Nouveaux programmes de l'école primaire, stages de remise à niveau, suppression des cours du samedi matin, suppression de postes, mouvement lycéen... Bref l'actualité est très chargée pour le ministre de l'Education nationale d'autant qu'elle s'accompagne d'un fort mécontentement qui se traduit par des grèves à répétition et des manifestations très suivies. Force est de constater que l'actualité donne le tournis.
 


 
Nouveau programmes de l'école primaire : le HCE rend son avis

Le Haut Conseil de l’Education a été saisi le 5 mai 2008 par le Ministre de l’Education nationale pour donner un avis sur le projet de programmes de l’école primaire.

Le Haut Conseil se réjouit que l’importance de l’école primaire pour la réussite de toute la scolarité soit reconnue et soulignée, comme il l’a fait dans son bilan annuel pour 2007. Conformément à cette priorité, les nouveaux programmes sont centrés sur les apprentissages fondamentaux, et l’accent est mis en particulier sur la maîtrise de la langue française, du ressort de toutes les disciplines. L’attention est portée sur les acquis des élèves, et sur la nécessité de leur évaluation régulière, afin de pouvoir aider les élèves en difficulté le plus tôt possible. La création d’horaires de soutien est à cet égard une innovation qu’il convient de saluer.

Le Haut Conseil se félicite de l’apparition des deux paliers intermédiaires - à la fin des deux cycles de l’école élémentaire -, indispensables pour assurer la maîtrise du socle commun au terme de la scolarité obligatoire. À ces deux paliers, les capacités attendues sont présentées dans le cadre des compétences du socle commun défini par la loi du 23 avril 2005 et le décret du 11 juillet 2006. Les sept compétences du socle sont distinguées des programmes disciplinaires (sauf dans le cas de la « Culture humaniste », compétence assimilée à tort à une discipline dans le programme du cycle des approfondissements). Cette distinction est fondée dans la mesure où toutes les disciplines doivent contribuer à l’acquisition des diverses compétences du socle ; ces compétences sont en effet transversales et leur maîtrise doit faire l’objet d’une évaluation spécifique.

Une mise en oeuvre effective du socle commun exige que l’école primaire donne un véritable contenu aux cycles : il est nécessaire de prendre en compte la diversité naturelle des rythmes de développement et d’apprentissage, de différencier les enseignements à l’intérieur des classes, afin de permettre le développement des facultés de chaque élève et la maîtrise des paliers du socle commun par tous.

Le Haut Conseil note que le projet de programmes reprend les trois cycles de l’école primaire. Il souligne toutefois que, si les cycles sont appelés à conserver une réalité pédagogique forte, les progressions annuelles qu’incluent les programmes pour le français et les mathématiques ne peuvent en aucune façon constituer une norme, les objectifs d’apprentissage restant fixés pour la fin du cycle. De tels repères annuels, expressément présentés comme tels, sont en revanche utiles aux professeurs des écoles pour bâtir une progression pédagogique et mettre en place précocement les soutiens dont certains élèves peuvent avoir besoin.

Le Haut Conseil, rappelant que faire redoubler un élève en cours de cycle est contraire à la notion même de cycle, recommande de proscrire le redoublement en fin de CP, de CE2 et de CM1. Quant au redoublement en fin de cycle, il devrait n’être prononcé qu’en dernier recours.

La position de la grande section de l’école maternelle, ambiguë depuis la loi de 1989, pourrait être utilement clarifiée. Ses programmes sont donnés avec ceux des autres classes de l’école maternelle, dans le cycle des apprentissages premiers, et l’intitulé « Cycle des apprentissages fondamentaux - programme du CP et du CE1 » semble l’exclure de ce deuxième cycle. Pourtant, il est réaffirmé par ailleurs qu’elle appartient aux deux cycles. Si cette dernière conception est maintenue, il faudrait préciser ce qui, parmi les apprentissages de la grande section de l’école maternelle, relève de chacun des deux cycles. Dans le cas contraire, et comme y invite la présentation actuelle, il conviendrait de rattacher cette classe au cycle des apprentissages premiers. Cette clarification permettrait de rendre plus lisible le cycle des apprentissages fondamentaux, qui comprend aujourd’hui trois années d’intitulés très différents et se trouve à cheval sur deux écoles.

Le Haut Conseil recommande en tout état de cause de mettre la nomenclature des classes en accord avec l’organisation de la scolarité en cycles. Il n’est pas compréhensible que la dernière année du cycle des apprentissages fondamentaux soit appelée « cours élémentaire première année », ou que la première année du cycle des approfondissements soit appelée « cours élémentaire deuxième année ».

Ainsi que le Ministre le demande dans sa lettre de saisine, le Haut Conseil suivra attentivement la mise en oeuvre de ces nouveaux programmes, y compris la manière dont ils seront appliqués dans le cadre des volumes horaires définis.

Sur la base des considérations qui précèdent, le Haut Conseil de l’Education émet un avis favorable au projet de programmes qui lui a été soumis.


 


Le ministre de l'Education Xavier Darcos veut mettre en place une agence nationale de remplacement des profs malades ou manquants dès la rentrée 2009.

Pas question de courber l'échine sous la pression des enseignants. Soucieux de ne pas apparaître comme un ministre qui recule devant les manifestants, à l'instar de tous ses prédécesseurs, Xavier Darcos veut au contraire continuer à briser les tabous. Et d'annoncer la création d'«une agence nationale de remplacement dès la rentrée 2009» pour pallier les absences des enseignants.

Après l'annonce d'un service minimum lors des jours de grève des enseignants, le ministre de l'Education nationale explique qu'avec cette agence, il «va aller plus loin : les parents se plaignent souvent que les remplacements tardent, quand un professeur est absent, malade. Nous avons pourtant 50.000 enseignants à disposition pour cela».

Il s'empresse toutefois de préciser que «les fonctionnaires ne changeront pas de statut. Il ne s'agit pas d'une agence intérim: ce sera une structure de planification et d'organisation nationale, dédiée à cette seule fonction, qui dépendra directement de l'Etat, pilotée par le ministère».

«Notre système ne marche pas très bien. On ne sait pas bien mobiliser les enseignants remplaçants» a constaté Xavier Darcos.

«Lorsque nous manquons ponctuellement de tel ou tel professeur», l'agence «pourra solliciter des jeunes professeurs en fin de préparation, des stagiaires ou des étudiants en fin de master».

Réaction de la gauche ? L'ancien ministre socialiste de l'Education Jack Lang «ne sait pas si cette agence est une bonne idée mais depuis un an, on assiste à une situation dont le gouvernement est coupable, qui laisse pendant deux, trois ou quatre mois des enfants sans professeur». «C'est scandaleux», dénonce le député PS du Pas-de-Calais. «Quand on se livre à une hécatombe massive de postes, à un programme de plan de destruction d'emplois (...), je souhaite bien du plaisir à ceux qui devront organiser ces remplacements».
 

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Une grande « révolution » est annoncée dans l’organisation et la gestion de la fonction publique. En effet, La France a décidé de « moderniser » sa fonction publique, et c’est un grand changement par rapport à la donne du début des années quatre-vingt (le statut actuel date de 1983-1984), cette modernisation devra s’opérer dans un cadre européen.

Cette réforme d’une ampleur sans précédent devrait nous concerner au premier chef. Réclamant avec insistance un statut particulier, nous souhaitons naturellement que cette reconnaissance aille jusqu’à la création d’un corps de directeurs d’école. Or, la réforme envisagée va, non seulement à l’encontre de la création de nouveaux statuts mais elle s’inscrit dans la refonte des statuts existants.

Quelques rappels utiles…

LE STATUT ET LA CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES

Du point de vue juridique, les fonctionnaires se distinguent des autres salariés par le fait que les différentes étapes de leur carrière professionnelle relèvent de règles spéciales, dérogeant au droit du travail, et fixées par le statut de la fonction publique.

Cette association des métiers du service public et d’un statut dérogatoire est solidement ancrée dans notre histoire, puisque, dès avant la Révolution jusqu’à l’arrivée au pouvoir de la gauche en 1981, la Loi n’a cessé de faire évoluer les textes qui régissent les fonctionnaires.

La singularité de la situation des fonctionnaires par rapport aux autres salariés tient donc à la fois aux règles spécifiques qui leur sont applicables et au fait que ces règles ne sont pas fixées par un contrat mais prévues par la loi ou par des actes réglementaires. La prééminence de la loi dans la fixation du droit applicable aux fonctionnaires résulte d’ailleurs de la Constitution elle-même, qui prévoit que « la loi fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’État ». Les fonctionnaires ne négocient donc pas avec leur employeur les conditions de leur activité professionnelle, mais doivent se conformer aux statuts que fixent le législateur et le pouvoir réglementaire.

LA PLURALITÉ DES STATUTS

Plusieurs professions bénéficient donc de statuts autonomes, ce qui signifie qu’elles ne sont pas régies par les dispositions du statut général, mais soumises à des règles propres (militaires, magistrats de l’ordre judiciaire…).

D’autres, et c’est la grande majorité des cas, relèvent de statuts particuliers prévus par le statut général.

LES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES

Le corps regroupe l’ensemble des fonctionnaires soumis au même statut particulier.

Chaque corps comprend plusieurs grades auxquels correspond un indice déterminant le traitement, c’est-à-dire la part fixe de la rémunération. Le statut particulier fixe la hiérarchie des grades dans chaque corps, le nombre d’échelons dans chaque grade, les règles d’avancement d’échelon et de promotion au grade supérieur.

Dans la fonction publique de l’État, le nombre de corps, qui, à l’origine (1946), était d’une centaine, a culminé à la fin des années quatre-vingt dix aux environs de 1 500, pour diminuer fortement, à un peu plus de 500, en 2007, auxquels il faut ajouter 150 statuts d’emplois, soit environ 700 «unités statutaires». Les différences d’effectifs entre les corps sont considérables, depuis les 300 000 professeurs des écoles jusqu’aux 24 greffiers chefs de service et greffiers de chambre de la cour des comptes. Une trentaine de corps comptent moins de dix membres.

Les recommandations faites au gouvernement…

Objectifs à atteindre :

 - Refonder et simplifier l’organisation statutaire générale

 - Construire une fonction publique de métiers

 - Remplacer les 700 unités statutaires de la fonction publique de l’Etat par une cinquantaine de cadres statutaires regroupés en sept filières professionnelles

 - Faciliter les voies de passage entre statut et contrat

La multiplication des corps et des statuts d’emplois a conduit à la confusion du grade et de l’emploi, à la rigidification des carrières, à freiner la réduction de la mobilité, enfin à l’accroissement des coûts de gestion. Le corporatisme qui en est résulté est une cause majeure du blocage des réformes de l’administration depuis 20 ans : chacun, et parfois au plus haut niveau, dépense plus d’énergie à défendre son «pré carré» qu’à construire l’avenir.

L’instauration, dans de nombreuses administrations, en lieu et place de la participation, principe qui avait inspiré le statut de 1946, d’une «cogestion de fait» entre les employeurs et les syndicats, qui parfois ne le demandaient pas, a débouché sur une gestion uniforme et administrative des carrières de la plupart des agents, se limitant trop souvent à l’application de textes ou de barèmes de plus en plus complexes. Ce système n’est satisfaisant ni pour les organisations syndicales auxquelles on demande d’assumer des responsabilités qui ne relèvent pas de leurs missions, ni pour les administrations qui s’exonèrent ainsi facilement de leurs propres responsabilités.

REFONDER ET SIMPLIFIER L’ORGANISATION STATUTAIRE GÉNÉRALE POUR CONSTRUIRE UNE FONCTION PUBLIQUE DE MÉTIERS

Pour atteindre les objectifs, il convient de mettre en place ce qu’on appellera une « fonction publique de métiers ». Le métier est, en effet, au croisement, d’une part, d’une qualification professionnelle (définie par son niveau et son domaine) qui doit devenir le critère de recrutement des agents publics dans un grade donné, et, d’autre part, de l’emploi, c’est-à-dire de la fonction qu’occupera l’agent après son recrutement. Autrement dit, l’agent sera recruté pour exercer une famille de métiers demandant un certain type et un certain niveau de qualification, mais il sera amené à les exercer dans plusieurs administrations et, dans le cadre d’un parcours professionnel diversifié, il verra ses activités évoluer, grâce notamment à la formation et à la promotion.

La notion de corps n’a plus de signification. Tels qu’ils sont définis aujourd’hui, les corps, dans leur grande majorité, ne correspondent plus à un critère opérationnel permettant aux employeurs publics de gérer efficacement et équitablement leurs agents.

Ainsi, la notion de corps ne recouvre ni la notion de métiers – on compte environ 700 unités statutaires (corps ou statuts d’emplois) pour un peu plus de 200 métiers (selon le répertoire interministériel des métiers de la fonction publique de l’État) – ni celle de niveau hiérarchique ou de grille de rémunération, pas plus que celle d’employeur ou de formation initiale. D’ailleurs, différents métiers peuvent être exercés par les agents d’un même corps et un même métier peut être exercé par les agents de plusieurs corps. La notion de corps ne correspond donc plus qu’à un cadre juridique sans véritable pertinence fonctionnelle, ceci au préjudice tant des agents que du bon fonctionnement de l’administration (sauf pour certains corps qui restent très identifiés à l’exercice d’un métier comme ceux de la police nationale ou de l’enseignement).

La structuration par corps aboutit à un système très complexe et coûteux à gérer

Pour chaque corps ou statut d’emplois, l’administration est en effet tenue d’élaborer et de mettre à jour un corpus de textes statutaires, de constituer, au travers d’élections, des CAP et de les réunir plusieurs fois par an. L’élaboration de régimes indemnitaires propres à chaque corps est également très complexe. C’est parfois l’existence même d’une administration qui résulte de l’existence d’un corps. Par ailleurs, les dispositifs de contournement des blocages ont échoué : ainsi les statuts d’emplois, censés apporter une réponse aux spécificités de certains postes, notamment d’encadrement, ont accentué la complexité du système sans vraiment répondre aux objectifs qui avaient justifié leur création.

Réduire le « déterminisme » lié au statut de l’agent et simplifier l’organisation statutaire de la fonction publique de l’État

En lieu et place des quelque 700 unités statutaires actuelles de l'Etat (plus de 500 corps et environ 150 statuts d’emplois) relevant du statut général (c’est-à-dire hors militaires, magistrats judiciaires et agents des assemblées parlementaires), il est proposé de mettre en place un nombre restreint de « cadres statutaires » regroupés en quelques grandes filières professionnelles. Les actuels corps seraient fusionnés pour constituer ces nouveaux cadres statutaires. Les statuts d’emplois seraient supprimés. Chaque cadre serait doté d’un statut pris par décret.

Il est possible d’identifier sept filières professionnelles : filière d’administration générale ; filière financière et fiscale ; filière sociale ; filière de l’éducation et de la recherche ; filière culturelle ; filière technique ; filière de la sécurité.

Comme dans la fonction publique territoriale, le concept de filière professionnelle n’aurait pas de portée juridique. Un décret unique pourrait fixer les statuts de l’ensemble des cadres statutaires de chaque filière.

Les agents des cadres statutaires de l'ensemble des filières professionnelles auraient vocation à exercer leurs fonctions dans toutes les administrations (même si la correspondance entre certains cadres statutaires et certaines administrations serait plus marquée : tel est notamment le cas pour la filière de l'éducation). En effet, contrairement aux corps actuels qui sont, en général, liés à un ministère donné, un cadre statutaire correspondrait, on l'a dit, à un ensemble de qualifications et de métiers pouvant être exercés dans l'ensemble des administrations.

On le voit, les réformes à venir nous permettent de dire, sans crainte de nous tromper, que la création du corps des directeurs d’école est hautement improbable. Tout laisse à penser que les personnels de direction seront regroupés à l’intérieur du métier de l’éducation et de la recherche. Il nous appartient de ne pas rater le train de cette réforme. Il convient dès à présent de réfléchir à la définition de notre métier à l’aune des nouvelles dispositions qui vont régir la fonction publique.


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