Les deux derniers articles publiés sur ce site dans lesquels Delphine puis Jacques ont ouvertement pris position pour un statut hiérarchique de la direction d’école, ont suscité un nombre important de réactions (commentaires et courriers directs). A la lecture de ces réactions et des arguments échangés, nous pouvons tirer deux enseignements :

-          la nécessité d’un statut apparaît clairement. Ce n’est pas une surprise puisque 93 % des directeurs avaient déjà exprimé cette volonté en septembre 2006 dans la consultation commandée à l’IFOP par le GDID.

-          la nature du statut fait débat. Le tabou de la hiérarchie commence à se fissurer, semble-t-il. Des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour dire leur attachement à un statut de type hiérarchique, non pas dans le but de noter ou sanctionner les collègues mais plutôt d’asseoir son autorité au sein de l’école.  

 

Dans le camp majoritaire favorable au statut, nous avons pu noter une opposition entre les collègues qui considèrent que le statut original proposé par le GDID est une bonne réponse au problème et ceux qui pensent qu’une évolution a eu lieu depuis 2006 et qu’il faut aller au-delà de ce texte et tendre vers un statut plus proche de celui d’un chef d’établissement.

Afin de permettre à chacun de se faire une idée plus précise des références citées ici ou là, nous avons pensé qu’il n’était peut-être pas inutile de relire le projet proposé par nos collègues du GDID. Aussi, nous permettons-nous de le publier à l’attention de ceux qui ne le connaîtraient pas encore.

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Projet de statut élaboré par le GDID  (texte et commentaires sur le site du GDID)
 

Article 1
Il est créé un corps des directeurs des écoles du premier degré.
Le corps de directeurs d'école est distinct de celui des I.E.N. et n'intervient en rien dans l'évaluation ni la notation des enseignants du premier degré.

Article 2

Conditions d'exercice de la direction d'école

Le temps de travail consacré à l'exercice de la direction d'école est déterminé par le nombre d'élèves de l'école:
- 6 heures par semaine de décharge d'enseignement pour une école de moins de 75 élèves

- 12 heures par semaine pour une école de 75 à 150 élèves- temps complet de direction au-dessus de 150 élèves
- dans le cadre d'un temps complet de décharge d'enseignement, le directeur reste dans l'obligation dune mission et d'un travail pédagogique, hors contexte classe, par la prise en charge de groupes d'élèves, dans le cadre des projets de l'équipe pédagogique et/ou du Projet d'Ecole, ou du soutien scolaire. Ce volume horaire serait de 6 heures pour une école de 150 à 200 élèves, de 3 heures pour une école de plus de 200 élèves.

- Si l'école est située en Z.E.P. ou fonctionne dans le cadre d'un R.P.I. dirigé par un directeur unique, les normes établies seront abaissées à 60 et 125 élèves.

 

Article 3

Conditions de nomination dans le corps des directeurs d'école du premier degré

Les directeurs d'école sont recrutés par concours interne, réservé exclusivement aux enseignants du premier degré ayant au minimum 5 années d'ancienneté de service d'enseignement.

Ce concours ouvre droit à une formation qualifiante.

 

Article 4

Les responsabilités du directeur d'école

Le directeur veille au bon fonctionnement de l'école, au respect des droits et devoirs de l'ensemble des membres de la communauté éducative et au maintien du caractère laïque et gratuit de l'école publique.

Il assure l'application du règlement intérieur de l'école, dont il est le garant.

 

Article 5

Conditions d'exercice de la responsabilité à l'égard des élèves

Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production d'un certificat d'inscription délivré par le maire.
Il veille à la fréquentation régulière de l'école.

Le directeur d'école prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin, après avis du Conseil des maîtres, il organise l'accueil et la surveillance des élèves, ainsi que le dialogue avec leurs familles.

 

Article 6

Conditions d'exercice de la responsabilité à l'égard des enseignants

Après débat du conseil des maîtres, en cas de désaccord :

- Le directeur d'école répartit les élèves dans les classes.

- Le directeur d'école attribue leurs classes aux instituteurs et professeurs d'école.

- Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, en particulier en ce qui concerne les locaux scolaires pour les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement.

- Il définit les conditions indispensables à la sécurité des personnes, biens et locaux.

- Le directeur d'école veille à la diffusion auprès des maîtres de l'école des programmes officiels et instructions annexes

 

Article 7

Conditions d'exercice de la responsabilité à l'égard des personnels non enseignants

Le directeur d'école organise le travail des personnels communaux en service dans l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, et pendant le temps scolaire, sont placés sous son autorité.

Dans le cas des écoles maternelles, le directeur d'école, en liaison avec les services de la commune, organise le service des A.T.S.E.M. dans un souci d'équité entre les classes et du bon fonctionnement du service public.

Il n'exerce aucune responsabilité dans les temps de restauration autres que celles contractualisées entre la commune ou l'association organisatrice et lui-même.

Le directeur d'école autorise la présence d'intervenants d'extérieurs bénévoles dans l'école, dans le respect des lois en vigueur et de la laïcité de l'école publique

 

Article 8

Conditions d'exercice de la responsabilité à l'égard des parents d'élèves

Le directeur d'école organise les élections des délégués des parents d'élèves au conseil d'école.

Le directeur d'école réunit et préside ce conseil d'école dont il prépare l'ordre du jour après consultation avec les représentants des parents d'élèves et les enseignants.

Il valide et rend public le compte-rendu des délibérations établi par le(s) secrétaire(s) de séance.

 

Article 9

Conditions d'exercice de la responsabilité à l'égard des autorités locales

Le directeur d'école représente l'institution scolaire auprès de la commune et des autres collectivités territoriales. A ce titre, après avis du Conseil d'Ecole, il est co-signataire des conventions d'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement.

Le directeur d'école contribue à la protection de l'enfance en liaison avec les services compétents.

 

Article 10

Conditions d'exercice de la responsabilité par rapport à la sécurité des biens, personnes et locaux

Le directeur d'école est responsable en ces domaines pendant les temps scolaires.

Dans ce cadre, le directeur d'école :

- organise les exercices d'évacuation incendie

- participe aux visites des Commissions Communales de Sécurité

- organise, avec l'aide des services municipaux, le P.P.M.S. de son école, document dont il demande validation technique aux services municipaux ou préfectoraux concernés.

- tient à jour les registres de sécurité et registres H.S.T.

- signale aux autorités locales tout risque et danger potentiel

- décide, en l'attente, des mesures conservatoires à prendre

 

Article 11

Formation
Le directeur d'école doit bénéficier d'une formation initiale d'un mois qui lui permette d'acquérir et de développer les compétences nécessaires à l'exercice de ses responsabilités :

  1 - Formation à l'encadrement, communication, gestion des conflits

  2 - Stage dans les écoles

  3 - Formation à la comptabilité publique, la gestion, l'utilisation des outils de communication modernes et de l'informatique

  4 - Formation juridique

  5 - Stages dans divers services administratifs

          - l'inspection académique

          - la mairie

          - l'inspection de circonscription

          - les services spécialisés de l'enfance (services sociaux, de police, justice)

Le directeur d'école bénéficie d'une formation continue de 6 jours par an regroupant l'ensemble des directeurs d'une circonscription sur un ordre du jour établi avec eux

 

Article 12

Rémunération
La grille indiciaire du corps des directeurs d'école du premier degré s'établit ainsi : (cf sur le site du GDID)

 

Article 13

Droit des personnes du corps des directeurs d'école du premier degré

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, le présent statut reconnaît à chaque directeur d'école le droit d'adhérer ou non à un syndicat représentatif de la profession et de bénéficier de l'ensemble des droits syndicaux des enseignants du premier degré

Le directeur d'école du premier degré n'étant pas fonctionnaire d'autorité, il n'est pas soumis au devoir de réserve.

 

Article 14

Intégration dans le nouveau corps

A réussite du concours, le nouveau directeur d'école conserve dans ce nouveau corps l'échelon qui était le sien dans le corps de professeur des écoles.

Les directeurs d'école actuellement en poste depuis un minimum d'une année sont intégrés dans le corps des directeurs d'école sur simple demande, et sont dispensés de tout concours.

Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration et pris en compte dans le calcul indiciaire.

Les enseignants n'étant pas actuellement en poste de direction, mais ayant effectué 5 années consécutives à la direction d'une école pourront être intégrés sur demande de leur part.

 

Article 15

Retour dans le corps d'origine

Un directeur d'école peut démissionner du corps des directeurs d'école du premier degré. Cette démission, signalée par courrier à l'Inspection Académique de son département, prendra effet à la fin de l'année scolaire en cours.

Ce directeur d'école serait alors reversé dans son corps d'origine de professeur des écoles.

 

Article 16

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès à la fonction de directeur d'école mais non encore nommés conservent pour l'application du présent statut le bénéfice des droits liés à leur inscription.

 

Article 17
Les fonctionnaires retraités qui exerçaient les fonctions de directeur d'école sont rattachés, à compter du 1er janvier … au corps des directeurs d'école du premier degré.

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Il nous arrive parfois de publier des courriers que nous envoient nos lecteurs notamment lorsqu'ils sont susceptibles d'éclairer ou alimenter le débat. C'est ce que nous faisons ce jour en reproduisant la lettre de Delphine qui émet un avis plutôt tranché sur la question du statut des directeurs d'école. Nos lecteurs réguliers connaissent la position de Delphine qui s'est exprimée à plusieurs reprises en laissant des commentaires sur notre site.
 

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Lu récemment sur ce site deux commentaires de collègues habitués à s’y exprimer :

« Et les directeurs d'école, dans tout ce vacarme ? Complètement absents. Inaudibles. »

Et la réponse d’un autre collègue « Ce ne sont pas les directeurs qui sont absents ou "inaudibles" ; c'est la chape de plomb qui est maintenue sur leur Parole qui les rend muets !
Il suffirait juste qu'"on" veuille bien les entendre et non les museler ! »

 

Suite à cette lecture, je me suis demandée pourquoi notre situation est ainsi bloquée et passée sous silence. C’est d’autant plus incompréhensible que, comme l’écrit le second collègue, « les adhésions croissantes et l'audience sans cesse en expansion du site dirlo.org montrent assez, s'il en était besoin, que les directeurs sont bien vivants, qu'ils réfléchissent à leur situation, qu'ils se manifestent à leur façon ».

Il faut aussi ajouter les recommandations faites dans les nombreux rapports remis au ministre. Toutes vont dans le sens de la nécessité de reconsidérer la situation des directeurs d’école.

Pourtant, il faut bien en convenir, la communication ne dépasse pas ce qu’en disent les deux sites qui nous sont favorables (« directeurs en lutte » et « dirlo.org »). Sans l’existence de ces sites, les informations ne seraient probablement pas portées à la connaissance de la majorité des collègues. La chape de plomb existe bel et bien. Il n’en a pas toujours été ainsi.

La grève administrative nous permettait d’attirer l’attention de notre hiérarchie exaspérée de ne pas disposer de la fameuse enquête 19. La signature du protocole par le SE-Unsa a mis un terme à cette action.

En réaction à cette trahison, le GDID commande une consultation à l’IFOP. Participation exceptionnelle, souligne l’institut de sondages. Mais le plus beau succès réside dans le fait que les directeurs, à la quasi unanimité (93 %) se déclarent favorables à un statut.

Curieusement, à peine l’euphorie retombée, la « chape de plomb » s’abat sur la profession et ses difficultés. Pourquoi ce silence ? J’y vois plusieurs raisons.

La première d’entre elles, me semble-t-il, c’est une convergence d’intérêts contradictoires mais qui s’additionnent. D’un côté, les syndicats s’abstiennent de toute réaction aux demandes des directeurs. Le résultat de la consultation IFOP est un désaveu de leur idéologie anti-statut. Ils font le dos rond. Ils évitent la provocation. Leur inertie est efficace.

De l’autre, le gouvernement n’a pas intérêt à saisir la balle au bond. Ce serait défier les organisations syndicales. En 2007, Gilles de Robien n’est plus en capacité de le faire. La campagne présidentielle ne se préoccupe pas de ce genre de problèmes « mineurs ». Les deniers de l’Etat sont trop précieux en ces temps de « caisses vides » pour aller dans le sens de la demande des directeurs. Face à une « non-demande » des syndicats, il n’est pas de l’intérêt du pouvoir en place de proposer cette réforme qui coûterait cher au budget de l’Etat et dont les responsables syndicaux font un « casus belli ».

La seconde raison, me semble-t-il, nous est directement imputable. Nous ne parlons pas « clair ». Notre demande de « statut non hiérarchique » n’est pas crédible. Le statut est indispensable, c’est une évidence. Tout métier, surtout lorsqu’il est à responsabilité, doit être reconnu, cadré, et ses missions clairement énoncées. Cela passe par un statut. Cependant, la qualification « non hiérarchique » est restrictive. Elle laisse à penser à nos interlocuteurs que nous refusons la contrepartie du statut. En effet, aux yeux de notre environnement professionnel (parents, enfants, élus municipaux, intervenants scolaires), le directeur est le responsable, pour ne pas dire le « patron », de son école et de son équipe. Aux yeux de tous, il a autorité sur son personnel. C’est à ce titre que chacun s’adresse à lui.

Un « statut non hiérarchique » pour d’obscures raisons liées à la tradition de l’école primaire française qui n’admet ni dieu ni maître…

Mais cette « tradition séculaire » ne masque-t-elle pas, en réalité, quelque chose de plus profond qui s’apparenterait à la crainte de faire face à des difficultés qu’on préfère ne pas voir ?

Comme, par exemple, la crainte de ne pas trop déplaire aux syndicats majoritaires avec l’espoir de les amener à accepter ce statut qu’ils exècrent. C’est, de toute façon, peine perdue puisqu’ils sont persuadés qu’un statut serait forcément hiérarchique et ferait du directeur un « p’tit chef » à la l’école…

Ou encore la crainte de ne pas apparaître aux yeux des adjoints comme leur supérieur. Et pourtant, est-on sûr que les adjoints ne le ressentent pas déjà ainsi ? Certes, un statut hiérarchique impliquerait une part d’évaluation de l’équipe. N’y a-t-il pas une forme d’hypocrisie à refuser de participer à la notation relative des collègues ? Certains IEN ne prennent-ils pas déjà l’avis des directeurs pour se faire une idée des adjoints ? Ne tiennent-ils pas compte de cet avis pour se forger une opinion ? Est-il plus juste, plus équitable de se faire évaluer par un IEN qui ne vous connaît pas ?

 

Est-on sûr également que les directeurs refuseraient un statut hiérarchique ? Certes ils ont répondu à 93 % qu’ils étaient favorables à un « statut non hiérarchique ». Mais ils avaient le choix entre « pas de statut » ou un « statut non hiérarchique ». On comprend leur engouement à prendre la meilleure des propositions.

D’ailleurs un « statut non hiérarchique » réglerait-il les problèmes des directeurs ? On peut en douter à la lecture de certaines discussions très animées sur le forum du GDID avec en toile de fond l’autorité du directeur sur son équipe et donc son rôle au sein de l’école. L’exemple de la durée des récréations est typique de la difficulté pour certains de simplement faire respecter les obligations imposées par le législateur. Dans ce cas précis, c’est l’image et donc la crédibilité de l’école publique qui est en jeu.

 

Pour ce qui me concerne, mon choix est fait. Il est basé sur la raison. Le statu quo, je n’en veux plus. Le statut non hiérarchique me semble insuffisant…
Delphine

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Ayant eu écho d’une discussion entre un collègue directeur et un inspecteur général de l’Education nationale, nous avons cherché à  en savoir davantage. Non sans peine, nous avons réussi à identifier et à joindre, par téléphone, ce collègue qui a accepté de nous faire un récit détaillé de cette conversation et nous autorise à le publier.

 

Date : lundi 10 mars.

Lieu : une circonscription de l’Académie de Lille.

Situation : réunion de directeurs

Ordre du jour : mise en place des stages de remise à niveau (vacances de printemps)

Particularité : présence de Jean Hébrard (IGEN) en visite d’inspection de l’IEN (validation de la formation de l'IEN).

 

Une première question est posée par notre collègue sur la responsabilité des directeurs lors des stages de remise à niveau qui se déroulent pendant les vacances lorsque le directeur n’y participe pas personnellement et n’est donc pas présent dans l’école.

L’IGEN : « En cas d’accident (surveillance des enfants…), c’est la responsabilité des enseignants qui est engagée. En ce qui concerne la responsabilité pénale, c’est celle du directeur si, par exemple, vous avez omis de signaler un défaut lié à l’entretien des bâtiments et que ce défaut risque d’entraîner un accident. Mais je dirais, comme toujours. Ni plus ni moins. On ne peut pas vous reprocher autre chose… ».

 

En seconde partie de réunion, la discussion est lancée sur la demi-journée banalisée pour l’étude des nouveaux programmes. Jean Hébrard intervient pour assurer les directeurs que « le ministre attache beaucoup d’importance à l’avis des enseignants et qu’il en tiendra compte ».
Notre collègue directeur demande la parole et émet des doutes sur la prise en compte des remarques faites par les enseignants. Il rappelle l’exemple du « Débat national sur l’avenir de l’école en 2003 ».

 
Le directeur : « Alors qu’on nous demandait d’établir une synthèse, en demi-journée banalisée, de son côté, Claude Thélot, président de la commission du débat national, travaillait sur une enquête qualitative commandée à un institut de sondage…

L’IGEN : Détrompez-vous. Vous nous avez donné énormément de travail à étudier les synthèses de synthèses de synthèses… Et nous en avons tenu compte. Ce sera pareil avec les nouveaux programmes, je vous le dis : faites-vous entendre. Faites part de vos remarques. Dites ce que vous avez à dire. C’est important. Le ministre y tient beaucoup.

Le directeur : N’ayant pas souvent la chance de dialoguer avec un IGEN, si je puis me permettre de sortir de l’ordre du jour pour…

L’IGEN : Je vous en prie. Je suis ici pour répondre à vos interrogations. Profitez-en.

Le directeur : Vous dites que le ministre tient toujours compte de ce qu’il entend… Ce n’est pas toujours vrai. Sur les difficultés rencontrées par les directeurs, sur leurs revendications… Tous les rapports vont dans le même sens... Votre collègue IGEN Jean-Pierre Obin, le HCE, Georges Fotinos… Tous reconnaissent qu’il est indispensable de mieux reconnaître les directeurs. Une association de directeurs a fait réaliser une consultation par l’Ifop en 2006. Les résultats sont éloquents : 93 % des directeurs réclament un statut. Et pourtant… pas un mot, pas une remarque du ministre, ni du précédent, ni de l’actuel !

L’IGEN : Oui, c’est vrai. Vous avez un rôle extrêmement important et pas suffisamment reconnu. Tout le monde le sait, tout le monde le dit : « un bon établissement, c’est d’abord un bon directeur ». Et cependant ça n’avance pas. Il faut dire que vos syndicats y sont opposés.

Le directeur : Il est des situations où le ministère a su aller à l’encontre des syndicats. Dans notre cas, c’est un manque de volonté politique…
L’IGEN : C’est un problème très complexe. Pas facile à résoudre du fait de la grande diversité des établissements. Mais, là aussi, faites-vous entendre. Continuez à défendre votre cause ».

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