Le statut de directeur d'école dans les projets
Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.
Qu'en disent-ils ?
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La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :
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A l’issue de cette journée de grève, attendue par les uns, redoutée par les autres, le temps est venu d’en dresser le bilan et d’en tirer les conséquences.
Le bilan
Si comme au lendemain de tout mouvement, les chiffres avancés par les syndicats et le gouvernement ne concordent pas, en revanche, les deux parties s’accordent sur un point : la grève a été très suivie dans le primaire et les manifestations ont connu un vif succès.
Le recteur de Paris, Maurice Quénet admet que «c'est une grève importante, une grève dont il va falloir décrypter le sens» car les participants sont «beaucoup plus que ce que je pensais», a-t-il ajouté.
A la mi-journée, le ministère de l’Éducation nationale communiquait les taux de participation à la grève :
Pour éviter toute polémique inutile, le ministère de l’Éducation nationale s’est engagé à publier, à l’unité près, le nombre de retenues sur salaire correspondant au nombre de grévistes effectivement constatés.
Côté manifestations, les cortèges étaient impressionnants. La police reconnaît 160 000 manifestants, soit le double du cortège du 19 octobre. Les syndicats les estiment à plus de 200 000. Au-delà de la bataille des chiffres, le ministre sait que ses réformes ne sont pas appréciées par une très grande partie des enseignants. Le matin même, X. Darcos déclarait sur RTL : « organiser de manière systématique des grèves est démodé… Il y a une résistance des appareils qui n’est pas celle des professeurs. Les professeurs méritent mieux que d’avoir des syndicats dont la fonction principale est d’organiser la résistance au changement ». Le désaveu est clair.
Les conséquences
La première conséquence est un « ultimatum » au ministre
Les syndicats ne se contentent pas de crier victoire. Trois d’entre eux, le SNUipp-FSU, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT adressent au ministre un « ultimatum » pour l’ouverture de discussions dans les 5 jours, sous la forme d’un “préavis” de négociations.
« Au cœur de la mobilisation du 20 novembre, la grève des enseignants du 1er degré s’inscrit comme l’une des plus massives de ces dernières années.
Près de 70 % d’entre eux ont cessé le travail et manifesté pour :
- que cessent le mépris, les mesures
unilatérales imposées dans la précipitation et sans aucun dialogue social : EPEP, IUFM, SMA, …
- exiger un autre budget qui permette de faire face à la hausse des effectifs et de transformer l’école pour favoriser la réussite de tous les élèves
- le maintien des RASED
- que soit reconnue et respectée l’école maternelle
- un véritable dialogue social, le respect du paritarisme et des droits syndicaux,.
Le message transmis par toute une profession aujourd’hui, est massif, net et déterminé.
A l’issue de cette journée, l’urgence est désormais au dialogue social et à l’ouverture de négociations.
Sans réponse de sa part, l’intersyndicale SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUIPP-FSU, en tirera toutes les conséquences et proposera aux personnels de nouvelles actions pour contraindre le ministre à prendre en compte leurs revendications ».
La deuxième conséquence sera vraisemblablement une « pause » dans les réformes.
Bien qu’il s’en défende, le ministre devra intégrer cette grève dans le rythme des réformes. Pas plus que ses prédécesseurs, X. Darcos ne pourra ignorer le sérieux avertissement que viennent de lui adresser les enseignants. Il sera contraint de mieux associer les partenaires sociaux aux changements qu’il impose à l’école. Et, s’il ne le faisait pas, l’Elysée se chargerait de lui en rappeler la nécessité.
Un retour rapide dans l’histoire récente de notre pays suffit à nous convaincre qu’un ministre de l’Education nationale est vite rattrapé par la rue…
En juillet 1984, suite à des manifestations de grande ampleur, le projet de loi élaboré par Alain Savary pour créer un « grand service public, laïque et unifié de l’éducation nationale », est finalement retiré.
En janvier 1994, un million de personnes manifestent à Paris pour défendre l'école publique. François Bayrou, alors ministre de l'Education, fait face à la fronde des personnels de l'enseignement publique et des partisans de la laïcité, avec la réforme de la loi Falloux. Suite à cet échec, le projet est retiré et F. Bayrou s’installe dans une cogestion et un immobilisme qui lui sont encore reprochés de nos jours.
En mars 2000, Claude Allègre est remplacé par Jack Lang au ministère de l'éducation, à la suite de grandes manifestations.
Nous aurions pu ajouter les mésaventures rencontrées par d’autres ministres de l’Education nationale (Luc Ferry…).
La troisième conséquence concerne les prochaines élections professionnelles.
Toutes les organisations syndicales ont appelé à la grève. Pourtant, toutes n’en retireront pas le même bénéfice.
Indéniablement, une prime sera accordée aux syndicats les plus importants. Et parmi eux, ceux qui disposent de moyens conséquents et donc d’une meilleure visibilité médiatique.
En effet, qui a-t-on essentiellement « vu » dans les journaux télévisés ? Les dirigeants des principaux syndicats enseignants, en particulier le « chouchou » des médias, Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU. Il y a fort à parier que le SNUipp en tirera davantage profit que ses concurrents.
Il faut reconnaître que le calendrier a été superbement maîtrisé par ces professionnels de la manifestation : organiser une telle grève à 10 jours du scrutin ne peut que souligner l’ardeur combattante des plus gros bataillons aux yeux des électeurs… Bien joué. Dommage pour les « petits » syndicats qui n’ont pas les mêmes possibilités de se faire entendre dans les médias.
Cette grève peut-elle avoir des conséquences pour les directeurs ?
La question peut paraître incongrue. Cependant, une « pause » dans les réformes pourrait compromettre ou repousser la seule véritable mesure susceptible, à terme, d’avoir une incidence directe sur le statut des directeurs et qui doit être discutée début 2009 à l’Assemblée nationale : la création des EPEP. Certes, nous l’avons déjà écrit, cette proposition de loi ne nous satisfait pas pleinement. Certains points méritent d’être éclaircis, d’autres modifiés ou précisés. Néanmoins, elle est une avancée considérable et correspond au souhait exprimé par une immense majorité de directeurs, lors de la consultation IFOP / GDID, puisque l’école serait enfin dotée d’un véritable statut et dirigée par un directeur lui-même reconnu comme chef d’établissement.
Rappelons que cette réforme est jugée inacceptable par certains syndicats dont le SNUipp. Notons que dans son communiqué sous forme d’ultimatum, l’intersyndicale place les EPEP en première ligne du dialogue social. Autant dire que le ministre, affaibli par la réussite de la grève du 20 novembre, pourrait être conduit à quelques concessions et notamment sur ce sujet épineux qui rencontre l’hostilité de ces syndicats.
Les directeurs qui attendent depuis si longtemps une reconnaissance autre que verbale pourraient être les victimes collatérales de ce conflit.
Xavier Darcos s'est exprimé le 6 novembre 2008 lors de la conférence européenne de Poitiers sur le thème "Gouvernance et performance des établissements scolaires en Europe". Le ministre a rappelé que "l'évaluation des résultats, des élèves comme des établissements, est nécessaire pour faire progresser l'école" et que "la bonne gouvernance est celle qui permet d'accroître les performances des établissements et du système éducatif tout entier".
Nous publions ci-après de larges extraits du discours de Xavier Darcos.
La performance, c’est d’abord celle du système éducatif dans son ensemble. Il s’agit là d’un enjeu essentiel, notamment pour les décideurs politiques dont la mission est à mon sens de faire
émerger des systèmes de plus en plus performants, capables de qualifier un nombre croissant de jeunes à des niveaux toujours plus élevés.
Améliorer les performances d’un système éducatif suppose de porter un regard lucide sur ses résultats, mais aussi d’en identifier les atouts à conforter et les faiblesses à combattre. Dans ce domaine les comparaisons internationales sont d’un grand secours pour parvenir à situer les performances d’un système éducatif par rapport à ceux qui l’entourent.
Je sais, par exemple, que l’Allemagne a considérablement modifié sa politique éducative après la publication des résultats de l’enquête PISA de 2000 qui faisaient apparaître des performances décevantes. Ce choix a été payant puisque l’enquête de 2006 a montré que l'Allemagne était revenue dans le peloton de tête.
C’est également cette recherche de la performance éducative qui guide mon action depuis mon arrivée à la tête du ministère de l’Éducation nationale en mai 2007. Ainsi, à l’hiver dernier, la publication des résultats des enquêtes PIRLS et PISA a permis de prendre conscience de la dégradation des résultats de nos élèves, en particulier en ce qui concerne l’apprentissage de la lecture.
Avec quelques mois de recul, je crois que ce « PISA choc » a été salutaire car il a démontré l’impérieuse nécessité de réformer profondément et rapidement notre système éducatif, en particulier l’école élémentaire qui est la rampe de lancement dont dépendent les trajectoires scolaires. C’est ce que nous avons fait en préparant, pour le primaire, de nouveaux programmes recentrés sur les apprentissages fondamentaux, en réorganisant la semaine scolaire pour libérer du temps au profit des élèves en difficulté et en introduisant de nouveaux dispositifs d’évaluation.
Aujourd’hui, je suis convaincu que cette réforme de l’école primaire qui est entrée en vigueur à la rentrée 2008 va permettre d’améliorer durablement les performances de notre école.
La performance de l’école, c’est aussi celle des établissements d’enseignement eux-mêmes. En effet, c’est une évidence, la performance globale du système éducatif ne peut être obtenue que par l’agrégation des résultats des différents établissements scolaires qui le composent.
Mais encore faut-il que les chefs d’établissement et les équipes enseignantes soient en mesure de s’engager pour mettre en œuvre la politique définie et surtout de la décliner en fonction du contexte local.
C’est précisément parce que les politiques éducatives nationales demandent aujourd’hui à être adaptées et portées par les acteurs de terrain pour atteindre leur pleine efficacité que nous avons souhaité articuler le travail sur la performance avec une réflexion sur la gouvernance des établissements scolaires.
Comme vous le savez, selon les critères établis par l’O.C.D.E., la « bonne gouvernance » est celle qui repose sur les principes de la démocratie car elle permet d’assurer non seulement les relations entre l’administration, les citoyens et le parlement, mais aussi un fonctionnement conforme aux attentes de l’État. Je sais, à ce propos, que le Conseil de l’Europe travaille sur le concept de gouvernance démocratique de l’école et s’interroge sur l’articulation entre la gouvernance et les responsabilités du chef d’établissement.
Aujourd’hui, nous innovons en matière de gouvernance des établissements et c’est la raison pour laquelle je suis très attentif à l’évolution des réseaux ambition réussite qui permettent, dans des quartiers en grande difficulté, de créer des synergies et des dynamiques de succès en fédérant, autour d’un collège, les écoles qui en sont proches.
Cependant, il nous faut encore aller plus loin et donner aux établissements scolaires les vraies marges d’autonomie dont ils ont besoin.
Or, ces marges ne se décrètent pas : elles se construisent et là encore, mesdames et messieurs, elles ne peuvent véritablement se développer que grâce à la volonté des responsables politiques et des États.
Car si les programmes et la structure globale des enseignements doivent rester nationaux, il est plus que jamais nécessaire, je l’ai dit, de donner la possibilité aux chefs d’établissement et aux équipes éducatives de s’adapter aux contraintes locales.
L’ensemble des réformes que j’ai évoquées précédemment contribuent d’ailleurs au développement de l’autonomie et à l’expression des initiatives de terrain :
Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, je suis convaincu que la bonne gouvernance est celle qui permet d’accroître les performances des établissements et du système éducatif tout entier. Pour y parvenir, il n’est plus question de continuer à édicter, à chaque niveau hiérarchique, ce que l’on entend par « la bonne méthode ». Il faut bien plutôt définir des objectifs clairs et bâtir un cadre de travail adapté tout en évaluant de façon plus fine les résultats obtenus.
C’est ainsi, par exemple, que j’ai institué plus de transparence dans l’évaluation des résultats à l’école primaire, en rendant obligatoire les évaluations sommatives en classes de C.E.1 et de C.M.2 et en les rendant publiques à l’échelle d’une circonscription, d’un département ou d’une académie.
En effet, Mesdames et Messieurs, si les systèmes éducatifs ne sauraient accroître leurs performances sans l’introduction de modes de gouvernance adaptés et modernes, je crois profondément que l’évaluation des résultats, des élèves comme des établissements est tout aussi nécessaire pour faire progresser l’école.
EPEP
L'Assemblée nationale publie la proposition de loi déposée par la majorité sur la création d'Etablissements publics d’enseignement primaire.
La proposition de loi relative à la création des établissements publics d’enseignement primaire, présentée par MM. Benoist APPARU, Guy GEOFFROY, Frédéric REISS, députés, a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le n° 1188 le 15 octobre 2008.
Relire nos deux articles (en cliquant sur les titres ci-dessous) :
Proposition de loi relative à la création d'EPEP
RASED
La suppression des 3 000 postes de Rased fera l'objet d'une évaluation.
Xavier Darcos déclare à l’Assemblée nationale : "Je m’engage à procéder à une évaluation au cours de l’année scolaire 2009-2010 pour voir comment fonctionnent ces maîtres spécialisés au sein d’équipes de l’école primaire et si le système est efficace. Nous verrons alors comment poursuivre la réorientation des maîtres spécialisés sédentarisés. Dès lors que nous sauvegardons comme itinérants les quelque 3 700 psychologues scolaires et les deux tiers des maîtres des RASED et que nous installons un tiers d’entre eux dans les écoles qui en ont le plus besoin, je pense que notre système sera plus efficace".
Cette légère évolution du ministre résulte sans doute dela puissante mobilisation autour des Rased. Ces enseignants un peu à part ont recueilli plus de 100 000 signatures sur leur pétition !
Améliorer le dispositif de remplacement des enseignants
Xavier Darcos a présenté, le 5 novembre en Conseil des ministres, une communication relative à l’amélioration du dispositif de remplacement des enseignants. Une nouvelle organisation conduite par une Agence nationale du remplacement.
Le texte en Conseil des ministres
Pour que tout le temps scolaire disponible soit utilisé au profit des élèves, le Gouvernement souhaite améliorer la politique de remplacement des enseignants.
Or, aujourd’hui, le ministère de l’éducation nationale dispose d’un potentiel de remplacement important (c’est l’équivalent de plus de 50 000 postes d’enseignants) mais l’organisation du dispositif de remplacement ne permet pas de mobiliser plus de 80 % de ce potentiel.
Afin de remédier à ces insuffisances, trois séries
de mesures ont été retenues :
1. Se donner les moyens de mieux prendre en compte les causes d’absence prévisibles des enseignants ;
2. Assouplir les contraintes administratives qui limitent actuellement l’efficience des dispositifs de remplacement ;
3. Utiliser le potentiel de remplacement de la manière la plus dynamique possible.
Pour atteindre ces objectifs, une Agence nationale du remplacement, administration de mission dotée d’une vingtaine de personnes, sera mise en place. Elle sera opérationnelle pour la rentrée 2009. Ses travaux ont déjà débuté.
Une collègue nous a fait parvenir le texte que le SNUipp 59 vient d’adresser à toutes les écoles de l’IA 59. Nous le retranscrivons intégralement.
Nouvelle proposition de loi sur les EPEP
500 emplois déjà réservés et une proposition de loi déposée par trois députés UMP, préparée en étroite concertation avec le ministère sans concertation avec les organisations syndicales.
En même temps que les premières annonces budgétaires concernant le Projet de Loi de Finances (PLF) 2009, une proposition de loi relative à la création des EPEP a été déposée par trois députés UMP. Celle-ci a été préparée en étroite concertation avec le ministère sans que ce dernier ait pris le soin d’en informer les organisations syndicales.
Une provision budgétaire associée à la création des EPEP (500 postes de personnels administratifs) est incluse dans le projet de loi de finance 2009 alors même que la loi n’est pas votée !
Cette proposition de loi, si elle est adoptée, conduirait à l’abrogation de l’article 86 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales n°2004-809 du 13 août 2004 et se substituerait donc au dispositif expérimental prévu par le précédent projet de décret.
Sans exclure toute réflexion sur l’évolution du statut de l’école, le SNUipp pour sa part revendique un renforcement des prérogatives du conseil des maîtres. Il estime que la taille des écoles est un facteur important de leur fonctionnement, le nombre de classes jouant un rôle primordial sur les relations entre collègues, entre élèves, avec le personnel communal et les parents.
Vous trouverez ci-dessous les premiers commentaires sur le projet et suivis en annexe des éléments comparatifs entre le projet de décret de janvier 2007 et le projet de loi de septembre 2008.
Cette loi, si elle est votée, devra être complétée par d’autres textes, notamment ce qui concerne le futur statut du directeur d’établissement.
Les objectifs de la loi définis dans l’exposé des motifs amènent plusieurs commentaires :
Le premier évoque la mixité sociale, en offrant la possibilité de réunir au sein d’un même établissement des écoles au profil sociologique différent et en mutualisant les moyens en faveur des élèves présentant des difficultés. Mais il faudrait se demander en quoi la transformation en EPEP d’une école de 15 classes déjà enclavée dans un quartier en difficulté modifie la composition sociologique des élèves qu’elle accueille. Militer en faveur d’une plus grande mixité sociale à l’école passe par des politiques à plus large échelle et beaucoup plus ambitieuses, nécessitant des coopérations renforcées entre les services de l’Etat (logement, emploi, solidarité, éducation, culture, etc.) et les collectivités. Du strict point de vue éducatif, elle implique une plus grande implication de l’Etat et des collectivités dans l’organisation de carte scolaire dans le premier degré ; politique mise à mal par les choix du gouvernement visant à libéraliser sa gestion. Que penser enfin des moyens en faveur des élèves en difficultés quand le gouvernement s’apprête à supprimer 3000 postes E et G dans les réseaux d’aide ? Ce qui serait mutualisé dans ce cas, c’est d’abord la pénurie de postes.
Le second prône pour le regroupement d’écoles de petites tailles, notamment en milieu rural. Cet argument démontre une méconnaissance de la réalité géographique et scolaire du secteur rural. Les RPI, implantés principalement en zone rurale, sont loin d’atteindre en moyenne les 13 ou 15 classes demandées pour la création d’un EPEP. Parvenir à de tels chiffres signifie un élargissement géographique conséquent avec tout ce que cela implique en terme de déplacements et d’amplitude horaire pour les élèves, et ce dès l’âge maternel.
Le troisième enfin défend la mutualisation des moyens humains, pédagogiques et financiers et la création un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP. La mutualisation des moyens budgétaires conduira à des économies d’échelle et, à terme, à des suppressions de postes d’enseignants. Loin de pouvoir prétendre à plus d’autonomie, le rôle décisionnel et hiérarchique du directeur d’EPEP sera celui d’accompagner la politique éducative du gouvernement, à plus forte raison dans le contexte budgétaire actuel. Cette politique joue contre la réussite de tous les élèves. Il est donc facile de prévoir les tensions qui ne manqueront pas de naître au sein de ces nouveaux EPEP.
Le PLF 2009 fait état de la création provisionnelle de 500 postes pour accompagner la mise en oeuvre du projet de loi concernant les EPEP. Au vu du nombre d’écoles à 15 classes ou plus existantes (voir ci-dessous), il ne semble pas que le projet, dans sa première année de mise en oeuvre, soit d’aller au-delà des créations « naturelles » à partir des écoles existantes et de quelques écoles à 13 classes pour lesquelles les collectivités concernées seraient volontaires.
Nombre d’écoles à 15 classes et plus en 2007/2008
439 au total (3 écoles maternelles et 436 écoles élémentaires) :
327 en métropole (1 maternelle et 326 élémentaires).
112 dans les DOM (2 maternelles et 110 élémentaires).
Il ne s’agit plus d’une mise en place à titre expérimental. La transformation d’écoles en EPEP est définitive et des suppressions de classes qui ramèneraient la taille de l’établissement en deçà de 13 classes ne permettrait pas un retour au statut antérieur.
Le directeur de l’EPEP
Dans l’exposé des motifs est annoncé l’objectif de créer un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP. Cela devra faire l’objet d’un décret particulier. Le statut d’emploi peut prendre diverses formes, que ce soit en terme de statut, de recrutement, de rémunération. Il est donc difficile de se lancer dès à présent dans une analyse de ce point particulier.
Le SNUipp a réaffirmé, lors de son dernier congrès, son opposition à la mise en place d’un statut qui ne pourrait que diviser la profession, éloigner le directeur du reste des enseignants, sans apporter de réelles améliorations à la direction et au fonctionnement des écoles, à la réussite de tous les élèves. La proposition de loi n’améliore pas le fonctionnement démocratique des écoles.
Dans le cas d’un éventuel regroupements d’écoles, c’est une véritable régression. Le CA se substitue à tous les conseils d’école, ce qui diminue la participation effective des parents à la vie de l’école.
Enfin, même si la proposition de loi reste muette sur le sort des actuels directeurs d’école en cas de regroupement, on ne voit pas comment ils pourraient être maintenus dans leurs fonctions, notamment celles d’être des interlocuteurs entre l’école, entité physique, et son milieu. Loin d’être une école plus ouverte et plus transparente pour les usagers, c’est donc une école bureaucratique que cette proposition de loi prépare.
Pour le SNUipp, cette proposition de loi (en introduisant un effet de seuil pour les écoles comportant 13 ou 15 classes) risque de conduire à une politique de fusion ou de regroupement d’écoles, privilégiant les « grosses structures » au détriment des écoles à taille plus humaine et plus adaptée à l’âge des enfants. A-t-on l’idée aujourd’hui de construire des écoles maternelles accueillant plus de 450 élèves ?
Ces politiques pourraient avoir des conséquences préjudiciables au fonctionnement du service public d’éducation, particulièrement en milieu rural ou en zone d’éducation prioritaire.
Pour le SNUipp, le fonctionnement et l’organisation des écoles, en lien avec l’aménagement du territoire et la nécessité de préserver des services publics de qualité au plus proche des usagers, ne peuvent trouver une réponse unique et universelle. Cédant à quelques groupes de pression, la proposition de loi déposée par trois députés de la majorité ne saurait répondre aux exigences exposées dans ses motifs, sauf à vouloir créer des « entités administratives », assez déconnectées des territoires et des réalités pédagogiques.
Le SNUipp demande donc qu’une véritable concertation, loyale et honnête, s’engage, avant toute réforme, entre tous les acteurs concernés : Etat, collectivités, fédérations de parents d’élèves et organisations syndicales représentatives de l’ensemble des personnels.
Autre sujet abordé par le SNUipp 59 : la responsabilité des directeurs lors des stages de remise à niveau. Nous retranscrivons également le courrier syndical dans son intégralité.
Responsabilité des directeurs d’école : Le SNUIPP saisit le Ministère
Affirmations fantaisistes
Des collègues nous ont interpellé à propos de la diffusion par le SCENRAC/CFTC et le GDID d’une information précisant que la responsabilité du directeur d’école s’étendait à l’organisation et le déroulement des stages de remise à niveau, qui ont lieu durant les vacances de printemps et d’été.
Ces organisations se fondent sur une réponse à un courrier stipulant que « le directeur doit par ailleurs être joignable en cas d’accident d’un élève survenant au cours de la période de stage à laquelle il participe, pour établir la déclaration d’accident dans les quarante huit heures et la transmettre à l’inspecteur d’académie ».
Devant ces affirmations fantaisistes, fondées sur aucun texte réglementaire, nous avons saisi le Ministère de l’Education nationale pour réclamer un démenti, pour rappeler qu’un directeur qui ne participe pas au dispositif de stages de remise à niveau, n’est pas responsable de la sécurité des élèves pendant les vacances.
Nous publierons la réponse du Ministre dès réception.
Froment, collègue et fidèle lecteur du site, et surtout passionné d’économie, a pris l’habitude de nous éclairer de ses compétences en la matière. Nous publions sa réflexion sur les incidences de la crise boursière sur la création des EPEP.
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Les villes seront-elles les prochaines cibles de l'effondrement boursier ? Alerté depuis des mois, le gouvernement prépare un plan de sauvetage des collectivités locales: « plusieurs milliards d'euros », selon une source officielle pour éviter que certaines d’entre elles n'entrent en cessation de paiement à cause de leurs placements.
L'estimation des encours de prêts pour les collectivités locales en 2008 s'élève à 67 milliards d'euros. Or, sur cette somme, 10 milliards seraient des « produits toxiques », selon le ministère de l'Intérieur. Une agence de notation financière les estime, elle, à 20 à 25 milliards d'euros. De quoi mener certaines collectivités jusqu’à l’insolvabilité.
Malgré son démenti, le gouvernement a tout de même décidé d'accélérer la mise en oeuvre de son plan. Les collectivités sont un maillon essentiel de l'économie, puisqu'elles assurent 75% de l'investissement public du pays. Si cette machine tombe en panne, la France est potentiellement en banqueroute.
A la communauté urbaine de Lille, 57% de la dette sont adossés à des produits spéculatifs. Lyon a même indexé certains de ses prêts sur le cours du baril de brut. A partir de 2011, Saint-Etienne plonge dans « l'inconnu ».
Dans le palmarès 2008 des grandes villes, on trouve en queue de classement : Grenoble, Tours, Mulhouse, Reims, Marseille.
Marseille... l'une des villes les plus endettées de France : les emprunts financent certaines dépenses de fonctionnement, ce qui est théoriquement interdit.
Le banquier de ces villes ? Dexia... la banque qui assure les trois-quarts des crédits dédiés aux collectivités territoriales françaises.
Dexia, dont le premier métier est le financement des collectivités locales, a du être renflouée en urgence à hauteur de 6,4 milliards d'euros par les Etats français, belges et luxembourgeois.
Des petites communes, également, ont cédé aux sirènes des produits structurés. Elles seraient plus nombreuses qu'on ne le croit.
L’Association des petites villes de France (APVF) a écrit au Premier ministre pour sonner l'alarme.
« … beaucoup d’élus locaux […] pourraient être confrontés à de sérieuses difficultés de paiement ».
« Quelle incidence sur la création d’EPEP ? ».
L’objectif affiché par le ministre et relayé par les trois députés qui proposent la loi est de trouver des sources d’économies non négligeables en mutualisant les moyens grâce à des regroupements
d’écoles. On pourrait donc penser qu’en temps de crise financière, l’EPEP permettant de réaliser des économies, sa création en sera facilitée. Pas si simple, cependant.
D’abord parce la création des EPEP devrait s’accompagner de nouveaux moyens, notamment pour assurer un secrétariat. Le ministre a prévu, à cet effet, 500 créations de postes. Une goutte dans l’océan de l’Education nationale. Cependant, les maires se méfient des transferts de compétences. L’expérience leur a appris que, très rapidement, les dépenses engagées leur reviennent de plein droit.
Ensuite parce qu’en période d’incertitude liée à de graves difficultés financières, l’aspect psychologique n’est pas négligeable. Il favorise l’attentisme prudent plutôt que l’action incertaine. Les élus locaux attendront donc des jours meilleurs pour répondre au vœu du ministre de l’Education nationale. Ils ne seront pas pressés de mettre en œuvre une réforme qui ne revêt, à leurs yeux, ni caractère urgent ni intérêt vital pour la commune.
Les contrecoups de la crise financière actuelle accroissent les inquiétudes de certains élus locaux. On comprend qu’ils aient d’autres préoccupations que la mise en place d’EPEP…
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