Service minimum à l'école : Xavier Darcos veut une loi si pas d'accord dans les 2 mois

"Je vais proposer que dans les deux mois nous trouvions un accord avec les représentants des syndicats, pour que nous puissions avoir un préavis de grève de 48 heures", a déclaré le ministre sur France 2, à l'issue d'une journée de grève des enseignants, lors de laquelle un service minimum d'accueil des enfants dans les écoles, organisé par les mairies, a été expérimenté dans environ 2.000 communes.

"Si nous n'avions pas cet accord, ce que je ne crois pas parce qu'il ne peut pas y avoir d'argument en faveur de ne pas se déclarer gréviste (...), et bien oui, nous passerons par la loi", a-t-il insisté.
"Il faut que les familles soient prévenues, après le succès de ce test national d'aujourd'hui", a-t-il ajouté.
Critiquant encore le refus des villes de gauche de participer à l'expérimentation, "par idéologie" selon lui, il a promis que "la prochaine fois, dans l'année qui vient ou dans les deux ans qui viennent, tout le monde fera le service minimum".

L'obligation de se déclarer gréviste 48 heures en avance est une des mesures créées par la loi sur le service minimum dans les transports terrestres, et en vigueur dans ce secteur depuis le début de l'année. Si un salarié ne s'est pas déclaré gréviste 48 heures avant, il peut être sanctionné, prévoit le texte.
Dans l'Education, le service minimum d'accueil ne concerne que les écoles primaires - 321.339 enseignants au total -, les collèges et lycées restant toujours ouverts.

M. Darcos a au passage déploré que des maires de droite aient également rejeté l'organisation jeudi de cet accueil, dont le coût doit être remboursé aux communes par les retenues sur le salaire des grévistes, citant Jacques Pelissard (UMP), président de l'association des maires de France (AMF) et "qui n'a pas su ou pas pu le faire", à Lons-le-Saulnier (Jura).

Le ministre a en outre pris "l'engagement" de donner "à l'unité près le nombre de professeurs dont nous aurons retiré un jour de salaire", afin de confronter les chiffres de grévistes donnés par le ministères (34,21% jeudi) et ceux donnés par les syndicats (54%) systématiquement divergents.
"On verra que les vrais chiffres sont ceux du ministère", a-t-il souri, assurant ne pas vouloir "stigmatiser la grève".

"Je comprends que les professeurs aient des choses à dire, à faire entendre, sur l'évolution de leurs carrières, les conditions de leur métier, je l'entends, mais en même temps il faut quand même que nous donnions des données objectives aux parents", a-t-il argumenté.

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Que faire des deux heures du samedi matin libérées par le ministre ? Dans une dépêche AFP, le Snuipp rend compte des discussions avec le ministre. "L'organisation collective du temps scolaire dégagé sera mise en oeuvre par le conseil des maîtres et sera intégrée dans le projet d'école, validée par l'inspecteur" a précisé le secrétaire général du Snuipp, Gilles Moindrot. Un quart des heures sera réservé au travail en équipe sans élèves.

Rappel : le ministre, sous la pression du président de la République, a décidé de supprimer les cours du samedi matin. En réalité, l'une des 3 heures est déjà libérée de cours et correspond aux samedis vaqués par les élèves. Il restait donc 2 heures en moyenne annuelle. Or, ces deux heures hebdomadaires supprimées ne le seront pas pour les instituteurs, qui devront organiser du soutien pour les 15% d'élèves les plus en difficulté.

L'utilisation de ces deux heures a fait l'objet de concertations entre le ministre et 3 syndicats (SNUipp, SE-Unsa et Sgen-CFDT). Après plusieurs rencontres, un accord semble se dessiner "comme l'idée selon laquelle il ne s'agira pas forcément, pour les élèves en difficulté, de deux heures hebdomadaires. Cela pourra être moins, cela pourra ne pas être forcément pendant toute l'année scolaire. Ce sera variable, en fonction des besoins identifiés des élèves". Le ministère serait également favorable à ce "qu'un quart des deux heures soit consacré au travail en équipe ou à la formation" et donc ne soit pas du temps "en présence des élèves", selon Gilles Moindrot (SNUipp).

Alors comment s'organisera l'utilisation de ce temps libéré pour les élèves ? Gilles Moindrot fournit un début de réponse : "L'organisation collective du temps scolaire dégagé sera mise en oeuvre par le conseil des maîtres", donc au niveau de chaque école, "et sera intégrée dans le projet d'école, validée par l'inspecteur".

Chacun le pressent : cette organisation reposera essentiellement sur le directeur qui devra gérer des positions diverses dans son école. Il devra faire le point sur les élèves nécessitant du soutien, répartir les moyens, trouver un équilibre entre les classes qui ont des niveaux différents et un nombre d'enfants en difficulté pas toujours équivalent. Il lui faudra expliquer le dispositif aux familles pour qu'elles acceptent de reprendre leurs enfants à des heures qui ne sont pas forcément les mêmes pour toute la fratrie. Le directeur devra également rendre des comptes à l'IEN sur l'utilisation individuelle de chaque enseignant, sur leur implication dans le dispositif, sur le travail réalisé "hors la présence des élèves"...

Bref, en fait "d'organisation collective mise en oeuvre par le conseil des maîtres", il s'agira, avant tout, d'un travail supplémentaire pour le directeur d'école. Une nouvelle charge non reconnue et non rémunérée. Travailler plus... mais pas pour gagner plus !

En guise de sourire, nous joignons une réflexion de Sylvain Grandserre, enseignant et auteur de "Ecole droit de réponse" (Hachette 2007).

Comme nous le disions dans notre précédent article (Ecoles : service minimum expérimenté dès le 24 janvier), Xavier Darcos s'est lancé dans une véritable course contre la montre pour mettre en place le service minimum dès la prochaine grève. Les réactions des communes, les premières concernées, n'ont pas tardé. Le président de l'AMF (Association des Maires de France) a manifesté son opposition de principe, estimant qu'il appartient à l'Education nationale de régler ses problèmes tout en reconnaissant l'attente des parents (électeurs en mars prochain) demandeurs d'un service de garde de leurs enfants les jours de grève.
 

Le 8 janvier, le Ministère a envoyé aux Recteurs et aux Inspecteurs d'académie une note de "mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles". Nous en reproduisons quelques éléments :

Le service minimum rencontre l'opposition des communes

Après l'association des maires de France, c'est l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes (Andev) qui proteste contre la proposition ministérielle d'inviter les communes à instaurer un service minimum dans les écoles en cas de grève contre une subvention publique prélevée sur les retenues sur salaire des grévistes.

L'Andev, qui regroupe les responsables éducatifs des grandes villes, estime  le projet " tout à fait regrettable". "Cette mesure constitue véritablement une première et met en lumière l'incapacité de l'éducation nationale à exercer dans ce domaine ses responsabilités d'employeur public" poursuit Claudine Paillard, présidente de l'Andev. "En mettant à la charge des communes le service minimum, le MEN évite ainsi une difficile discussion avec les organisations syndicales d'enseignants,  qu'il reporte ainsi sur les communes. Celles ci devront si elle souhaitent mettre en place ce service, négocier de leur côté avec les organisations syndicales de leur personnel". Une discussion qui ne sera pas partout facile… L'Andev relève "l'embarras" dans lequel les municipalités vont se trouver entre les pressions des personnels éducatifs et les parents.

Mais l'Andev critique aussi la conception qu'a l'Etat du rôle éducatif des collectivités locales. "En mandatant les communes pour le faire à sa place, elle renvoie une fois de plus les communes à un rôle éducatif limité, essentiellement lié à la fonction de garderie, de service à la famille, "périphérique " à l'école sans projets ni objectifs pédagogiques… Plutôt ainsi que de se défausser de sa responsabilité sur les communes, il aurait été plus courageux et efficace, de travailler à un véritable service minimum unifié portant sur l'ensemble des temps de l'enfant. Car organiser le service minimum sur l'école mais ne pas prévoir le fonctionnement de la restauration pose, il faut le rappeler, pour de nombreuses familles tout autant de difficultés. Les communes demanderont–elles à l'éducation nationale d'assurer l'accueil en restauration en cas de grève de leur personnel ? "

  
Communiqué de Claudine Paillard, présidente de l'ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes) :

"La réflexion sur la mise en place d'un service minimum qu'il s'agisse des temps scolaire péri et extra scolaire, au vu de l'impact pour les enfants et leurs familles en cas de grève est tout à fait légitime.

Pourtant, la proposition demandant aux communes d'assurer ce service à sa place sur les horaires de classe, est une innovation ministérielle tout à fait regrettable.

L'AMF et l'AMGVF ont très vite réagi aux premiers propos évoquant cette piste de travail. L'annonce hier de sa mise en place, ou tout du moins de la possibilité pour les communes volontaires d'être remboursées du coût induit de l'organisation d'une "garderie", dès la prochaine grève de la fonction publique le 24 Janvier, montre combien les réactions des Maires ont peu été écoutées.
Cette mesure constitue véritablement une première et met en lumière l'incapacité de l'Education Nationale à exercer dans ce domaine ses responsabilités d'employeur public. En mettant à la charge des communes le service minimum, elle évite ainsi une difficile discussion avec les organisations syndicales d'enseignants, qu'elle reporte ainsi sur les communes qui devront si elle souhaitent mettre en place ce service, négocier de leur côté avec les organisations syndicales de leur personnel. L'Education Nationale considérerait-elle qu'il existe ainsi une plus grande efficacité au niveau local ? L'Education Nationale en évitant ce dialogue syndical, se débarrasse aussi d'une autre question. En considérant qu'elle n'est pas "compétente" pour assurer sur ces temps une "garderie" elle évite d'imposer aux enseignants d'effectuer un simple accueil sans ambition ce jour-là de "faire classe", tout du moins dans les conditions habituelles. En mandatant les communes pour le faire à sa place, elle renvoie une fois de plus vers l'idée que le rôle éducatif des communes reste essentiellement lié à celui de garderie, de service à la famille, "périphérique" à l'école sans projets ni objectifs pédagogiques.

Qu'en sera-t-il des écoles où un enseignant ne fait pas grève ? Ne devra t-il accueillir que les enfants de sa classe et enseigner, un service minimum étant mis en place pour les autres élèves, qui ne bénéficieraient alors que d'une "garderie" municipale ?

Cette mesure ministérielle qui reste optionnelle (on ne voit pas d'ailleurs comment elle pourrait devenir obligatoire), met de toutes façons d'ores et déjà les communes dans une position embarrassante quels que soient leurs choix.

Si elles assurent l'accueil des enfants elles se trouveront face aux éventuelles oppositions de leurs propres agents et à leur volonté d'exercer eux-mêmes leur  droit de grève (lorsqu'il s'agit de mots d'ordres communs à la FPE et FPT). Elles connaîtront aussi des difficultés organisationnelles, particulièrement pour l'élémentaire où elles ne disposent pas de personnel qualifié disponible sur le temps scolaire pour exercer ce rôle. Elles risquent enfin de connaître l'opposition de certains enseignants qui leurs reprocheront de "briser leur mouvement".

Pour celles qui n'organiseront pas d'accueil, ce sont les parents qui feront pression sur elles et éventuellement d'autres catégories d'enseignants favorables, ceux-là, à faire assurer par le personnel municipal le service minimum.

Au vu de ces difficultés incontournables, la promesse de remboursement des frais engagés (qui seraient comptabilisés au nombre d'élèves accueillis et non sur la base des coûts réels…) par l'Etat, pèse peu sur les décisions municipales d'organiser ou non un service minimum. Leurs décisions seront plutôt liées aux équilibres à trouver entre leurs capacités organisationnelles, les négociations avec le personnel et représentants syndicaux, les relations avec les familles et délégués de parents d'élèves, ainsi qu'avec les enseignants et directeurs d'écoles. Le résultat aléatoire de cet équilibre continuera d'alimenter les disparités territoriales vis-à-vis desquelles pourtant  le ministère affiche sa volonté de les réduire !

Dans un article de Libération, le maire de Paris, Bertrand Delanoë,  a annoncé que sa municipalité refusait d’organiser un service minimum pour accueillir les enfants en cas de grève des enseignants.
«Nous ne pouvons pas demander aux fonctionnaires municipaux de casser la grève de fonctionnaires nationaux», a affirmé Bertrand Delanoë sur RTL. «M. Darcos, sur ce sujet, s’y prend très mal. Il faut traiter les sujets avec beaucoup plus de sérieux et, surtout quand il s’agit de l’école, penser aux enfants, aux parents, aux enseignants. Ce n’est pas la bonne méthode, ce que propose M. Darcos», a-t-il ajouté.
   

Eric Ferrand (PS), adjoint au maire chargé de la vie scolaire, dénonce une «véritable provocation». Selon lui, les collectivités locales «n’ont aucunement vocation à se substituer aux enseignants pour la sauvegarde du service public de l’Education». En cas de grève, «nous n’avons pas de solutions alternatives», a indiqué l’adjoint. «La solution, c’est que le gouvernement évite la grève et qu’il retire son projet de suppression de postes dans l’Education nationale».

Jugeant «pernicieux et même méprisant d’aller imaginer que l’on va utiliser les salaires des uns pour payer les autres à casser une grève», l’adjoint à la vie scolaire souligne que les agents municipaux «sont des fonctionnaires», et que «la grève du 24 janvier est une grève de la fonction publique».
     

Les parents de la Fcpe estiment que "ce ne sont pas quelques jours de grève programmés qui compromettent la qualité du service public mais bien les remplacements non assurés" et rappellent les taux minimum d'encadrement :  un animateur pour 8 enfants en maternelle et un pour 12 en élémentaire.
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