Depuis plus d’un an, Sous le pseudo « Froment », l’un de nos collègues, très favorable à un statut de directeur et passionné d’économie nous livre régulièrement ses réflexions au travers de commentaires souvent très pointus et passés au travers du prisme économique.

Il nous a récemment promis une version plus détaillée de sa vision de l’avenir du statut de directeur d’école. Pour lui, aucun doute, la mauvaise santé économique du pays plombe la réforme du statut que nous attendons tous. Nous reproduisons en intégralité, ci-dessous, le texte qu’il vient de nous envoyer.

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En septembre 2006, 93 % des directeurs d’école se sont déclarés favorables à un statut professionnel lors de la consultation IFOP commandée par le GDID. Résultat considérable tant par le taux de participation que par celui des réponses positives. Aucun doute, à l’unanimité ou presque, les « enseignants chargés de direction » attendent une vraie reconnaissance de leur métier.

Pourtant, 20 mois plus tard, rien n’a changé. Toujours la même attente. Toujours le même silence du ministère. Toujours la même indifférence des syndicats. Aucune négociation en cours. Pire, la situation économique du pays a changé et avec elle, la probabilité du statut semble s’éloigner.

En effet, deux éléments jouent contre le statut. Le premier est d’ordre idéologique. Les syndicats majoritaires n’ont pas évolué dans le sens d’une reconnaissance du métier de directeur. S’ils acceptent qu’on lui donne quelques moyens supplémentaires (décharges, indemnités), ils refusent de voir le directeur se transformer en vrai responsable institutionnel de l’école. L’idée de « chef » (petit ou grand) leur est insupportable.

Paradoxalement, les directeurs eux-mêmes ne luttent pas vraiment pour contrer la « puissance » syndicale. On le voit bien, lorsque des salariés veulent imposer leur point de vue à leurs responsables syndicaux, ils le peuvent. En 68, les ouvriers de chez Renault ont conspué le leader de la CGT venu leur apporter la « bonne nouvelle » des accords de Grenelle. Plus près de nous, les marins pêcheurs ont refusé l’accord passé par leurs représentants avec le ministre de l’agriculture et ont poursuivi le blocage des ports.

En fait, tout se passe comme si les directeurs avaient peur qu’on leur donne plus de pouvoirs alors qu’ils n’exercent pas ceux dont ils disposent aujourd’hui, comme s’ils avaient un complexe d’infériorité définitif.

Le second élément qui fait obstacle au statut est lié à la conjoncture économique. Celui-ci se double d’un aspect structurel propre à la répartition des établissements scolaires du 1^er degré.

Sur le plan économique, tous les experts confirment les propos du Président de la République : « les caisses sont vides ».

Certes, il existe bien des économistes qui se montrent moins pessimistes. Ainsi, Mathieu Plane, économiste de l’OFCE, qui intègre les actions de l’Etat  et qui arrive à ce résultat surprenant : « Si l'on déduit les actifs physiques de la dette, l'Etat est créditeur de 37.8% du PIB.
Moralité, le bébé français ne naît pas avec une dette de 18700 euros sur les épaules comme le disent les Cassandre, mais un crédit de 11000 euros ». Oui, c’est exact… sauf que les actifs ne sont pas cessibles…

L’aspect structurel de cette difficulté financière est propre à l’Education nationale. L’enseignement primaire est constitué d’un vaste réseau d’écoles souvent de petite taille. Certes, le nombre d’écoles décroît de façon régulière depuis de nombreuses années mais la France comptait encore 49 928 écoles publiques à la dernière rentrée de septembre 2007.

Parmi les 59 % de directeurs qui disposent d’un temps de décharge, 83 % ont 1/4 de décharge, 13 % une ½ décharge et seuls 4 % ont une décharge complète.

Il est important de bien garder ces chiffres en tête pour comprendre l’effort financier colossal que représenterait la création d’un statut.

Bien sûr, il est possible de créer un statut à moindres frais. Un statut pourrait ne comporter que la stricte reconnaissance institutionnelle du métier de directeur. Ce serait une avancée capitale. Mais passé le moment d’euphorie « on a gagné ! on a gagné ! », viendrait vite la déception de la coquille vide. En effet, ce qu’attendent les directeurs et toutes les enquêtes le disent, c’est la reconnaissance mais aussi et surtout les moyens nécessaires pour mieux faire fonctionner leur école.

Du temps, du temps, du temps, réclament les directeurs. Or, le temps ne peut être attribué qu’en accordant des décharges d’enseignement. Seulement, voilà ! Le temps de décharge passe par des créations de postes en nombre considérable.

Rappelons-nous : la signature du protocole a « accordé » ¼ de décharge aux 7135 directeurs de 4 classes par l’utilisation de stagiaires IUFM avec les conséquences que l’on sait et que nous n’avons cessé de dénoncer. Mais ces stages filés représentaient l’équivalent de 1641 ETP (Emploi Temps Plein).

Pour que le statut présente réellement un intérêt palpable par les directeurs, il conviendrait, à minima, de transformer les 3827 demi décharges en décharges complètes et d’augmenter de façon significative le temps de décharge des 29 000 collègues qui n’en ont qu’un quart. Il ne faudrait pas oublier non plus les milliers de collègues qui ont moins de 4 classes… Bref, des milliers de postes à créer. Autant dire qu’en l’état actuel de nos finances, c’est mission impossible avant de nombreuses années.

On m’a souvent rétorqué : « quand le gouvernement veut trouver de l’argent, il en trouve » et de me citer la « prime de Noël » des chefs d’établissement du secondaire. Mais, c’est une goutte d’eau par rapport à des créations de postes qui engagent l’état pendant 40 ans. A bien y regarder, les avancées obtenues par les salariés en détresse ne sont bien souvent, hélas, que des arrangements budgétaires sans lendemain.

D’ailleurs, « Bruxelles » veille… Le 28 mai, elle demande à la France de "mettre en oeuvre l'invitation politique du conseil du 12 février", date à laquelle les ministres des Finances de l'UE avaient demandé à Paris de "renforcer sa consolidation budgétaire". Cette recommandation est l'un des trois instruments dont dispose la Commission pour rappeler un Etat à l'ordre sur ses déficits.
Elle peut par ailleurs choisir d'ouvrir une procédure dite de "déficit excessif", ou envoyer une mise en garde "précoce" pour demander à un Etat de réagir. Bruxelles devrait appeler aussi la France à "soutenir le processus de réforme de manière interne à travers une application ambitieuse des recommandations" de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en décembre dernier, et censée réformer l'Etat et produire des économies substantielles sur cinq ans.

L’idée de créer un corps particulier de directeurs du 1^er degré a également été évoquée à plusieurs reprises sur ce site. C’est même le libellé de l’article 1 du projet de statut proposé par le GDID. Or, pour les mêmes raisons que celles énoncées plus haut, c’est impossible. La France s’est lancée dans une réforme qui vise à restructurer la fonction publique. Les différents corps vont être regroupés en grandes filières pour former ce que le gouvernement appelle la « fonction publique de métiers ». Je ne reviens pas plus explicitement sur cette réforme qui a fait l’objet d’un article complet sur ce site (*).

A mes yeux, la seule possibilité d’intégrer les directeurs d’école dans un « corps », ce serait de les associer aux personnels de direction regroupés dans l’actuel corps des chefs d’établissement. Mais il conviendrait de le demander avant que la réforme ne touche concrètement les métiers de l’enseignement.

Naturellement, cette intégration ne serait pas sans conséquences sur la nature du « cadre statutaire » qui attribuerait de facto aux directeurs d’école une fonction hiérarchique. Mais le veulent-ils ? On entre là dans un tout autre débat. Il convient aussi de savoir qu’une étape intermédiaire est tout de même indispensable pour être compatible avec l’état de nos finances, c’est la réduction drastique du nombre de directeurs d’école. Cette réforme est en phase d’expérimentation. Elle est imparfaite. Elle ne nous convient pas telle qu’elle existe actuellement mais elle a un nom : EPEP. C’est sur ce terrain que nous devons porter notre combat si l’on ne veut pas rater le train de la réforme. Train qui ne repassera pas de sitôt…

Alors devant ce constat ô combien pessimiste que je dresse, faut-il baisser les bras et renoncer à réclamer un statut jusqu’à rétablissement des finances publiques ? Evidemment non ! Nous devons maintenir la pression ne serait-ce que pour faire évoluer les esprits des « responsables » syndicaux et signifier au pouvoir en place que la coupe est pleine.

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(*) Notre collègue fait référence à notre article du 12 mai intitulé :

« La création d’un corps de directeurs d’école : hautement improbable »

Question écrite posée le 20/05/2008 au ministre de l'Education nationale

par le Député M. Meslot Damien (UMP - Territoire-de-Belfort) 

 

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la revalorisation de la prime allouée aux directeurs d'école. Une augmentation forte des indemnités des directeurs d'école a été envisagée par le Président de la République et, pour l'heure, aucune mesure en ce sens ne semble avoir été engagée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de revaloriser les indemnités des directeurs d'école et sous quels délais cette revalorisation pourrait intervenir.

 
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Plus l’on s’approche de la date fatidique des élections professionnelles, plus les syndicats redécouvrent que les directeurs d’école existent. Ils utilisent même le vocabulaire approprié pour les désigner. Il est amusant de constater qu’ils ont redécouvert que le « responsable d’école » ou « l’enseignant chargé de direction » s’appelait « directeur »

Pourtant, ne nous y trompons pas, ce brusque regain d’intérêt pour les directeurs ne signifie pas que les responsables syndicaux renoncent à leur idéologie. Tout cela ressemble davantage à de la gesticulation médiatique qu’à un réel souci de prendre en compte nos revendications. Deux exemples récents sont là pour nous le rappeler si besoin est.

Le SNUipp 66 organise une consultation auprès des seuls directeurs de son département (Pyrénées-Orientales). Parmi les nombreuses questions, en figure une plutôt inhabituelle dans le langage syndical et qui concerne « la création d’un statut établissant un nouveau corps particulier de directeur »… Non, on ne rêve pas. Surprenant, n’est-ce-pas… La section départementale du SNUipp serait-elle manipulée par de zélés directeurs contestataires ?

La réponse ne se fait pas attendre. Le document d’accompagnement de l’enquête resituait précisément la question du "statut" auquel nous sommes fermement opposés (ce qui n'empêche pas de demander librement leur avis aux collègues), déclare Alain Vibert, conseiller syndical SNUipp 66. Voilà qui a le mérite d’être clair !

Ainsi, on demande aux directeurs s’ils sont d’accord ou non avec « la création d’un statut établissant un nouveau corps particulier de directeur » tout en leur précisant que cette proposition ne pourrait être retenue puisque le SNUipp y est opposé. Curieuse façon de leur demander leur avis. Comprenne qui pourra. D’ailleurs est-il bien nécessaire de reposer cette question aux directeurs ? Ils y ont déjà répondu à 93 % lors de la consultation IFOP / GDID. Pourquoi auraient-ils changé d’avis alors que leurs conditions de travail continuent de se dégrader et que leurs charges et responsabilités ne cessent de s’alourdir ?

Se pose alors la question de savoir ce que le SNUipp compte faire des résultats de sa consultation ? Si les directeurs renoncent à demander un statut, on devine aisément l’usage qu’il en fera… Mais, si les résultats font apparaître une demande massive d’un statut particulier, quelle sera la réaction des représentants départementaux du SNUipp 66 ? Auront-ils la dignité d'un de Gaulle qui, en 1969 désavoué par le peuple lors d’un référendum, annonçait sur le champ qu’il mettait fin à ses fonctions ?

Remettront-ils leur mandat à la disposition de la direction nationale ? A suivre…

De son côté, le SE-UNSA rivalise d’amabilités à l’égard des directeurs. Le 28 mai, il déclare qu’il « continue d’intervenir auprès du Ministère afin de faire évoluer les textes en voie de finalisation » :

-          la circulaire d’application sur le service des enseignants

-          la circulaire d’application sur le temps scolaire et l’aide personnalisée

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Concernant l’aide personnalisée, « le SE-UNSA a obtenu » :

 - la suppression de la recherche d’harmonisation, par les IEN, des 60h sur une même commune.

 - la possibilité d’intégrer l’aide personnalisée dans un PPRE et non pas l’obligation

 - la mention des enseignants spécialisés alors qu’ils ne figuraient pas dans le document initial.

Concernant le service des directeurs d’école, « le SE-UNSA a demandé que tous les directeurs soient concernés par une décharge horaire, y compris pour les 1-2 classes ».

Après d’âpres discussions, le Ministère envisage la rédaction suivante :

Les directeurs bénéficient, sur les 60 h, d’une décharge comme suit :

- Directeurs d’école de 3 et 4 classes : décharge de 10 heures de service (donc 50h à assurer dont le temps d’organisation correspondant)

- Directeurs d’école de 5 à 9 classes : décharge de 20 heures de service (donc 40h à assurer dont le temps d’organisation correspondant)

- Directeurs d’école de 10 à 13 classes : décharge de 30 heures de service (donc 30h à assurer dont le temps d’organisation correspondant)

- Directeurs d’école de plus de 13 classes : décharge de 60 heures de service (donc aucune heure à assurer sur ces 60h)

« Le SE-UNSA a obtenu » :

- que « le traitement particulier des directeurs d’école », acté dans le relevé de conclusions, fasse bien l’objet d’une décharge de service dans le cadre des 60 h alors que le Ministère envisageait de l’indemnitaire sur une proposition du syndicat non signataire. Or, les directeurs réclament du temps, c’est le message qui nous a été envoyé dans le sondage « Avis sur les 108h » que le SE-UNSA a organisé et relayé auprès du Ministre.

- que les directeurs n’aient pas à assumer la responsabilité des heures effectuées par les enseignants de leur école puisque ce ne sont pas des supérieurs hiérarchiques.

- que les remplaçants ne soient pas considérés comme des moyens supplémentaires mis à disposition des IEN pour les 60h mais qu’ils agissent bien dans les écoles où ils effectuent des remplacements ET que les 108 h soient bien décomptées au fur et à mesure de leur exécution pour ne pas dépasser cet horaire sur l’année.

Le SE-UNSA a fait 2 demandes supplémentaires :

- que le temps d’organisation inclus dans les 60h soit chiffré à hauteur de 20h.

- pour les enseignants en RASED (maîtres E et G)

Le SE-UNSA a demandé le maintien de leurs obligations de service actuelles : 24+3 incluant les activités de coordination et de synthèse. Pour nous, les RASED ont une spécificité de prise en charge spécialisée qui ne se situe pas sur le champ de cette aide personnalisée sauf à aider les enseignants à le mettre en oeuvre dans le cadre des concertations au niveau de l’équipe pédagogique, c’est tout.

- pour les enseignants en CLIS

Nous pensons que c’est l’occasion de revoir leurs obligations de service et la charge de travail qui s’est ajoutée pour eux suite à la loi handicap et à l’apparition des PPS. Pour le SE-UNSA, celui-ci devrait se voir transformé en 24 d’heures d’enseignement à leurs élèves + 3 heures en moyenne par semaine à l’élaboration et au suivi des PPS de leurs élèves ; aux activités de coordination et de synthèse avec les différents partenaires (équipes pédagogiques, enseignants-référents, services de soins …) et aux travaux au sein des équipes.

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Dans le paragraphe consacré au service des directeurs d’école, le SE-UNSA oublie de préciser qu'il n’a pas obtenu de décharge horaire pour les écoles de 1 et 2 classes. Finalement le ministère s’en tient à ce que nous avions annoncé dans un précédent article. Que fait le SE ? Il passe au sujet suivant : des demandes supplémentaires pour les enseignants du RASED et les enseignants de CLIS.

Certes, que ce syndicat s’intéresse également aux enseignants spécialisés, rien de plus naturel. Mais on aurait aimé et apprécié un peu plus d’acharnement à défendre la cause des directeurs pour qui, rappelons-le, la mise en place de l’aide personnalisée sera un travail supplémentaire d’organisation et de suivi.

  
 
 
PS : Nous publions ci-après la réponse de Grégory Raynal, secrétaire départemental du SNUipp 66 (adjoint à Thuir) suite à notre article sur la consultation du SNUipp 66 
 
 

Ce petit mot pour répondre à quelques affirmations présentes dans le commentaire qui suit la consultation du SNUipp 66.

Cette consultation n’est pas une décision de directeurs des Pyrénées-Orientales qui contesteraient la position nationale du SNUipp mais  une décision prise par l’instance délibérative de notre section départementale, le Conseil syndical, composé de 21 membres élus parmi lesquels des directeurs mais aussi des adjoints maternelle, élementaire, spécialisés ….

Il ne s’agit pas d’une réaction épidermique mais d’une réelle volonté de  donner la parole à tous les directeurs du département afin de connaître réellement leur opinion. Il n’y a pas de fissures au sein du SNUipp mais une volonté de faire avancer le dossier en évitant d’opposer les uns aux autres. Dans notre document d’accompagnement, le SNUipp 66 réaffirme (et ce n’est pas nouveau!)  son opposition à la mise en place d’un statut particulier de directeur, ce qui n’est pas incompatible avec sa volonté de débattre du sujet. C’est ce que nous avons fait à maintes reprises dans des réunions départementales ouvertes à tous …. les directeurs présents n’étant pas favorables au statut que nous avions mis en débat !

De plus  affirmer que nous nous soucions « seulement aujourd’hui » des problèmes des directeurs, c’est méconnaître les interventions du SNUipp tant au niveau national que départemental (la baisse des seuils de décharges mentionnée dans le document d’accompagnement en est un exemple) .

Quant aux élections professionnelles! Comment peut-on dans la même phrase critiquer le SNUipp « qui ne ferait rien sur le plan national »  et jeter le discrédit sur une section départementale qui « s’agiteraient à des fins purement électoralistes »?  Depuis sa création , le SNUipp n’a jamais attendu les élections chaque 3 ans pour « occuper stratégiquement le terrain ». Il est présent au quotidien auprès des collègues, directeurs et adjoints,  et poursuivra son travail reconnu depuis plusieurs années par une grande partie de la profession!

Cordialement

Grégory Raynal, secrétaire départemental du SNUipp 66 (adjoint à Thuir)

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SAMEDI MATIN : CIRCULAIRES

 
Dispositions relatives au service des personnels enseignants du premier degré
 

I. ORGANISATION DU SERVICE DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE

Le service des enseignants s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

A) Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent conformément à l’article 2 du décret du 6 septembre 1990 précité, de la manière suivante :

1) soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à du travail en petits groupes, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation correspondant.

Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l’aide personnalisée ou du travail en petits groupes, elles sont consacrées au renforcement du temps de formation des enseignants hors de la présence des élèves.

Le temps d’organisation correspondant à l’aide personnalisée permet d’identifier les élèves en difficultés et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront.

2) vingt-quatre heures consacrées :

- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ;

- aux relations avec les parents ;

- à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

3) dix-huit heures consacrées à l’animation pédagogique et à la formation.

4) six heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l’école à l'inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d'année, de toutes modifications éventuelles.

Le conseil d'école et le conseil des maîtres de l'école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l'inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d'école, au maire de la commune.

Les cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus, sont effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et font l’objet d’un tableau de service qui lui est adressé par le directeur de l’école.

II. PARTICULARITES CONCERNANT LES OBLIGATIONS DE SERVICE DES ENSEIGNANTS

DU PREMIER DEGRÉ

1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés

Le service d’un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d’enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus.

L’enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’heures d’aide personnalisée aux élèves correspondant aux quotités de temps partiel qu’il assure. Par exemple, s’il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d’aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés.

L'utilisation des 48 autres heures de service hors enseignement est organisée par les directeurs d'école concernés en liaison avec les intéressés. Cette organisation doit recueillir l'accord de l'inspecteur de circonscription.

2. Service des titulaires remplaçants

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement plus cent-huit heures annuelles globalisées.

Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements.

Un décompte régulier sous le contrôle de l’inspecteur de circonscription permettra de s’assurer de la réalisation des 108 heures annuelles.

3. Service des maîtres formateurs

Dans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent :

- vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d'enseignement dans leur classe et six heures d'activités qu'ils effectuent sous la responsabilité des directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres afin de participer directement aux actions de formation, d'animation et de recherche qui incombent à ces établissements ;

- deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;

- une heure en moyenne hebdomadaire sur l'année (soit trente-six heures annuelles) permettant

d'assurer les activités visées au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante : vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; six heures d’animation pédagogique et d’activités de formateurs ; six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

Ils pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’aide personnalisée auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.

Le complément de service à assurer devant les élèves est de six heures par maître formateur. Le regroupement de quatre compléments de service permettra la constitution d’un service complet, assuré par un maître qui enseignera pendant vingt-quatre heures et consacrera cent-huit heures en moyenne annuelle aux activités visées ci-dessus.

4. Service des directeurs d’école

Les directeurs d’école contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’aide personnalisée aux élèves, notamment par l’élaboration du tableau de service prévu au I.

A ce titre, ils bénéficient d’une décharge horaire sur le service de soixante heures prévu au I.B.1, à partir d’une direction d’école à trois classes. Elle est définie comme suit :

- Directeurs d’école de 3 et 4 classes : décharge de 10 heures de service

- Directeurs d’école de 5 à 9 classes : décharge de 20 heures de service

- Directeurs d’école de 10 à 13 classes : décharge de 30 heures de service

- Directeurs d’école de plus de 13 classes : décharge de 60 heures de service.

Circulaire relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré.

Objet : Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré.

La présente circulaire a pour objet de présenter la nouvelle organisation de la semaine scolaire et d’apporter des précisions concernant l’aide personnalisée, suite aux modifications du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et de l’article D. 411-2 du code de l’éducation. Elle abroge et remplace la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991 relative à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

I - L'organisation du temps scolaire.

A compter de la rentrée 2008, le temps scolaire des élèves de l’école primaire est organisé comme suit : 24 heures d’enseignement par semaine pour tous les élèves, ceux qui rencontrent des difficultés d’apprentissage pouvant bénéficier, en outre, de deux heures d’aide personnalisée.

II. Organisation de la semaine scolaire.

Dans le cadre de cette organisation du temps scolaire, l’amplitude d’ouverture des écoles doit permettre d’organiser l’enseignement obligatoire et l’aide personnalisée.

L’enseignement scolaire hebdomadaire peut se répartir sur quatre jours ou sur 9 demi-journées du lundi au vendredi.

Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l’article 10-1 du décret 90-788 modifié, les 24 heures d’enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delà du temps d’enseignement obligatoire d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine selon des modalités définies par le projet d’école (par exemple, une demi-heure par jour, une heure deux jours par semaine, etc.).

- Aménagement de l’année scolaire.

En application du décret n° 90-236 du 14 mars 1990, le recteur d’académie peut procéder à des adaptations du calendrier scolaire national pour tenir des situations locales.

- Aménagement de la semaine scolaire.

Sur proposition du conseil d’école transmis par l’IEN et après avis de la commune, l'inspecteur d'académie-DSDEN peut modifier la répartition des 24 heures d'enseignement obligatoire dans la semaine, en les répartissant sur neuf demi-journées du lundi au vendredi.

Ces modifications ne peuvent avoir pour effet, ni de modifier le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, ni l'équilibre de leur alternance ou encore de réduire la durée effective totale des périodes scolaires. Elles ne peuvent non plus conduire à réduire ou augmenter sur l'année scolaire le nombre total d'heures d'enseignement obligatoire.

L’inspecteur d’académie-DSDEN veille à l'harmonisation des projets d'aménagement du temps scolaire entre les écoles maternelles et élémentaires relevant du même périmètre scolaire et à leur homogénéité entre écoles soumises aux mêmes