Les élections professionnelles d’octobre 2011 seront l’occasion
de profonds changements dans la suite des accords de Bercy sur le dialogue social. Les
personnels des écoles devront émettre 4 votes et pour la première fois la procédure de vote sera électronique.
La loi du 20 août 2008 a transposé dans le code du
travail les règles sur la représentativité et la négociation collective issues de la « Position commune » adoptée par les partenaires sociaux le 9
avril 2008. Il s’agit d’une réforme en profondeur, reposant notamment sur la fin de la présomption irréfragable de représentativité :
• Instauration d’un critère d’audience aux élections
professionnelles, ce critère fondant la légitimité auprès des salariés
• Le niveau d’audience doit être d’au moins 10% des
suffrages au 1er tour de l’élection professionnelle
Les nouvelles dispositions auront des conséquences sur les pratiques syndicales ainsi que sur les relations
entre syndicats et employeurs.
Elles contraignent les syndicats à coordonner leurs stratégies électorales en harmonisant leurs programmes
afin d’améliorer leurs chances d’être représentés dans les diverses commissions de dialogue social.
Ainsi, la CGC et la CFTC qui ont refusé de signer le texte sur la représentativité ont très vite envisagé des
« coopérations » pour lutter face aux deux « grands », la CGT et la CFDT.
Dans la fonction publique, les négociations seront conduites à
quatre niveaux :
• Un "conseil commun de la Fonction publique", commun aux trois Fonctions publiques (de l'Etat, territoriale, hospitalière)
• Un conseil supérieur spécifique à chaque Fonction
publique
• Dans chaque ministère, un Comité Technique (CT)
ministériel traitera des spécificités de ce ministère.
• Dans chaque ministère, des Comités Techniques dits "de proximité" traiteront des situations et dossiers locaux.
Dans ces quatre niveaux de la Fonction publique, ce n'est pas l'obtention d'un pourcentage de 8 à 10 % qui va déterminer la représentativité mais
l'obtention d'un siège.
Les syndicats ou groupes de syndicats constituant une alliance électorale qui obtiendront au moins un siège seront considérés comme
représentatifs.
Pour de nombreux syndicats, la participation à une alliance électorale constitue le seul moyen de pouvoir
intervenir sur les grands dossiers du système éducatif, sur les rémunérations et les conditions de travail des personnels.
Ce sont les fédérations et non pas les syndicats isolément qui se présenteront aux élections aux CT. Les
syndicats joueront donc un rôle progressivement moins important et les fédérations un rôle croissant pour la défense des personnels. Désormais, ce sont les fédérations représentées au CT qui
négocieront.
C'est l'obtention d'un siège au CT ministériel qui procurera la représentativité et l'attribution des moyens
(décharges de service).
Ainsi, trois organisations syndicales de l'Education nationale
ont décidé de s'unir tout en conservant leur indépendance et une totale autonomie de fonctionnement pour défendre leur représentativité :
- la CSEN-FGAF qui regroupe le SNALC (personnels du
second degré), le SNE (personnels du premier degré) et le SPLEN (préparateurs).
- la FAEN qui fédère le SNCL (professeurs du second
degré), le SNEP (personnels du premier degré), ID (chefs d'établissements), le STIP (personnels du premier degré de Polynésie), le SNAPAI (personnels d’administration et d’intendance), le SAEM
(enseignants du premier degré de Mayotte).
- le SCENRAC-CFTC-Education qui syndique des
enseignants exerçant sur l’ensemble du système éducatif.
Ces trois organisations présenteront donc le 20 octobre prochain, à l'occasion des élections paritaires,
des listes d'union sous l'égide de l'Union pour l'Ecole Républicaine.
Il nous a semblé intéressant de profiter de ce regroupement
pour rappeler les positions de chacune de ces trois organisations syndicales sur le métier de directeur d’école.
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Le SNE-CSEN
revendique, pour tous les directeurs, un statut qui leur permettra d’obtenir la
protection juridique nécessaire à leur fonction, les capacités d'actions immédiates, de responsabilités et de fonctionnement de l'école ainsi que la reconnaissance morale et financière qui leur
est due.
Seul ce statut garantira à tous les directeurs la pérennité de leur
fonction.
Le SNE-CSEN n’acceptera pas que les directeurs des écoles éventuellement regroupées par la création d'établissements du 1er degré, perdent leurs prérogatives, leurs avantages financiers même
minimes et leurs éventuelles décharges, le directeur de l’établissement ainsi créé continuant, seul, à en bénéficier. Par ailleurs ce directeur d'établissement, au vu de la spécificité de l’école
primaire, devra être obligatoirement un directeur d’école et non être recruté, comme pour les établissements du 2nd degré, parmi tous les fonctionnaires de catégorie A.
Les regroupements de plusieurs écoles pourraient avoir comme
conséquence de laisser 90 % des collègues directeurs "sur la touche".
Le SNE- CSEN revendique pour tous les directeurs :
- un statut de responsabilité de proximité pour gérer le
quotidien,
- la promotion de ce métier par une substantielle revalorisation
indiciaire,
- un statut, enfin, pour offrir aux directeurs en place le temps
nécessaire, par le biais de décharges d'enseignement repensées, pour faire face à toutes les surcharges supplémentaires de travail.
Le SNE-CSEN demande que tous les directeurs soient déchargés des 60
heures de soutien personnalisé pour se consacrer à leurs tâches particulières de gestion de l'école.
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Le SNEP-FAEN
souhaite une valorisation de la fonction de directeur.
Ceci implique que tous les directeurs soient déchargés à plein temps
sur toutes les écoles ou perçoivent une indemnité conséquente en fonction de ses missions et de la taille de l’école.
Cela lui permettrait de pouvoir assurer ses charges administratives
mais aussi d’avoir le temps d’accueillir les parents à rencontrer…
De plus, étant enseignant et par conséquent devant des heures
d’enseignement, il interviendrait dans les classes pour un dédoublement 2H par jour pour la lecture et l’écriture.
Conscient du coût de cette proposition, le SNEP propose que le
directeur de l’école remplace les collègues de l’école sur les remplacements courts (une demi-journée maximum). Ainsi, l’administration utiliserait mieux les postes de ZIL (et le remplaçant
connaîtrait parfaitement le fonctionnement de l’école et des enfants).
Enfin, de par son expérience de la profession, le directeur pourrait
avoir un rôle de conseiller pédagogique, notamment pour épauler les jeunes collègues.
Le directeur serait donc le maître supplémentaire et
« ressource » de l’école mais aussi le responsable administratif et pédagogique. Mais en aucun cas il ne doit évaluer ses collègues, que ce soit pédagogiquement ou administrativement,
et endosser un rôle d’inspecteur ; et ce, parce qu’il est partie prenante de l’équipe pédagogique.
Bien sûr, le SNEP demande que cet élargissement des missions du
directeur soit accompagnées d’une reconnaissance financière conséquente.
Profil des directeurs
Le SNEP propose de diversifier les voies d’accès à la fonction en
ouvrant plus largement les possibilités de détachement aux enseignants qui auraient pris des responsabilités au sein de l’équipe de direction de leur
établissement.
Mais le SNEP refuse catégoriquement que le directeur ne soit pas un
enseignant car il doit rester le responsable pédagogique, ce qui nécessite d’être enseignant.
Réseaux d’école
Le SNEP ne s’oppose pas à des regroupements d’écoles car il semble
inconcevable de décharger complètement tous les directeurs d’une école à une classe.
Le SNEP n’est pas contre l’appellation de chef d’établissement pour
prendre en charge ces regroupements, tant que les fonctions sont celles qu’il revendique.
Ce chef d’établissement assurerait la direction pédagogique de
l’école, en particulier la répartition des ressources humaines et matérielles.
Il apparaît au SNEP que la taille idéale de ces nouvelles structures
se situe entre sept et dix classes, en fonction de la densité de la population et de sa composition sociale.
En aucun cas, une école ne doit intégrer l’établissement d’un
collège à proximité. Les écoles ne doivent pas et ne peuvent pas être gérées sur le modèle du 2nd degré !
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La CFTC Education
nationale réclame la création d’un emploi fonctionnel pour la reconnaissance du métier.
Il s’agit de proposer au Ministère un statut original au sein de la Fonction publique. Ce statut prend en compte le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Il ne s’agit pas de créer un nouvel échelon hiérarchique, mais
d’améliorer et le fonctionnement de l’Ecole et la situation des directeurs.
Pour cela nous proposons la création d’un corps spécifique des directeurs d’école maternelle et élémentaire.
Ce Corps devrait être ouvert aux Instituteurs et Professeurs des
Ecoles ayant une ancienneté de 5 ans avec une formation initiale.
Les missions ne différent guère de celles en application
actuellement. Néanmoins l’aspect animation pédagogique devient plus important.
Les augmentations indiciaires sont de nature à promouvoir ce nouveau
métier.
Les décharges de service face aux élèves semblent de nature à
permettre d’effectuer au mieux les tâches.
La CFTC Education Nationale considère qu’au sein de l’école, le
directeur doit devenir un réel manager. L’autonomie qui lui serait ainsi reconnue par l’administration, lui permettrait d’élaborer un projet fondé sur l’amélioration des résultats des élèves. Ce
projet deviendrait la véritable identité de l’école.
Dans le cadre de cette autonomie, le directeur serait le
correspondant unique pour tous les partenaires (parents, collectivités territoriales…).
La CFTC Education Nationale demande un examen d’aptitude pour
l’accès à l’emploi de directeur d’école, précédé d’une formation incluant la connaissance du management dans le monde de l’entreprise. Les directeurs actuellement en poste auraient
automatiquement accès à cet emploi fonctionnel.
Pour la CFTC Education Nationale, les différentes structures
proposées par le ministère (EPEP, écoles du socle commun) n’apportent pas de solutions aux difficultés actuelles de l’école. Par contre, la création d’un emploi fonctionnel de
directeur d’école peut répondre aux attentes de la reconnaissance de ce métier.
Le 15 décembre 2010, notre organisation a participé au groupe de
travail sur la direction d'école réunissant autour du GDID les syndicats suivants : SE-UNSA, SGEN-CFDT, CFTC Education Nationale et Avenir école.
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