Dans le dossier des EVS destinés à l’aide administrative des directeurs d’école, on ne sait trop comment qualifier le SNUipp… L’arroseur arrosé ? Le pompier pyromane ? On pourrait l’affubler d’autres qualificatifs si les premières victimes n’étaient pas, avant tout, les directeurs eux-mêmes.

Le SNUipp-FSU Nord a été reçu le lundi 21 septembre en audience par l’IA du Nord… A l’issue de cette audience de rentrée qu’il qualifie de « riche en échanges mais pauvre en moyens pour améliorer les conditions d’exercice », ce syndicat nous dresse l’état des lieux sur un certain nombre de « dossiers des personnels ». Nous avons retenu celui des EVS qui nous concerne directement.

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« EVS-AVS : état des lieux

Depuis 1998, avec la création des premiers contrats précaires et l’apparition des aides éducateurs, le besoin de personnels supplémentaires pour l’aide administrative, la vie scolaire, puis l’accompagnement des élèves en situation de handicap est réel. Malheureusement depuis cette période l’état n’a cessé de multiplier le recrutement de personnels sous contrats précaires. Alors que le SNUipp-FSU demande que ces personnels soient recrutés sur des emplois pérennes sous statut public. Nous déplorons qu’à cette rentrée trop d’écoles et d’élèves pâtissent du désengagement de l’Etat.

Le nombre global d’EVS, pour l’aide à la direction, n’a pas augmenté. Les écoles qui font la demande d’un EVS ne sont pas satisfaites. Qu’en est-il ? »

Réponse de l’IA

« Lors de la mise en place de ce dispositif en 2006, toutes les écoles n’avaient pas répondu.

Depuis les nouvelles demandes posent problème.

Pour satisfaire les quelques 60 écoles qui réclament une aide administrative, nous devons « redéployer » les contrats d’EVS. Pour ce faire il faut anticiper les fins de contrats, élaborer une carte cible faisant apparaître les nouvelles demandes (nouveaux besoins) et les écoles qui ont plusieurs EVS. La contrainte supplémentaire est de redéployer ces moyens sur un même secteur d’emplois.»

Commentaires du SNUipp

« Concrètement, le SNUipp-FSU regrette que les écoles qui ont fait une demande postérieure à 2007 n’auront pas satisfaction.

Le SNUipp a dénoncé cette gestion de la crise. Elle fait apparaître que malgré la signature d’un protocole d’accord signé par deux organisations syndicales minoritaires (SE-Unsa et Sgen-Cfdt) en 2006, l’Etat ne tient pas ses promesses et ne cesse de se désengager.

Le SNUipp Nord appelle les écoles qui ont fait ces demandes à les renouveler à l’Inspection

Académique et d’en envoyer un double au SNUipp-FSU. Dans le même temps, il invite les écoles qui bénéficient de plusieurs EVS de rappeler leurs besoins légitimes (puisque reconnus en leur temps) et qui risqueraient de faire les frais du redéploiement.

Pour le SNUipp-FSU c’est la création en nombre suffisant d’emplois pérennes sous statut public dont les écoles et le service public ont besoin. »

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En 2006, nous avons dénoncé la signature du protocole par le SE-Unsa qui a eu pour conséquence le gel des revendications des directeurs d’école.

Nous avons estimé que les « avancées » n’étaient pas à la hauteur de nos espérances. Certes, nous avons salué l’obtention d’une journée de décharge pour les écoles à 4 classes, mais on sait que les moyens mis en place ont posé de nombreux problèmes aux écoles de 5 à 9 classes.

L’augmentation de 15 euros de l’ISS était inférieure au coût d’un timbre par jour. Les EVS, bien qu’apportant une aide significative, ne nous semblaient pas la solution la mieux adaptée à la situation difficile vécue par les collègues insuffisamment déchargés de cours. D’ailleurs, plus de 10 000 directeurs ont mis en avant leurs revendications dans l’enquête IFOP commandée par le GDID.

Beaucoup de directeurs ont cependant demandé et obtenu un(e) EVS. Certains ont refusé pour des raisons très respectables et continuent d’assumer leur choix. D’autres, enfin, ont suivi le SNUipp fer de lance de l’opposition au protocole, et ont donc refusé les EVS.

Problème pour cette dernière catégorie : depuis 2006, le SNUipp a changé d’avis et ces collègues éprouvent maintenant les pires difficultés à obtenir le moyen convoité.

Il nous semble que le SNUipp n’a pas adopté une attitude responsable vis-à-vis de ces collègues. En effet, il suffit de relire les nombreux textes qu’il a publiés en 2006 pour dénoncer le recrutement des EVS et encourager les directeurs à les refuser.

Quelques exemples :

Extrait du courrier destiné à l’IEN et l’IA (SNUipp 21)

« Les EVS ne correspondent en aucun cas à cette attente qui est la nôtre et à notre conception du service public. Nous avons donc choisi de ne pas en accueillir dans notre école. »

Texte de la résolution à rédiger en conseil des maîtres (SNUipp 22) :

« Le conseil des maîtres de l’école de ................................... réuni le ................... dénonce le recrutement d’Emploi de Vie Scolaire qui amplifie et aggrave la précarité dans les services publics de l’Education nationale. Les enseignants revendiquent un temps de décharge pour toutes les écoles sans que cela porte atteinte à la formation initiale et continue. »

« Il [SNUipp 83] suit en cela les instructions de ses membres, hostiles à 61% au texte même si une majorité de mesures sont approuvées, comme la décharge partielle. Les adhérents ont refusé les EVS et la revalorisation salariale.

Les mesures ne sont assorties d’aucune création de postes et remettent en cause la formation continue et initiale.

En outre le recrutement d’un EVS (Emploi de Vie Scolaire) renforce la précarité et ne correspond pas aux besoins de personnels aux fonctions pérennes et qualifiées. Pour la même somme qu’il s’apprête à dégager afin de recruter 50 000 EVS, le gouvernement pourrait créer 27 000 emplois de fonctionnaires. »

Aujourd’hui, trois ans plus tard, le SNUipp déplore que les postes d’EVS ne soient pas en nombre suffisant… encourage les directeurs à réclamer une aide administrative et invite ceux qui en ont plusieurs à lutter pour les conserver.

Les collègues qui ont suivi ce syndicat dans ses pérégrinations ont bien des raisons d’être mécontents car, malgré ses efforts, le SNUipp ne parvient pas à leur faire obtenir ce qu’il leur a demandé de ne pas accepter en 2006.

La volte-face du SNUipp, dès 2007, sur les EVS souligne, une fois de plus, l’absence de réflexion sur le métier de directeur d’école. Il faut en effet rappeler que les EVS ont d’abord été créés pour apporter une aide administrative aux directeurs.

Il serait temps que le SNUipp se libère de sa vision idéologique du « p’tit chef » et adopte une position claire, réfléchie et pragmatique sur la nécessaire reconnaissance institutionnelle du directeur d’école, véritable moteur de notre école publique.

Hélas, le SNUipp n’en prend pas le chemin. Dans un « chat » au Monde.fr, le 2 septembre dernier, Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU se prononce clairement contre un statut de directeur d’école.

Question : Pourquoi êtes-vous contre un statut pour les directeurs d'école ?

Gérard Aschieri : Cet avis est partagé par la masse des collègues du premier degré, qui considèrent important que le directeur d'école soit un de leurs pairs et à franchement parler, je ne vois pas en quoi mettre une étagère supplémentaire dans la hiérarchie de l'éducation nationale permettrait d'améliorer la lutte contre l'échec des élèves. En revanche, ce qu'il faut, c'est donner à ces directeurs les moyens d'exercer correctement leurs fonctions en termes de temps, mais aussi de personnels, par exemple de secrétariat.

Question : Quand vous dites que les écoles doivent être dirigées par un "pair", cela veut-il dire qu'il ne doit pas il y avoir d'autorité hiérarchique ?

Gérard Aschieri : Le directeur, sans avoir de pouvoir hiérarchique, a en général une autorité sur ses collègues. Mais il n'y a pas besoin pour cela de statut. Il y a d'abord besoin de conditions de travail qui lui permettent d'exercer sa fonction.

Décidément, le SNUipp reste enfermé dans ses certitudes passéistes et idéologiques. Et l’on comprend mieux « pourquoi les syndicats ne pèsent plus vraiment sur l’évolution de l’Education nationale » comme le déclare un internaute.

La réponse de Gérard Aschieri sonne comme un aveu d’impuissance :

« …là où nous ne faisons pas bouger de manière sensible la politique gouvernementale, c'est sur la question des suppressions de postes, mais aussi, sans doute, sur la conception même de l'école et de son organisation … »

Cher Monsieur Aschieri, la politique du statu quo n’a jamais fait évoluer les choses… dans quelque domaine que ce soit.

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Un marronnier en journalisme est un article d'information de faible importance meublant une période creuse, consacré à un événement récurrent et prévisible.

Les syndicats majoritaires (SNUipp et SE-Unsa) nous ont habitués à lancer ou relancer le débat sur la direction d’école. A cette rentrée 2009, le SNUipp revient sur le sujet et lance sa petite complainte qui pourrait s’apparenter à la définition du « marronnier ».

Alors, cet article syndical sur la « demande d’ouverture de négociations sur la direction et le fonctionnement de l’école », un nouveau marronnier ?

Probablement. Cependant, nous ne le traiterons pas comme tel et accorderons crédit à ce syndicat de sincèrement vouloir rouvrir les négociations sur le métier de directeur d’école.

Sans illusion, certes, mais pour mieux surveiller les éventuelles discussions que ce syndicat pourrait ouvrir avec le nouveau ministre pour parvenir à ses fins qui, nous le savons, ne sont pas favorables aux directeurs. En effet, le SNUipp n’a pas renoncé à imposer « la reconnaissance institutionnelle du conseil des maîtres comme instance de décision ».

Comme nous le faisons régulièrement, nous avons décidé de retranscrire, dans son intégralité, le texte du SNUipp concernant la direction.

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La nouvelle organisation de la semaine, la mise en œuvre de l’accompagnement éducatif ou des stages de remise à niveau ont complété la liste de plus en plus longue des tâches des directeurs et directrices d’école. L’annonce de l’augmentation des indemnités de sujétions spéciales et le report de l’étude de la proposition de loi sur les EPEP, s’ils sont des signes positifs de la reconnaissance d’une véritable activité syndicale nous laissent pourtant sur notre faim. L’ouverture rapide de négociations sur la direction et le fonctionnement des écoles reste d’actualité.

D’autant que le renouvellement des personnels EVS, arrivés au terme de leurs possibilités contractuelles, ne sert pas la continuité de l’aide administrative et que la réforme de la formation des maîtres laisse en suspens la question des décharges des directions d’école de quatre classes.

Les réformes confirment le rôle primordial du conseil des maîtres et la place centrale des directeurs et directrices d’école de par leur mission d’animation de l’équipe pédagogique. L’autoritarisme qui s’est manifesté en certains endroits pour imposer ces réformes se sont traduit par des sanctions à l’encontre de celles et ceux qui s’y opposaient. Des directeurs et directrices qui ont refusé d’entrer dans base élèves subissent des retraits de salaires et/ou sont empêchés d’exercer les fonctions de directeur d’école. Le SNUIPP exige la levée des sanctions.

Au titre de leur contribution à l’organisation et à la coordination de l’aide personnalisée, chaque directeur peut bénéficier d’une décharge, mais cette mesure reste très insuffisante. Les décharges nécessaires vont d’une demi-journée hebdomadaire pour les écoles à classe unique à une décharge complète à partir de 10 classes. Les suppressions de postes, notamment de stagiaires, ne vont pas dans le sens d’une amélioration de la situation des décharges de direction.

Si le SNUIPP se félicite du retrait de la proposition de loi sur les EPEP de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale, il n’exclut pas une réflexion sur l’évolution du statut des écoles et revendique le renforcement des prérogatives du conseil des maîtres.

Depuis l’année 2000, l’indemnité de sujétion spéciale a été multipliée par quatre pour les écoles à classe unique (de 350 euros à 1500 euros) et par plus de deux pour les écoles de 10 classes et plus (de 800 euros à 1900 euros). En 2003, le Ministère a répondu à notre demande de mise en place d’une indemnité unique indépendante de la taille de l’école. Les mesures annoncées en septembre dernier réintroduisent un élément de différenciation avec l’apparition d’une part variable (de 200 à 600 euros selon le nombre de classes).

Pour le SNUIPP, cette augmentation ne peut compenser la faiblesse des moyens attribués à la direction et au fonctionnement de l’école. D’autant que les personnels chargés de l’aide administrative à la direction connaissent chaque fin d’année scolaire, l’incertitude de la non reconduction de leurs contrats, voire de leur poste.

C’est pourquoi le SNUIPP maintient sa demande de pérennisation des emplois de vie scolaire sous la forme d’emplois stables et statutaires permettant de reconnaître les spécificités de leurs missions.

L’école et la réussite de tous les élèves sont au carrefour des préoccupations des enseignants et des familles.

La fonction de directeur et directrice doit être mieux reconnue, les missions clarifiées et la charge de travail allégée. C’est pourquoi nous réitérons notre demande d’ouverture de négociations sur la direction et le fonctionnement des écoles.

Pour la direction et le fonctionnement de l’école, le SNUipp demande :

• du temps supplémentaire de décharge pour la direction et le fonctionnement de l’école

• la reconnaissance institutionnelle du conseil des maîtres comme instance de décision ;

• une définition claire des tâches demandées et un allègement significatif de celles-ci ;

• une revalorisation des bonifications indiciaires des directeurs d’école et une amélioration des  rémunérations ;

• la création de postes administratifs et des emplois statutaires

• une réelle formation relative à la prise d’un poste de direction ;

 Indemnité Direction d’école

L’arrêté fixant les modalités de l’augmentation de l’indemnité de charge administrative est paru.

L’arrêté du 12 septembre 2008 a fixé les nouvelles modalités et les nouveaux montants de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école.

Cette indemnité se compose dorénavant d’une part fixe commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école :

La part fixe est versée mensuellement (soit 107,97 € brut par mois), la part variable payée en une seule fois au cours du premier trimestre de l’année scolaire.

L’indemnité est majorée de 20 % pour les écoles en ZEP.

Une réponse qui reconnait que rien n’est réglé.

La réponse attendue sur la question de la direction d’école est loin de pouvoir se limiter à cette indemnité. Le dossier reste donc entier.

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Comme nous le voyons, cette fois, le SNUipp utilise les mots tabous « directeur » et « directrice ». Il évoque « la liste de plus en plus longue des tâches des directeurs et directrices d’école ». Il reconnaît que les directeurs ne disposent pas d’une décharge suffisante pour « leur contribution à l’organisation et à la coordination de l’aide personnalisée ». Pour la première fois, sans doute, le SNUipp estime que « la fonction de directeur et directrice doit être mieux reconnue, les missions clarifiées et la charge de travail allégée ». Dont acte.

A quand la prochaine étape qui conduira ce syndicat à transformer l’essai et à réclamer la reconnaissance de la fonction par un statut ? On peut l’imaginer puisque le SNUipp « n’exclut pas une réflexion sur l’évolution du statut des écoles »… On se pince pour s’assurer qu’on ne rêve pas…  

Mais il faut vite déchanter car ces belles formules sont, hélas, suivies d’autres qui, elles, ne trompent pas sur les véritables aspects de la réflexion menée par les responsables syndicaux. Ils le clament ouvertement : leur volonté reste inchangée. Il s’agit bel et bien de déposséder les directeurs de toute forme d’existence réelle en revendiquant « la reconnaissance institutionnelle du conseil des maîtres comme instance de décision ».

Le SNUipp n’a pas varié d’un iota dans sa volonté d’imposer cette réforme à la profession qui non seulement ne le demande pas mais n’en veut pas.

Les responsables de ce syndicat font preuve d’une idéologie d’un autre temps et seraient bien inspirés de prendre le pouls des salariés qu’ils sont censés représenter.

S’ils ne veulent pas continuer à se couper un peu plus encore de la base, nous ne saurions trop leur conseiller de relire les résultats de l’enquête IFOP commandée par le GDID en 2006. Cette enquête, bien que datant de trois ans, reste complètement d’actualité comme le confirment les nombreux rapports qui s’entassent sur le bureau du ministre.

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Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique constitue la première étape de la mise en œuvre des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d’État chargé de la fonction publique et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC). Relire notre article du 20 mai sur le paysage syndical français.

Les règles et les pratiques datent d’un compromis issu du statut de 1946. Elles ont très peu évolué depuis, alors que la fonction publique a connu dans le même temps des changements profonds.

Pourront désormais se présenter aux élections professionnelles les syndicats qui, dans la fonction publique où celles-ci sont organisées, sont légalement constitués depuis au moins deux ans et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance.

Comme les comités techniques de la fonction publique territoriale et les comités techniques d’établissement de la fonction publique hospitalière, les comités techniques de l’État seront désormais élus directement par les agents qu’ils représentent. Cette évolution doit garantir une représentation plus complète des personnels au sein de ces instances, notamment des personnels non titulaires des administrations.

Dans cette même logique, les conseils supérieurs de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière seront désormais composés à partir des résultats agrégés des élections aux comités techniques, et non plus aux commissions administratives paritaires.

Afin de marquer l’importance des élections professionnelles, les cycles électoraux seront harmonisés dans les trois versants de la fonction publique. Pour ce faire, les mandats de l’ensemble des instances de consultation de la fonction publique seront fixés à quatre ans, afin de permettre la tenue simultanée des élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.

Avec la réforme, la représentativité des syndicats, qui n'était jusqu'ici mesurée qu'au moment de l'élection des commissions administratives paritaires (chargées de suivre la vie des agents), se fondera désormais également sur un nouveau vote, celui des comités techniques (chargés de suivre la vie des administrations).

Dans les comités techniques ministériels, les places seront chères. Les premières rumeurs font état de 15 sièges : aucune organisation ne peut donc envisager de siéger avec moins de 6 % des suffrages. Une formalité pour les grandes fédérations (FSU, Unsa, CFDT), mais une perspective plus inquiétante pour FO (6,7 % aux dernières élections professionnelles) et SUD (6 %), voire une mort assurée pour six organisations (CSEN, CGT...) en deçà de ce seuil fatidique. Pour calmer le jeu, le gouvernement pourrait laisser chaque ministère moduler les sièges en fonction du nombre de ses agents.

Autre motif d'inquiétude : l'organisation du scrutin. Contrairement aux élections des commissions administratives organisées par corps (primaire, secondaire, non-enseignants...), les comités techniques seront élus par l'ensemble des personnels. Certains syndicats leaders sur un secteur « de niche », mais indépendants des grandes fédérations, redoutent d'être noyés. C'est le cas du SNALC (troisième dans le secondaire) ou du Snetaa-eil (premier dans l'enseignement professionnel). D'autant que la réforme prévoit que tout accord devra être signé par des organisations représentant 20 % des voix pour être valable.

Le projet de loi sur la représentativité dans la fonction publique, qui sera présenté cet automne au Parlement, risque de bouleverser un paysage syndical dominé depuis quinze ans par la puissante FSU. Les petits syndicats ont tout intérêt à s'unir, mais la chose est délicate, en raison notamment de vieux clivages. Un mariage d'appareils contre-nature pourrait déboucher sur une crise interne voire des départs massifs.

Depuis la scission de la FEN, on a rarement vu telle effervescence chez les syndicats de l'éducation. Le Snetaa-eil, parti avec fracas de la FSU il y a quelques années, lorgne du côté de FO. La FAEN (Fédération autonome de l’Education Nationale) qui regroupe 6 syndicats, frappe à de nombreuses portes.

La CFTC peine à se trouver des alliés dans ce bastion laïc. Quant au SNALC, étiqueté à droite, même s'il se dit apolitique, il fait le pari de l'autonomie et veut redonner un deuxième souffle à la FGAF (fédération de fonctionnaires).

Les grandes fédérations ont, elles aussi, entrepris les grandes manœuvres, conscientes que le bouleversement va dépasser la seule Education nationale.

Après avoir compté leurs troupes et plus d’une année de contacts, la CGC et l’Unsa ont finalement échoué dans leur tentative de fusion.

La FSU, qui n’a pas réussi à se diversifier hors de l'éducation, a multiplié les appels du pied à la CGT lors du récent congrès du SNES. On est encore bien loin d'une fusion, mais des groupes de travail communs ont été constitués. Objectif : ne pas donner le sentiment que le projet se limite à une simple manœuvre d'appareil. Reste à savoir si les enseignants accepteront de rejoindre la CGT.

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