Le statut de directeur d'école dans les projets
Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.
Qu'en disent-ils ?
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La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :
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"L’agent doit informer son supérieur hiérarchique des comportements dont il estime être victime afin d’obtenir qu’il y soit mis fin. Il saisit l’échelon hiérarchique supérieur si le harceleur présumé est son supérieur hiérarchique direct.
L’agent qui s’estime victime d’un harcèlement moral doit savoir d’une part, qu’il a tout intérêt à consigner par écrit le compte rendu précis et détaillé des faits constitutifs, à ses yeux, de harcèlement, et d’autre part, qu’il peut prendre conseil auprès des professionnels de proximité ou du médecin de prévention. Cet agent, peut, s’il le souhaite, être accompagné dans ses démarches par la personne de son choix. Cette personne peut être un représentant d’une organisation syndicale". Le dernier rapport du Médiateur de l'éducation nationale avait mentioné des cas de harcèlement moral d'enseignants ou de personnel administratif et demandé un texte. Le B.O. du 8 mars publie une circulaire. Celle-ci envisage la médiation ou le recours administratif gracieux ou hiérarchique. Or le médiateur montrait comment l'administration quand elle accepte de se pencher sur les faits ne trouve souvent comme solution que le déplacement de la victime, c'est-à-dire sa sanction.
Le législateur a souhaité une meilleure prise en compte du harcèlement moral. L’administration a en effet le devoir de protéger ses agents contre de telles pratiques. Il est donc apparu important qu’au sein de l’éducation nationale, soit rappelé et précisé ce risque, ainsi que les moyens de le prévenir et d’y mettre fin.
Après un rappel de la définition du harcèlement moral, la présente circulaire a pour objet de proposer un dispositif de proximité, de prévention, d’alerte et de prise en charge de ce problème. Elle vise également à encourager la mise en place d’actions de formation en ce domaine et à préciser les sanctions auxquelles s’exposent les auteurs de harcèlement.
Cette circulaire s’adresse aux agents en fonction dans les services académiques, les EPLE, les écoles et les établissements publics d’enseignement supérieur, les établissements de recherche sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et à l’administration centrale.
I - La définition du harcèlement moral au travail
La définition législative
L’identification du harcèlement moral
II - La prévention du harcèlement moral au travail
L’information
La formation
III - La prise en charge d’un cas de harcèlement moral au travail
Repérer le harcèlement moral et le signaler
Le traitement des cas de harcèlement moral
IV - La médiation et les autres recours
La médiation
Les recours administratifs
La saisine de la HALDE
Les recours contentieux
VI - Les sanctions
Les sanctions administratives
Les sanctions pénales
Directeur harcelé
Dans le dernier numéro de "Fenêtres sur cours" de février 2007, Sébastien Sihr signe un article consacré au "projet d'EPEP et statut d'emploi". Nous y avons relevé un paragraphe sur la direction d'école :
"De plus, avec le statut d'emploi fonctionnel, c'est un statut hiérarchique qui ne dit pas son nom qui se profile. Il ne concerne d'ailleurs qu'une minorité de directeurs (EPEP, décharge complète), et introduit de fait des directions à "2 vitesses". Ces directeurs devraient être recrutés hors mouvement, avec des missions et responsabilités étendues. Rien en ce qui concerne la reconnaissance pour tous les directeurs dont les responsabilités et les missions n'ont cessé de s'alourdir. Si la question du pilotage des écoles ne peut être éludée, elle est pour le primaire liée avec la notion d'équipe enseignante. D'où, comme le met en perspective le SNUipp, la nécessité de temps et de moyens pour la direction et l'école".
Rien de très nouveau dans ce discours, si ce n'est l'apparition d'un mot hier encore tabou : "RECONNAISSANCE"... "la reconnaissance pour tous les directeurs"...
Rappelons-nous les discours précédents, il n'y a pas si longtemps, dans lesquels le SNUipp, comme le SE-Unsa, affirmait sans crainte du ridicule : "les directeurs d'école ne veulent pas d'un statut".
Suite à la signature du protocole en mai 2006 par le SE-Unsa, le SNUipp a senti le vent de la fronde des directeurs. Son discours a alors subi une très sensible évolution. Ainsi, en août 2006, dans FSC, Sébastien Sihr écrivait :
"Aujourd'hui plus que jamais, le SNUipp réaffirme son exigence de prise en compte de la réalité des besoins des écoles pour une direction et un fonctionnement améliorés. Cela nécessite des réponses d'une autre ampleur : du temps supplémentaire pour toutes les écoles, des emplois administratifs stables, des aides matérielles, une redéfinition et un allègement des tâches de direction, une réelle revalorisation indiciaire".
Puis, la consultation IFOP commandée par le GDID a obligé les centrales syndicales à revoir leur vocabulaire et leurs arguments. On alors entendu le SNUipp réclamer "la reconnaissance institutionnelle du conseil des maîtres comme instance de décision" (cf notre article). Nouvelle provocation à mettre sur le compte de l'affolement devant les réponses claires et sans appel des directeurs favorables à 93 % à la reconnaissance du métier par un statut ? Contre-offensive des idéologues de service à la tête du SNUipp ? A suivre...
Aujourd'hui, le même Sébastien Sihr emploie le vocable "reconnaissance". Le mot lui aurait-il échappé ? Ou, comme nous le pensons, subit-il la pression des directeurs qui en ont assez d'être bafoués par le SNUipp ? A suivre...
Nous devons continuer notre combat pour la création d'un statut de directeur d'école. La reconnaissance, version SNUipp, ne restera qu'un vain mot si elle ne se traduit pas de façon institutionnelle. Et c'est à partir de là que nous pourrons exister et réclamer de réels moyens, d'abord pour nous-mêmes et donc, au final, pour un meilleur fonctionnement de l'école, termes chers à nos syndicats...
Cette lente mais notable évolution des discours syndicaux montre que nous parvenons à nous faire entendre. La consultation IFOP-GDID n'y est pas étrangère. Nous devons poursuivre notre rassemblement autour de ces idées partagées par la quasi totalité des directeurs.
Notre pression doit surtout être orientée vers les syndicats majoritaires. Aucun gouvernement, de gauche, de droite ou du centre, ne nous accordera de statut si les syndicats enseignants s'y opposent. Depuis le drame des mainifestations de décembre 1986 (mort de Malek Oussekine), aucun ministre ne prend le risque de braver les organisations syndicales sur des sujets "mineurs" pour le ministère.
En revanche, nous savons bien qu'aucun ministre ne refuserait de "reconnaître la fonction de directeur d'école" par un statut avec l'assentiment des syndicats enseignants. Tout cerveau normalement constitué, sauf à être perverti par une quelconque idéologie, ne peut s'opposer à la reconnaissance d'un métier à responsabilité.
Qui peut croire que la mise en place d'un statut de directeur d'école créerait un climat révolutionnaire dans les écoles ?
Qui peut croire que les adjoints partiraient en guerre ouverte contre les directeurs ? L'école primaire serait-elle en danger ? Son fonctionnement s'en trouverait-il perturbé ? Qui peut le croire, hormis quelques idéologues post-soixante-huitards ?
N'oublions pas que nos idées progressent. Lentement, certes. Mais qui aurait pu prédire, que la création du GDID par une poignée de collègues aboutirait, quelques années plus tard, à donner la parole à l'ensemble des directeurs de ce pays ?
Qui aurait pu prédire que 93 % des directeurs affirmeraient leur volonté d'être reconnus par un statut ? Qui aurait pu croire que les syndicats majoritaires seraient aussi cruellement désavoués par la base ?
Ne perdons pas espoir. Profitons de toutes les occasions pour faire entendre notre voix et ainsi montrer la bonne voie à ceux, tels le SNUipp, qui sont dans une impasse sur le sujet de la direction d'école.
Ne baissons pas les bras. En reprenant le vieil adage "les petits ruisseaux font les grandes rivières", nous reproduisons le sympathique message d'encouragement que nous a envoyé notre collègue Marie-Claire, directrice et membre du GDID 24 :
"Mine de rien... dans l'enseignement, personne (ou quasiment) ne lit "directeurs en lutte" comme personne (ou quasiment) ne lit "la bouteille à l'encre" ou " le bulletin du GDID"... mais c'est étonnant le nombre de collègues qui savent ce qui y est écrit ! Je vous prie de me pardonner la comparaison, mais ça me fait penser au déni de lecture de ... "Gala" ou "Voici" !
Bravo pour le temps que vous nous donnez. [...]
Alors, s'il vous plaît, malgré le travail supplémentaire que cela demande, continuez, comme le GDID, à nous "débloguer" le cerveau avec impertinence, humour et sans langue de bois : en ces temps d'élections, ce parler-là est encore plus rare que d'habitude... et donc bien appréciable".
Hélas... Hélas... Hélas... Les miracles, ça n'existe pas !
Pour les gourmets ou les gourmands, on peut proposer...
Dans sa réponse aux collègues qui ont suivi l'appel des "directeurs en lutte" à interroger les candidats à la présidentielle, François Bayrou se prononce en faveur d'un statut de directeur d'école.
Souhaitant quelques éclaircissements sur la position du candidat, l'une de nos collègues de l'équipe de "directeurs en lutte" a adressé le courrier à François Bayrou :
Néanmoins, cette lettre ne suffit pas à nous rassurer pleinement sur les intentions de François Bayrou. On a souvent vu de bonnes idées rester au placard, faute de volonté d'affronter les obstacles. Nous avons plusieurs raisons de nous montrer dubitatifs voire sceptiques sur la réalisation de ces mesures.
D'une part, ce texte ne constitue pas un engagement formel de la part du candidat à la présidentielle. Il exprime une position, une conviction peut-être. François Bayrou ne fait que "s'engager à étudier ce sujet de près s'il est élu". De la position à l'application, il y a une marge...
D'autre part, et cela est autrement plus préoccupant, les propos maintes fois répétés de François Bayrou sur l'impossibilité "d'imposer une réforme" ne nous inclinent pas à penser qu'il aurait le courage, la volonté de créer ce statut de directeur d'école.
Au cours de l'émission "A vous de juger" sur France 2 le jeudi 15 février, François Bayrou a longuement expliqué ses erreurs lors de son passage au ministère de l'Education nationale. Il a appris, dit-il, qu'on ne peut réussir en passant en force. Il a acquis la conviction qu'il fallait nécessairement négocier avec les syndicats et organisations représentatives. Sa méthode est louable, cela va sans dire. Mais pour le sujet qui nous concerne, la création d'un statut, du fait de l'hostilité affirmée des syndicats, renoncer à les heurter ne pourrait conduire qu'à l'immobilisme.
Les syndicats enseignants majoritaires ont maintes fois dit, répété et écrit leur hostilité à la création d'un statut de directeur d'école. Ils n'ont pas craint d'affirmer que ce serait un "casus belli".
Face à cette intransigeance, la méthode Bayrou atteint ses limites. Entre les 93 % de directeurs favorables à un statut et les organisations syndicales farouchement opposées à ce changement, s'il est élu, en souvenir des difficultés rencontrées, nous pensons que François Bayrou choisira la paix sociale.
Marie-Hélène Colovos nous avertit qu'elle a été amenée à rédiger plus simplement, pour davantage de clarté, la lettre destinée à Gilles de Robien.
Nous publions cette seconde version correspondant au courrier définitif qu'elle adresse au ministre. Nous en profitons pour remercier tous les collègues qui lui ont témoigné leur soutien. Certains l'ont fait sous forme de commentaires à la fin de notre article. D'autres nous ont écrit directement.
Nous profitons de cette nouvelle publication pour appeler tous les directeurs et toutes les directrices qui se reconnaissent dans le courrier de Marie-Hélène, à faire un "copié-collé" de la seconde mouture de sa lettre et à l'adresser au député de leur circonscription, accompagné d'un mot explicatif et d'une demande de soutien de nos élus.
Pour trouver l'adresse de son député, suivre le processus décrit en haut de la page d'accueil de notre site.
Le Touquet, le 23 février 2007
Objet : Retenue sur salaire pour grève administrative.
Monsieur le Ministre,
J’ai reçu un courrier de l’Inspection Académique, me précisant que je ferai, en mars, l’objet d’une retenue d’un trentième de mon traitement pour service non fait, n’ayant pas transmis l’enquête 19.
Monsieur le Ministre, ma profession est : « institutrice ». J’aime ce métier, et je l’exerce au quotidien avec beaucoup d’assiduité depuis trente ans.
Accessoirement j’occupe aussi la fonction de directrice de l’école, qui n’est pas réellement rétribuée, elle n’apporte qu’une très légère indemnité mensuelle, pas réellement reconnue, elle ne fait l’objet d’aucun statut, et pas réellement respectée, les décharges des écoles à cinq classes prévues par décret en 1992, sauf erreur de ma part, n’ont été appliquées qu’en 2006 comme si cela n’était ni important, ni urgent, quelque soit le gouvernement en place durant ces quatorze années.
C’est surtout ce dernier point concernant les décharges qui m’a amenée à manifester mon mécontentement en bloquant les enquêtes 19.
Par la suite je me suis ralliée à d’autres revendications, concernant en particulier la reconnaissance de la « profession » de directeur d’école, qui malgré son caractère astreignant n’existe pas vraiment, et c’est pourquoi j’ai continué le mouvement national de blocage des enquêtes.
Quoi qu’il en soit, à ce jour, je ne suis toujours qu’une institutrice de l’école publique exerçant la fonction de directrice en plus de mes obligations professionnelles d’enseignante.
L’envoi des enquêtes 19 ne relève pas de ma tâche d’institutrice, et je ne comprends donc pas que cette partie de ma rémunération soit mise en cause.
Pourquoi la retenue d’un trentième ne concerne-t-elle pas uniquement l’indemnité de direction ?
Il est vrai que celle-ci se situerait alors aux environs de la somme dérisoire de cinq euros, mais c’est pourtant bien à cette valeur quotidienne qu’est estimée aujourd’hui la fonction de directeur d’école.
Pourquoi faire tant de cas de cette enquête 19, puisque les chiffres dont le ministère a besoin lui ont été transmis directement, via mon Inspection Départementale, à qui je les ai donnés, j’en veux pour preuve les fermetures de classes qui sont à l’ordre du jour dans mon école, et qui ne pourraient être envisagées, si l’Inspection n’avait pas ces données ?
Pourquoi me précise-t-on, par téléphone, que si je renvoie immédiatement l’enquête 19, les sanctions seront annulées, alors que cette enquête n’a plus aucune utilité ?
A ce jour, je n’ai plus cette enquête. N’étant personnellement pas syndiquée, j’ai suivi le mot d’ordre commun des syndicats qui soutiennent encore la grève administrative des directeurs : je la leur est transmise.
Depuis l’an passé, je suis enfin déchargée un jour par semaine. Cette journée de décharge pourrait être considérée comme jour de direction, et être alors l’objet d’une retenue sur salaire, mais dans ce cas, cela supposerait que je ne suis pas directrice les autres jours.
Ne devrais-je plus, alors… recevoir les familles, répondre au téléphone, veiller à la sécurité et au bien-être des enfants, me rendre aux diverses réunions, traiter le courrier, consulter les mails, organiser l’élaboration des projets de l’école, les rédiger, rester en contact avec la Mairie du Touquet, avec l’Inspection, centraliser les besoins des collègues, travailler avec les partenaires de l’école, gérer le personnel municipal travaillant au sein de l’école, régler les problèmes quotidiens d’entretien des locaux et du matériel, gérer l’argent de la coopérative, organiser les sorties pédagogiques, remplir les enquêtes et bien d’autres tâches…
… qu’un seul jour par semaine ?
Etant donc chaque jour directrice, je suis aussi chaque jour institutrice, y compris mon jour de décharge. De plus, les collègues directeurs confrontés comme moi à cette sanction, ne sont certainement pas tous déchargés.
Comment réagirait Monsieur le Maire d’Amiens, s‘il faisait l’objet de sanctions financières, au titre de Maire, pour répondre d’un acte commis par Monsieur le Ministre de l’Education Nationale.
Je ne sollicite aucun recours gracieux, hiérarchique, ou contentieux, comme cela m’est proposé par courrier.
Je demande simplement justice.
Ne sanctionnez pas l’institutrice, qui n’est pas responsable, mais simplement la directrice, effectivement coupable de n’avoir pas honoré une infime partie de sa fonction.
Je pense aussi à tous les collègues directeurs, qui sont aujourd’hui dans la même situation et qui éprouvent sans doute les mêmes sentiments de frustration.
Je porte ce courrier à la connaissance des personnes concernées par le fonctionnement de l’Ecole de la République, dans l’espoir qu’un jour, des réponses apaisantes soient apportées au grand malaise des directeurs d’école.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à mon profond respect, ainsi qu’à mon grand dévouement à la cause du service public et à l’épanouissement scolaire des enfants.
Copies :
Monsieur le Président de la République.
Monsieur le Député Maire du Touquet.
Monsieur le Recteur de l’Académie de Lille.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Pas-de-Calais.
Monsieur l’Inspecteur de la Circonscription de Montreuil-sur-Mer.
Madame Royal, Monsieur Bayrou, Monsieur Sarkozy, candidats à la Présidence de la République.
Mesdames et Messieurs les responsables syndicaux soutenant la grève administrative.
Le GDID, Directeurs en Lutte.
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