Le statut de directeur d'école dans les projets
Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.
Qu'en disent-ils ?
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La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :
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« Personne ne doit pouvoir dire que les enseignants sont les mal-aimés de ce gouvernement.» Pour le prouver, Xavier Darcos fait une série d'annonces en leur faveur dans « Le Monde » daté de samedi.
Le ministre de l'Education indique que les professeurs qui obtiennent une mutation vont pouvoir bénéficier d'un prêt immobilier à taux zéro, assurant qu'il venait « d'engager les négociations avec les banques sur ce sujet ».
Une prime et un Pass culture
Xavier Darcos annonce également « une prime exceptionnelle » de 400 euros pour les professeurs de CE1 et CM2 qui seront chargés « en février 2009 » des nouvelles évaluations des écoliers de ce niveau mises en place par l'Education nationale.
Enfin, il assure qu'«avant la fin de l'année», en accord avec la ministre de la Culture
Christine Albanel, sera lancé le « Pass Culture », qui permettra aux enseignants «d'accéder gratuitement aux lieux de culture».
30.000 fonctionnaires en moins = « 30 milliards d'euros »
« Le Monde » a par ailleurs demandé au ministre si « avec la crise et la remontée du chômage », il était « pertinent de continuer de supprimer 30.000 postes de fonctionnaires pour économiser 776 millions d'euros sur le budget 2009, alors que, pour prendre ce seul exemple, un incident de trading vient de faire perdre 751 millions aux Caisses d'Epargne ? »
Réponse du ministre : « Vous ne pouvez pas mettre sur le même plan une logique de désendettement sur le long terme et un gaspillage instantané, aussi scandaleux soit-il ». « En nous abstenant de recruter 30.000 fonctionnaires, dont 13.500 dans l'Education nationale, ce n'est pas 776 millions que nous économisons, mais ce chiffre-là répété pendant 40 ans. Soit, sans même compter les pensions, environ 30 milliards. Ce n'est pas rien. Notre devoir est de continuer à alléger le fardeau que nous léguons aux générations futures », a-t-il ajouté.
La crise aidant, la « chasse au gaspi » est ouverte dans l’Education nationale. Un objectif, un seul : supprimer le maximum de postes budgétaires en remettant dans les classes des enseignants affectés à d’autres tâches (RASED, MAD…).
Ainsi, 67 députés UMP déposent une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d’autres tâches que l’enseignement.
Éric CIOTTI, Jean BARDET, Jacques Alain BÉNISTI, Thierry BENOIT, Marc BERNIER, Étienne BLANC, Émile BLESSIG, Claude BODIN, Valérie BOYER, Chantal BRUNEL, Dominique CAILLAUD, Patrice CALMÉJANE, Bernard CARAYON, René COUANAU, Alain COUSIN, Jean-Michel COUVE, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Jacques DOMERGUE, Christian ESTROSI, Daniel FASQUELLE, Marc FRANCINA, Guy GEOFFROY, Alain GEST, Claude GOASGUEN, François-Michel GONNOT, Arlette GROSSKOST, Jacques GROSPERRIN, Jean-Claude GUIBAL, Maryse JOISSAINS-MASINI, Laure de LA RAUDIÈRE, Patrick LABAUNE, Marc LE FUR, Michel LEJEUNE, Jean-Louis LÉONARD, Daniel MACH, Guy MALHERBE, Richard MALLIÉ, Thierry MARIANI, Philippe Armand MARTIN, Henriette MARTINEZ, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Marie MORISSET, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Yanick PATERNOTTE, Bernard PERRUT, Jean-Frédéric POISSON, Michel RAISON, Éric RAOULT, Jacques REMILLER, Valérie ROSSO-DEBORD, Jean-Marc ROUBAUD, Bruno SANDRAS, Francis SAINT-LÉGER, Jean-Pierre SCHOSTECK, Michel SORDI, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Georges TRON, Christian VANNESTE, Isabelle VASSEUR, Gérard VOISIN et Michel VOISIN
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le budget du ministère de l’éducation nationale constitue le premier poste du budget de l’État. Alors que la réduction du déficit public et la rationalisation des dépenses sont une priorité nationale, il paraît opportun de s’interroger sur le bon emploi des deniers publics en matière d’éducation.
En mars 2005, un rapport de la Cour des comptes remis au président de la commission des finances de l’époque assure que 97 000 professeurs n’enseignent pas ou sont occupés par d’autres tâches mais sont rémunérés par l’éducation nationale. En équivalent temps plein, cela représenterait 32 000 postes soit près de 5 % des effectifs. Selon l’inspection générale des finances, cette mauvaise gestion du personnel éducatif coûterait 1,65 milliard d’euros par an au contribuable.
Un rapport d’information présenté sous la précédente mandature, par Monsieur Jean-Yves Chamard, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan avait confirmé ce constat.
Parallèlement, en 2007, le ministre de l’éducation nationale estime que le nombre de professeurs du second degré qui n’enseignent pas est de 23 200.
Cette estimation recouvre 3 types de situation :
– des décharges qui paraissent justifiées, telles que les décharges syndicales ou de direction d’école...
– des situations de mobilité dans la fonction publique : les diverses décharges statutaires ou non statutaires, les mises à disposition, les enseignants affectés à diverses fonctions administratives, certains détachements, disponibilités, ou placements temporaires hors du système éducatif.
– des cas de sous-utilisation du personnel éducatif tels que les surnombres d’enseignants par discipline ou des remplaçants inoccupés.
Cette dernière catégorie, sans nul doute la plus problématique, recouvre selon la Cour des comptes 11 400 postes. Il s’agit de remplaçants auxquels il n’est jamais fait appel mais aussi des enseignants en sureffectif dans des matières comme le russe, l’allemand ou l’éducation physique.
À l’heure actuelle, aucune étude ne semble pouvoir identifier et chiffrer clairement le nombre d’enseignants concernés en distinguant les différentes situations évoquées. Aussi, afin de disposer d’éléments statistiques irréfutables, il vous est demandé d’adopter cette proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête chargée d’établir un constat précis de ce phénomène.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête parlementaire de trente membres relative aux enseignants des premier et second degrés non affectés ou affectés à d’autres tâches que l’enseignement.
Elle devra évaluer le nombre d’enseignants qui n’exercent pas devant des élèves, analyser les raisons qui conduisent à cette situation et déterminer le coût précis que cela représente pour l’État et le contribuable.
Le ministère organise la fin des Rased
Selon des informations émanant de plusieurs départements, les inspecteurs d’académie ont d’ores et déjà reçu la consigne de préparer la fermeture de 3000 postes E et G entraînant la suppression d’un tiers des RASED dès cette année.
Les inspecteurs d’académie sont chargés de repérer dans des écoles des postes d’enseignants partant en retraite ; certains de ces postes seraient fléchés et les maîtres E ou G seront nommés sur ces postes classe dès la rentrée 2009.
1. Le principe retenu par le MEN est celui de la sédentarisation des maîtres E et G : derrière cette formule, il faut entendre que ces enseignants vont intégrer le mouvement général, et être nommés sur des postes ordinaires qui seront cependant fléchés afin qu’ils puissent continuer à percevoir leurs indemnités spécifiques. Cette opération ne donne pas lieu à des ouvertures de classes nouvelles, hors celles prévues dans le cadre de la réalisation ordinaire de la carte scolaire annuelle. Les postes de psychologues sont maintenus.
2. Les postes libérés sont fermés après le départ de leur titulaire. L’opération se déroulera en trois ans, au rythme de 30% de « sédentarisations » par an. Il est probable que les IA verront
leur obligation de réaliser l’objectif formulée sous la forme d’une dotation négative d’emplois.
3. Sur le poste qui est attribué aux ex maîtres E et G, une classe ordinaire, donc, est attachée une mission d’aide et de conseil qu’ils exercent dans l’école, relative à la gestion de la
difficulté scolaire ; l’aide personnalisée reste cependant le seul mode d’action mis en oeuvre auprès des élèves.
4. Hors l’objectif général, déjà énoncé dans la note du ministère du Budget, les IA ont carte blanche pour réaliser l’opération : le choix des enseignants E et G quittant leur emploi, celui des
écoles où ils vont s’installer, tout relève de leur décision, dans les cadres habituels fixés par les CAPD et CTPD. Une piste alternative à celle décrite aux points précédents est possible : la
possibilité pour les maîtres E et G visés de postuler des CLIS, des établissements du secteur médicosocial ou des SEGPA, à charge pour les IA d’organiser pour ces volontaires des formations
complémentaires dans les options qu’ils auront choisies.
5. Il est mis fin aux formations initiales et continuées des options E et G dès la rentrée 2009.
Pour le SNUipp cette façon de procéder provoque "désorganisation et perte d’efficacité de l’école". "Alors qu’il prétend faire de la difficulté scolaire sa priorité, le ministre supprime en réalité un dispositif qui concerne plusieurs centaines de milliers d’élèves". Le Snuipp demande que le ministre revienne sur les suppressions de postes dans le projet de budget et qu’une réelle concertation s’organise avec les principaux intéressés sur l'avenir des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté.
Le nouveau dispositif d'évaluation qui doit s'appliquer cette année en français et mathématiques aux élèves de CE1 et CM2 a été présenté ce jeudi par les services du ministère de l'Education à l'ensemble du corps des inspecteurs réunis à Poitiers.
Déjà annoncée par le ministre l'an dernier, cette évaluation, qui aura lieu cette année scolaire du 19 au 23 janvier en CM2 et du 25 au 30 mai en CE1, aura pour nouveauté de répartir les élèves
dans quatre catégories en fonction de leurs acquis.
60 questions en français et 40 en mathématiques
Les élèves dont le taux de réussite sera inférieur à 33% seront considérés comme «en grande difficulté scolaire» et seront la cible privilégiée des dispositifs d'aide personnalisée et de
stages de remise à niveau. Ceux se situant «entre 33 et 50%» devront faire «l'objet d'une attention particulière», ceux dont le taux de réussite sera compris entre 50 et 66%
seront ceux dont les savoirs sont «à consolider» et ceux se situant au-delà de 66% auront une «bonne performance».
Ces tests, «en adéquation avec les programmes de 2008», comporteront 60 questions en français et 40 en mathématiques. Les résultats de l'élève et de son école seront transmis
confidentiellement aux parents par les enseignants, une communication qui sera «orale» et sur «papier», «à partir du 4 février» en CM2 et «à partir du 10 juin»
en CE1.
Autre nouveauté, les données statistiques par académie et par département seront mises en ligne respectivement fin février et fin juin sur le site du ministère de l'Education. Il s'agit de
«donner aux parents toutes les informations auxquelles ils ont droit, en évitant une mise en concurrence incontrôlée des écoles», affirme le ministère. Il précise que «les résultats
individuels des écoles ne seront pas publics» et qu'«ils resteront internes à l'Education nationale».
Le 11 décembre 2007, lors d'une conférence de presse, Xavier Darcos avait affirmé que les résultats de ces évaluations seraient «rendus
publics école par école», laissant entendre que les parents pourraient se forger leur propre opinion sur le niveau de l'école de leur enfant, par rapport à une autre école.
Interrogé par l'AFP, le SE-Unsa a dit «avoir des doutes sur le fait qu'on gardera secrets les résultats de chaque école. Et si une association de parents décidait de publier le palmarès des
écoles du secteur...». Dans l'esprit du ministère, il s'agit de «repérer les marges de progrès» ou encore de «fixer des cibles nationales, académiques et départementales».
20Minutes.fr, éditions du 02/10/2008
Dès le 3 septembre, nous avons décrypté l’audition de Xavier Darcos par la commission des finances du Sénat. Audition très intéressante au cours de laquelle le ministre s’interrogeait sur le bien-fondé de « former des enseignants à bac + 5 pour faire faire la sieste et changer les couches des enfants de petite section maternelle ».
Notons au passage que les syndicats enseignants n’ont commencé à réagir qu’à partir du 15 septembre… Nous leur conseillons de lire un peu plus
régulièrement les articles du site « directeurs en lutte »…
Les critiques se sont cristallisées sur cette partie de l’intervention du ministre. Mais en explorant la vidéo de l’audition, on découvre beaucoup d’autres idées et réflexions tant de
Jean Arthuis, président de la commission, que de Xavier Darcos.
Cette audition est d’autant plus intéressante que l’on comprend mieux que les réformes qui se bousculent depuis plusieurs mois n’ont rien d’un empilement incohérent mais, qu’au contraire, elles sont le fruit d’une stratégie bien pensée et bien ordonnée pour répondre aux obligations de la RGPP dont nous avions déjà présenté les grandes lignes.
Nous retranscrivons, ci-après, quelques morceaux choisis de l’audition de Xavier Darcos.
La bonne gouvernance
J. Arthuis (ex-ministre, Président de la Commission des Finances du Sénat depuis 2002) :
« Est-ce qu’on ne pourrait pas progresser dans ce qu’on pourrait appeler la gouvernance… la gouvernance d’une école, la gouvernance d’un collège, la gouvernance d’un lycée… et mettre à la disposition de celles et ceux qui siègent au conseil d’établissement, au conseil d’administration, des documents un peu plus significatifs… ?
C’est ainsi que les budgets qui sont soumis à délibération ne traduisent pas vraiment ce qui se passe dans l’établissement. Donc, on peut imaginer que… heu… les salaires effectivement versés aux enseignants, les charges sociales qui s’y rapportent, puissent apparaître dans un document budgétaire, que ceci se fasse dans tous les établissements, qu’on s’interroge sur les principes de bonne gouvernance d’un établissement… Et que, notamment l’évaluation fasse l’objet de tableaux de bord qui pourraient être donnés aux membres du conseil d’établissement, pour qu’ils puissent mesurer, pour qu’ils puissent fixer des objectifs, qu’ils puissent mesurer les progrès accomplis et que les corps d’inspection donnent des signes plus nets d’un attachement à l’évaluation.
X. Darcos : Dèjà, dans les instructions, nous avons anticipé votre souhait, monsieur le Président. Vous voyez comme nous sommes à nos… à nos établissements pour que les budgets soient présentés de manière intégrale au cours des conseils d’administration.
Non seulement parce que c’est utile pour nos établissements, mais aussi parce que c’est utile pour nos enseignants et voire les membres du conseil d’administration qui ont toujours l’impression que tout cela ne coûte rien alors que la dépense budgétaire de l’Etat est absolument considérable et personne ne s’en rend compte…
Donc, je pense que nous allons dans le sens de vos souhaits, monsieur le Président, aussi bien pour le 1er degré par la création des Etablissements Publics que pour le second degré par les instructions que nous avons données pour la présentation des biens en activité et des budgets, présentation intégrale en conseil d’administration.
Le renouvellement des professeurs
X. Darcos : …Mais le calibrage des concours puisqu’il est lié au non renouvellement de nos fonctionnaires et du 1 sur 3 que nous avons fait l’an dernier et du 1 sur 2 vers lequel nous allons.
La fermeture des petits établissements
X. Darcos : Il faut bien reconnaître que la question se pose de la pertinence pédagogique des tout petits établissements qui sont forcément moins riches en choix pour les élèves et qui créent des groupes scolaires de moins de 200 élèves – pour un établissement, c’est très peu – Il y a même des lycées de moins de 10 élèves. J’en connais en Dordogne, par exemple.
Nous sommes en train, avec les collectivités territoriales, d’ouvrir une discussion sur la pertinence du maintien des établissements à faible effectif, d’autant que nous pouvons prévoir, sans être grand clerc, que le desserrement de la carte scolaire, pour ce qui est des établissements à petits effectifs, de milieu urbain ou péri-urbain, devrait produire des effets encore plus accentués sur ce sujet-là.
On devrait voir de plus en plus d’établissements à faible effectif apparaître. Notre vœu étant, pour ceux-là – je ne parle pas des collèges ruraux – étant pour ceux-là d’aller des logiques de fermeture, de réutilisation des locaux de manière différente… »
Ce dernier exemple fait clairement apparaître le décalage entre le discours officiel (favoriser la mixité, permettre aux parents de choisir leur établissement…) et le discours officieux (vider certains établissements pour ensuite les fermer, faute d’effectif suffisant…).
A aucun moment, dans cette audition, il n’est question de qualité d’enseignement, d’amélioration du fonctionnement des établissements.
Le maître mot qui sous-tend toutes ces réformes et leur tient lieu de fil conducteur est invariablement le même : économies.
L’Etat doit faire le maximum d’économies. Quels autres ministères que l’Education nationale et ses gros bataillons de fonctionnaires peuvent aussi bien le permettre… ?
Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et
aux directeurs d'établissement spécialisé
Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Les taux annuels prévus à l'article 1er se composent d'une part principale versée mensuellement et d'une part variable versée en une seule fois au cours du premier trimestre de l'année scolaire.
Le taux de la part principale est de 1 295,62 €.
Le taux de la part variable est de 200 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à quatre classes, de 400 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de cinq à neuf classes et de 600 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus.
Les taux fixés à l'article 2 sont majorés de 20 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé.
Qu’en disent les principaux syndicats ?
Pour le SE-Unsa, il s’agit d’une nouvelle avancée, une « avancée significative »…
« Une première étape a été franchie dans la reconnaissance du travail particulier des directeurs avec le régime de décharge supplémentaire sur les 60h.
Nous venons d'obtenir une deuxième avancée, sur le plan indemnitaire cette fois.
Le SE-UNSA avait demandé qu'en complément de ce temps accordé, un geste financier soit fait.
Le Ministre vient de nous annoncer que l'ISS directeurs allait être revalorisée :
Pour l'année 2008, le ministère prévoit que l'augmentation sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de novembre, soit une hausse de :
+ 200 euros pour les directeurs 2-4 classes
+ 400 euros pour les directeurs 5-9 classes
+ 600 euros pour les directeurs de 10 classes et plus
Dès janvier 2009, cette revalorisation prendra à nouveau effet mensuellement et sera ainsi ajoutée à l'ISS mensuelle actuelle.
Depuis la signature du protocole en mai 2006, l'action du SE-UNSA aura permis une augmentation de 45 € à 90 € selon la taille des écoles.
Le SE-UNSA avait, lors des discussions avec le ministère, demandé une revalorisation financière sur la base d'une ISS commune à toutes les tranches.
Les arbitrages du cabinet ont finalement conclu à une décision différente : une revalorisation certes mais une ISS à tranches et une revalorisation à partir de 2 classes.
Nos revendications n'ont donc pas complètement été prises en compte. Pour autant, on ne peut nier l'avancée pour les collègues directeurs de plus de 2 classes.
C'est une avancée significative qui va dans le sens d'une meilleure prise en compte de la charge de travail des directeurs ».
Le SNUipp considère que cette revalorisation est une preuve que le protocole signé en 2006 n’a pas résolu le problème et que c’est « une réponse qui reconnaît que rien n’est réglé ».
« L’annonce de l’augmentation des indemnités de sujétions spéciales ne suffit pas à prendre en compte toutes les dimensions de l’évolution des fonctions des directrices et directeurs d’école ».
A l’évidence le dossier « direction et fonctionnement de l’école » n’était pas clos après le protocole De Robien comme le prouve l’annonce par Xavier Darcos d’une revalorisation de la fonction de directeur d’école « en reconnaissant leur engagement dans la réussite de l’école primaire et en améliorant leur régime indemnitaire ».
Le SNUipp invite les directeurs à envoyer une lettre type au ministre.
« Le SNUipp s’engage dans la collecte massive des lettres-ouvertes. Nous comprenons l’annonce d’une augmentation des indemnités de sujétions spéciales comme l’occasion de rouvrir le dossier et non comme un solde de tous comptes ».
Le SNUIPP organisera une journée nationale d’action sur la direction d’école et le fonctionnement de l’école pour obtenir :
• du temps supplémentaire de décharge pour la direction et le fonctionnement de l’école
• la reconnaissance institutionnelle du conseil des maîtres comme instance de décision ;
• une définition claire des tâches demandées et un allègement significatif de celles-ci ;
• une revalorisation des bonifications indiciaires des directeurs d'école et une amélioration des rémunérations ;
• la création de postes administratifs et des emplois statutaires
• une réelle formation relative à la prise d'un poste de direction ;
• l'amélioration de la formation de tous (module travail en équipe, fonctionnement et direction de l'école) ;
• une augmentation du temps de concertation inclus dans le temps de service pour le travail en équipe.
Qui peut croire que cette « journée nationale d’action sur la direction et le fonctionnement de l’école » soit de
nature à faire bouger les lignes ?
On se souvient de l’opération « 1000 délégués à Paris » en novembre 2006 oubliée le soir-même. On a tous en mémoire le flop des « Etats Généraux de la direction et du fonctionnement de l’école » en octobre 2007.
Qui peut croire que les directeurs vont y adhérer alors que leur principale revendication (exprimée par 93 % de la profession dans la consultation IFOP / GDID) : l’obtention d’un
statut, ne figure pas dans les demandes formulées par le SNUipp…
Qui peut croire que les directeurs vont cautionner une demande qui apparaît, à leurs yeux, comme une véritable provocation : « la reconnaissance institutionnelle du conseil des
maîtres comme instance de décision »…
Le SNUipp n’a pas évolué d’un iota sur le dossier de la direction d’école qu’il se refuse à considérer en tant que telle. A ce titre, l’expression « direction et fonctionnement de l’école » en est le meilleur exemple.
Le SNUipp confond « agitation » et « action ». Le SE-Unsa met à son actif les « avancées significatives » annoncées par le ministre…
Ce n’est pas ce qu’attendent de leurs syndicats les directeurs qui viennent de voir leur tâches considérablement alourdies en cette rentrée. Ils sauront le leur rappeler le 2 décembre 2008, date des prochaines élections professionnelles…
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