Le statut de directeur d'école dans les projets
Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.
Qu'en disent-ils ?
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La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :
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Les élections professionnelles d’octobre 2011 seront l’occasion de profonds changements dans la suite des accords de Bercy sur le dialogue social. Les personnels des écoles devront émettre 4 votes et pour la première fois la procédure de vote sera électronique.
La loi du 20 août 2008 a transposé dans le code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective issues de la « Position commune » adoptée par les partenaires sociaux le 9 avril 2008. Il s’agit d’une réforme en profondeur, reposant notamment sur la fin de la présomption irréfragable de représentativité :
• Instauration d’un critère d’audience aux élections professionnelles, ce critère fondant la légitimité auprès des salariés
• Le niveau d’audience doit être d’au moins 10% des suffrages au 1er tour de l’élection professionnelle
Les nouvelles dispositions auront des conséquences sur les pratiques syndicales ainsi que sur les relations entre syndicats et employeurs.
Elles contraignent les syndicats à coordonner leurs stratégies électorales en harmonisant leurs programmes afin d’améliorer leurs chances d’être représentés dans les diverses commissions de dialogue social.
Ainsi, la CGC et la CFTC qui ont refusé de signer le texte sur la représentativité ont très vite envisagé des « coopérations » pour lutter face aux deux « grands », la CGT et la CFDT.
Dans la fonction publique, les négociations seront conduites à quatre niveaux :
• Un "conseil commun de la Fonction publique", commun aux trois Fonctions publiques (de l'Etat, territoriale, hospitalière)
• Un conseil supérieur spécifique à chaque Fonction publique
• Dans chaque ministère, un Comité Technique (CT)
ministériel traitera des spécificités de ce ministère.
• Dans chaque ministère, des Comités Techniques dits "de proximité" traiteront des situations et dossiers locaux.
Dans ces quatre niveaux de la Fonction publique, ce n'est pas l'obtention d'un pourcentage de 8 à 10 % qui va déterminer la représentativité mais
l'obtention d'un siège.
Les syndicats ou groupes de syndicats constituant une alliance électorale qui obtiendront au moins un siège seront considérés comme
représentatifs.
Pour de nombreux syndicats, la participation à une alliance électorale constitue le seul moyen de pouvoir intervenir sur les grands dossiers du système éducatif, sur les rémunérations et les conditions de travail des personnels.
Ce sont les fédérations et non pas les syndicats isolément qui se présenteront aux élections aux CT. Les
syndicats joueront donc un rôle progressivement moins important et les fédérations un rôle croissant pour la défense des personnels. Désormais, ce sont les fédérations représentées au CT qui
négocieront.
C'est l'obtention d'un siège au CT ministériel qui procurera la représentativité et l'attribution des moyens (décharges de service).
Ainsi, trois organisations syndicales de l'Education nationale ont décidé de s'unir tout en conservant leur indépendance et une totale autonomie de fonctionnement pour défendre leur représentativité :
- la CSEN-FGAF qui regroupe le SNALC (personnels du second degré), le SNE (personnels du premier degré) et le SPLEN (préparateurs).
- la FAEN qui fédère le SNCL (professeurs du second degré), le SNEP (personnels du premier degré), ID (chefs d'établissements), le STIP (personnels du premier degré de Polynésie), le SNAPAI (personnels d’administration et d’intendance), le SAEM (enseignants du premier degré de Mayotte).
- le SCENRAC-CFTC-Education qui syndique des enseignants exerçant sur l’ensemble du système éducatif.
Ces trois organisations présenteront donc le 20 octobre prochain, à l'occasion des élections paritaires, des listes d'union sous l'égide de l'Union pour l'Ecole Républicaine.
Il nous a semblé intéressant de profiter de ce regroupement pour rappeler les positions de chacune de ces trois organisations syndicales sur le métier de directeur d’école.
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Le SNE-CSEN revendique, pour tous les directeurs, un statut qui leur permettra d’obtenir la protection juridique nécessaire à leur fonction, les capacités d'actions immédiates, de responsabilités et de fonctionnement de l'école ainsi que la reconnaissance morale et financière qui leur est due.
Seul ce statut garantira à tous les directeurs la pérennité de leur fonction.
Le SNE-CSEN n’acceptera pas que les directeurs des écoles éventuellement regroupées par la création d'établissements du 1er degré, perdent leurs prérogatives, leurs avantages financiers même
minimes et leurs éventuelles décharges, le directeur de l’établissement ainsi créé continuant, seul, à en bénéficier. Par ailleurs ce directeur d'établissement, au vu de la spécificité de l’école
primaire, devra être obligatoirement un directeur d’école et non être recruté, comme pour les établissements du 2nd degré, parmi tous les fonctionnaires de catégorie A.
Les regroupements de plusieurs écoles pourraient avoir comme conséquence de laisser 90 % des collègues directeurs "sur la touche".
Le SNE- CSEN revendique pour tous les directeurs :
- un statut de responsabilité de proximité pour gérer le quotidien,
- la promotion de ce métier par une substantielle revalorisation indiciaire,
- un statut, enfin, pour offrir aux directeurs en place le temps nécessaire, par le biais de décharges d'enseignement repensées, pour faire face à toutes les surcharges supplémentaires de travail.
Le SNE-CSEN demande que tous les directeurs soient déchargés des 60 heures de soutien personnalisé pour se consacrer à leurs tâches particulières de gestion de l'école.
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Le SNEP-FAEN souhaite une valorisation de la fonction de directeur.
Ceci implique que tous les directeurs soient déchargés à plein temps sur toutes les écoles ou perçoivent une indemnité conséquente en fonction de ses missions et de la taille de l’école.
Cela lui permettrait de pouvoir assurer ses charges administratives mais aussi d’avoir le temps d’accueillir les parents à rencontrer…
De plus, étant enseignant et par conséquent devant des heures d’enseignement, il interviendrait dans les classes pour un dédoublement 2H par jour pour la lecture et l’écriture.
Conscient du coût de cette proposition, le SNEP propose que le directeur de l’école remplace les collègues de l’école sur les remplacements courts (une demi-journée maximum). Ainsi, l’administration utiliserait mieux les postes de ZIL (et le remplaçant connaîtrait parfaitement le fonctionnement de l’école et des enfants).
Enfin, de par son expérience de la profession, le directeur pourrait avoir un rôle de conseiller pédagogique, notamment pour épauler les jeunes collègues.
Le directeur serait donc le maître supplémentaire et « ressource » de l’école mais aussi le responsable administratif et pédagogique. Mais en aucun cas il ne doit évaluer ses collègues, que ce soit pédagogiquement ou administrativement, et endosser un rôle d’inspecteur ; et ce, parce qu’il est partie prenante de l’équipe pédagogique.
Bien sûr, le SNEP demande que cet élargissement des missions du directeur soit accompagnées d’une reconnaissance financière conséquente.
Profil des directeurs
Le SNEP propose de diversifier les voies d’accès à la fonction en ouvrant plus largement les possibilités de détachement aux enseignants qui auraient pris des responsabilités au sein de l’équipe de direction de leur établissement.
Mais le SNEP refuse catégoriquement que le directeur ne soit pas un enseignant car il doit rester le responsable pédagogique, ce qui nécessite d’être enseignant.
Réseaux d’école
Le SNEP ne s’oppose pas à des regroupements d’écoles car il semble inconcevable de décharger complètement tous les directeurs d’une école à une classe.
Le SNEP n’est pas contre l’appellation de chef d’établissement pour prendre en charge ces regroupements, tant que les fonctions sont celles qu’il revendique.
Ce chef d’établissement assurerait la direction pédagogique de l’école, en particulier la répartition des ressources humaines et matérielles.
Il apparaît au SNEP que la taille idéale de ces nouvelles structures se situe entre sept et dix classes, en fonction de la densité de la population et de sa composition sociale.
En aucun cas, une école ne doit intégrer l’établissement d’un collège à proximité. Les écoles ne doivent pas et ne peuvent pas être gérées sur le modèle du 2nd degré !
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La CFTC Education nationale réclame la création d’un emploi fonctionnel pour la reconnaissance du métier.
Il s’agit de proposer au Ministère un statut original au sein de la Fonction publique. Ce statut prend en compte le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Il ne s’agit pas de créer un nouvel échelon hiérarchique, mais d’améliorer et le fonctionnement de l’Ecole et la situation des directeurs.
Pour cela nous proposons la création d’un corps spécifique des directeurs d’école maternelle et élémentaire.
Ce Corps devrait être ouvert aux Instituteurs et Professeurs des Ecoles ayant une ancienneté de 5 ans avec une formation initiale.
Les missions ne différent guère de celles en application actuellement. Néanmoins l’aspect animation pédagogique devient plus important.
Les augmentations indiciaires sont de nature à promouvoir ce nouveau métier.
Les décharges de service face aux élèves semblent de nature à permettre d’effectuer au mieux les tâches.
La CFTC Education Nationale considère qu’au sein de l’école, le directeur doit devenir un réel manager. L’autonomie qui lui serait ainsi reconnue par l’administration, lui permettrait d’élaborer un projet fondé sur l’amélioration des résultats des élèves. Ce projet deviendrait la véritable identité de l’école.
Dans le cadre de cette autonomie, le directeur serait le correspondant unique pour tous les partenaires (parents, collectivités territoriales…).
La CFTC Education Nationale demande un examen d’aptitude pour l’accès à l’emploi de directeur d’école, précédé d’une formation incluant la connaissance du management dans le monde de l’entreprise. Les directeurs actuellement en poste auraient automatiquement accès à cet emploi fonctionnel.
Pour la CFTC Education Nationale, les différentes structures proposées par le ministère (EPEP, écoles du socle commun) n’apportent pas de solutions aux difficultés actuelles de l’école. Par contre, la création d’un emploi fonctionnel de directeur d’école peut répondre aux attentes de la reconnaissance de ce métier.
Le 15 décembre 2010, notre organisation a participé au groupe de travail sur la direction d'école réunissant autour du GDID les syndicats suivants : SE-UNSA, SGEN-CFDT, CFTC Education Nationale et Avenir école.
Daté du 14 mars 2011, le supplément au numéro 352 de « Fenêtres sur cours » est entièrement consacré à la direction et au fonctionnement de l’école, selon la formule largement utilisée par le SNUipp.
D’emblée, l’éditorialiste manifeste une volonté de réflexion « pour obtenir ensemble un fonctionnement de l’école qui donne les moyens de relever le défi majeur de la réussite de tous les élèves ».
Belle phrase passe-partout, tout droit sortie d’un manuel de langue de bois et digne de figurer dans n’importe quel projet d’école, de circonscription ou d’académie…
Page 3, le SNUipp aborde la notion de statut pour en faire un « décryptage sans tabou », prévient-il… mais en des termes qui ne trompent
pas sur la tonalité de l’article. Ainsi, la première interrogation ne laisse aucun doute sur ce que sera la conclusion des auteurs : « Nouvel eldorado ou mauvaise réponse à de bonnes questions ? »
Question purement formelle puisque l’auteur nous rappelle que les directeurs d’école possèdent déjà un statut ou même plusieurs statuts… Celui de la fonction publique, celui de professeur des écoles. Ils sont même en « situation de statut d’emploi ».
Cependant, même si elle ne le dit pas, l’équipe dirigeante du SNUipp sait que l’immense majorité des directeurs ne peut se contenter de cette réponse et que, sous la bannière du GDID, elle réclame un statut professionnel. Aussi, l’auteur de l’article, ayant décidé de se livrer à un « décryptage sans tabou » ne peut passer sous silence cette demande et pose la question suivante : « Quel pourrait-être ce nouveau statut ? » Il passe ensuite en revue diverses hypothèses pour mieux leur tordre le cou…
Un corps spécifique de directeur d’école ?
La création d’un corps entraîne ipso facto un nouveau mode de recrutement, de nomination, d’avancement… Cette hypothèse n’a jamais été évoquée par le ministère. Et autant le dire honnêtement, dans le cadre de la RGPP, la tendance dans la fonction publique est à la fusion de corps et à l’extinction de certains corps, et non à la création de nouveaux. De plus, la question du concours permettant d’y accéder serait complexe.
Un détachement dans le corps des personnels de direction ?
Cette hypothèse tient compte du fait qu’il existe déjà un corps de chefs d’établissement… Elle ne peut s’envisager qu’en cas de création d’EPEP ou d’établissement de ce type quelle qu’en soit la dénomination. Cela confère alors de nouvelles obligations : mutation obligatoire, évaluations des résultats par objectifs, notation administrative des enseignants… Il n’est pas possible, ensuite, de redevenir PE.
Des emplois fonctionnels ?
Ce sont des postes de responsabilité à durée déterminée, des postes à profil pas uniquement ouverts aux PE. Là encore, ils sont attachés à de nouvelles missions d’encadrement des enseignants des écoles.
Un grade à accès fonctionnel (GRAF) ?
C’est un peu le nouvel OVNI. Il s’agit de fonctions managériales. Le directeur récupèrerait ainsi certaines missions de l’IEN.
Le SNUipp fait allusion au protocole d’accord signé par Luc Chatel et Valérie Pécresse avec « Administration et Intendance/UNSA » et qui concerne essentiellement les personnels administratifs. Il s’agit donc d’une extrapolation du SNUipp, ce dispositif ne concernant en rien les directeurs d’école.
Le SNUipp termine son « décryptage sans tabou » par un constat : « Statut, ce n’est donc pas qu’un simple changement administratif ».
Certes, cela, nous le savions et nous ajouterons qu’il est même souhaitable qu’un éventuel statut ne soit pas qu’un simple changement administratif. En effet, si tel était le cas,
qu’apporterait-il de significatif aux directeurs dans la conduite de leur métier ?
En bon procureur, le SNUipp prépare le lecteur à sa conclusion claire, nette et sans appel en réitérant les mêmes arguments dans le but de faire peur aux adjoints et semer le doute dans l’esprit des directeurs soucieux de voir reconnaître leur métier de directeur par un véritable statut professionnel…
« Un statut implique un nouveau rôle au sein de l’école. Ces modèles pour certains proches du chef d’établissement marquent une « disjonction » nette entre le métier de PE et celui de directeur. Ces orientations modifient la fonction de la direction d’école, l’éloignant du rôle d’animation et de médiation pour aller vers plus de contrôle. Les principaux intéressés pourraient même se trouver confrontés à des missions qu’ils ne revendiquent pas (évaluer le travail des enseignants, recruter du personnel, former les stagiaires…)
Enfin, la sentence tombe. Le SNUipp réaffirme que « toutes ces pistes sont inacceptables. Elles ne régleraient d’aucune façon les difficultés rencontrées par les directrices et les directeurs. De plus, en quoi cela améliorerait-il le fonctionnement de l’école ? Une seule certitude, les rapports au sein de l’équipe s’en trouveraient, à terme, modifiés »
Fermez le ban !
On le voit, rien de bien nouveau sous la plume du SNUipp si ce n’est, et c’est un progrès, que les mots « directeurs » et « directrices » sont maintenant utilisés. Il est également à noter que ce syndicat « demande que des discussions soient ouvertes pour que soit mieux défini et reconnu leur travail ». L’évolution, même si elle est lente, est bien réelle. Cependant, elle reste très insuffisante et totalement déconnectée des attentes des directeurs d'école.
Souhaitons, cependant, qu’elle ne soit pas dictée par de simples considérations électoralistes à quelques mois des élections professionnelles…
Le SNUipp remue le couteau dans la plaie… lorsqu’il plaide, le 18 janvier 2011, pour une véritable
reconnaissance des psychologues scolaires et qu’il passe sous silence le rôle et les difficultés des directeurs d’école.
Certes, il ne viendrait à l’idée de personne de nier la place et le rôle éminents qu’occupe le psychologue scolaire au sein de l’institution. Comme le souligne le SNUipp, « les missions d’aide et de suivi ou d’accompagnement psychologiques sont très importantes et ne doivent pas être réduites ou s’effacer devant des missions
d’expertise ou d’orientation pour l’institution ou la MDPH. L’intervention du psychologue des écoles est gratuite et doit être proposée sur tout le territoire, par principe d’équité et de justice
sociale. L’aide aux enfants prend des formes très diverses selon les situations ». Et le SNUipp de poursuivre : « il apporte aussi une
aide, un conseil, un relais aux parents et aux enseignants. » Mais le directeur n’assume-t-il pas, lui aussi, ce rôle de « conseil, de
relais auprès des maîtres et des parents de son école » ? N’est-ce pas là l’un des nombreux aspects de sa fonction ?
Le SNUipp s’inquiète de l’avenir des psychologues scolaires. A juste titre, probablement, et c’est tant mieux. Mais que ne se préoccupe-t-il pas de la même façon de celui des directeurs d’école dont on mesure, année après année, la désaffection qui entoure la fonction et par voie de conséquences, les difficultés de recrutement ?
Ce même syndicat nous annonce qu’il a été reçu par deux conseillers du cabinet de Luc Chatel « pour faire le point sur la situation des psychologues scolaires ». Certes, il lui arrive d’entreprendre, nous dit-il, les mêmes démarches concernant « la direction et le fonctionnement de l’école ». A la différence près que s’il réclame du temps (en décharge) et de l’argent (revalorisation de l’ISS) pour les uns (directeurs), il va beaucoup plus loin pour les autres puisqu’il revendique « la création d’un statut de psychologues de la maternelle à l’université ».
La revendication du SNUipp ne s’arrête pas à la demande d’un statut puisqu’il souhaite « la création d’un corps de psychologues des écoles ». Evidemment, on sait qu’il n’obtiendra pas satisfaction sur ce dernier point puisque la tendance actuelle est à la diminution du nombre de corps par le regroupement des métiers (cf nos articles sur la RGPP).
D’ailleurs, il est à remarquer que, sur ce point, la position du SNUipp a évolué si l’on se réfère à ce qu’il écrivait en janvier 2007 :
« C’est un peu à contre-courant de la tendance actuelle qui, dans le cadre de la modernisation de l’Etat, tend à fusionner des corps, surtout si on ajoute à cela qu’une des particularités du premier degré est précisément son homogénéité. Que l’on soit adjoint, directeur, conseiller pédagogique, psychologue scolaire... bien qu’exerçant des fonctions différentes et dans des domaines différents, on appartient toujours à un corps d’enseignants du 1er degré, celui des professeurs des écoles ».
Pourquoi, aux yeux du SNUipp, un corps de psychologues serait-il nécessaire, voire indispensable alors qu’un corps de directeurs lui apparaîtrait comme un mauvais coup porté à « la profession » ?
Comment le SNUipp explique-t-il que la reconnaissance des psychologues scolaires passe par l’obtention d’un statut quand, dans le même temps, il considère qu’un statut de directeur serait « un piège ». Ce qu’il appelle « la tentation du corporatisme ».
Il n’est d’ailleurs pas inutile de relire ce qu’écrivait le SNUipp en janvier 2009 pour s’opposer au statut de directeur d’école :
« Sur une question essentielle au moins, le statut n’apporte aucun élément de réponse : le problème du temps pour la direction et le fonctionnement de l’école. Le régime des décharges de service est actuellement défini par voie de circulaire : c’est une mesure d’organisation du service qui n’a pas besoin d’être réglementée par un statut particulier. »
En réclamant avec force « un statut de psychologues de la maternelle à l’université » et même « la création d’un corps de psychologues des écoles », le SNUipp ne craint-il pas de casser l’une « des particularités du premier degré : son homogénéité » ? Cet argument ne vaudrait-il que pour mieux refuser la reconnaissance du métier de directeur d’école ? Alors, deux poids, deux mesures ?
A la veille de la remise du rapport de mission du Député F. Reiss sur le statut des directeurs d'école et le statut des écoles publiques, il nous a semblé intéressant de publier dans son intégralité le point de vue du Syndicat National des Personnels d’Inspection affilié à la FSU (SNPI-FSU).
Depuis 2002, les gouvernements envisagent de changer les statuts des directeurs d'école et des écoles publiques.
Missionné par le Premier Ministre François Fillon en mars 2010, le député UMP F. Reiss a invité le SNPI-FSU à lui présenter son point de vue sur les deux sujets qu'il instruit : le statut des directeurs d'école et le statut des écoles publiques.
Quelle est l'analyse du SNPI-FSU ?
Si l'organisation de notre système scolaire public du premier degré a toujours prévu qu'un directeur veille à la bonne marche des écoles, le statut juridique de ces établissements ainsi que le statut professionnel des directeurs n'ont guère évolué depuis un siècle et demi.
L'école primaire publique est une entité fonctionnelle sans véritable personnalité juridique. Cette entité fonctionnelle relève de la
responsabilité partagée entre deux partenaires politiques publics : d'une part la commune, propriétaire des locaux et chargée du financement et de l'organisation du fonctionnement matériel, et
d'autre part l'État, responsable des contenus d'enseignement et des enseignants appartenant à la fonction publique de l'État. La seule existence juridique actuelle de l'école s'incarne dans son
Conseil d'école tel qu'en dispose le Code de l'Éducation. Cet organe juridique est composé de manière inégale de deux catégories de membres. Les membres de droit : tous les enseignants de
l'école, deux représentants de la commune et un DDEN. Puis les membres élus qui constituent le comité des parents de l'école. La réglementation dispose que l'autorité hiérarchique directe en la
personne de l'inspecteur chargé de la circonscription assiste de droit aux séances du conseil, mais il n'est pas inclus dans la liste de ses membres. Les compétences de ce conseil demeurent
modestes : il s'agit essentiellement de donner des avis, de faire des propositions, d'adopter le règlement intérieur et le projet d'école, ces deux deniers étant étroitement encadrés par les
normes nationales en la matière et soumis à la validation par le seul chef de service direct de l'école primaire : l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
l'Éducation nationale.
Le directeur d'école est actuellement encadré pour son statut fonctionnel et ses compétences par un décret de février1989 qui n'a guère
évolué. Sur le plan du statut professionnel, c'est d'abord et essentiellement un enseignant du premier degré, instituteur ou professeur des écoles. Les fonctions de direction qui lui
sont attribuées par le décret de 1989, mais aussi par quelques textes épars, relèvent des domaines suivants : organisation de l'école, suivi des élèves, veille de la sécurité, communication
et représentation avec les acteurs et partenaires de l'école, formation des directeurs, contribution à l'embauche de certaines catégories de personnels. D'un point de vue strictement juridique*, le directeur d'école peut pourtant être considéré comme le supérieur hiérarchique
direct des enseignants de son école puisque ses fonctions lui donnent compétence pour organiser les services et délivrer des instructions. Mais il ne dispose d'aucune autorité
disciplinaire ni d'aucune compétence de nomination ou d'évaluation, même de manière indirecte. Il est donc d'usage dans la communauté scolaire d'affirmer que le directeur d'école n'est pas un
supérieur hiérarchique, car il n’a aucun pouvoir de coercition.
* Décision du Conseil d'État du 15 mai
2006 - n° 278544
Quels sont les problèmes liés à cette situation ?
Dans l'ensemble, on peut se réjouir de constater chaque année que les écoles primaires fonctionnent de manière encore très correcte malgré les bouleversements politiques et les évolutions sociologiques et culturelles qui jalonnent la vie de la société française. On doit néanmoins reconnaître certains problèmes récurrents depuis quelques décennies.
Cela s’est notamment manifesté par une longue grève administrative dont les séquelles ne sont pas estompées. L'expression majeure de l'un de
ces problèmes a été la désaffection des enseignants expérimentés pour la fonction de direction d'école. Depuis plusieurs années, une proportion
non négligeable de directions sans titulaires on été attribuées à de très jeunes enseignants plus ou moins volontaires.
Sans conteste, l'origine de ce symptôme tient en deux traits. D'une part, l'État n'a cessé depuis deux décennies d'accumuler les tâches
d'administration et les responsabilités fonctionnelles sur les directeurs d'école. D'autre part, l'octroi de moyens matériels et moraux pour leur permettre de faire face à cet afflux n'a cessé
d'être battu en brèche par les contingences budgétaires et sociologiques. On a fait des directeurs d'école des factotums sans reconnaissance morale, des responsables sans pouvoir, des courroies
de transmission sans moyens.
L'autre problème fonctionnel de l'école primaire tient à l'accroissement de l'inégalité des moyens dont elle dispose sur le territoire selon la richesse et la volonté politique des communes de
tutelle, selon l'isolement géographique et les dynamiques démographiques locales. L'invention des RPI a en partie essayé de répondre à cette problématique matérielle et pédagogique. Mais cette
réponse ne repose pas sur un cadre juridique clair et réfléchi pour faire face à tous les éléments de la problématique.
Enfin, le problème essentiel qui mine actuellement nos écoles est la perte de confiance envers le système. Depuis trop longtemps, la communication politique s'est appuyée sur une remise en cause
de la qualité de cette école. Ce travail de sape a accompagné depuis 2007 des réformes traumatisantes pour les enseignants. Il y a là un fait que tout inspecteur lucide et honnête ne peut que
constater sur le terrain. La sérénité et la confiance font cruellement défaut.
Ce que souhaite le SNPI-FSU
Répondre aux besoins et se garder des chimères idéologiques en vogue
Le SNPI-FSU souhaite que les directeurs d'école soient clairement reconnus pour la valeur de leurs missions fonctionnelles. Si le décret de 1989 doit être actualisé pour que les missions et compétences des directeurs soient clarifiées, il n'est pas besoin de créer un corps de directeurs des écoles ni de donner aux directeurs d'école un pouvoir disciplinaire ou d'évaluation sur les enseignants de leur école. En revanche, deux dispositions doivent être développées prioritairement. D'une part, augmenter le temps de décharge et doter chaque directeur d'école d'un assistant administratif à temps partiel ou complet pour le seconder. D'autre part, respecter le temps nécessaire à une vraie formation initiale et instaurer une formation continue permanente pour la direction d'école.
La création d'EPEP — dans le contexte actuel et compte tenu des tendances idéologiques qui ont prévalu jusque-là dans ce domaine —
ne fera qu'ébranler de manière très dangereuse notre école primaire actuellement en état de sidération à la suite de la révolution scolaire
qui lui est imposée depuis 2008. De même, l'attribution d'écoles primaires à des collèges déresponsabiliserait les enseignants très investis de nos écoles. En revanche, l'État devrait dans
l'immédiat clarifier deux champs qui entrent partiellement en résonance : les dépenses obligatoires des communes pour le fonctionnement des écoles publiques, et le cadre juridique des RPI et
réseaux ruraux.
Les directeurs doivent être confortés dans leur positionnement de partenaire principal de l'inspecteur chargé de circonscription. La valeur
de ce partenariat a fait ses preuves depuis des lustres. Il serait préjudiciable à l'école de transformer les IEN CCPD en super-chefs d'établissements multi-sites. De même il serait risqué de faire des directeurs d'école des chefs d'établissement d'abord politiques et gestionnaires sur le mode de l'entreprise de production de biens
ou de services. L'école est une institution de la république qui porte en elle son histoire et ses vertus propres. On ne peut l'ébranler sans faire courir un risque majeur à son
efficacité sociale et culturelle qui tient en grande partie sur un équilibre fragile né de plus d’un siècle de pratique républicaine.
Syndicat National des Personnels d'Inspection membre de la FSU
Juillet 2010 — SNPI-FSU
Ainsi que nous l’écrivions dans notre article du 9 septembre, le gouvernement a décidé de réduire le
nombre de contrats aidés, notamment dans l’Education nationale. Cela se traduit en tout premier lieu par une diminution des EVS affectés à l’aide administrative des directeurs d’école.
Dans l’article cité en référence, nous faisions allusion aux premières réactions syndicales. Le SE-Unsa, à l’origine de la mesure en faveur des directeurs grâce à l’acceptation
du protocole d’accord signé en 2006, est le premier syndicat à réagir vivement puisque c’est sa signature qui est aujourd’hui bafouée. « D’une part,
il y a rupture unilatérale d’un engagement ministériel issu d’un accord. D’autre part, dans un contexte économique et social difficile, ce choix renvoie brutalement des personnels vers le
chômage, et souvent dans des conditions indignes. »
Dans un communiqué, le SE-Unsa mettait en garde le ministre : « Alors que l’aide administrative a besoin d’être stabilisée et professionnalisée, sa disparition conduirait au conflit. Le Ministre est désormais prévenu. »
Force est de constater que cette mise en garde n’a pas ému outre mesure Luc Chatel. Aussi, le SE-Unsa « appelle les directeurs à faire entendre fermement leur voix au moment du débat parlementaire sur le budget qui va débuter ». Il les engage à « prioriser leurs activités et à le faire savoir. »
Ainsi, le syndicat signataire du protocole invite les directeurs d’école privés d’aide administrative à utiliser le message suivant en réponse aux sollicitations de l’administration : « Bien reçu, je fais ce que je peux. Rendez-nous notre aide-administrative ».
Dans le même temps, déclare Christian Chevalier, Secrétaire général, « le SE-UNSA, agira dans le cadre du débat budgétaire pour que les crédits indispensables soient inscrits dans la prochaine loi de finance. »
Le SNE a demandé audience au ministre. Il lui a également écrit pour dénoncer cette situation.
« Lors de l’audience que vous avez accordée à la CSEN le 28 juin 2010, j’avais attiré votre attention sur le projet de suppression des emplois aidés jusqu’alors dédiés à l’aide administrative des directeurs d’Ecole.
Force est de constater que les craintes formulées lors de cette audience se sont avérées lors de cette rentrée scolaire.
Cette situation crée un profond malaise chez les directeurs d’école. En effet, ils croulent sous les sollicitations « paperassières » toujours plus nombreuses, plus pressantes et plus urgentes alors que la plupart d’entre eux restent chargés de classe avec le travail de préparation inhérent.
Monsieur le Ministre, les directeurs ne comprennent pas que l’on revienne sur un protocole instauré en 2006 qui améliorait le fonctionnement de l’Ecole. Ce retour en arrière est interprété comme un manque de considération à leur encontre et un manque de reconnaissance envers leurs charges et leurs missions. »
En fonction de la réponse, « le SNE se réserve la possibilité de lancer une action en faveur de la direction d'école. »
De son côté, le GDID a également réagi en invitant les directeurs d’école à signer une pétition pour exiger du ministre non seulement le maintien mais surtout l’extension des EVS à l’ensemble des écoles, la transformation de leur statut en emplois pérennes et appelle les syndicats enseignants à réagir fermement au mépris affiché ouvertement par le ministère.
« CA SUFFIT
Les récentes mesures de suppression de milliers de postes d’EVS
d’aide à la direction, l’arrêt de leur recrutement, le non-renouvellement massif de leurs contrats sont autant de mesures inacceptables.
Jamais, depuis la création de l’Ecole Publique, la charge de travail des directrices et directeurs d’école n’a été aussi lourde.
Jamais leurs responsabilités n’ont été aussi étendues.
En supprimant massivement les EVS d’assistance à la direction
d’école, en reniant sa parole et ses engagements, notre ministère fait preuve d’un mépris insultant envers les directrices et directeurs d’école.
Les signataires de cette pétition appellent l’ensemble des syndicats enseignants à réagir avec la plus grande fermeté à ces mesures, dans l’unité, avec les associations de directeurs.
Les signataires de ce texte exigent du ministère le maintien de l’ensemble des EVS de direction, leur extension à l’ensemble des écoles, leur transformation en des emplois pérennes et
formés. »
Par la voix de son Président, Michel Trudel, la CFTC EDUCATION NATIONALE a immédiatement fait savoir qu’elle ne s’associerait pas à la demande du GDID et s’en explique :
« La CFTC EDUCATION NATIONALE ne s'associera pas à l'action lancée par GDID sur la direction d'école et la disparition des EVS. Elle tient à s'en expliquer.
La CFTC EDUCATION NATIONALE revendique depuis des lustres la reconnaissance du métier de directeur d'école primaire. Elle a, de ce fait, participé aux différentes réunions organisées par GDID en début d'année et a cosigné le texte final demandant l'ouverture de discussion et de négociations sur la direction d'école.
Pour la CFTC EDUCATION NATIONALE, la présence d'un SASU (secrétaire d'administration scolaire et universitaire) au sein de chaque école (un SASU pourrait exercer sa mission dans plusieurs écoles à l'instar de ce qui se fait dans la fonction publique territoriale où un même secrétaire de mairie exerce dans plusieurs communes) est une des revendications et une des composantes de la reconnaissance du métier de directeur. C'est pourquoi nous pensons que ce thème des EVS actuels entre dans la perspective des discussions et négociations qui ont été réclamées.
La CFTC EDUCATION NATIONALE ne peut ni ne veut accepter la
gouvernance actuelle concernant les agents non titulaires au sein du ministère de l'EDUCATION NATIONALE comme dans toutes les fonctions publiques. C'est pourquoi, elle a alerté plusieurs fois le
Ministre sur cette situation et a d'ailleurs été reçue pour évoquer ce sujet et faire part de ses propositions.
La suppression des EVS est une décision qui fait partie de la politique globale de la gestion des personnels contractuels ou vacataires. Politique globale qu'il convient de dénoncer pour tous les
agents qui la subissent : EVS, certes mais AVSI, intervenants en langues, professeurs contractuels etc.
Associer « direction d'école primaire et suppression des EVS » paraît à nos yeux trop catégoriel au regard des autres agents contractuels .La CFTC EDUCATION NATIONALE entend mettre à plat tout le
système « non titulaire » et réclame de la part de l'Administration une gestion humaine de cette catégorie de personnels qui participent à la mission que la nation a confiée à l'EDUCATION
NATIONALE.
Comme vous le voyez, pour la CFTC EDUCATION NATIONALE le thème qui est proposé comporte deux axes importants : direction d'école et gestion des personnels non titulaires qui méritent d'être
traités séparément dans leur globalité. C'est pourquoi, sans renier aucunement ses engagements sur chacun de ces sujets, la CFTC EDUCATION NATIONALE ne s'associera pas à la démarche
proposée. »
La position de la CFTC est certes recevable. Cependant, elle comporte un élément pour le moins inexact qui relève d’une réflexion erronée : « La
suppression des EVS est une décision qui fait partie de la politique globale de la gestion des personnels contractuels ou vacataires. »
Cette phrase sous-entend que la politique du gouvernement consisterait à réduire les emplois précaires et que la suppression des EVS entrerait dans le cadre d’une politique de bienfaisance. La réalité est plus pragmatique… Chacun sait bien, en effet, qu’elle n’a qu’un objectif guidé par la RGPP : faire des économies budgétaires en ciblant les contrats aidés qui coûtent cher à l’Etat.
Le SNUipp, quant à lui, en reste à sa déclaration initiale citée dans notre précédent article. Probablement, estime-t-il, qu’il revient à son grand rival de faire respecter sa signature imprudemment apposée au bas du protocole d’accord en 2006…
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