disponible à traiter et la demande d’individualisation de la relation ? Sachant que la qualité de la mise en œuvre des réformes dans la durée est étroitement liée à la qualité de la présence et de l’exigence de l’inspecteur auprès des directeurs d’école et des enseignants ?

 

La réponse est dans la « déconcentration » d’une partie de leurs tâches au niveau des écoles, à la condition de donner à ce niveau une existence juridique et fonctionnelle, qu’il n’a pas actuellement, et dans la consolidation des équipes de circonscription.

 

Les écoles, la gestion du temps et la direction d’école

 

Le besoin d’asseoir la réforme de l’enseignement primaire dans un cadre institutionnel plus solide est manifeste.

Les premières observations faites à ce sujet sont confirmées par le constat de l’élargissement du rôle du directeur, de l’absence de maîtrise de l’institution sur la gestion du temps à l’école et de l’accoutumance des esprits à l’idée de donner un statut à l’école.

 

Le rôle du directeur évolue et le système de décharges devient obsolète.

Les nouvelles mesures élargissent le champ du travail en équipe : pour la répartition des enseignements des nouveaux programmes, pour l’organisation de l’aide personnalisée, pour l’utilisation de l’évaluation, pour les projets de remédiation, pour la réorientation des projets d’école, pour les échanges de service qui sont en augmentation.

 

Or la position du directeur en coordonnateur de ses pairs n’est pas toujours facile. Aux conflits habituels sur la constitution des classes et sur la répartition des services s’ajoutent désormais les divergences sur le positionnement horaire de l’aide personnalisée, sur le maintien des intervenants extérieurs dans le temps scolaire.

 

Le système de décharges devient obsolète et sans doute inéquitable du point de vue de l’adaptation de la décharge à la réalité des fonctions exercées. Est-il justifié que le directeur d’une école primaire de neuf classes en regroupement pédagogique concentré (RPC), qui accueille de l’accompagnement éducatif, un stage de remise à niveau, peut-être bientôt un jardin d’éveil, n’ait qu’un jour de décharge comme le directeur d’une simple école de quatre classes qui ne fait rien de particulier ?

Par ailleurs, est-il encore acceptable que le directeur d’école ait plusieurs « employeurs » et souvent au moins deux, l’Etat et le maire, et que, dans cette circonstance, le maire puisse s’opposer à ce que le directeur mette en œuvre une politique de l’Etat ?

 

La gestion du temps à l’école se complique.

Le temps d’ouverture de l’école comporte actuellement des activités sous responsabilité de l’éducation nationale et des activités sous responsabilité municipale ou associative, des activités sur temps scolaire (jours de classe) et hors temps scolaire (mercredi et vacances scolaires). Toutes ces activités mobilisent des enseignants, à titre obligatoire (temps de service) ou facultatif (heures supplémentaires et vacations), dans un cadre public ou privé.

La participation des directeurs à ces activités, indépendamment de leur participation personnelle en tant qu’enseignant, pose le problème de leur mobilisation involontaire (induite par le volontariat des autres) et de leur responsabilité pendant le temps d’ouverture de l’école au-delà du temps de classe et d’aide personnalisée.

Il devient nécessaire de redéfinir le temps de l’école. Au-delà des aspects juridiques, c’est bien d’un problème politique qu’il s’agit : celui de la cohérence pédagogique et éducative que l’on veut donner à l’ensemble des activités organisées pour les élèves au sein de leur école.

 

Le statut de l’école

 

La création de l’établissement public d’enseignement primaire (EPEP) donnerait aux inspecteurs un relais au sein de l’école sur les questions d’organisation et d’administration et elle leur permettrait de retrouver du temps pour le pilotage pédagogique et l’encadrement personnalisé des enseignants.

Des inspecteurs, constatant que le temps disponible pour les inspections se réduit, sont en attente de la création d’EPEP dans leur circonscription ; des projets sont préparés, en lien notamment avec des créations de RPC dans les zones rurales.

 

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Ce rapport de l’Inspection générale de l’Education nationale est important. Il ne se contente pas de dresser un bilan des réformes entreprises par Xavier Darcos, il fait également des suggestions pour améliorer le fonctionnement de l’école.

A noter, d’ailleurs, que cette note de synthèse met, une nouvelle fois, l’accent sur la nécessité de doter l’école et son directeur d’un statut. En ce sens, elle relance le débat et contraint le nouveau ministre à réfléchir sur une réforme qui s’avère indispensable malgré les fortes oppositions syndicales. Espérons que ce énième rapport sur les difficultés rencontrées par les directeurs d’école ne restera pas, comme les précédents, lettre morte. Il en va de la survie de notre école publique.  

 

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